Archives des libertés fondamentales

ÉGALITÉ Vie, liberté et sécurité COMMUNIQUÉS DE PRESSE Statut socioéconomique

CCLA Denounces Defunding of Safe Consumption Sites in Ontario

On March 13, 2026, Harini Sivalingam, Director of the Equality Program at the Canadian Civil…

Harini Sivalangammars 13, 2026

Liberté d'expression LIBERTES FONDAMENTALES COMMUNIQUÉS DE PRESSE Droit de protester

L'ACLC réagit à l'annonce de la demande d'injonction par le premier ministre de l'Ontario visant à empêcher la tenue du rassemblement annuel Al-Quds

On March 13, 2026, Anaïs Bussières McNicoll, Director of the Fundamental Freedoms Program at the…

Anaïs Bussières McNicollmars 13, 2026

Droits démocratiques LIBERTES FONDAMENTALES COMMUNIQUÉS DE PRESSE

CCLA at the Senate Committee to Sound the Alarm about Bill C-15’s Anti-Democratic Exemption Powers

Watch the testimony of Anaïs Bussières McNicoll, Director of our Fundamental Freedoms Program, at the…

CCLAmars 12, 2026

Interdictions pénales sur la parole LIBERTES FONDAMENTALES COMMUNIQUÉS DE PRESSE Réglementation de l'expression en ligne

Bill C-9 Was Supposed to Fight Hate. Instead, It’s Being Rushed Through Parliament and Threatens the Rights of Every Canadian

MONTREAL — Anaïs Bussières McNicoll, Director of the Fundamental Freedoms Program, made the following statement after…

CCLAmars 12, 2026

Publicité politique INTIMITÉ Réforme de la loi sur la protection de la vie privée

Le Sénat s'oppose à l'exemption de la protection de la vie privée pour les campagnes politiques en modifiant le projet de loi C-4

Une proposition législative controversée (contenue dans la partie 4 du projet de loi C-4) qui menace la vie privée des électeurs...

Tamir Israël27 février 2026

ÉGALITÉ LIBERTES FONDAMENTALES Clause dérogatoire

Loi 21 à la Cour suprême: Joignez-vous à nous pour deux webinaires

L'ACLC organise deux webinaires en mars pour discuter de sa contestation du projet de loi 21 du Québec...

Anaïs Bussières McNicoll26 février 2026

Un groupe de manifestants pacifiques la nuit

Liberté d'expression LIBERTES FONDAMENTALES Droit de protester

Projet de loi 13 : L'ACLC, la LDL et 220 groupes tirent la sonnette d'alarme au sujet des nouvelles restrictions imposées aux manifestations au Québec

Le 23 février 2026, La Presse a publié un article d'opinion cosigné par l'ACLC et la Ligue...

Anaïs Bussières McNicoll23 février 2026

LIBERTES FONDAMENTALES

L'ACLC codirige l'appel au retrait des pouvoirs d'exemption antidémocratiques du projet de loi C-15

Ottawa - 20 février 2026 L'ACLC, Ecojustice et le Centre québécois du droit de l'environnement,...

Anaïs Bussières McNicoll20 février 2026

Liberté d'expression LIBERTES FONDAMENTALES Droit de protester

L'ACLC soulève de sérieuses inquiétudes concernant le projet de règlement anti-protest de Winnipeg

OTTAWA - 16 février 2026 L'Association canadienne des libertés civiles (ACLC) est profondément préoccupée par...

Anaïs Bussières McNicoll16 février 2026

LIBERTES FONDAMENTALES Mobilité COMMUNIQUÉS DE PRESSE

L’ACLC fière d'avoir fait progresser la liberté de circulation et d’établissement et la responsabilité du gouvernement devant la Cour suprême du Canada

OTTAWA - Aujourd'hui, la Cour suprême du Canada a rendu sa décision dans l'affaire...

CCLA13 février 2026