L'ACLC s'exprime toujours pour protéger vos libertés civiles.
Ci-dessous jesa liste de nos dernières nos communiqués de presse.
N'oubliez pas de vérifier souvent pour rester au courant des dernières nouvelles concernant vos libertés civiles.
Communiqués de presse
CCLA warns against risks to freedom of expression and privacy posed by Bill C-34, the Safe Social Media Act
CCLA warns against risks to freedom of expression and privacy posed by Bill C-34, the Safe Social Media Act
CCLA Intervening in UBC Case to Defend Inclusive and Rights-Respecting University Policies
CCLA Intervening in UBC Case to Defend Inclusive and Rights-Respecting University Policies
CCLA Endorses Calls for Black Representation and Explicit Recognition of Anti-Black Racism on New Advisory Council
CCLA Endorses Calls for Black Representation and Explicit Recognition of Anti-Black Racism on New Advisory Council
CCLA Welcomes Historic Waterloo Court Decision Vindicating Rights of Unhoused People
CCLA Welcomes Historic Waterloo Court Decision Vindicating Rights of Unhoused People
L’ACLC réagit au dépôt du Projet de loi 596 qui limiterait l’usage de la clause dérogatoire au Québec
L’ACLC réagit au dépôt du Projet de loi 596 qui limiterait l’usage de la clause dérogatoire au Québec
CCLA Congratulates Justice Louise Arbour on Her Appointment as Canada’s Next Governor-General
CCLA Congratulates Justice Louise Arbour on Her Appointment as Canada’s Next Governor-General
CCLA Condemns Ontario’s Expansion of Arrest Powers to Transit Special Constables
CCLA Condemns Ontario’s Expansion of Arrest Powers to Transit Special Constables
CCLA Slams the Rush to Erode Privacy and Evade Democratic Debate
CCLA Slams the Rush to Erode Privacy and Evade Democratic Debate
CCLA Granted Leave to Intervene in Saskatchewan’s Pronoun Law and the Notwithstanding Clause at the Supreme Court
CCLA Granted Leave to Intervene in Saskatchewan’s Pronoun Law and the Notwithstanding Clause at the Supreme Court
New Poll: Federal Political Parties Dead Last on Privacy Trust
New Poll: Federal Political Parties Dead Last on Privacy Trust
CCLA Intervenes in Waterloo Encampment Case to Defend Rights of Unhoused Residents
CCLA Intervenes in Waterloo Encampment Case to Defend Rights of Unhoused Residents
CCLA Sounds the Alarm Over the Politicization of Alberta’s Electoral Map
CCLA Sounds the Alarm Over the Politicization of Alberta’s Electoral Map
Op-Ed: Bill 25 Isn’t About Neutrality; It’s About Narrowing Young Minds
Op-Ed: Bill 25 Isn’t About Neutrality; It’s About Narrowing Young Minds
L'ACLC condamne fermement l'adoption du projet de loi 9 au Québec
L'ACLC condamne fermement l'adoption du projet de loi 9 au Québec
Le projet de loi sur l'éducation de l'Alberta consacre la censure dans les écoles
Le projet de loi sur l'éducation de l'Alberta consacre la censure dans les écoles
L'ACLC se joint à plus de 250 organisations qui s'opposent au financement des sites de consommation supervisée
L'ACLC se joint à plus de 250 organisations qui s'opposent au financement des sites de consommation supervisée
L'ACLC s'interroge sur la décision de l'Université de l'Alberta d'éliminer les engagements EDI lors de l'embauche
L'ACLC s'interroge sur la décision de l'Université de l'Alberta d'éliminer les engagements EDI lors de l'embauche
L'adoption du projet de loi C-12 est une attaque contre les droits des réfugiés et des migrants au Canada
L'adoption du projet de loi C-12 est une attaque contre les droits des réfugiés et des migrants au Canada
Les nouvelles règles d'admissibilité du Comité olympique excluent les athlètes transgenres et renforcent la surveillance du corps des femmes
Les nouvelles règles d'admissibilité du Comité olympique excluent les athlètes transgenres et renforcent la surveillance du corps des femmes
L’ACLC condamne l’accroissement par le Québec du traitement forcé et de l’hospitalisation involontaire
L’ACLC condamne l’accroissement par le Québec du traitement forcé et de l’hospitalisation involontaire
la Loi 21 au CCN : 4e jour
la Loi 21 au CCN : 4e jour
La Cour suprême du Canada clôt une audience marathon de quatre jours sur le projet de loi 21 du Québec
La Cour suprême du Canada clôt une audience marathon de quatre jours sur le projet de loi 21 du Québec
Résumé quotidien — Contestation du projet de loi 21 devant la Cour suprême (3e jour)
Résumé quotidien — Contestation du projet de loi 21 devant la Cour suprême (3e jour)
L'ACLC tire la sonnette d'alarme sur la décision de l'Alberta de fermer des sites de consommation sûre
L'ACLC tire la sonnette d'alarme sur la décision de l'Alberta de fermer des sites de consommation sûre
Projet de loi 21 au CCN : 2e jour
Projet de loi 21 au CCN : 2e jour
ACLC : La police de Toronto ne devrait pas interdire les manifestations sur la voie publique
ACLC : La police de Toronto ne devrait pas interdire les manifestations sur la voie publique
L'ACLC est profondément préoccupée par la note de service du ministre de l'éducation de l'Ontario limitant les droits d'expression
L'ACLC est profondément préoccupée par la note de service du ministre de l'éducation de l'Ontario limitant les droits d'expression
Loi 21 devant la CSC : Jour 1
Loi 21 devant la CSC : Jour 1
Début De L’audience Historique Sur Le Projet De Loi 21 Cette Semaine À La CSC
Début De L’audience Historique Sur Le Projet De Loi 21 Cette Semaine À La CSC
L'ACLC envoie une lettre à l'Université de l'Alberta concernant la politique EDI
L'ACLC envoie une lettre à l'Université de l'Alberta concernant la politique EDI
Les restrictions proposées par l'Alberta en matière d'assurance-maladie menacent les droits et l'autonomie des patients
Les restrictions proposées par l'Alberta en matière d'assurance-maladie menacent les droits et l'autonomie des patients
L'ACLC condamne la remise en cause de l'indépendance judiciaire par le premier ministre dans l'affaire Zameer
L'ACLC condamne la remise en cause de l'indépendance judiciaire par le premier ministre dans l'affaire Zameer
L'Association canadienne des libertés civiles appelle à la réforme après la publication d'un important rapport sur les violations de la Charte de la police
L'Association canadienne des libertés civiles appelle à la réforme après la publication d'un important rapport sur les violations de la Charte de la police
Opinion: "Pourquoi nous contestons la Loi sur la laïcité de l’État devant la Cour suprême"
Opinion: "Pourquoi nous contestons la Loi sur la laïcité de l’État devant la Cour suprême"
L'ACLC intervient dans un appel décisif concernant l'accessibilité des recours collectifs pour les communautés vulnérables
L'ACLC intervient dans un appel décisif concernant l'accessibilité des recours collectifs pour les communautés vulnérables
L'ACLC dénonce le financement des sites de consommation sécurisés en Ontario
L'ACLC dénonce le financement des sites de consommation sécurisés en Ontario
L'ACLC réagit à l'annonce de la demande d'injonction par le premier ministre de l'Ontario visant à empêcher la tenue du rassemblement annuel Al-Quds
L'ACLC réagit à l'annonce de la demande d'injonction par le premier ministre de l'Ontario visant à empêcher la tenue du rassemblement annuel Al-Quds
L'ACLC au Comité sénatorial pour tirer la sonnette d'alarme sur les pouvoirs d'exemption antidémocratiques du projet de loi C-15
L'ACLC au Comité sénatorial pour tirer la sonnette d'alarme sur les pouvoirs d'exemption antidémocratiques du projet de loi C-15
Le projet de loi C-9 était censé lutter contre la haine. Au lieu de cela, il est adopté à la hâte par le Parlement et menace les droits de tous les Canadiens.
