La Charte canadienne des droits et libertés, ainsi que les lois provinciales et territoriales sur les droits de la personne, prévoient le droit à l'égalité et interdisent la discrimination fondée sur la race, l'origine ethnique et la religion.

Pourtant, les groupes minoritaires qui semblent différents de la majorité ou du courant dominant en raison de leur race, leur origine ethnique ou leur religion doivent faire face à diverses formes de discrimination au Canada. Par exemple, les personnes noires, autochtones et autres personnes racialisées peuvent être victimes de profilage racial et de traitements disproportionnés de la part de la police et du système pénal, y compris des taux plus élevés de recours à la force jusqu'à un placement disproportionné en isolement cellulaire. Les minorités religieuses – et en particulier les femmes musulmanes qui portent le hijab et le niqab – peuvent faire l'objet de suspicion et de harcèlement non seulement dans la rue, mais aussi par des voies légales, comme lorsqu'elles essaient de témoigner en tant que témoin, ou d'aller travailler comme enseignant ou juge dans Québec.

Affaire Jason Hill : une victoire de la Cour suprême

Nous étions présents dans le cas de Jason Hill, qui a fait l'objet d'une enquête par la police pour suspicion d'avoir commis 10 braquages. Bien que les preuves contre Jason aient été fragiles et partiellement construites par la police, il a été arrêté et a passé plus de 20 mois en prison avant d'être acquitté.

Alors que deux hommes hispaniques ont été identifiés par des témoins comme ayant commis les crimes, la police a arrêté Jason, un homme autochtone qui a insisté sur son innocence.

Au cours d'une file d'attente de suspects, Jason a été placé à côté de 11 « suspects » de race blanche et identifié comme le coupable, car les personnes soupçonnées du crime étaient également des personnes de couleur. À la suite de pratiques d'enquête négligentes, de profilage racial et de racisme institutionnel, Jason a été arrêté, jugé et condamné à tort.

 

Après son acquittement, Jason a cherché à tenir la police responsable de son traitement et nous l'avons soutenu. Nous avons soutenu que la police n'est pas à l'abri de la responsabilité en vertu du droit de la négligence et que les policiers ont un devoir de diligence envers les suspects. La Cour suprême a jugé le service de police négligent dans son enquête et en violation des droits de Jason, car les preuves à l'appui de son innocence ont été ignorées et ont conduit à sa condamnation injustifiée.

Nous pensons que le profilage et le ciblage des minorités visibles constituent une discrimination et vont à l'encontre de nos droits humains fondamentaux.
Nos récents cas et rapports

Voir nos derniers travaux et activités.

Loi 21

Loi 21

Le projet de loi 21 est une loi qui touche de manière disproportionnée les personnes déjà marginalisées. De nouvelles lois québécoises interdisent aux Canadiens qui travaillent comme enseignants, avocats, policiers et autres de porter des symboles religieux tels que des croix, des hijabs, des turbans et des kippa. Cela affecte non seulement les personnes travaillant actuellement dans le secteur public, mais aussi les jeunes qui aspirent à ces carrières.
VOIR LE CAS

Loi 21

Le projet de loi 21 est une loi qui touche de manière disproportionnée les personnes déjà marginalisées. De nouvelles lois québécoises interdisent aux Canadiens qui travaillent comme enseignants, avocats, policiers et autres de porter des symboles religieux tels que des croix, des hijabs, des turbans et des kippa. Cela affecte non seulement les personnes travaillant actuellement dans le secteur public, mais aussi les jeunes qui aspirent à ces carrières.

Notre travail pour l'égalité de race, de religion et d'ethnicité

CCLA Endorses Calls for Black Representation and Explicit Recognition of Anti-Black Racism on New Advisory Council

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TORONTO, ON – The Canadian Civil Liberties Association (CCLA) joins other members of the National…
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L'ACLC condamne fermement l'adoption du projet de loi 9 au Québec

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2 avril 2026
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30 mars 2026
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Toronto - L'Association canadienne des libertés civiles (ACLC) se réjouit de la décision de la Cour suprême...
9 mars 2026
L'ACLC soumet son mémoire relatif au Projet de loi 9 du Québec

