L'ACLC condamne fermement l'adoption du projet de loi 9 au Québec

MONTRÉAL — L’Association canadienne des libertés civiles (ACLC) condamne fermement l’adoption du projet de loi 9 du Québec.

L’adoption du projet de loi 9 est un autre exemple de l’attaque incessante du gouvernement du Québec sur la liberté de religion, la liberté d’expression, les droits de protestation et l’égalité. En invoquant une nouvelle fois les dispositions de dérogation des chartes des droits et libertés du Québec et du Canada, le gouvernement du Québec a élargi son utilisation des pouvoirs législatifs extraordinaires pour passer outre aux droits et aux libertés fondamentaux, créant ainsi un dangereux précédent pour l’érosion des protections constitutionnelles pour les Québécois.

Le projet de loi 9 aggrave les préjudices causés par le projet de loi 21 en étendant l’interdiction du port de symboles religieux actuellement en vigueur au personnel des garderies et des établissements d’enseignement privés subventionnés. Il interdit également le port de voiles religieux couvrant le visage aux personnes qui reçoivent des services éducatifs et restreint les accommodements religieux dans le secteur public. Ces mesures préjudiciables ciblent et marginalisent de manière disproportionnée les minorités religieuses et racisées, en particulier les femmes musulmanes.

« Il est particulièrement inquiétant que l’Assemblée nationale du Québec ait adopté cette loi qui élargit la portée des préjudices causés par le projet de loi 21 pendant que la Cour suprême du Canada détermine la validité constitutionnelle du projet de loi 21 », a déclaré Harini Sivalingam, directrice du programme Égalité de l’ACLC.

Le projet de loi 9 représente une atteinte manifeste et inquiétante à la liberté de religion, d’expression et de réunion pacifique. Cette loi de grande portée instaure de graves limites à la pratique religieuse collective en public et crée de nouvelles restrictions susceptibles de pénaliser les manifestations pacifiques à proximité des lieux de culte.

« Les espaces publics appartiennent à tout le monde. Le droit de manifester pacifiquement et d’exprimer publiquement ses croyances religieuses ne doit pas être restreint sous le prétexte de la neutralité de l’État, a affirmé Anaïs Bussières McNicoll, directrice du programme des libertés fondamentales de l’ACLC. La laïcité de l’État n’autorise pas à porter atteindre aux droits et aux libertés fondamentaux qui sont essentiels dans une société démocratique. »

L’ACLC avertit que la normalisation de l’utilisation du droit constitutionnel de dérogation pour adopter des lois portant atteinte aux libertés fondamentales risque d’affaiblir les protections des droits pour tout le monde. Les gouvernements ne devraient pas être autorisés à contourner les protections prévues par la Charte chaque fois que des droits deviennent politiquement gênants.

« Les droits et les libertés ne sont pas facultatifs et ne devraient pas dépendre du gouvernement du jour, a affirmé Howard Sapers, directeur général de l’ACLC. Quand les gouvernements adoptent des lois qui ciblent les minorités et limitent les libertés fondamentales, ils minent les droits de tout le monde. »

L’ACLC est solidaire des communautés les plus directement touchées par cette loi et continuera de défendre les droits et les libertés fondamentaux de tous les gens du Québec et de partout au Canada.

Lisez le mémoire de l ACLC à l’Assemblée nationale ici.