La police canadienne s’est vu accorder le pouvoir d’arrêter des voitures au hasard, d’interroger les occupants et d’exiger des conducteurs qu’ils s’identifient. La police n’a pas besoin d’avoir vu quelqu’un conduire de manière erratique, ni d’avoir le moindre soupçon d’acte répréhensible, pour arrêter et interroger les gens. Il s’agit d’un pouvoir de détention arbitraire qui n’est pas nécessaire et qui a donné lieu à des décennies de profilage racial, de discrimination et de harcèlement – et nous pensons qu’il est inconstitutionnel. Les contrôles routiers sans soupçon n’ont rien de véritablement « aléatoire ». Ils sont l’occasion de pratiques policières discriminatoires et de harcèlement, qu’il s’agisse d’un prétexte ou de préjugés inconscients. Il ne fait aucun doute que cette pratique affecte de manière disproportionnée les Noirs et les membres d’autres groupes racialisés. Elle sape la confiance du public dans les forces de l’ordre et le système judiciaire dans son ensemble.
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Le profilage racial a des effets négatifs graves et généralisés sur les individus et les communautés. La visibilité accrue et la multiplication des rencontres avec les forces de l’ordre exposent les personnes racialisées à un risque accru de violences et d’abus policiers, qui peuvent entraîner des blessures graves, des traumatismes durables, voire la mort. Les contrôles de police arbitraires et discriminatoires, même de très courte durée, portent gravement atteinte à la dignité, à la sécurité et au bien-être mental des individus.
Le fait que les personnes racialisées soient plus susceptibles d’être ciblées par ces pouvoirs de police signifie également que leurs activités sont plus visibles et plus exposées à l’examen, à la surveillance et à l’intervention de la police. Cette visibilité accrue est l’un des nombreux facteurs qui contribuent à la surreprésentation des Noirs, des autochtones et des personnes racialisées dans le système de justice pénale – par exemple, parce que ces personnes sont plus susceptibles d’être accusées d’infractions liées à l’administration de la justice ou d’autres infractions en conséquence.
Les lois qui facilitent les traitements injustes érodent également la légitimité perçue de la police, de l’État et du système judiciaire dans son ensemble. Elles rendent la confiance et la coopération volontaire avec les autorités publiques moins probables. La pratique du profilage racial, en particulier, sape la croyance et l’attente – fondamentales dans toute société démocratique – que tous les individus sont égaux devant la loi.
