LIBERTES FONDAMENTALESCOMMUNIQUÉS DE PRESSEDroit de vote L’ACLC Salue La Décision D’Élections Canada D'Enquêter Sur Les Problèmes Survenus Dans Les Bureaux De Vote Au Nunavik MONTRÉAL - Anaïs Bussières McNicoll, directrice du programme des libertés fondamentales à la...CCLA1er mai 2025
JUSTICE CRIMINELLEClause nonobstantCOMMUNIQUÉS DE PRESSE Déclaration sur l'utilisation proposée de la clause dérogatoire à l'approche des élections fédérales TORONTO - Shakir Rahim, directeur du Programme de justice pénale (ACLC), a fait la déclaration suivante : Le...CCLA23 avril 2025
Liberté d'expressionLIBERTES FONDAMENTALESDroit de protester Le problème avec le projet de règlement sur les zones à risque de Toronto La Charte canadienne des droits et libertés vient de fêter son 43e anniversaire. À cette occasion,...Anaïs Bussières McNicoll19 avril 2025
InvaliditéÉGALITÉLIBERTES FONDAMENTALESVie, liberté et sécuritéCOMMUNIQUÉS DE PRESSE L'ACLC s'oppose fermement à la proposition de loi de l'Alberta sur le traitement forcé TORONTO — Harini Sivalingam, directrice du programme d’égalité de l’Association canadienne des libertés civiles (ACLC),…Harini Sivalangam15 avril 2025
Droits démocratiquesLIBERTES FONDAMENTALESCOMMUNIQUÉS DE PRESSE L'ACLC défendra les droits à la mobilité des Canadiens devant la Cour suprême TORONTO, le 15 avril 2025 - L'Association canadienne des libertés civiles (ACLC) comparaîtra...Anaïs Bussières McNicoll15 avril 2025
LIBERTES FONDAMENTALESClause nonobstantCOMMUNIQUÉS DE PRESSE Les chefs des partis fédéraux doivent s'engager à protéger les droits du peuple canadien TORONTO - POUR DIFFUSION IMMÉDIATE Les dirigeants fédéraux doivent s'engager à protéger les droits des Canadiens...Anaïs Bussières McNicoll8 avril 2025
ÉGALITÉLiberté d'expressionLIBERTES FONDAMENTALESRace, religion et ethnicité L'ACLC sur la récente décision de l'Advocates' Society TORONTO - Lisez ici la lettre de l'ACLC à The Advocates' Society sur leur décision d'annuler...CCLA4 avril 2025
Droits démocratiquesLIBERTES FONDAMENTALES L'ACLC intervient devant la Cour supérieure du Québec pour défendre le droit à une représentation effective Les votes des citoyens ne devraient pas être indûment dilués. Aujourd'hui, l'Association canadienne des libertés civiles a...Anaïs Bussières McNicoll4 avril 2025
La liberté de religionLIBERTES FONDAMENTALESVie, liberté et sécurité L'ACLC reçoit l'autorisation d'intervenir dans une affaire de Colombie-Britannique sur l'assistance médicale à la mort et la liberté de religion L'Association canadienne des libertés civiles (ACLC) a été autorisée à intervenir dans l'affaire Gaye O'Neill...Anaïs Bussières McNicoll1er avril 2025
Liberté d'expressionLIBERTES FONDAMENTALESDroit de protester Règlements de la zone à bulles : L'ACLC écrit au conseil municipal de Toronto pour soulever des questions relatives à la Charte TORONTO - L'Association canadienne des libertés civiles vient d'envoyer une lettre au conseil municipal de Toronto...Anaïs Bussières McNicoll1er avril 2025