Protéger les droits démocratiques

La participation à une démocratie de manière significative prend de nombreuses formes. Les droits de voter, de faire campagne et de briguer un mandat électif sont les fondements d’un système démocratique sain. Ces droits garantissent que les citoyens peuvent influencer les décisions qui affectent leur vie et demander des comptes à ceux qui détiennent le pouvoir. Lorsqu’ils sont menacés, l’ACLC les défend devant les tribunaux et les législateurs, et plaide en faveur de leur protection et de leur extension.

Le droit de vote, en particulier, est au cœur de notre démocratie. Il permet aux citoyens de s’exprimer directement sur la manière dont notre pays est gouverné et affirme la légitimité de nos institutions politiques. En vertu de la Charte canadienne des droits et libertés, chaque citoyen canadien a le droit fondamental de voter aux élections fédérales et provinciales.

Lorsque les gouvernements tentent de limiter ou de restreindre ce droit, ils sapent la démocratie participative elle-même. De telles mesures affaiblissent la confiance du public et érodent les principes démocratiques que nos systèmes juridiques et politiques sont censés défendre.

Notre travail Protéger les droits démocratiques

L’ACLC réagit à l’introduction du projet de loi 596, qui limiterait l’utilisation de la clause dérogatoire au Québec

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Montréal - Le 7 mai 2026, Anaïs Bussières McNicoll, porte-parole pour le Québec et directrice…
mai 7, 2026
L’ACLC dénonce la course à l’érosion de la vie privée et à l’évitement du débat démocratique

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La motion adoptée par le Comité permanent de la procédure et des affaires de la…
mai 1, 2026
Nouveau sondage : les partis politiques fédéraux sont en queue de peloton en ce qui concerne la confiance dans la protection de la vie privée

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Un nouveau sondage national IPSOS commandé par la BC Freedom of Information and Privacy Association…
avril 22, 2026
L’ACLC tire la sonnette d’alarme sur la politisation de la carte électorale de l’Alberta

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OTTAWA - L'Association canadienne des libertés civiles (ACLC) est troublée par le dépôt de la…
avril 20, 2026
Une fois de plus, le gouvernement ne protège pas la vie privée dans le cadre de la campagne politique

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L'Association canadienne des libertés civiles (ACLC) est déçue que le gouvernement fédéral n'ait pas respecté…
avril 3, 2026
L’ACLC au Comité sénatorial pour sonner l’alarme sur les pouvoirs d’exemption antidémocratiques du projet de loi C-15

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Regardez le témoignage d'Anaïs Bussières McNicoll, directrice de notre programme sur les libertés fondamentales, au…
mars 12, 2026
Le Sénat s’oppose à l’exemption de la protection de la vie privée pour les campagnes politiques en modifiant le projet de loi C-4

Le Sénat s’oppose à l’exemption de la protection de la vie privée pour les campagnes politiques en modifiant le projet de loi C-4

Une proposition législative controversée (présentée dans la partie 4 du projet de loi C-4) qui…
février 27, 2026
L’ACLC tire la sonnette d’alarme sur le projet de loi 1 du Québec

L’ACLC tire la sonnette d’alarme sur le projet de loi 1 du Québec

La directrice de notre programme Libertés fondamentales, Anaïs Bussières McNicoll, est intervenue hier en commission…
février 5, 2026
L’ACLC devant la Cour suprême du Canada pour protéger le droit constitutionnel des citoyens à des décisions administratives raisonnables

L’ACLC devant la Cour suprême du Canada pour protéger le droit constitutionnel des citoyens à des décisions administratives raisonnables

L'ACLC est à la Cour suprême du Canada ce matin pour présenter ses observations orales…
janvier 15, 2026
L’ACLC défend le droit de vote devant la Cour d’appel du Québec