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10 février 2026
Abolir les fonctions d'envoyé spécial risque d'abandonner les communautés confrontées à une haine croissante

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4 février 2026
Le projet de loi 9 du Québec est une attaque directe contre les libertés fondamentales de tous les Québécois

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28 novembre 2025
Le projet de loi 9 du Québec dissimule la discrimination sous le couvert de la laïcité

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27 novembre 2025
L'ACLC co-signe une lettre ouverte condamnant l'adoption du projet de loi 94

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L'ACLC cosigne une lettre ouverte publiée dans Le Devoir critiquant le projet de loi 94...
4 novembre 2025
L'interdiction de symboles religieux annoncée dans les centres de la petite enfance renforce l'héritage d'exclusion de la Loi 21

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24 octobre 2025
Choisir l'inclusion et non l'assimilation : Lettre ouverte sur les projets de loi 84 et 94 du Québec

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5 mai 2025
L'ACLC sur la récente décision de l'Advocates' Society

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21 mars 2025
L'ACLC est prête à défendre la décision historique sur le profilage racial

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5 décembre 2024
Un jugement unanime de la cour d'appel confirme une décision historique en matière de profilage racial au Québec

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24 octobre 2024
L'ACLC intervient dans l'affaire SD contre le conseil scolaire du district de Niagara

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7 août 2024
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25 avril 2024
L'ACLC intervient dans une affaire majeure sur la vérification des antécédents policiers devant la Cour d'appel de l'Ontario

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15 février 2024
Le renouvellement de la disposition de dérogation de la loi 21 est une grave injustice

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13 février 2024
La liberté d’expression, le droit de manifester et la liberté d’enseignement en cette période de crise

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L’Association canadienne des libertés civiles (ACLC) reconnaît qu’en temps de crise, tout est…
11 novembre 2023
Le CNMC et l’ACLC continuent de contester l’interdiction, au Québec, de la prière à l’école

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17 juillet 2023
LE NCCM ET L'ACLC LANCENT UNE DÉFI CONJOINTE CONTRE L'INTERDICTION DU GOUVERNEMENT DU QUÉBEC SUR LES PRIÈRES DANS LES ÉCOLES PUBLIQUES 

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26 mai 2023
Soumission de l'ACLC sur le racisme envers les Noirs à la Commission canadienne des droits de la personne

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15 mai 2023
L’ACLC réagit face à la directive du Québec sur les lieux de prière dans ses écoles publiques

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24 avril 2023
La Cour convient avec l'ACLC que les vérifications des antécédents de la police nécessitent une surveillance

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Le 27 février 2023, la Cour divisionnaire de l'Ontario a rendu sa décision dans l'affaire Khorsand c.…
9 mars 2023
Victoire retentissante remportée à la cour supérieure du québec contre le profilage racial

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MONTRÉAL — L'Association canadienne des libertés civiles (« ACLC »), en tant que partie intervenant dans l'affaire…
26 octobre 2022
Décision historique sur le profilage racial – Traduction anglaise non officielle – Cour supérieure du Québec (certains passages)

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TRADUCTION NON OFFICIELLE de Joseph-Christopher Luamba (Demandeur) c Procureur général du Québec et Procureur général du…
25 octobre 2022
Énorme victoire contre le profilage racial : décision de la Cour supérieure du Québec

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Immense victoire contre le profilage racial au Québec! Nous étions très heureux de travailler en support…
25 octobre 2022
L'ACLC et la LEAF demandent l'abrogation du règlement discriminatoire de Newmarket

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L'ACLC et le Women's Legal Education & Action Fund (LEAF) ont envoyé une lettre au…
1 septembre 2022
Le Tribunal des droits de la personne conclut que le balayage ADN de la police était discriminatoire

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Plus tôt cette semaine, le Tribunal des droits de la personne de l'Ontario a statué que la Police provinciale de l'Ontario (« OPP »)…
23 août 2022
L'ACLC s'oppose à l'élargissement des pouvoirs de détention de la police à la Cour suprême

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L'ACLC intervient dans une affaire devant la Cour suprême pour faire valoir que la police…
10 août 2022
La lutte contre le profilage racial se poursuit devant les tribunaux et dans les communautés

