Lutter pour les droits des personnes incarcérées.

L’ACLC se bat pour la dignité et les droits des personnes derrière les barreaux, en se concentrant sur les questions et les cas qui aboutiront à un changement général et systémique.

Chaque jour, plus de 40 000 personnes sont incarcérées dans les prisons du Canada.Nombre d’entre elles attendent leur procès ou une décision de mise en liberté sous caution et n’ont été qu’accusées d’un crime. Ces personnes sont privées de leur liberté et de leurs droits fondamentaux, ce que la plupart d’entre nous ne connaîtront jamais et ne comprendront jamais vraiment. Depuis des décennies, les enquêtes provinciales et fédérales, les commissions et les investigations sur le traitement des prisonniers canadiens ont formulé des recommandations répétées en matière de surveillance, de responsabilité et de transparence ; peu d’entre elles ont été mises en œuvre.

Bien qu’il existe plusieurs lois et politiques visant à protéger les prisonniers et les détenus d’un usage arbitraire ou excessif du pouvoir, des violations systémiques des droits de l’homme continuent de se produire derrière les barreaux. Les prisonniers qui subissent des violations de leurs droits se heurtent à des obstacles importants, voire insurmontables, qui les empêchent de faire part de leur expérience et d’exercer des recours juridiques.

Une victoire historique de la Cour suprême en 2014

Khela, détenu dans un établissement de sécurité moyenne, a été transféré dans un établissement de haute sécurité après que le gouvernement a été informé qu’il était impliqué dans l’agression au couteau d’un détenu. Khela a demandé à bénéficier de l’habeas corpus, un outil juridique ancien qui protège les personnes contre les détentions injustifiées depuis 1215. Le gouvernement a tenté de faire valoir que l’habeas corpus devrait être limité dans le contexte des transferts involontaires de prisonniers.

Nos avocats ont saisi la Cour pour faire valoir que l’habeas corpus devait rester accessible dans tous les contextes et que le gouvernement ne pouvait retenir des informations sur les raisons de la détention d’une personne que pour des motifs liés à la sécurité. Heureusement, la Cour suprême s’est rangée à cet avis et a rendu un arrêt qui confirme la valeur d’un contrôle rigoureux de l’habeas corpus.

Everyone should be granted protection against deprivations of their liberty, and the onus is on the government to justify any detention.
Nos affaires et rapports récents

Consultez nos derniers travaux et activités.

Libération sous caution et détention provisoire

Libération sous caution et détention provisoire

La proportion de personnes à qui la liberté sous caution est refusée atteint un niveau record ; le droit garanti par la Charte à une audience de mise en liberté sous caution dans un délai raisonnable est souvent bafoué ; les conditions de détention provisoire sont dangereuses et inhumaines ; et les groupes vulnérables continuent de se voir injustement refuser la liberté sous caution.
VOIR LE CAS
Les fouilles à nu dans les prisons de l’Ontario

Les fouilles à nu dans les prisons de l'Ontario

La loi de l'Ontario donne aux prisons provinciales carte blanche pour procéder à une fouille à nu de n'importe quel détenu, à tout moment et sans motif. Nous estimons que cette loi est inconstitutionnelle.
VOIR LE CAS

Libération sous caution et détention provisoire

juillet 2, 2025

Les fouilles à nu dans les prisons de l’Ontario

juin 21, 2022

Notre travail de protection des droits des personnes incarcérées

L’Association canadienne des libertés civiles se fait l’écho du plaidoyer de la famille Faqiri en faveur d’une action sur les recommandations de l’enquête

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L'ACLC se fait l'écho de l'appel lancé aujourd'hui par la famille Faqiri à Queen's Park…
décembre 15, 2025
L’ACLC se félicite de la décision de la Cour suprême dans l’affaire Dorsey, qui protège l’Habeas Corpus et la liberté individuelle

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La Cour suprême du Canada a rendu son jugement dans l'affaire Dorsey c. Canada (Procureur…
novembre 21, 2025
L’ACLC accueille favorablement le rapport 2024-2025 du Bureau de l’enquêteur correctionnel.

