Le 18 juin 2025, l'ACLC a envoyé une lettre ouverte à l'honorable Dominic LeBlanc, C.P., député, lui demandant de s'assurer que la partie 2 du projet de loi C-5, le projet de loi sur la santé et la sécurité au travail, soit adoptée. Loi sur le bâtiment du CanadaEn l'absence d'un tel dialogue démocratique, l'ACLC appelle les membres du Parlement et les sénateurs à voter contre ce texte législatif de grande envergure. En l'absence d'un tel dialogue démocratique, l'ACLC appelle les députés et les sénateurs à voter contre ce texte législatif de grande envergure.
La Loi sur le bâtiment du Canada accorde à la branche exécutive du gouvernement fédéral un pouvoir discrétionnaire illimité dans la désignation des "projets d'intérêt national", ainsi que des pouvoirs étendus lui permettant d'ignorer les lois fédérales qui s'appliqueraient autrement à ces projets.
Ces pouvoirs permettraient au Cabinet de sélectionner des projets pour lesquels d'importantes garanties juridiques pourraient être ignorées, sans que le Parlement ne puisse intervenir. Si la délégation de tels pouvoirs à l'exécutif est toujours préoccupante, elle l'est particulièrement lorsqu'elle permet à un gouvernement minoritaire de contourner le dialogue démocratique habituel, comme c'est le cas ici.
Plutôt que de se réjouir de l'examen minutieux du projet de loi C-5, le gouvernement fédéral a limité le débat parlementaire et restreint à deux jours l'étude du projet de loi par la commission parlementaire. De même, le Sénat n'a prévu à ce jour que trois jours de consultation sur ce projet de loi.
Vous pouvez lire la lettre de l'ACLC ICI.
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