Le gouvernement répondait aux manifestations qui avaient lieu dans différentes parties du pays, y compris une occupation de plusieurs semaines dans le centre-ville d’Ottawa. La situation à Ottawa était compliquée, difficile et douloureuse. Une action prudente et rapide est nécessaire pour ouvrir les rues et soutenir les résidents, en particulier ceux des communautés racialisées et autres communautés marginalisées qui ont signalé des actes d’intimidation, de harcèlement et d’agression.
Si une action à Ottawa était nécessaire, l’invocation par le gouvernement fédéral de la loi sur les situations d’urgence au niveau national ne l’était pas. Les pouvoirs d’urgence sont, par définition, extraordinaires. Le recours aux lois d’urgence ne devrait pas être normalisé. En l’occurrence, le recours à la loi sur les situations d’urgence pour limiter la liberté de réunion pacifique et la protection de la vie privée dans tout le pays était inutile, injustifiable et anticonstitutionnel.
S’appuyant sur ce pouvoir législatif, le gouvernement a adopté deux ordonnances d’urgence qui qui ont eu conséquences considérables sur les droits et les libertés des individus dans tout le pays.