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L'Association canadienne des libertés civiles accueille favorablement le rapport annuel 2024-2025 du Bureau de l'enquêteur…
novembre 12, 2025
L’ACLC et 35 organisations de la société civile déplorent l’inaction de la province face aux recommandations de l’enquête sur la mort de Soleiman Faqiri.

L’ACLC et 35 organisations de la société civile déplorent l’inaction de la province face aux recommandations de l’enquête sur la mort de Soleiman Faqiri.

TORONTO - Soleiman Faqiri, un homme souffrant de troubles mentaux importants, a été tué en…
mai 5, 2025
L’ACLC intervient devant la Cour suprême pour protéger l’Habeas Corpus

L’ACLC intervient devant la Cour suprême pour protéger l’Habeas Corpus

L'ACLC comparaîtra en tant qu'intervenant devant la Cour suprême du Canada dans l'affaire AGC c.…
avril 17, 2025
L’ACLC réagit à Maplehurst

L’ACLC réagit à Maplehurst

TORONTO - Shakir Rahim, directeur de la justice pénale à l'Association canadienne des libertés civiles,…
avril 4, 2025
L’ACLC se félicite de la décision de la Cour suprême du Canada confirmant les droits des prisonniers

L’ACLC se félicite de la décision de la Cour suprême du Canada confirmant les droits des prisonniers

L'Association canadienne des libertés civiles salue la décision de la Cour suprême du Canada dans…
mars 18, 2025
L’ACLC comparaît devant la Cour suprême pour garantir l’équité dans la détermination de la peine pour les personnes souffrant de troubles mentaux ou de handicaps cognitifs

L’ACLC comparaît devant la Cour suprême pour garantir l’équité dans la détermination de la peine pour les personnes souffrant de troubles mentaux ou de handicaps cognitifs

L'Association canadienne des libertés civiles (ACLC) a envoyé une lettre au maire et aux conseillers…
décembre 3, 2024
L’ACLC intervient devant la Cour suprême pour garantir l’équité dans la détermination de la peine pour les personnes souffrant de troubles de la santé mentale ou de handicaps cognitifs

L’ACLC intervient devant la Cour suprême pour garantir l’équité dans la détermination de la peine pour les personnes souffrant de troubles de la santé mentale ou de handicaps cognitifs

L'ACLC a reçu l'autorisation d'intervenir devant la Cour suprême du Canada dans l'affaire J.W. c.…
août 20, 2024
L’ACLC demande au gouvernement de l’Ontario de s’excuser pour la mort de Soleiman Faqiri

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L'ACLC se fait l'écho de l'appel de la famille Faqiri pour que le gouvernement de…
mai 16, 2024
L’ACLC publie un rapport important sur le système de cautionnement au Canada

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L'ACLC publie aujourd'hui son dernier rapport sur le système de mise en liberté sous caution…
février 26, 2024
L’ACLC réagit au projet de loi C-48

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TORONTO - Shakir Rahim, directeur de la justice pénale pour l'Association canadienne des libertés civiles…
mai 17, 2023
Réponse aux appels récents en faveur d’une réforme de la mise en liberté sous caution

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Comment fonctionne le système canadien de mise en liberté sous caution ? Faisons-nous du bon…
février 2, 2023
La Cour suprême maintient l’importance de la proportionnalité dans les condamnations pénales

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L'ACLC salue les décisions de la Cour suprême du Canada dans les affaires R. c.…
janvier 27, 2023
Publication d’un nouveau rapport : Les décès en détention en Ontario sont en hausse

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Malgré la diminution de la population carcérale provinciale, les décès en détention en Ontario augmentent…
décembre 20, 2022
CTV News : Le refus de la libération sous caution pour réduire la criminalité en Colombie-Britannique est une proposition  » dangereuse  » : Association canadienne des libertés civiles

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L'Association canadienne des libertés civiles qualifie de "dangereuse" et de "préoccupante" la façon dont on…
octobre 13, 2022
Non, l’allongement des peines d’emprisonnement ne réduit pas la criminalité

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Plus de 100 criminologues, spécialistes des sciences sociales, juristes et organisations de la société civile…
septembre 16, 2022
Groupes : le Canada doit mettre fin à l’isolement cellulaire « extrême » et prolongé

Groupes : le Canada doit mettre fin à l’isolement cellulaire « extrême » et prolongé