Le projet de loi C-9 était censé lutter contre la haine. Au lieu de cela, il est adopté à la hâte par le Parlement et menace les droits de tous les Canadiens.
L'ACLC et d'autres groupes de la société civile demandent au gouvernement de l'Ontario de revenir à une gouvernance démocratique des conseils scolaires
L'ACLC et d'autres groupes de la société civile demandent au gouvernement de l'Ontario de revenir à une gouvernance démocratique des conseils scolaires
L'ACLC demande au Sénat d'examiner le projet de loi C-14 sur la réforme de la libération sous caution
L'ACLC demande au Sénat d'examiner le projet de loi C-14 sur la réforme de la libération sous caution
La Cour suprême confirme l'égalité réelle et intersectionnelle dans l'arrêt Kanyinda
La Cour suprême confirme l'égalité réelle et intersectionnelle dans l'arrêt Kanyinda
L'ACLC s'oppose à l'extension des pouvoirs d'arrestation des agents spéciaux des transports en commun dans le cadre de la loi sur la consommation de substances psychoactives.
L'ACLC s'oppose à l'extension des pouvoirs d'arrestation des agents spéciaux des transports en commun dans le cadre de la loi sur la consommation de substances psychoactives.
L'ACLC condamne la prise de contrôle croissante des conseils scolaires locaux par l'Ontario
L'ACLC condamne la prise de contrôle croissante des conseils scolaires locaux par l'Ontario
L'ACLC devant la Cour suprême pour protéger le principe d'auto-incrimination
L'ACLC devant la Cour suprême pour protéger le principe d'auto-incrimination
L’ACLC fière d'avoir fait progresser la liberté de circulation et d’établissement et la responsabilité du gouvernement devant la Cour suprême du Canada
L’ACLC fière d'avoir fait progresser la liberté de circulation et d’établissement et la responsabilité du gouvernement devant la Cour suprême du Canada
Les organisations de défense des libertés civiles s'inquiètent de la décision de financement de l'Alberta
Les organisations de défense des libertés civiles s'inquiètent de la décision de financement de l'Alberta
Abolir les fonctions d'envoyé spécial risque d'abandonner les communautés confrontées à une haine croissante
Abolir les fonctions d'envoyé spécial risque d'abandonner les communautés confrontées à une haine croissante
L'ACLC demande une enquête indépendante sur l'usage de la force par la police à l'encontre de l'avocat Sudine Riley
L'ACLC demande une enquête indépendante sur l'usage de la force par la police à l'encontre de l'avocat Sudine Riley
L'ACLC se joint à une coalition d'organisations de la société civile s’opposant aux dispositions antidémocratiques du projet de loi C-15
L'ACLC se joint à une coalition d'organisations de la société civile s’opposant aux dispositions antidémocratiques du projet de loi C-15
Le Canada est confronté à un moment décisif :
Le Canada est confronté à un moment décisif :
L'initiative de la société civile lance une consultation publique sur l'IA
L'initiative de la société civile lance une consultation publique sur l'IA
L’ACLC défend la décision historique de mettre fin au profilage racial dans les contrôles routiers
L’ACLC défend la décision historique de mettre fin au profilage racial dans les contrôles routiers
Loi sur les mesures d'urgence : l’ACLC remporte une victoire historique devant la Cour d'appel fédérale
Loi sur les mesures d'urgence : l’ACLC remporte une victoire historique devant la Cour d'appel fédérale
L'ACLC devant la Cour suprême du Canada pour protéger le droit constitutionnel des citoyens à des décisions administratives raisonnables
L'ACLC devant la Cour suprême du Canada pour protéger le droit constitutionnel des citoyens à des décisions administratives raisonnables
L'ACLC intervient pour défendre les droits des personnes non logées dans un appel historique de l'Ontario
L'ACLC intervient pour défendre les droits des personnes non logées dans un appel historique de l'Ontario
La lutte pour la protection des soins adaptés au genre doit se poursuivre
La lutte pour la protection des soins adaptés au genre doit se poursuivre
L'Association canadienne des libertés civiles se fait l'écho du plaidoyer de la famille Faqiri en faveur d'une action sur les recommandations de l'enquête
L'Association canadienne des libertés civiles se fait l'écho du plaidoyer de la famille Faqiri en faveur d'une action sur les recommandations de l'enquête
L'ACLC intervient dans l'affaire R. c. Cope pour lutter contre la surreprésentation des autochtones dans les prisons
L'ACLC intervient dans l'affaire R. c. Cope pour lutter contre la surreprésentation des autochtones dans les prisons
Projet de loi 13 du Québec : une nouvelle atteinte à la démocratie du peuple québécois
Projet de loi 13 du Québec : une nouvelle atteinte à la démocratie du peuple québécois
L'ACLC tire la sonnette d'alarme alors que le gouvernement de l'Alberta inscrit la discrimination dans la loi
L'ACLC tire la sonnette d'alarme alors que le gouvernement de l'Alberta inscrit la discrimination dans la loi
L'ACLC s'oppose fermement au projet de loi C-16
L'ACLC s'oppose fermement au projet de loi C-16
Plus de 300 organisations demandent le retrait du projet de loi 1 du Québec
Plus de 300 organisations demandent le retrait du projet de loi 1 du Québec
Le projet de loi 9 du Québec est une attaque directe contre les libertés fondamentales de tous les Québécois
Le projet de loi 9 du Québec est une attaque directe contre les libertés fondamentales de tous les Québécois
Le projet de loi 9 du Québec dissimule la discrimination sous le couvert de la laïcité
Le projet de loi 9 du Québec dissimule la discrimination sous le couvert de la laïcité
Déclaration de l'ACLC sur la proposition de cautionnement en espèces de l'Ontario
Déclaration de l'ACLC sur la proposition de cautionnement en espèces de l'Ontario
Les groupes de défense des droits lancent un avertissement urgent avant le vote critique sur le projet de loi C-12
Les groupes de défense des droits lancent un avertissement urgent avant le vote critique sur le projet de loi C-12
L'ACLC prévient que des vies sont menacées par le projet de loi 103 du Québec qui restreint les services de réduction des méfaits.
L'ACLC prévient que des vies sont menacées par le projet de loi 103 du Québec qui restreint les services de réduction des méfaits.