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POUR DIFFUSION IMMÉDIATE LA LUTTE CONTRE LE PROFILAGE RACIAL SE POURSUIT DEVANT LES TRIBUNAUX ET…
7 juillet 2022
Le profilage racial à l'épreuve : une mise à jour des premières lignes

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L’année dernière, l’ACLC s’est impliquée dans une contestation constitutionnelle des lois qui accordent…
28 juin 2022
Début du procès dans le cadre d'une contestation constitutionnelle majeure ciblant le profilage racial

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L'Association canadienne des libertés civiles (ACLC) se joint à un groupe diversifié de la société civile…
30 mai 2022
Guide Connaissez vos droits : profilage racial et interpellations par la police

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En savoir plus sur vos droits.
17 décembre 2021
L'ACLC lance le dernier outil pour lutter contre le fichage et le profilage racial

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13 décembre 2021
L'ACLC et le NCCM déposent un mémoire contre le projet de loi 21 devant la Cour d'appel du Québec

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9 décembre 2021
Salons de massage à Newmarket

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21 juin 2021
CCLA et NCCM faisant appel de la décision du projet de loi 21

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6 mai 2021
Observations de l'ACLC sur le jugement de la Cour supérieure du Québec sur le projet de loi 21

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Aujourd’hui c’est le jour du jugement sur le projet de loi 21. Une décision complexe a été rendue par le…
20 avril 2021
Déclaration sur le racisme anti-asiatique

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La peur et l’ignorance déplacées alimentent le racisme, aujourd’hui comme hier. Ayant grandi en Colombie-Britannique, le…
6 avril 2021
Le processus de « bonne moralité » du Barreau du Manitoba mine la vérité et la réconciliation, la diversité et l'égalité

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17 mars 2021
Banlieusard lisant le journal en attendant le train
Rapport sur la race et l'injustice criminelle : questions et réponses du conseiller spécial de l'ACLC, contre le racisme noir, le professeur Akwasi Owusu-Bempah

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10 mars 2021
Partenaires de l'ACLC dans un rapport exhortant Toronto à retirer la police

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4 janvier 2021
Quels symboles religieux peuvent briller ???

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En cette saison d’obscurité, les festivals de lumière apportant chaleur et joie pourraient être…
21 décembre 2020
Mémoire de l'ACLC aux ministres responsables des droits de la personne

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Ce mémorandum présente les présentations de l'Association canadienne des libertés civiles (ACLC) aux ministres FPT responsables…
10 novembre 2020
L'ACLC remporte le combat pour les sans-abri contre la ville

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L'Association canadienne des libertés civiles et ses partenaires de la coalition ont gagné un procès contre la Ville…
15 octobre 2020
Inexact, peu fiable, dysfonctionnel : un aperçu de la base de données COVID maintenant disparue de l'Ontario pour la police

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Au printemps, le gouvernement de l’Ontario a lancé une base de données des résultats des tests COVID, avec le…
30 septembre 2020
Le gouvernement de l'Ontario révoque le décret d'urgence

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Le gouvernement de l'Ontario a mis fin à l'accès de la police à une base de données COVID-19 après que l'ACLC et ses partenaires…
17 août 2020
L'ACLC et ses partenaires lancent une action pour empêcher le gouvernement de l'Ontario de divulguer le statut COVID à la police

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L'ACLC s'est jointe aux Services juridiques autochtones (ALS), au Black Legal Action Centre et…
16 juillet 2020
La coalition demande au gouvernement de publier des informations COVID sur les prisons de l'Ontario

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L'Association canadienne des libertés civiles (ACLC) contestera l'injonction exceptionnellement large du gouvernement de la Nouvelle-Écosse limitant…
7 juillet 2020
L'ACLC et les partenaires de la coalition aident les sans-abri de Toronto

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19 mai 2020
L'ACLC défend la population sans-abri de Toronto

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Toronto n'a pas réussi à protéger les sans-abri dans son système d'hébergement et de répit surpeuplé –…
24 avril 2020
L'ACLC et ses partenaires interrogent le gouvernement sur la décision de partager les résultats des tests COVID-19 avec la police

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La semaine dernière, les services de police de tout l’Ontario ont discrètement eu accès à une nouvelle base de données – un…
23 avril 2020
L'ACLC et la Coalition mettent en garde contre une action en justice contre la ville de Toronto pour ne pas avoir soutenu les sans-abri