L'Association canadienne des libertés civiles, la Société John Howard du Canada, l'Association canadienne des sociétés…
août 30, 2022
L’ACLC et d’autres organisations réitèrent leur appel en faveur d’une limitation du recours aux cellules d’isolement – une forme « extrême » d’isolement cellulaire

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Au début de l’été, l’Association canadienne des libertés civiles et plusieurs autres organisations ont exhorté…
août 30, 2022
L’Association canadienne des libertés civiles intente une action en inconstitutionnalité contre la loi ontarienne sur les fouilles à nu

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L'Association canadienne des libertés civiles et une femme ayant vécu cette expérience personnelle ont intenté…
juin 20, 2022
L’ACLC plaide devant la Cour suprême en faveur de la dignité humaine comme valeur fondamentale du système pénal

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Priver une personne de tout espoir de libération en réexaminant sa détention à la lumière…
mars 29, 2022
Publication des « Prison Pandemic Papers » : un rapport sur l’impact de la COVID-19 dans les centres de détention et les établissements pénitentiaires à travers le Canada

Publication des « Prison Pandemic Papers » : un rapport sur l’impact de la COVID-19 dans les centres de détention et les établissements pénitentiaires à travers le Canada

Les « Prison Pandemic Papers » ont été mis en ligne aujourd’hui, rendant ainsi accessibles…
mars 8, 2022
Une coalition adresse une lettre ouverte au CSC et réitère ses appels à mettre fin à l’isolement cellulaire prolongé

Une coalition adresse une lettre ouverte au CSC et réitère ses appels à mettre fin à l’isolement cellulaire prolongé

En juin 2021, le Service correctionnel du Canada (le « SCC ») a invité des…
juillet 6, 2021
L’ACLC s’exprime sur les modifications proposées par l’Ontario concernant la réglementation relative à l’isolement cellulaire

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Le 4 juin 2021, l'ACLC a présenté ses observations au ministère du Solliciteur général de…
juin 9, 2021
L’ACLC et ses partenaires publient une mise à jour sur la COVID-19 et le milieu carcéral

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L'ACLC, en collaboration avec ses partenaires au sein du Prison Pandemic Partnership, appelle les gouvernements…
mars 19, 2021
L’ACLC dénonce l’arrêté anticonstitutionnel de Thunder Bay relatif à la COVID-19

L’ACLC dénonce l’arrêté anticonstitutionnel de Thunder Bay relatif à la COVID-19

Le 8 février 2021, le médecin hygiéniste de Thunder Bay, le Dr DeMille, a publié…
mars 8, 2021
Une nouvelle analyse des cas de COVID-19 en milieu carcéral souligne la nécessité de réduire la population carcérale

Une nouvelle analyse des cas de COVID-19 en milieu carcéral souligne la nécessité de réduire la population carcérale

Dans le cadre de son projet « Prison Pandemic Partnership », l’ACLC contribue à suivre…
février 3, 2021
Une coalition nationale appelle le gouvernement à prendre des mesures pour protéger les détenus contre la COVID-19

Une coalition nationale appelle le gouvernement à prendre des mesures pour protéger les détenus contre la COVID-19

Hier, l'ACLC s'est jointe à une coalition d'organisations pour exhorter une nouvelle fois le gouvernement…
janvier 21, 2021
L’ACLC tire la sonnette d’alarme alors que la COVID-19 atteint des niveaux sans précédent dans les prisons

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Les conclusions préliminaires publiées aujourd’hui par le Prison Pandemic Partnership, dont fait partie l’Association canadienne…
janvier 12, 2021
La justice face à l’isolement cellulaire : la torture dans les prisons canadiennes

La justice face à l’isolement cellulaire : la torture dans les prisons canadiennes

« Justice Vs. » examine la manière dont l'isolement cellulaire est utilisé au sein du…
novembre 30, 2020
Lancement d’un recours collectif concernant des fouilles à nu illégales

Lancement d’un recours collectif concernant des fouilles à nu illégales

Un recours collectif de grande envergure est intenté aujourd’hui au nom des Canadiens qui ont…
juillet 7, 2020
Une coalition demande au gouvernement de rendre publiques les informations relatives à la COVID-19 dans les prisons de l’Ontario