L'ACLC condamne l'utilisation par l'Alberta de la clause dérogatoire pour saper les droits des jeunes transgenres et de la diversité de genre
L'ACLC condamne l'utilisation par l'Alberta de la clause dérogatoire pour saper les droits des jeunes transgenres et de la diversité de genre
L'ACLC dénonce l’adoption du Projet de loi 94 du Québec comme une menace pour les libertés civiles
L'ACLC dénonce l’adoption du Projet de loi 94 du Québec comme une menace pour les libertés civiles
L'utilisation par l'Alberta de la clause dérogatoire pour forcer les enseignants à retourner au travail constitue un dangereux abus de pouvoir
L'utilisation par l'Alberta de la clause dérogatoire pour forcer les enseignants à retourner au travail constitue un dangereux abus de pouvoir
Déclaration sur l'extension de la reconnaissance faciale par les autorités frontalières américaines
Déclaration sur l'extension de la reconnaissance faciale par les autorités frontalières américaines
L'Association canadienne des libertés civiles organise sa "marche annuelle pour les libertés civiles" - Honorer l'héritage, inspirer l'action
L'Association canadienne des libertés civiles organise sa "marche annuelle pour les libertés civiles" - Honorer l'héritage, inspirer l'action
L'interdiction de symboles religieux annoncée dans les centres de la petite enfance renforce l'héritage d'exclusion de la Loi 21
L'interdiction de symboles religieux annoncée dans les centres de la petite enfance renforce l'héritage d'exclusion de la Loi 21
Déclaration sur le projet de loi C-14
Déclaration sur le projet de loi C-14
Déclaration sur la libération sous caution et la modification des peines
Déclaration sur la libération sous caution et la modification des peines
Déclaration conjointe des organisations de défense des libertés civiles du Canada au sujet
de l’intention de l’Alberta d’utiliser la disposition de dérogation
Déclaration conjointe des organisations de défense des libertés civiles du Canada au sujet de l’intention de l’Alberta d’utiliser la disposition de dérogation
Des groupes de la société civile demandent au gouvernement fédéral de revoir le projet de loi C-9
Des groupes de la société civile demandent au gouvernement fédéral de revoir le projet de loi C-9
Déclaration de l'ACLC sur le rapport TikTok
Déclaration de l'ACLC sur le rapport TikTok
L’ACLC défend devant la Cour suprême les décisions historiques sur le profilage racial
L’ACLC défend devant la Cour suprême les décisions historiques sur le profilage racial
L'ACLC condamne l'utilisation proposée par l'Alberta de la clause dérogatoire pour cibler les communautés transgenres
L'ACLC condamne l'utilisation proposée par l'Alberta de la clause dérogatoire pour cibler les communautés transgenres
ACLC : Le projet de loi C-9 risque de criminaliser les manifestations pacifiques
ACLC : Le projet de loi C-9 risque de criminaliser les manifestations pacifiques
Le projet de l'Alberta d'ajouter la citoyenneté sur les permis de conduire soulève des inquiétudes en matière de respect de la vie privée et des droits de l'homme
Le projet de l'Alberta d'ajouter la citoyenneté sur les permis de conduire soulève des inquiétudes en matière de respect de la vie privée et des droits de l'homme
Déclaration de l'ACLC sur la menace des services de police d'Edmonton à l'égard de la Couronne
Déclaration de l'ACLC sur la menace des services de police d'Edmonton à l'égard de la Couronne
L'ACLC demande la collecte de données dans le cadre de la réforme de la libération sous caution
L'ACLC demande la collecte de données dans le cadre de la réforme de la libération sous caution
L'ACLC se félicite de la décision de la Cour d'appel confirmant les protections accordées aux enfants réfugiés au sens de la Convention
L'ACLC se félicite de la décision de la Cour d'appel confirmant les protections accordées aux enfants réfugiés au sens de la Convention
L'ACLC publie un nouveau guide sur les droits de protestation
L'ACLC publie un nouveau guide sur les droits de protestation
L'ACLC tire la sonnette d'alarme sur le dangereux programme de censure du gouvernement de l'Alberta
L'ACLC tire la sonnette d'alarme sur le dangereux programme de censure du gouvernement de l'Alberta
L'ACLC CONDAMNE L’INTENTION DE QUÉBEC D’INTERDIRE LA PRIÈRE EN PUBLIC
L'ACLC CONDAMNE L’INTENTION DE QUÉBEC D’INTERDIRE LA PRIÈRE EN PUBLIC
L'ACLC intervient dans une nouvelle affaire de campement à Waterloo
L'ACLC intervient dans une nouvelle affaire de campement à Waterloo
L'ACLC salue la décision UR Pride qui confirme le rôle clé des tribunaux dans la protection des droits garantis par la Charte
L'ACLC salue la décision UR Pride qui confirme le rôle clé des tribunaux dans la protection des droits garantis par la Charte
L’ACLC Annonce la Nomination de son Nouveau Directeur Exécutif
L’ACLC Annonce la Nomination de son Nouveau Directeur Exécutif
L'ACLC condamne la politique de détention discriminatoire du Québec à l'égard des détenus transgenres
L'ACLC condamne la politique de détention discriminatoire du Québec à l'égard des détenus transgenres
L'ACLC dénonce la prise de pouvoir de l'Ontario avec le projet de loi 5
L'ACLC dénonce la prise de pouvoir de l'Ontario avec le projet de loi 5
L'ACLC et 35 organisations de la société civile déplorent l'inaction de la province face aux recommandations de l'enquête sur la mort de Soleiman Faqiri.
L'ACLC et 35 organisations de la société civile déplorent l'inaction de la province face aux recommandations de l'enquête sur la mort de Soleiman Faqiri.