L’ACLC défend le droit de vote devant la Cour d’appel du Québec

Chaque citoyen a le droit constitutionnel de participer à des élections où son vote n'est…
novembre 19, 2025
L’ACLC demande la suppression des exceptions à la protection de la vie privée des partis politiques dans le projet de loi C-4

L’ACLC demande la suppression des exceptions à la protection de la vie privée des partis politiques dans le projet de loi C-4

Le 18 juin 2025, l'Association canadienne des libertés civiles a envoyé une lettre ouverte aux…
juin 18, 2025
L’ACLC réagit à la décision de la Cour supérieure du Québec confirmant le gel de la carte électorale provinciale jusqu’aux prochaines élections

L’ACLC réagit à la décision de la Cour supérieure du Québec confirmant le gel de la carte électorale provinciale jusqu’aux prochaines élections

Le 29 mai 2025, la Cour supérieure du Québec a confirmé la constitutionnalité du gel…
mai 30, 2025
L’ACLC se réjouit de la décision d’Élections Canada d’enquêter sur les problèmes des bureaux de vote au Nunavik

L’ACLC se réjouit de la décision d’Élections Canada d’enquêter sur les problèmes des bureaux de vote au Nunavik

MONTRÉAL - Anaïs Bussières McNicoll, directrice du programme des libertés fondamentales à l'Association canadienne des…
mai 1, 2025
L’ACLC défendra les droits à la mobilité des Canadiens devant la Cour suprême

L’ACLC défendra les droits à la mobilité des Canadiens devant la Cour suprême

TORONTO, le 15 avril 2025 - L'Association canadienne des libertés civiles (ACLC) se présentera devant…
avril 15, 2025
L’ACLC intervient devant la Cour supérieure du Québec pour défendre le droit à une représentation effective

L’ACLC intervient devant la Cour supérieure du Québec pour défendre le droit à une représentation effective

Les votes des citoyens ne devraient pas être indûment dilués. Aujourd'hui, l'Association canadienne des libertés…
avril 4, 2025
L’ACLC devant la CSC pour défendre les droits démocratiques

L’ACLC devant la CSC pour défendre les droits démocratiques

Aujourd'hui plus que jamais, il est crucial que les électeurs puissent exercer leurs droits démocratiques…
mai 22, 2024
L’ACLC intervient sur le privilège parlementaire et la démocratie

L’ACLC intervient sur le privilège parlementaire et la démocratie

L'ACLC intervient dans une motion sur le privilège parlementaire et sur le moment où les…
février 22, 2024
Liberté d’expression, droit de protestation et liberté académique en temps de crise

Liberté d’expression, droit de protestation et liberté académique en temps de crise

L'Association canadienne des libertés civiles (ACLC) reconnaît qu'en temps de crise, il est d'autant plus…
novembre 11, 2023
L’ACLC se bat pour la transparence et l’ouverture devant la Cour suprême

L’ACLC se bat pour la transparence et l’ouverture devant la Cour suprême

L'ACLC intervient devant la Cour suprême du Canada dans l'affaire Ontario c. Commissaire à l'information…
avril 12, 2023
L’ACLC réagit à la décision de Working Families

L’ACLC réagit à la décision de Working Families

OTTAWA - Cara Zwibel, directrice des libertés fondamentales de l'Association canadienne des libertés civiles (ACLC),…
mars 6, 2023
Réaction de l’ACLC à la Commission d’urgence pour l’ordre public

Réaction de l’ACLC à la Commission d’urgence pour l’ordre public

17 février 2023 Cara Zwibel, directrice des libertés fondamentales à l'Association canadienne des libertés civiles…
février 17, 2023
L’ACLC remporte une victoire juridique contre le gouvernement dans le cadre de la loi sur les situations d’urgence

L’ACLC remporte une victoire juridique contre le gouvernement dans le cadre de la loi sur les situations d’urgence

14 février 2023 Toronto, ON - L'Association canadienne des libertés civiles (ACLC) annonce une nouvelle…
février 14, 2023
Déclaration finale de l’ACLC à la Commission d’urgence pour l’ordre public

