Droits démocratiquesLIBERTES FONDAMENTALES L’ACLC réagit à la décision de la Cour supérieure du Québec maintenant le gel de la carte électorale provinciale jusqu’aux prochaines élections On May 29, 2025, the Quebec Superior Court upheld the constitutionality of the freeze on…Anaïs Bussières McNicollmai 30, 2025
LIBERTES FONDAMENTALES CCLA Files Submission Urging Members of Ontario’s Provincial Parliament to Vote Against Bill 5 On May 26, 2025, CCLA filed its written submission to the Standing Committee on the…Anaïs Bussières McNicollmai 26, 2025
Liberté d'expressionLIBERTES FONDAMENTALESDroit de protester CCLA on Toronto’s Proposed Bubble Zone Bylaw TORONTO — On May 16, 2025, CCLA and the Centre for Free Expression sent a…Anaïs Bussières McNicollmai 20, 2025
LIBERTES FONDAMENTALESCOMMUNIQUÉS DE PRESSE CCLA Slams Ontario’s Power Grab in Bill 5 MONTREAL — Anaïs Bussières McNicoll, Director of Fundamental Freedoms at the Canadian Civil Liberties Association (CCLA),…CCLAmai 6, 2025
ÉGALITÉLa liberté de religionLIBERTES FONDAMENTALESRace, religion et ethnicité Choisir l'inclusion et non l'assimilation : Lettre ouverte sur les projets de loi 84 et 94 du Québec Choisir l'inclusion et non l'assimilation Anaïs Bussières McNicoll et Harini Sivalingam 5 mai 2025 La...CCLA5 mai 2025
LIBERTES FONDAMENTALESCOMMUNIQUÉS DE PRESSEDroit de vote L’ACLC Salue La Décision D’Élections Canada D'Enquêter Sur Les Problèmes Survenus Dans Les Bureaux De Vote Au Nunavik MONTRÉAL - Anaïs Bussières McNicoll, directrice du programme des libertés fondamentales à la...CCLA1er mai 2025
JUSTICE CRIMINELLEClause nonobstantCOMMUNIQUÉS DE PRESSE Déclaration sur l'utilisation proposée de la clause dérogatoire à l'approche des élections fédérales TORONTO - Shakir Rahim, directeur du Programme de justice pénale (ACLC), a fait la déclaration suivante : Le...CCLA23 avril 2025
Liberté d'expressionLIBERTES FONDAMENTALESDroit de protester Le problème avec le projet de règlement sur les zones à risque de Toronto La Charte canadienne des droits et libertés vient de fêter son 43e anniversaire. À cette occasion,...Anaïs Bussières McNicoll19 avril 2025
InvaliditéÉGALITÉLIBERTES FONDAMENTALESVie, liberté et sécuritéCOMMUNIQUÉS DE PRESSE L'ACLC s'oppose fermement à la proposition de loi de l'Alberta sur le traitement forcé TORONTO — Harini Sivalingam, directrice du programme d’égalité de l’Association canadienne des libertés civiles (ACLC),…Harini Sivalangam15 avril 2025
Droits démocratiquesLIBERTES FONDAMENTALESCOMMUNIQUÉS DE PRESSE L'ACLC défendra les droits à la mobilité des Canadiens devant la Cour suprême TORONTO, le 15 avril 2025 - L'Association canadienne des libertés civiles (ACLC) comparaîtra...Anaïs Bussières McNicoll15 avril 2025