Autorisation d’appel devant la CSC accordée
Autorisation d’appel devant la CSC accordée
85 organisations de l'Ontario s'opposent à la répression des campements
85 organisations de l'Ontario s'opposent à la répression des campements
L’ACLC Salue La Décision D’Élections Canada D'Enquêter Sur Les Problèmes Survenus Dans Les Bureaux De Vote Au Nunavik
L’ACLC Salue La Décision D’Élections Canada D'Enquêter Sur Les Problèmes Survenus Dans Les Bureaux De Vote Au Nunavik
L’ACLC condamne les violations de droits et libertés fondamentaux et demande le retrait du projet de loi 94
L’ACLC condamne les violations de droits et libertés fondamentaux et demande le retrait du projet de loi 94
Déclaration sur les remarques alarmantes du premier ministre Ford sur l'indépendance judiciaire
Déclaration sur les remarques alarmantes du premier ministre Ford sur l'indépendance judiciaire
Déclaration sur l'utilisation proposée de la clause dérogatoire à l'approche des élections fédérales
Déclaration sur l'utilisation proposée de la clause dérogatoire à l'approche des élections fédérales
L'ACLC s'oppose fermement à la proposition de loi de l'Alberta sur le traitement forcé
L'ACLC s'oppose fermement à la proposition de loi de l'Alberta sur le traitement forcé
L'ACLC défendra les droits à la mobilité des Canadiens devant la Cour suprême
L'ACLC défendra les droits à la mobilité des Canadiens devant la Cour suprême
Les chefs des partis fédéraux doivent s'engager à protéger les droits du peuple canadien
Les chefs des partis fédéraux doivent s'engager à protéger les droits du peuple canadien
L'ACLC réagit à Maplehurst
L'ACLC réagit à Maplehurst
Lancement de la dernière édition des documents sur la pandémie en milieu carcéral documentant l'impact du COVID-19 dans les prisons et les pénitenciers du Canada
Lancement de la dernière édition des documents sur la pandémie en milieu carcéral documentant l'impact du COVID-19 dans les prisons et les pénitenciers du Canada
L'ACLC avertit que le projet de loi 84 du Québec menace la cohésion sociale et demande une consultation sérieuse
L'ACLC avertit que le projet de loi 84 du Québec menace la cohésion sociale et demande une consultation sérieuse
L'ACLC commente la décision de la Cour suprême du Canada dans l'affaire Working Families : Une victoire importante pour la démocratie
L'ACLC commente la décision de la Cour suprême du Canada dans l'affaire Working Families : Une victoire importante pour la démocratie
La CCLA comparaît devant la Cour suprême pour garantir que les toxicomanes puissent avoir accès aux soins médicaux d'urgence
La CCLA comparaît devant la Cour suprême pour garantir que les toxicomanes puissent avoir accès aux soins médicaux d'urgence
L'ACLC annonce sa victoire et met fin à sa contestation de l'accès à l'avortement au Nouveau-Brunswick
L'ACLC annonce sa victoire et met fin à sa contestation de l'accès à l'avortement au Nouveau-Brunswick
L'ACLC et la CARL déçues par l'incapacité totale de la ville de Toronto à assumer ses responsabilités en matière de refus d'hébergement dans les refuges pour réfugiés
L'ACLC et la CARL déçues par l'incapacité totale de la ville de Toronto à assumer ses responsabilités en matière de refus d'hébergement dans les refuges pour réfugiés
L’ACLC SE FÉLICITE DES CHANGEMENTS À LA POLITIQUE 713
L’ACLC SE FÉLICITE DES CHANGEMENTS À LA POLITIQUE 713
L'ACLC réagit à la lettre du premier ministre de l'Ontario préfigurant l'utilisation future de la clause dérogatoire pour annuler les décisions judiciaires
L'ACLC réagit à la lettre du premier ministre de l'Ontario préfigurant l'utilisation future de la clause dérogatoire pour annuler les décisions judiciaires
L'ACLC est prête à défendre la décision historique sur le profilage racial
L'ACLC est prête à défendre la décision historique sur le profilage racial
L'ACLC salue la décision du ministre fédéral de la Justice de scinder le projet de loi C-63
L'ACLC salue la décision du ministre fédéral de la Justice de scinder le projet de loi C-63
L'ACLC condamne l'adoption de lois anti-trans en Alberta
L'ACLC condamne l'adoption de lois anti-trans en Alberta
L'ACLC intervient pour garantir un accès significatif aux droits d'appel
L'ACLC intervient pour garantir un accès significatif aux droits d'appel
Noa Mendelsohn Aviv, directrice exécutive et conseillère juridique de la CCLA, démissionne
Noa Mendelsohn Aviv, directrice exécutive et conseillère juridique de la CCLA, démissionne
L'Association canadienne des avocats comparaît devant la Cour suprême pour garantir l'équité des peines pour les personnes souffrant de troubles de santé mentale ou de déficiences cognitives
L'Association canadienne des avocats comparaît devant la Cour suprême pour garantir l'équité des peines pour les personnes souffrant de troubles de santé mentale ou de déficiences cognitives
L'ACLC condamne fermement la législation albertaine qui porte atteinte aux libertés des jeunes transgenres et de diverses identités de genre et de leurs familles
L'ACLC condamne fermement la législation albertaine qui porte atteinte aux libertés des jeunes transgenres et de diverses identités de genre et de leurs familles
L’ACLC se réjouit de l’engagement à revenir sur les modifications dommageables apportées à la politique 713 au Nouveau-Brunswick
L’ACLC se réjouit de l’engagement à revenir sur les modifications dommageables apportées à la politique 713 au Nouveau-Brunswick
Un jugement unanime de la cour d'appel confirme une décision historique en matière de profilage racial au Québec
Un jugement unanime de la cour d'appel confirme une décision historique en matière de profilage racial au Québec
La CCLA réagit à la décision de l'ONCA dans l'affaire Mathur
La CCLA réagit à la décision de l'ONCA dans l'affaire Mathur
L'ACLC exhorte les maires des grandes villes à voter contre la résolution qui outrepasse les droits des personnes vulnérables en Ontario
L'ACLC exhorte les maires des grandes villes à voter contre la résolution qui outrepasse les droits des personnes vulnérables en Ontario
L'ACLC comparaîtra aujourd'hui devant la Cour suprême dans l'affaire IM c. R sur la justice pénale pour les jeunes
L'ACLC comparaîtra aujourd'hui devant la Cour suprême dans l'affaire IM c. R sur la justice pénale pour les jeunes
La CCLA dépose des observations pour faire respecter la décision contre la loi sur le recours aux mesures d'urgence du gouvernement fédéral
La CCLA dépose des observations pour faire respecter la décision contre la loi sur le recours aux mesures d'urgence du gouvernement fédéral
L'ACLC contre la Société John Howard de la Saskatchewan contre le gouvernement de la Saskatchewan
L'ACLC contre la Société John Howard de la Saskatchewan contre le gouvernement de la Saskatchewan
L'ACLC réagit à la fermeture du campement de Belle Park par la ville de Kingston
L'ACLC réagit à la fermeture du campement de Belle Park par la ville de Kingston
L'ACLC réagit aux commentaires du premier ministre de l'Ontario sur les sans-abri
L'ACLC réagit aux commentaires du premier ministre de l'Ontario sur les sans-abri
La CCLA soutient que la clause nonobstant ne devrait pas limiter la responsabilité démocratique et la protection des groupes marginalisés
La CCLA soutient que la clause nonobstant ne devrait pas limiter la responsabilité démocratique et la protection des groupes marginalisés
L'ACLC comparaît devant la Cour fédérale pour contester les dispositions relatives à la cessation du statut de réfugié
L'ACLC comparaît devant la Cour fédérale pour contester les dispositions relatives à la cessation du statut de réfugié
Les droits constitutionnels des résidents du campement de Kingston doivent être respectés
Les droits constitutionnels des résidents du campement de Kingston doivent être respectés
L'ACLC salue la décision du tribunal qui renforce la responsabilité de la police dans l'affaire D'Arthenay c. Police provinciale de l'Ontario
L'ACLC salue la décision du tribunal qui renforce la responsabilité de la police dans l'affaire D'Arthenay c. Police provinciale de l'Ontario
La Cour du Yukon a invalidé certaines parties de la Loi SCAN, car elle porte atteinte à la sécurité de la personne