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L'Association canadienne des libertés civiles (ACLC) va contester l'injonction d'une portée exceptionnellement large émise par…
juillet 7, 2020
L’ACLC et ses partenaires intentent une action en justice contre le Service correctionnel du Canada

L’ACLC et ses partenaires intentent une action en justice contre le Service correctionnel du Canada

L'Association canadienne des libertés civiles et ses partenaires de la coalition ont déposé un recours…
mai 12, 2020
Lettre adressée au Service correctionnel du Canada

Lettre adressée au Service correctionnel du Canada

Nous exprimons notre profonde inquiétude quant à la santé et au bien-être des détenus et…
avril 22, 2020
Des mesures énergiques s’imposent ; il faut protéger les détenus, le personnel pénitentiaire et l’ensemble de la population

Des mesures énergiques s’imposent ; il faut protéger les détenus, le personnel pénitentiaire et l’ensemble de la population

Lettre de l’ACLC à toutes les provinces et tous les territoires : Nouveau-Brunswick
avril 2, 2020
L’ACLC aux provinces et aux territoires : il faut prendre des mesures radicales dès maintenant

L’ACLC aux provinces et aux territoires : il faut prendre des mesures radicales dès maintenant

L'ACLC s'adresse aux provinces et aux territoires : L'ACLC a écrit aux ministres des gouvernements…
avril 2, 2020
Protéger les plus démunis dans le cadre de la réponse du Canada à la pandémie de coronavirus : les personnes incarcérées

Protéger les plus démunis dans le cadre de la réponse du Canada à la pandémie de coronavirus : les personnes incarcérées

Le Canada doit protéger ceux qui sont souvent oubliés en période de crise : les…
mars 19, 2020
La Cour suprême accepte d’examiner le pourvoi formé par le gouvernement contre le recours introduit par l’ACLC concernant les lois sur l’isolement cellulaire

La Cour suprême accepte d’examiner le pourvoi formé par le gouvernement contre le recours introduit par l’ACLC concernant les lois sur l’isolement cellulaire

La Cour suprême du Canada a rendu aujourd’hui sa décision autorisant le gouvernement du Canada…
février 13, 2020
Procureur général du Canada c. Association canadienne des libertés civiles – Mémoire

Procureur général du Canada c. Association canadienne des libertés civiles – Mémoire

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juin 28, 2019
L’isolement cellulaire : l’affaire se poursuit

L’isolement cellulaire : l’affaire se poursuit

Le régime d'isolement cellulaire au Canada doit prendre fin lundi, mais le gouvernement a demandé…
juin 18, 2019
L’isolement cellulaire n’est pas une plaisanterie – et les tribunaux ne trouvent pas cela drôle – ENCORE UNE FOIS !

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La Cour d'appel de l'Ontario a une nouvelle fois rendu un jugement cinglant à l'encontre…
avril 29, 2019
La Cour d’appel de l’Ontario se prononce sur la deuxième demande de prolongation de l’isolement cellulaire présentée par le gouvernement fédéral

La Cour d’appel de l’Ontario se prononce sur la deuxième demande de prolongation de l’isolement cellulaire présentée par le gouvernement fédéral

La Cour d'appel de l'Ontario se prononce sur la deuxième demande de prolongation de l'isolement…
avril 26, 2019
La fin de l’isolement cellulaire tel que nous le connaissons

La fin de l’isolement cellulaire tel que nous le connaissons

Dans une décision sans précédent, la Cour d'appel de l'Ontario a ordonné la fin de…
mars 28, 2019
Ni recours ni droit : la Cour suprême du Canada porte un double coup

Ni recours ni droit : la Cour suprême du Canada porte un double coup

L'Association canadienne des libertés civiles (ACLC) va contester l'injonction d'une portée exceptionnellement large émise par…
février 8, 2019
Le fait d’être en fauteuil roulant ne justifie pas un placement en isolement

Le fait d’être en fauteuil roulant ne justifie pas un placement en isolement

Gregory Allen a été placé en isolement cellulaire parce qu'il se déplace en fauteuil roulant.…
février 7, 2019
L’ACLC devant la Cour suprême : une violation de la Charte doit-elle nécessairement donner lieu à une réparation ?