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21 avril 2020
L'ACLC au procureur général : Préoccupations concernant le brevetage en vertu d'une ordonnance d'urgence

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Comme vous le savez, les inquiétudes concernant le fichage, le profilage racial et social ont conduit à une grave crise…
3 avril 2020
Carder en cas de pandémie

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Même si nous comprenons certainement l'énormité de la pandémie et la tâche de la province dans…
2 avril 2020
Réponse urgente de l'ACLC à la COVID pour la population sans-abri de Toronto

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Nous vous écrivons au sujet des actions et omissions de la Ville de Toronto en ce qui concerne…
29 mars 2020
2020 Cour supérieure du Québec

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La suspension du projet de loi 21 est une question urgente. Nous étions devant la Cour d’appel du Québec…
20 décembre 2019
Demande d'appel d'une décision provisoire sur le projet de loi 21

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23 juillet 2019
Combattre l'interdiction du symbole religieux du Québec – au fur et à mesure qu'elle se déroule

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L'ACLC conteste actuellement l'interdiction des symboles religieux discriminatoires, le projet de loi 21 au Québec aux côtés du…
19 juin 2019
CCLA devant les tribunaux : la liberté de religion

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Projet de loi 21 Contestation constitutionnelle et demande de suspension de la loi
17 juin 2019
Demande de l'ACLC et du NCCM concernant l'interdiction des symboles religieux au Québec

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Projet de loi 21, Loi concernant la laïcité de l'État, adopté au Parlement national du Québec…
17 juin 2019
Victoire à la Cour suprême : un combat pour le droit de tous à la vie privée et à l'égalité (R c. Le)

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31 mai 2019
L'ACLC à la Cour suprême : le pire cas de carding de l'histoire canadienne?

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30 mai 2019
La Cour fédérale annule l'expulsion d'Abdoul Abdi

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16 juillet 2018
L'ACLC et le NCCM obtiennent avec succès le renouvellement de la suspension contre le projet de loi 62 du Québec

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29 juin 2018
Libérez Abdoul Abdi !!! L'ACLC lutte pour les droits à l'égalité à Halifax aujourd'hui

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Les directives du projet de loi 62 (interdiction du niqab) ne peuvent pas sauver un…

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11 mai 2018
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24 avril 2018
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11 janvier 2018
L'ACLC et le NCCM lancent une contestation judiciaire contre le projet de loi 62 du Québec

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(Montréal – 7 novembre 2017) – L'Association canadienne des libertés civiles (ACLC) et la National…
7 novembre 2017
L'ACLC devant la Cour suprême : la liberté de religion

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Projet de loi 62 Demande de révision judiciaire (déclaration d'invalidité) et demande de suspension provisoire
3 novembre 2017
Québec Le projet de loi 62 porte atteinte à la liberté de religion et à l'égalité

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L'Association canadienne des libertés civiles (ACLC) contestera l'injonction exceptionnellement large du gouvernement de la Nouvelle-Écosse limitant…
17 octobre 2017
Annonce de l'ACLC : la coalition appelle à la mise en œuvre des recommandations de l'enquête Loku

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La mort tragique par balle d'Andrew Loku n'aurait jamais dû se produire. Cela s’est déroulé au sein…
3 octobre 2017
Comment les enseignements religieux dans les écoles publiques violent les droits humains : présentation conjointe devant la Cour suprême d'Argentine

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30 août 2017
Déclaration sur la publication des nouvelles restrictions de voyage aux États-Unis

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6 mars 2017
Le Canada a son propre héritage de politiques racistes à affronter

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Les Canadiens sont choqués et affligés après la fusillade de dimanche dans une mosquée de Québec qui a tué…
21 février 2017
Contactez votre député : demandez au Canada d'agir sur l'interdiction de voyager aux États-Unis

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L'Association canadienne des libertés civiles (ACLC) contestera l'injonction exceptionnellement large du gouvernement de la Nouvelle-Écosse limitant…
4 février 2017
L'ACLC demande une action concrète du gouvernement canadien sur l'interdiction de voyager aux États-Unis

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29 janvier 2017
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