La Cour du Yukon a invalidé certaines parties de la Loi SCAN, car elle porte atteinte à la sécurité de la personne
La CCLA soutient que la clause dérogatoire ne devrait pas limiter la responsabilité démocratique et la protection des groupes marginalisés
La CCLA soutient que la clause dérogatoire ne devrait pas limiter la responsabilité démocratique et la protection des groupes marginalisés
CCLA sur R. c. Pike et Scott
CCLA sur R. c. Pike et Scott
Le projet Tracking (In)Justice lance une base de données publique en ligne sur plus de 2100 décès en détention au Canada depuis l'an 2000
Le projet Tracking (In)Justice lance une base de données publique en ligne sur plus de 2100 décès en détention au Canada depuis l'an 2000
L'ACLC intervient dans l'affaire SD contre le conseil scolaire du district de Niagara
L'ACLC intervient dans l'affaire SD contre le conseil scolaire du district de Niagara
L'ACLC a été autorisée à intervenir devant la Cour suprême du Canada pour garantir l'équité et l'impartialité des audiences disciplinaires des détenus
L'ACLC a été autorisée à intervenir devant la Cour suprême du Canada pour garantir l'équité et l'impartialité des audiences disciplinaires des détenus
L'ACLC réagit à la décision de la Cour suprême du Canada
L'ACLC réagit à la décision de la Cour suprême du Canada
La Cour européenne des droits de l'homme estime que la résiliation du contrat de placement d'un parent transgenre viole les droits de la famille dans une affaire russe
La Cour européenne des droits de l'homme estime que la résiliation du contrat de placement d'un parent transgenre viole les droits de la famille dans une affaire russe
La CCLA a été autorisée à intervenir dans une affaire de la SCC pour faire respecter les droits d'appel prévus par la loi dans les décisions judiciaires
La CCLA a été autorisée à intervenir dans une affaire de la SCC pour faire respecter les droits d'appel prévus par la loi dans les décisions judiciaires
L'ACLC réagit à la décision de la Cour supérieure de justice de l'Ontario ordonnant le démantèlement du campement situé sur le terrain de l'Université de Toronto
L'ACLC réagit à la décision de la Cour supérieure de justice de l'Ontario ordonnant le démantèlement du campement situé sur le terrain de l'Université de Toronto
Les universités ne devraient pas poursuivre leurs étudiants pour avoir exprimé leur opinion
Les universités ne devraient pas poursuivre leurs étudiants pour avoir exprimé leur opinion
L'ACLC intervient dans l'affaire D'Arthenay c. Police provinciale de l'Ontario
L'ACLC intervient dans l'affaire D'Arthenay c. Police provinciale de l'Ontario
L'ACLC plaide devant la Cour d'appel de l'Ontario pour protéger les droits des travailleurs handicapés
L'ACLC plaide devant la Cour d'appel de l'Ontario pour protéger les droits des travailleurs handicapés
L'ACLC exhorte les sénateurs à soutenir l'adoption du projet de loi S-235
L'ACLC exhorte les sénateurs à soutenir l'adoption du projet de loi S-235
Projet de loi sur l'ingérence étrangère : l'ACLC met en garde le comité sénatorial contre les questions de Charte qui doivent être abordées
Projet de loi sur l'ingérence étrangère : l'ACLC met en garde le comité sénatorial contre les questions de Charte qui doivent être abordées
Liberté d'expression et droit de manifester – L'ACLC aux universités et aux services de police : Il faut joindre le geste à la parole
Liberté d'expression et droit de manifester – L'ACLC aux universités et aux services de police : Il faut joindre le geste à la parole
La société civile devrait disposer de suffisamment de temps pour s’engager de manière significative dans les consultations publiques autour du projet de loi sur l’ingérence étrangère
La société civile devrait disposer de suffisamment de temps pour s’engager de manière significative dans les consultations publiques autour du projet de loi sur l’ingérence étrangère
L'ACLC demande une enquête sur la police d'Edmonton
L'ACLC demande une enquête sur la police d'Edmonton
Mise à jour: la contestation de la politique 713 du Nouveau-Brunswick se poursuit
Mise à jour: la contestation de la politique 713 du Nouveau-Brunswick se poursuit
Mouvement de protestation étudiant : l'ACLC demande une enquête sur la conduite récente présumée de la police de Calgary
Mouvement de protestation étudiant : l'ACLC demande une enquête sur la conduite récente présumée de la police de Calgary
L’ACLC réagit à la dernière directive du ministre de l’Éducation du Québec au sujet des toilettes mixtes
L’ACLC réagit à la dernière directive du ministre de l’Éducation du Québec au sujet des toilettes mixtes
Liberté de réunion pacifique et liberté d'expression : l'ACLC salue la décision de la Cour supérieure du Québec refusant d'ordonner le démantèlement du campement de l'Université McGill
Liberté de réunion pacifique et liberté d'expression : l'ACLC salue la décision de la Cour supérieure du Québec refusant d'ordonner le démantèlement du campement de l'Université McGill
Dépôt d’une autorisation d’appel à la Cour suprême du Canada dans l’affaire de la loi 21
Dépôt d’une autorisation d’appel à la Cour suprême du Canada dans l’affaire de la loi 21
La Cour supérieure de l'Ontario confirme un test exceptionnel pour cacher les noms des agents dans les poursuites en responsabilité policière
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L'ACLC a obtenu l'autorisation de contester les restrictions de voyage arbitraires devant la CSC
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L'ACLC demande au président de l'Ontario de lever son interdiction sur les keffiehs
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L'ACLC demande à la Commission des services policiers de Toronto d'agir suite à la déclaration du chef Demkiw concernant le verdict de Zameer
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Liberté d'association : le CSC confirme que le même critère s'applique aux revendications positives et négatives en matière de droits
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L'ACLC défendra les droits démocratiques devant la Cour suprême du Canada dans l'affaire des familles qui travaillent
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L'ACLC intervient devant la Cour d'appel de l'Ontario pour s'opposer aux fouilles illimitées et standardisées d'appareils électroniques personnels à la frontière
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L'ACLC intervient devant la Cour supérieure de l'Ontario pour s'opposer au maintien du secret des noms d'agents dans les affaires de responsabilité de la police
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L'ACLC est profondément préoccupée par les expulsions des campements de la ville de Kingston
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Un tribunal de l'Ontario déclare inconstitutionnelles les dispositions de la Loi sur la sécurité des rues
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Le projet de loi 124 confirmé inconstitutionnel par la Cour d'appel de l'Ontario à l'égard des employés syndiqués
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L'ACLC a obtenu l'autorisation d'intervenir devant la Cour suprême
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L’ACLC plaide devant la Cour d'appel du Québec dans une affaire historique de profilage racial
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La Cour suprême du Canada déclare que la police est désormais tenue d'obtenir des mandats d'accès aux adresses IP
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L’ACLC réagit à la décision sur la « loi 21 »
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L’ACLC demande que des modifications substantielles soient apportées à la Loi sur les préjudices en ligne
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L'ACLC intervient dans l'affaire Jacob c. Canada
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L'ACLC intervient dans l'affaire R. c. Archambault
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Le renouvellement de la disposition de dérogation de la loi 21 est une grave injustice