Déclaration finale de l’ACLC à la Commission d’urgence pour l’ordre public

OTTAWA - Cara Zwibel, directrice des libertés fondamentales à l'Association canadienne des libertés civiles (ACLC),…
novembre 25, 2022
L’ACLC réagit au témoignage du Premier ministre Trudeau à la POEC

L’ACLC réagit au témoignage du Premier ministre Trudeau à la POEC

OTTAWA - Cara Zwibel, directrice des libertés fondamentales de l'Association canadienne des libertés civiles (ACLC),…
novembre 25, 2022
L’ACLC réagit au témoignage de la ministre Freeland à la POEC

L’ACLC réagit au témoignage de la ministre Freeland à la POEC

OTTAWA - Cara Zwibel, directrice des libertés fondamentales à l'Association canadienne des libertés civiles (ACLC),…
novembre 24, 2022
L’ACLC réagit au témoignage du ministre Lametti à la POEC

L’ACLC réagit au témoignage du ministre Lametti à la POEC

OTTAWA - Cara Zwibel, directrice des libertés fondamentales à l'Association canadienne des libertés civiles (ACLC),…
novembre 23, 2022
L’ACLC réagit au témoignage de la ministre Mendicino à la POEC

L’ACLC réagit au témoignage de la ministre Mendicino à la POEC

OTTAWA - Cara Zwibel, directrice des libertés fondamentales à l'Association canadienne des libertés civiles (ACLC),…
novembre 22, 2022
L’ACLC réagit au témoignage du SCRS à la POEC

L’ACLC réagit au témoignage du SCRS à la POEC

OTTAWA - Cara Zwibel, directrice des libertés fondamentales à l'Association canadienne des libertés civiles (ACLC),…
novembre 21, 2022
L’urgence n’est pas dans l’œil du spectateur

L’urgence n’est pas dans l’œil du spectateur

OTTAWA - Cara Zwibel, directrice des libertés fondamentales à l'Association canadienne des libertés civiles (ACLC),…
novembre 18, 2022
Déclaration sur l’abrogation du projet de loi 28

Déclaration sur l’abrogation du projet de loi 28

TORONTO - Noa Mendelsohn Aviv, directrice exécutive et avocate générale de l'Association canadienne des libertés…
novembre 14, 2022
Abrogation du projet de loi 28 – Une énorme victoire pour tous ceux qui se sont battus pour les droits et libertés en Ontario

Abrogation du projet de loi 28 – Une énorme victoire pour tous ceux qui se sont battus pour les droits et libertés en Ontario

TORONTO - Noa Mendelsohn Aviv, directrice générale de l'Association canadienne des libertés civiles, a fait…
novembre 7, 2022
Déclaration sur la décision de la Cour fédérale concernant l’assignation du premier ministre et du vice-premier ministre de l’Ontario à comparaître devant la Commission d’urgence pour l’ordre public

Déclaration sur la décision de la Cour fédérale concernant l’assignation du premier ministre et du vice-premier ministre de l’Ontario à comparaître devant la Commission d’urgence pour l’ordre public

La décision de la Cour fédérale confirme que la Commission d'urgence pour l'ordre public avait…
novembre 7, 2022
Déclaration sur l’adoption du projet de loi 28

Déclaration sur l’adoption du projet de loi 28

TORONTO - Noa Mendelsohn Aviv, directrice générale de l'Association canadienne des libertés civiles, a fait…
novembre 3, 2022
Conférence de presse de l’Association canadienne des libertés civiles sur l’utilisation par le premier ministre Ford de la clause dérogatoire Re : Projet de loi 28

Conférence de presse de l’Association canadienne des libertés civiles sur l’utilisation par le premier ministre Ford de la clause dérogatoire Re : Projet de loi 28

