Il est presque impossible d'imaginer comment une démocratie pourrait fonctionner sans la protection de ces droits et libertés les plus fondamentaux, et pourtant, au Canada, ils continuent d'être attaqués de plusieurs façons.
Les libertés fondamentales permettent aux individus et aux groupes de s'exprimer, de croire et de pratiquer ce qu'ils choisissent et d'exercer leur droit de vote.
En savoir plus sur notre travail pour protéger les libertés fondamentales :
Nos récents cas et rapports
Apprenez-en plus sur nos principaux litiges, recherches et plaidoyers en cours dans le domaine des libertés fondamentales.
Règlement anti-protest
Le règlement anti-manifestation de Vaughan rend les personnes passibles d'amendes pouvant aller jusqu'à $100 000 pour avoir participé à une manifestation offensante, mais pacifique, à proximité d'une infrastructure sociale. Nous estimons que cette disposition est inconstitutionnelle.
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CAMPAGNE « SAUVONS NOTRE CHARTE »
Partout au Canada, les gouvernements utilisent la clause dérogatoire pour porter atteinte à d'importants droits et libertés fondamentaux protégés par la Charte.
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Projet de loi 21
Le projet de loi 21 est une loi qui touche de manière disproportionnée les personnes déjà marginalisées. De nouvelles lois québécoises interdisent aux Canadiens qui travaillent comme enseignants, avocats, policiers et autres de porter des symboles religieux tels que des croix, des hijabs, des turbans et des kippa. Cela affecte non seulement les personnes travaillant actuellement dans le secteur public, mais aussi les jeunes qui aspirent à ces carrières.
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Combattre l'isolement
L'isolement cellulaire est la pratique consistant à confiner une personne dans des conditions d'isolement extrême. Faire en sorte que la pratique soit déclarée inconstitutionnelle a été un objectif majeur de l'ACLC et de la BCCLA. Nous sommes allés au plus haut tribunal du Canada pour une confrontation avec le gouvernement fédéral.
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