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L'ACLC intervient dans la contestation constitutionnelle de la criminalisation de la mendicité en Ontario
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L'ACLC réagit à la décision de la Cour suprême
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L’accès inéquitable aux services d’avortement au Nouveau-Brunswick met des vies en danger
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L'ACLC réagit au projet de politique sur l'identité de genre et l'orientation sexuelle en Alberta
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L'ACLC et la QPLC participent conjointement à l'enquête Baker
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FAQ sur la Loi sur les situations d'urgence
FAQ sur la Loi sur les situations d'urgence
LA NOTION D’URGENCE DOIT ÊTRE UNIVERSELLE : LA COUR FÉDÉRALE DONNE GAIN DE CAUSE À L’ACLC DANS LA CONTESTATION DE LA LOI SUR LES MESURES D’URGENCE
LA NOTION D’URGENCE DOIT ÊTRE UNIVERSELLE : LA COUR FÉDÉRALE DONNE GAIN DE CAUSE À L’ACLC DANS LA CONTESTATION DE LA LOI SUR LES MESURES D’URGENCE
L'ACLC a obtenu la qualité pour agir dans l'intérêt public dans le cadre du procès relatif à la politique 713
L'ACLC a obtenu la qualité pour agir dans l'intérêt public dans le cadre du procès relatif à la politique 713
L'ACLC devant la Cour suprême dans l'affaire CBC c. R pour s'opposer aux « procès secrets »
L'ACLC devant la Cour suprême dans l'affaire CBC c. R pour s'opposer aux « procès secrets »
Responsabilité de l'État pour les lois inconstitutionnelles : l'ACLC intervenant devant la Cour suprême dans l'affaire AGC c. Power
Responsabilité de l'État pour les lois inconstitutionnelles : l'ACLC intervenant devant la Cour suprême dans l'affaire AGC c. Power
L'ACLC dépose des arguments dans l'affaire Fair Change Community Legal Clinic c. Ontario
L'ACLC dépose des arguments dans l'affaire Fair Change Community Legal Clinic c. Ontario
L’ACLC adresse des éloges au Sénat pour l’adoption des modifications au projet de loi C-48 et presse la Chambre des communes de leur accorder son appui
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L'ACLC intervient dans l'affaire Wright c. Yukon
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La législation gouvernementale sur le FRT est « dangereuse », selon des groupes de la société civile et des universitaires
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L'ACLC intervient dans les expulsions du campement de Kingston
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L'ACLC organise sa première marche pour la liberté
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Réaction de l'ACLC au projet de loi 137
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Le comité sénatorial adopte l’amendement au projet de loi C-48 proposé par l’ACLC
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L’ACLC PROPOSE UNE MODIFICATION IMPORTANTE AU PROJET DE LOI C-48
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L'ACLC réagit en Saskatchewan
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L’ACLC PRESSE LE SÉNAT DE MENER UN SECOND EXAMEN OBJECTIF DU PROJET DE LOI C-48 RESTREIGNANT LA MISE EN LIBERTÉ SOUS CAUTION
L’ACLC PRESSE LE SÉNAT DE MENER UN SECOND EXAMEN OBJECTIF DU PROJET DE LOI C-48 RESTREIGNANT LA MISE EN LIBERTÉ SOUS CAUTION
L’ACLC s’oppose au traitement imposé à des personnes aux prises avec des problèmes d’abus de substances au Nouveau-Brunswick
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Les défenseurs des droits de la personne exigent que la réglementation sur l’IA soit dûment étudiée
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L’ACLC ALARMÉE PAR LE FAIT QUE LA CHAMBRE DES COMMUNES NE TIENDRA PAS D'AUDIENCES DE COMITÉ SUR LE PROJET DE LOI C-48
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L'ACLC réagit au premier ministre du Nouveau-Brunswick
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L'ACLC obtient le statut d'intervenant en Saskatchewan
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L’ACLC INTENTE UNE ACTION EN JUSTICE SUR LA POLITIQUE 713 CONTRE LE GOUVERNEMENT DU NOUVEAU-BRUNSWICK
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L'ACLC appelle à des réformes immédiates des fouilles à nu dans les prisons de l'Ontario et à la mise en œuvre de scanners corporels comme alternative
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L'ACLC réagit suite aux révisions apportées à la politique 713 du Nouveau-Brunswick
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L'ACLC réagit à la décision Peterson
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CCLA : La politique de la Saskatchewan viole les droits des étudiants
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L'Association canadienne des libertés civiles lance un fonds honorant l'héritage historique de Clayton Ruby en matière de défense de la justice sociale
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Le CNMC et l’ACLC continuent de contester l’interdiction, au Québec, de la prière à l’école
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DES GROUPES DE LA SOCIÉTÉ CIVILE EXIGENT DES CHANGEMENTS DANS LA RÉFORME DE LA MISE EN LIBERTÉ SOUS CAUTION, LE CANADA EST UNE « SOURCE D’EMBARRAS SUR LA SCÈNE INTERNATIONALE »
DES GROUPES DE LA SOCIÉTÉ CIVILE EXIGENT DES CHANGEMENTS DANS LA RÉFORME DE LA MISE EN LIBERTÉ SOUS CAUTION, LE CANADA EST UNE « SOURCE D’EMBARRAS SUR LA SCÈNE INTERNATIONALE »
ACLC : Politique 713 du Nouveau-Brunswick, Illégale et inconstitutionnelle
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L’ACLC exige des interventions concernant la technologie de reconnaissance faciale et l’emprise croissante de l’intelligence artificielle
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Des organisations de défense des libertés civiles recommandent l’apport d’amendements au projet de loi controversé sur la cybersécurité avant son examen approfondi à la Chambre des communes
Des organisations de défense des libertés civiles recommandent l’apport d’amendements au projet de loi controversé sur la cybersécurité avant son examen approfondi à la Chambre des communes
L’ACLC réagit à la décision de la CSC concernant l’Entente sur les tiers pays sûrs
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DÉCLARATION DU CNMC ET DE L’ACLC SUR LA DÉCISION DE LA COUR SUPÉRIEURE DU QUÉBEC SUR L’INTERDICTION DE LA PRIÈRE
DÉCLARATION DU CNMC ET DE L’ACLC SUR LA DÉCISION DE LA COUR SUPÉRIEURE DU QUÉBEC SUR L’INTERDICTION DE LA PRIÈRE
L'ACLC et la société civile s'inquiètent des lacunes de la législation sur la surveillance de la GRC et de l'ASFC
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LE CNMC ET L’ACLC LANCENT UNE CONTESTATION COMMUNE DE L’INTERDICTION DES PRIÈRES DANS LES ÉCOLES PUBLIQUES PAR LE GOUVERNEMENT DU QUÉBEC
LE CNMC ET L’ACLC LANCENT UNE CONTESTATION COMMUNE DE L’INTERDICTION DES PRIÈRES DANS LES ÉCOLES PUBLIQUES PAR LE GOUVERNEMENT DU QUÉBEC
L’ACLC réagit face à la politique 713 du Nouveau-Brunswick sur l’orientation sexuelle et l’identité de genre
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L'ACLC à la police de Hamilton : programme de cessation et d'abstention des drones
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LE NCCM ET L'ACLC LANCENT UNE DÉFI CONJOINTE CONTRE L'INTERDICTION DU GOUVERNEMENT DU QUÉBEC SUR LES PRIÈRES DANS LES ÉCOLES PUBLIQUES
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L'ACLC réagit au projet de loi C-48
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L'ACLC réagit à l'annonce du CIPVP (CB) sur utilisation de la TRF par le Parti libéral du Canada
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L’ACLC réagit face à la directive du Québec sur les lieux de prière dans ses écoles publiques
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L'ACLC réagit à la décision R c McColman
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L'ACLC réagit à la décision des familles de travailleurs
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Communiqué de presse : Les décès impliquant la police sont en hausse partout au Canada