L’ACLC devant la Cour suprême : une violation de la Charte doit-elle nécessairement donner lieu à une réparation ?

L'affaire R. c. Bird, portée devant la Cour suprême du Canada, porte sur le fait…
février 6, 2019
L’ACLC remporte une victoire importante contre le gouvernement fédéral dans l’affaire de l’isolement cellulaire

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Les autorités fédérales ont été réprimandées aujourd’hui par le juge en chef de l’Ontario et…
décembre 17, 2018
Les organisations de défense des droits de l’homme qui contestent l’isolement cellulaire devant les tribunaux publient une déclaration commune concernant le projet de loi C-83

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Aujourd'hui, les trois organisations qui poursuivent le gouvernement fédéral devant les tribunaux de la Colombie-Britannique…
octobre 16, 2018
« Tenez votre promesse concernant l’isolement cellulaire », demandent des associations à Ottawa

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Les organisations de défense des droits de l'homme impliquées dans des recours judiciaires s'unissent pour…
mai 14, 2018
Recours judiciaire de l’ACLC contre l’isolement cellulaire : la prochaine étape

Recours judiciaire de l’ACLC contre l’isolement cellulaire : la prochaine étape

L'Association canadienne des libertés civiles (ACLC) va contester l'injonction d'une portée exceptionnellement large émise par…
avril 6, 2018
La bataille juridique contre l’isolement cellulaire se poursuit

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Le 18 décembre 2017, le juge en chef adjoint Frank Marrocco de la Cour supérieure…
janvier 17, 2018
Un tribunal invalide le régime d’isolement cellulaire à la suite d’un recours introduit par l’ACLC

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TORONTO, Ontario – Dans une victoire pour les libertés civiles, le juge en chef adjoint…
décembre 18, 2017
Recours de l’ACLC contre la ségrégation

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L'Association canadienne des libertés civiles (ACLC) va contester l'injonction d'une portée exceptionnellement large émise par…
septembre 13, 2017
L’ACLC demande au tribunal de mettre fin à l’isolement cellulaire – L’audience débute le 11 septembre

L’ACLC demande au tribunal de mettre fin à l’isolement cellulaire – L’audience débute le 11 septembre

TORONTO, Ontario – Les 11, 13, 14 et 15 septembre, l’Association canadienne des libertés civiles…
septembre 8, 2017
L’ACLC s’inquiète des conclusions du rapport du coroner concernant le décès de Soleiman Faqiri

L’ACLC s’inquiète des conclusions du rapport du coroner concernant le décès de Soleiman Faqiri

L'ACLC est profondément préoccupée par les conclusions du rapport du coroner concernant le décès de…
juillet 21, 2017
Journée internationale des femmes : mettre en lumière les difficultés rencontrées par les femmes autochtones dans le système pénitentiaire

Journée internationale des femmes : mettre en lumière les difficultés rencontrées par les femmes autochtones dans le système pénitentiaire

À l'occasion de la Journée internationale des femmes, l'Association canadienne des libertés civiles rend hommage…
mars 8, 2017
L’Ontario doit mettre un terme à l’isolement dans les prisons provinciales

L’Ontario doit mettre un terme à l’isolement dans les prisons provinciales

L'Association canadienne des libertés civiles (ACLC) va contester l'injonction d'une portée exceptionnellement large émise par…
mai 12, 2016
Connaissez vos droits
L’enquête sur l’affaire Loku doit se pencher sur les préjugés dans les pratiques policières

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L'Association canadienne des libertés civiles (ACLC) va contester l'injonction d'une portée exceptionnellement large émise par…
mai 9, 2016
Le Canada va adhérer au protocole essentiel contre la torture

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L'Association canadienne des libertés civiles (ACLC) va contester l'injonction d'une portée exceptionnellement large émise par…
mai 3, 2016
Le gouvernement doit mettre fin à l’isolement cellulaire des détenus atteints de troubles mentaux.

Le gouvernement doit mettre fin à l’isolement cellulaire des détenus atteints de troubles mentaux.

COMMUNIQUÉ DE PRESSE : Les établissements pénitentiaires canadiens doivent revoir en profondeur leur recours à…
mars 10, 2010
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