Regardez la conférence de presse de ce matin depuis Queens Park.
novembre 3, 2022
Déclaration sur la clause dérogatoire

Déclaration sur la clause dérogatoire

OTTAWA - Noa Mendelsohn Aviv, directrice générale de l'Association canadienne des libertés civiles (ACLC), a…
octobre 31, 2022
Déclaration sur l’affaire ACLC vs Nouvelle-Écosse (Attorney General)

Déclaration sur l’affaire ACLC vs Nouvelle-Écosse (Attorney General)

OTTAWA - Cara Zwibel, directrice des libertés fondamentales de l'Association canadienne des libertés civiles (ACLC),…
octobre 26, 2022
Déclaration sur la demande de contrôle judiciaire déposée par Ford

Déclaration sur la demande de contrôle judiciaire déposée par Ford

OTTAWA - Cara Zwibel, directrice des libertés fondamentales à l'Association canadienne des libertés civiles (ACLC),…
octobre 24, 2022
Le premier ministre Ford doit témoigner

Le premier ministre Ford doit témoigner

OTTAWA - Cara Zwibel, directrice des libertés fondamentales à l'Association canadienne des libertés civiles (ACLC),…
octobre 20, 2022
Déclaration sur les travaux de la Commission d’urgence pour l’ordre public des 17 et 18 octobre

Déclaration sur les travaux de la Commission d’urgence pour l’ordre public des 17 et 18 octobre

OTTAWA - Cara Zwibel, directrice des libertés fondamentales pour l'Association canadienne des libertés civiles (ACLC),…
octobre 18, 2022
Déclaration sur les travaux de la Commission d’urgence pour l’ordre public du 14 octobre

Déclaration sur les travaux de la Commission d’urgence pour l’ordre public du 14 octobre

OTTAWA - Cara Zwibel, directrice des libertés fondamentales pour l'Association canadienne des libertés civiles (ACLC),…
octobre 14, 2022
M. Rouleau met en garde contre les délais serrés, mais le gouvernement a pris le maximum de temps pour nommer le commissaire

M. Rouleau met en garde contre les délais serrés, mais le gouvernement a pris le maximum de temps pour nommer le commissaire

OTTAWA - L'Association canadienne des libertés civiles (ACLC) a fait sa déclaration d'ouverture à la…
octobre 13, 2022
Le gouvernement avait d’autres options que la loi sur les situations d’urgence

Le gouvernement avait d’autres options que la loi sur les situations d’urgence

OTTAWA - Le gouvernement du Canada avait d'autres options que la loi sur les situations…
octobre 12, 2022
La Cour fédérale rend sa décision concernant la requête relative aux documents confidentiels du Cabinet

La Cour fédérale rend sa décision concernant la requête relative aux documents confidentiels du Cabinet

Abby Deshman, directrice du programme de justice pénale de l'Association canadienne des libertés civiles, a…
septembre 1, 2022
L’ACLC devant la Cour fédérale : elle se bat pour que le gouvernement rende des comptes quant à son recours sans précédent à la Loi sur les situations d’urgence

L’ACLC devant la Cour fédérale : elle se bat pour que le gouvernement rende des comptes quant à son recours sans précédent à la Loi sur les situations d’urgence

L’ACLC comparaît aujourd’hui devant la justice fédérale afin de garantir un contrôle juridictionnel effectif des…
août 8, 2022
L’ACLC intervient devant la Cour d’appel de l’Ontario sur l’importance de la liberté d’expression politique et du droit de vote

L’ACLC intervient devant la Cour d’appel de l’Ontario sur l’importance de la liberté d’expression politique et du droit de vote

L'ACLC continue d'œuvrer pour veiller à ce que les pouvoirs publics n'abusent pas de leurs…
juin 14, 2022
Réaction de l’ACLC à la levée de l’état d’urgence

