Pour diffusion immédiate — Aujourd’hui, les trois organisations qui poursuivent le gouvernement fédéral devant les tribunaux de la Colombie-Britannique et de l’Ontario au sujet de l’isolement cellulaire ont réagi au projet de loi C-83, déposé ce matin par le ministre de la Sécurité publique, Ralph Goodale.
« Ce projet de loi montre que le gouvernement est conscient que le système actuel d’isolement cellulaire ne peut plus perdurer. La question est de savoir si ce projet de loi respecte les normes constitutionnelles », ont déclaré l’Association des libertés civiles de la Colombie-Britannique, l’Association canadienne des libertés civiles et la Société John Howard du Canada dans un communiqué commun.
« Nous devons examiner attentivement le projet de loi pour déterminer si ce changement sera significatif ou si les pratiques horribles que constituent l’isolement cellulaire des détenus, notamment des personnes atteintes de troubles mentaux, des jeunes et des Autochtones, vont en réalité se poursuivre sous une autre appellation », ont-ils ajouté. Les organisations procèdent actuellement à un examen approfondi du projet de loi qui vient d’être publié et qu’elles n’ont reçu qu’aujourd’hui.
Ce projet de loi est présenté à peine un mois avant les audiences d’appel concernant les recours formés contre le régime fédéral d’isolement administratif. Ces recours ont été introduits par l’Association canadienne des libertés civiles, l’Association des libertés civiles de la Colombie-Britannique et la Société John Howard du Canada.
La BCCLA et la JHSC comparaîtront devant la Cour d’appel de la Colombie-Britannique les 13 et 14 novembre, tandis que l’ACLC comparaîtra devant la Cour d’appel de l’Ontario les 20 et 21 novembre. Ces deux affaires contestent les lois relatives à l’isolement cellulaire, compte tenu des préjudices dévastateurs qu’elles causent.
La BCCLA et le JHSC sont représentés par Joseph Arvay, Q.C., et Alison Latimer, du cabinet Arvay Finlay LLP, à Vancouver.
L’ACLC est représentée par les avocats Jonathan Lisus et Larissa Moscu, du cabinet Lax O’Sullivan Lisus Gottlieb LLP, ainsi que par Michael Rosenberg et Charlotte-Anne Malischewski, du cabinet McCarthy Tétrault LLP.
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