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L'ACLC réagit face au dépôt du rapport de la Commission sur l’état d’urgence
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Victoire juridique de l’ACLC contre le gouvernement dans l’affaire de la Loi sur les mesures d’urgence
Victoire juridique de l’ACLC contre le gouvernement dans l’affaire de la Loi sur les mesures d’urgence
L'ACLC exige que les séquences vidéos relatives à la mort d’un détenu soient divulguées
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L’ACLC présente ses remarques de clôtures aux séances de la commission sur l’état d’urgence
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Réaction de l'ACLC face au témoignage du premier ministre Trudeau à la CÉDU
Réaction de l'ACLC face au témoignage du premier ministre Trudeau à la CÉDU
Réaction de l'ACLC face au témoignage du ministre freeland à la CÉDU
Réaction de l'ACLC face au témoignage du ministre freeland à la CÉDU
Réaction de L'ACLC face au témoignage du ministre lametti à la CÉDU
Réaction de L'ACLC face au témoignage du ministre lametti à la CÉDU
Réaction de l'ACLC face au témoignage du Ministre Mendicino à la CÉDU
Réaction de l'ACLC face au témoignage du Ministre Mendicino à la CÉDU
L'ACLC réagit au témoignage du SCRS à la CEDU
L'ACLC réagit au témoignage du SCRS à la CEDU
La notion d’urgence doit être universelle
La notion d’urgence doit être universelle
Déclaration portant sur l'abrogation du Projet de loi 28
Déclaration portant sur l'abrogation du Projet de loi 28
Abrogation du projet de loi 28 - Énorme victoire pour tous ceux qui se sont battus pour les droits et libertés en Ontario
Abrogation du projet de loi 28 - Énorme victoire pour tous ceux qui se sont battus pour les droits et libertés en Ontario
Déclaration sur la décision de la Cour fédérale concernant l'assignation du premier ministre et du vice-premier ministre de l'Ontario à comparaître devant la Commission d'urgence de l'ordre public
Déclaration sur la décision de la Cour fédérale concernant l'assignation du premier ministre et du vice-premier ministre de l'Ontario à comparaître devant la Commission d'urgence de l'ordre public
Déclaration sur l'adoption du projet de loi 28
Déclaration sur l'adoption du projet de loi 28
Conférence de presse de L'Association canadienne des libertés civiles sur le Projet de loi 28 et l'usage de la clause dérogatoire par le premier ministre Ford
Conférence de presse de L'Association canadienne des libertés civiles sur le Projet de loi 28 et l'usage de la clause dérogatoire par le premier ministre Ford
Déclaration sur la clause nonobstant
Déclaration sur la clause nonobstant
Victoire retentissante remportée à la cour supérieure du québec contre le profilage racial
Victoire retentissante remportée à la cour supérieure du québec contre le profilage racial
Déclaration sur l'ACLC c. la Nouvelle-Écosse (Procureur général)
Déclaration sur l'ACLC c. la Nouvelle-Écosse (Procureur général)
Déclaration sur la demande de révision judiciaire de Ford
Déclaration sur la demande de révision judiciaire de Ford
Le premier ministre Ford doit témoigner
Le premier ministre Ford doit témoigner
Déclaration à propos des témoignages entendus le 17-18 octobre 2022 par la Commission sur l’état d’urgence
Déclaration à propos des témoignages entendus le 17-18 octobre 2022 par la Commission sur l’état d’urgence
Déclaration à propos des témoignages entendus le 14 octobre 2022 par la Commission sur l’état d’urgence
Déclaration à propos des témoignages entendus le 14 octobre 2022 par la Commission sur l’état d’urgence
Le commissaire Rouleau met en garde contre des échéances serrées, alors que le gouvernement a pris tout son temps pour le nommer
Le commissaire Rouleau met en garde contre des échéances serrées, alors que le gouvernement a pris tout son temps pour le nommer
Le gouvernement avait d’autres options que
d’invoquer la Loi sur les mesures d’urgence
Le gouvernement avait d’autres options que d’invoquer la Loi sur les mesures d’urgence
L'ACLC à la Cour suprême dans l'affaire de l'Accord sur les tiers pays sûrs
L'ACLC à la Cour suprême dans l'affaire de l'Accord sur les tiers pays sûrs
Groupes : le Canada doit mettre fin à l'isolement "extrême" et prolongé
Groupes : le Canada doit mettre fin à l'isolement "extrême" et prolongé
L'ACLC réagit à l'enquête AÉC-Léger sur les effets de la Loi 21
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L'ACLC demande un moratoire sur les « outils » de surveillance de la GRC
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L'ACLC nomme un nouveau directeur du programme d'égalité
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L'ACLC exige l'abrogation immédiate des règlements limitant l'accès à l'avortement au N.-B.
L'ACLC exige l'abrogation immédiate des règlements limitant l'accès à l'avortement au N.-B.
La lutte contre le profilage racial se poursuit devant les tribunaux et dans les communautés
La lutte contre le profilage racial se poursuit devant les tribunaux et dans les communautés
Déclaration sur l'utilisation de logiciels espions par la GRC
Déclaration sur l'utilisation de logiciels espions par la GRC
L'ACLC réagit à la décision dans Dobbs v Jackson Women's Health Organization
L'ACLC réagit à la décision dans Dobbs v Jackson Women's Health Organization
L'Association canadienne des libertés civiles lance une contestation constitutionnelle de la loi ontarienne sur les fouilles à nu
L'Association canadienne des libertés civiles lance une contestation constitutionnelle de la loi ontarienne sur les fouilles à nu
Remarques à l'occasion de l'anniversaire d'une hypocrisie – la loi 21
Remarques à l'occasion de l'anniversaire d'une hypocrisie – la loi 21
Le Black Legal Action Centre et l'Association canadienne des libertés civiles réagissent au rapport du TPS
Le Black Legal Action Centre et l'Association canadienne des libertés civiles réagissent au rapport du TPS
L'ACLC réagit aux commentaires de l'ancien chef de la police d'Ottawa, Peter Sloly, sur l'invocation de la Loi sur les mesures d'urgence
L'ACLC réagit aux commentaires de l'ancien chef de la police d'Ottawa, Peter Sloly, sur l'invocation de la Loi sur les mesures d'urgence
Canadian Civil Liberties Hosting Rights Roadshow à Charlottetown
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Début du procès dans le cadre d'une contestation constitutionnelle majeure ciblant le profilage racial
Début du procès dans le cadre d'une contestation constitutionnelle majeure ciblant le profilage racial
Réaction de l’ACLC face à l’annonce gouvernementale au sujet de l’enquête concernant l’invocation de la Loi sur les mesures d’urgence
Réaction de l’ACLC face à l’annonce gouvernementale au sujet de l’enquête concernant l’invocation de la Loi sur les mesures d’urgence
LA SOCIÉTÉ CIVILE DEMANDE UNE ENQUÊTE APPROFONDIE SUR L’INVOCATION DE LA LOI SUR LES MESURES D’URGENCE
LA SOCIÉTÉ CIVILE DEMANDE UNE ENQUÊTE APPROFONDIE SUR L’INVOCATION DE LA LOI SUR LES MESURES D’URGENCE
Un nouveau conseiller aux affaires autochtones à l'ACLC
Un nouveau conseiller aux affaires autochtones à l'ACLC
Lancement de documents sur la pandémie dans les prisons documentant l'impact de la COVID-19 dans les prisons, les prisons et les pénitenciers du Canada
Lancement de documents sur la pandémie dans les prisons documentant l'impact de la COVID-19 dans les prisons, les prisons et les pénitenciers du Canada
Réaction de l'ACLC à la révocation de la loi sur les mesures d'urgences
Réaction de l'ACLC à la révocation de la loi sur les mesures d'urgences
Les organisations québécoises se joignent à l'appel pour une réforme fédérale du casier judiciaire
Les organisations québécoises se joignent à l'appel pour une réforme fédérale du casier judiciaire
Réaction de l'ACLC à propos du vote à la chambre des communes
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L'ACLC s'opposera à l'invocation de la loi sur les mesures d'urgence devant les tribunaux
L'ACLC s'opposera à l'invocation de la loi sur les mesures d'urgence devant les tribunaux
DÉCLARATION DE l’ACLC À PROPOS DE LA LOI SUR LES MESURES D’URGENCE