Réaction de l’ACLC à la levée de l’état d’urgence

Nous saluons la décision du gouvernement de lever l'état d'urgence – cette mesure s'imposait depuis…
février 23, 2022
Réaction de l’ACLC au vote à la Chambre des représentants

Réaction de l’ACLC au vote à la Chambre des représentants

Abby Deshman, directrice du département de justice pénale de l'Association canadienne des libertés civiles, a…
février 22, 2022
L’ACLC contestera devant les tribunaux le recours à la loi sur les situations d’urgence

L’ACLC contestera devant les tribunaux le recours à la loi sur les situations d’urgence

L'Association canadienne des libertés civiles (ACLC) a annoncé aujourd'hui qu'elle allait engager une action en…
février 17, 2022
Extraits du communiqué de presse relatif à la loi sur les situations d’urgence de février 2022

Extraits du communiqué de presse relatif à la loi sur les situations d’urgence de février 2022

Cette semaine, le gouvernement fédéral a invoqué la loi sur les situations d'urgence, une mesure…
février 17, 2022
Déclaration de l’ACLC concernant la loi sur les situations d’urgence

Déclaration de l’ACLC concernant la loi sur les situations d’urgence

La Loi sur les situations d'urgence ne peut être invoquée, conformément à ses propres dispositions,…
février 15, 2022
L’ACLC déplore le maintien des restrictions sur les publicités électorales en Ontario

L’ACLC déplore le maintien des restrictions sur les publicités électorales en Ontario

Le 3 décembre 2021, la Cour supérieure de justice de l'Ontario a confirmé la constitutionnalité…
décembre 8, 2021
L’ACLC présente ses arguments contre les restrictions imposées par l’Ontario en matière de publicité par des tiers

L’ACLC présente ses arguments contre les restrictions imposées par l’Ontario en matière de publicité par des tiers

Le 22 novembre 2021, la Cour supérieure de l'Ontario examinera les arguments présentés dans l'affaire…
novembre 18, 2021
L’ACLC demande à Élections Ontario de rendre publiques toutes les plaintes concernant les députés provinciaux

L’ACLC demande à Élections Ontario de rendre publiques toutes les plaintes concernant les députés provinciaux

L'Association canadienne des libertés civiles (ACLC) demande à Élections Ontario de révéler le nombre de…
octobre 25, 2021
Arrêt de la Cour suprême du Canada sur la liberté d’expression – Mettre l’accent sur les aspects négatifs

Arrêt de la Cour suprême du Canada sur la liberté d’expression – Mettre l’accent sur les aspects négatifs

La Cour suprême du Canada a rendu une décision dans une affaire importante relative à…
octobre 5, 2021
L’ACLC se joint à la lutte contre le recours à la clause dérogatoire par l’Ontario

L’ACLC se joint à la lutte contre le recours à la clause dérogatoire par l’Ontario

L'Association canadienne des libertés civiles a obtenu l'autorisation d'intervenir dans une affaire portée devant la…
septembre 20, 2021
L’ACLC présente ses observations dans le cadre de la révision fédérale de la Loi sur l’accès à l’information

L’ACLC présente ses observations dans le cadre de la révision fédérale de la Loi sur l’accès à l’information

L’ACLC estime qu’un régime solide d’accès à l’information est essentiel à une démocratie dynamique. Les…
août 23, 2021
« Cessez et abstenez-vous » : le Parti libéral doit mettre fin à l’utilisation de la reconnaissance faciale

« Cessez et abstenez-vous » : le Parti libéral doit mettre fin à l’utilisation de la reconnaissance faciale

L'Association canadienne des libertés civiles (ACLC) demande au Parti libéral du Canada de cesser d'utiliser…
juin 23, 2021
L’ACLC demandera l’autorisation d’intervenir

L’ACLC demandera l’autorisation d’intervenir

L’ACLC compte intervenir dans la nouvelle action intentée par Working Families contre les restrictions en…
juin 22, 2021
Les voix des partis tiers lors des élections de 2018 en Ontario

Les voix des partis tiers lors des élections de 2018 en Ontario

Après que la Cour supérieure de l'Ontario eut déclaré inconstitutionnelles les restrictions imposées aux dépenses…
juin 11, 2021
Déclaration de l’ACLC concernant le recours exceptionnel de Ford à la clause dérogatoire

Déclaration de l’ACLC concernant le recours exceptionnel de Ford à la clause dérogatoire

La clause dérogatoire a été conçue pour servir de soupape de sécurité démocratique, et non…
juin 9, 2021
La Cour supérieure de l’Ontario annule les limites imposées aux dépenses des tiers

La Cour supérieure de l’Ontario annule les limites imposées aux dépenses des tiers

L'Association canadienne des libertés civiles (ACLC) célèbre une nouvelle victoire décisive devant la Cour supérieure…
juin 8, 2021
Connaissez vos droits : guide à l’intention des Ontariens

Connaissez vos droits : guide à l’intention des Ontariens

Connaître vos droits est un outil essentiel qui vous aidera à reconnaître quand ceux-ci ont…
avril 23, 2021
Mémoires présentés devant la commission permanente de l’Assemblée législative de l’Ontario concernant le projet de loi 254

Mémoires présentés devant la commission permanente de l’Assemblée législative de l’Ontario concernant le projet de loi 254

Lorsque le procureur général a présenté ces modifications à l'Assemblée, il les a présentées comme…
mars 30, 2021
Le premier ministre Legault — Il est temps de lever le couvre-feu

Le premier ministre Legault — Il est temps de lever le couvre-feu

L’ACLC dénonce le couvre-feu injustifié imposé au Québec par le premier ministre Legault.
mars 23, 2021
L’ACLC devant la Cour suprême sur la liberté d’expression et la démocratie

L’ACLC devant la Cour suprême sur la liberté d’expression et la démocratie

Le mardi 16 mars, les avocats de l'ACLC comparaîtront devant la Cour suprême du Canada…
mars 15, 2021
Les modifications proposées au financement des élections sont néfastes pour la démocratie

Les modifications proposées au financement des élections sont néfastes pour la démocratie

Méfiez-vous des gouvernements canadiens qui vous font des promesses en l'air d'une meilleure démocratie en…
mars 10, 2021
Selon l’ACLC, gouverner par communiqués de presse plutôt que par la loi revient à mettre en place une gestion de la COVID-19 en catimini

Selon l’ACLC, gouverner par communiqués de presse plutôt que par la loi revient à mettre en place une gestion de la COVID-19 en catimini

Dans une lettre datée du 14 octobre, nous avons écrit au procureur général de l'Ontario…
octobre 14, 2020
Déclaration devant la commission spéciale chargée de l’examen de la loi sur la santé publique, Assemblée législative de l’Alberta

Déclaration devant la commission spéciale chargée de l’examen de la loi sur la santé publique, Assemblée législative de l’Alberta

Fondée en 1964, l'ACLC est une organisation non gouvernementale nationale, indépendante et à but non…
août 27, 2020
Projet de loi 195 : la mainmise de l’Ontario sur l’énergie

Projet de loi 195 : la mainmise de l’Ontario sur l’énergie

Le gouvernement de l'Ontario tente de mettre fin à l'état d'urgence tout en conservant ses…
juillet 20, 2020
L’ACLC aux députés provinciaux de l’Ontario : opposez-vous à la mainmise antidémocratique du premier ministre

L’ACLC aux députés provinciaux de l’Ontario : opposez-vous à la mainmise antidémocratique du premier ministre

L'Association canadienne des libertés civiles (ACLC) va contester l'injonction d'une portée exceptionnellement large émise par…
juillet 10, 2020
Le projet de loi n° 1 de l’Alberta : une atteinte à la liberté d’expression

Le projet de loi n° 1 de l’Alberta : une atteinte à la liberté d’expression

L'Association canadienne des libertés civiles (ACLC) va contester l'injonction d'une portée exceptionnellement large émise par…
juillet 8, 2020
Combien de temps pouvons-nous vivre en état d’urgence ?