DÉCLARATION DE l’ACLC À PROPOS DE LA LOI SUR LES MESURES D’URGENCE
Une nouvelle directrice générale et avocate générale à la tête de l'ACLC
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Déclaration de l'ACLC sur la proposition fiscale du Québec
Déclaration de l'ACLC sur la proposition fiscale du Québec
Les résidents de la Colombie-Britannique, de l'Alberta et du Québec sont protégés de Clearview AI par des ordonnances exécutoires de leurs organismes de réglementation de la confidentialité
Les résidents de la Colombie-Britannique, de l'Alberta et du Québec sont protégés de Clearview AI par des ordonnances exécutoires de leurs organismes de réglementation de la confidentialité
Les jeunes en détention méritent une meilleure éducation : rapport de recherche de l'ACLC
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L'ACLC est ravie d'annoncer que la Fondation du droit de l'Ontario a accordé un financement de base au CCLET par le biais de sa subvention catalyseur
L'ACLC est ravie d'annoncer que la Fondation du droit de l'Ontario a accordé un financement de base au CCLET par le biais de sa subvention catalyseur
L'ACLC demande à Élections Ontario de divulguer toutes les plaintes de députés provinciaux
L'ACLC demande à Élections Ontario de divulguer toutes les plaintes de députés provinciaux
Gratitude et félicitations à Michael Bryant
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Le gouvernement de l'Ontario accepte les demandes des groupes de défense des droits de la personne visant à mettre fin à l'accès de la police à la base de données COVID
Le gouvernement de l'Ontario accepte les demandes des groupes de défense des droits de la personne visant à mettre fin à l'accès de la police à la base de données COVID
La Nouvelle-Écosse tente d'éviter l'examen public
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« Cesser et s'abstenir » - Le parti libéral doit cesser d'utiliser les empreintes digitales du visage
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Déclaration de l'ACLC sur l'utilisation extraordinaire par Ford de la clause nonobstant
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La Cour supérieure de l'Ontario annule les plafonds de dépenses des tiers
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L'ACLC remporte le premier tour du défi de l'avortement au Nouveau-Brunswick
L'ACLC remporte le premier tour du défi de l'avortement au Nouveau-Brunswick
L'ACLC conteste l'injonction de protestation de la Nouvelle-Écosse
L'ACLC conteste l'injonction de protestation de la Nouvelle-Écosse
L'ACLC prend des mesures pour lutter contre l'injonction de protestation de la Nouvelle-Écosse
L'ACLC prend des mesures pour lutter contre l'injonction de protestation de la Nouvelle-Écosse
L'ACLC dépose un dossier d'intérêt public dans une poursuite pour avortement au Nouveau-Brunswick
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Le premier ministre Legault—Il est temps de lever le couvre-feu
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La ville a violé l'accord pour protéger les sans-abri
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Action collective lancée concernant les fouilles à nu illégales
Action collective lancée concernant les fouilles à nu illégales
Les défenseurs des sans-abri ramènent la ville devant les tribunaux à propos de la crise des abris COVID-19
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La Cour suprême accepte d'entendre l'appel du gouvernement contre la contestation par l'ACLC des lois sur l'isolement cellulaire
La Cour suprême accepte d'entendre l'appel du gouvernement contre la contestation par l'ACLC des lois sur l'isolement cellulaire
Demande d'appel d'une décision provisoire sur le projet de loi 21
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Mettre fin à l'isolement tel que nous le connaissons
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L'ACLC remporte une bataille importante contre le gouvernement fédéral sur l'isolement cellulaire
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Des groupes de défense des droits contestant l'isolement cellulaire en cour publient une déclaration conjointe sur le projet de loi C-83
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MISE À JOUR : Les contestations juridiques de l'ACLC et de l'ETFO sur l'éducation sexuelle seront entendues ensemble
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CCLA, INCLO et d'autres se félicitent d'une victoire historique contre la surveillance de masse au Royaume-Uni
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L'ACLC se joint à une coalition appelant le gouvernement de l'Ontario à rétablir le programme d'éducation sexuelle de 2015
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La législation de retour au travail du premier ministre Ford violera les libertés civiles et blessera les étudiants
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Publication du rapport de l'INCLO : Défendre la dissidence : les pratiques des États qui protègent et promeuvent le droit de manifester
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L'INCLO lance un nouveau rapport : « Questions sans réponse – Partage international de renseignements »
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Tenez votre promesse sur l'isolement cellulaire, disent des groupes à Ottawa
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Les directives du projet de loi 62 (interdiction du niqab) ne peuvent pas sauver un…
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Recommandations de l'ACLC sur la grève à York U
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La lutte juridique contre l'isolement se poursuit
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Publication du rapport Inclo : Gagner du terrain : un cadre pour l'élaboration de stratégies et de tactiques en réponse aux attaques gouvernementales contre les ONG
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La répression de la liberté d'expression en Russie menace l'anonymat en ligne
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La Cour annule le régime d'isolement cellulaire en réponse à la contestation de l'ACLC
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Une victoire pour la confidentialité dans les messages texte : Marakah et Jones
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L'ACLC à la Cour suprême dans l'affaire Trinity Western – Audience cette semaine
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L'ACLC et le NCCM lancent une contestation judiciaire contre le projet de loi 62 du Québec
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Annonce de l'ACLC : la coalition appelle à la mise en œuvre des recommandations de l'enquête Loku
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Comment les enseignements religieux dans les écoles publiques violent les droits humains : présentation conjointe devant la Cour suprême d'Argentine
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Une affaire de la Cour suprême confirme l'ordonnance contre Google
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Protecteurs de la vie privée : les adolescents réfléchissent à la vie privée à l'ère numérique
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Déclaration de l'ACLC concernant l'incidence du décret pris par les États-Unis le 27 janvier
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Une affaire de la Cour fédérale conteste le respect par le gouvernement de la Charte des droits et libertés
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L'ACLC et le CJFE contestent la charte de montage contre le projet de loi C-51
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La Loi C-51 Est Adoptée Mais De Sérieuses Préoccupations En Matière De Droits Humains Persistent
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Passons devant les tribunaux : le projet de loi C-51 adopté par le Sénat
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Le gouvernement doit mettre fin à l'isolement des prisonniers souffrant de troubles mentaux.
Français du Canada 
English (Canada)