Combien de temps pouvons-nous vivre en état d’urgence ?

Certaines provinces et certains territoires ont mis plus de temps que d'autres à déclarer l'état…
juin 19, 2020
Une crise n’est pas le moment idéal pour légiférer

Une crise n’est pas le moment idéal pour légiférer

Il existe deux types de législation en matière de gestion des urgences : celle qui…
mai 27, 2020
Les enfants et les parents doivent rester ensemble, surtout en période de pandémie

Les enfants et les parents doivent rester ensemble, surtout en période de pandémie

Nous avons appris que de nombreuses sociétés d’aide à l’enfance ont, dans les faits, annulé…
avril 24, 2020
Le gouvernement de l’Alberta efface ses traces et s’arroge des pouvoirs dans le projet de loi n° 10

Le gouvernement de l’Alberta efface ses traces et s’arroge des pouvoirs dans le projet de loi n° 10

Le gouvernement de l'Alberta a profité de la confusion engendrée par la crise du coronavirus…
avril 14, 2020
Lettre de l’ACLC au ministre fédéral de la Justice et au gouverneur général

Lettre de l’ACLC au ministre fédéral de la Justice et au gouverneur général

Je vous écris au sujet du refus du Canada de rendre publics ses décrets du…
mars 26, 2020
Pouvoirs d’urgence et transparence

Pouvoirs d’urgence et transparence

Pour les défenseurs des libertés civiles, le recours à la législation d'urgence est généralement considéré…
mars 25, 2020
Concilier la santé publique et les droits des Canadiens

Concilier la santé publique et les droits des Canadiens

L'ACLC s'adresse à divers médias à travers le pays pour souligner l'importance de préserver les…
mars 19, 2020
Un climat hostile à la liberté d’expression en cette période électorale

Un climat hostile à la liberté d’expression en cette période électorale

Une période électorale est l'occasion d'encourager le débat et la discussion dans tous les milieux…
août 20, 2019
L’ACLC à Ottawa : demandez un avis consultatif à la Cour suprême du Canada

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Parmi les nombreux outils dont dispose un gouvernement en période de profonde incertitude, le moins…
février 23, 2019
Une victoire pour les droits démocratiques devant la Cour suprême

Une victoire pour les droits démocratiques devant la Cour suprême

La Cour suprême du Canada a rendu aujourd’hui sa décision tant attendue dans l’affaire Frank…
janvier 11, 2019
Les réformes électorales du gouvernement fédéral ne sont pas à la hauteur

Les réformes électorales du gouvernement fédéral ne sont pas à la hauteur

Hier, le gouvernement a adopté une nouvelle loi de grande envergure qui régira les élections…
décembre 11, 2018
Contactez votre député provincial pour mettre fin à l’utilisation abusive de la clause dérogatoire

Contactez votre député provincial pour mettre fin à l’utilisation abusive de la clause dérogatoire

Exhortez votre député provincial à voter contre le recours à la clause dérogatoire proposé par…
septembre 12, 2018
L’ACLC fait part de ses préoccupations concernant le projet de loi C-76 : Loi sur la modernisation du système électoral

L’ACLC fait part de ses préoccupations concernant le projet de loi C-76 : Loi sur la modernisation du système électoral

Mme Cara Zwibel, directrice du programme « Libertés fondamentales » de l’ACLC, a comparu devant…
juin 8, 2018
L’ACLC se bat pour défendre le droit de vote

L’ACLC se bat pour défendre le droit de vote

Aujourd'hui, l'ACLC comparaît devant la Cour suprême dans l'affaire Frank c. Canada afin de défendre…
mars 21, 2018
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