Protéger les droits démocratiques

La participation à une démocratie de manière significative prend de nombreuses formes. Les droits de voter, de faire campagne et de briguer un mandat électif sont les fondements d'un système démocratique sain. Ces droits garantissent que les citoyens peuvent influencer les décisions qui affectent leur vie et demander des comptes à ceux qui détiennent le pouvoir. Lorsqu'ils sont menacés, l'ACLC les défend devant les tribunaux et les législateurs, et plaide en faveur de leur protection et de leur extension.

Le droit de vote, en particulier, est au cœur de notre démocratie. Il permet aux citoyens de s'exprimer directement sur la manière dont notre pays est gouverné et affirme la légitimité de nos institutions politiques. En vertu de la Charte canadienne des droits et libertésChaque citoyen canadien a le droit fondamental de voter aux élections fédérales et provinciales.

Lorsque les gouvernements tentent de limiter ou de restreindre ce droit, ils sapent la démocratie participative elle-même. De telles mesures affaiblissent la confiance du public et érodent les principes démocratiques que nos systèmes juridiques et politiques sont censés défendre.

Notre travail de protection des droits démocratiques

Civil Society calls on Federal Political Leaders to Bring their Parties Under Privacy Law

Civil Society calls on Federal Political Leaders to Bring their Parties Under Privacy Law

More than thirty-five organizations, experts, and civil society groups are calling on Canada’s federal leaders…
juin 17, 2026
L’ACLC réagit au dépôt du Projet de loi 596 qui limiterait l’usage de la clause dérogatoire au Québec

L’ACLC réagit au dépôt du Projet de loi 596 qui limiterait l’usage de la clause dérogatoire au Québec

Montreal – On 7 May 2026, Anaïs Bussières McNicoll, Quebec spokesperson and director of Fundamental…
mai 7, 2026
CCLA Slams the Rush to Erode Privacy and Evade Democratic Debate

CCLA Slams the Rush to Erode Privacy and Evade Democratic Debate

The motion adopted by the Standing Committee on Procedure and House Affairs to rush Bill…
mai 1, 2026
New Poll: Federal Political Parties Dead Last on Privacy Trust

New Poll: Federal Political Parties Dead Last on Privacy Trust

A new national IPSOS poll commissioned by the BC Freedom of Information and Privacy Association…
avril 22, 2026
CCLA Sounds the Alarm Over the Politicization of Alberta’s Electoral Map

CCLA Sounds the Alarm Over the Politicization of Alberta’s Electoral Map

OTTAWA — The Canadian Civil Liberties Association (CCLA) is troubled by the tabling of Alberta’s…
avril 20, 2026
Une fois de plus, le gouvernement ne protège pas la vie privée dans le cadre de la campagne politique

Une fois de plus, le gouvernement ne protège pas la vie privée dans le cadre de la campagne politique

L'Association canadienne des libertés civiles (ACLC) est déçue de l'incapacité du gouvernement fédéral à vivre...
3 avril 2026
L'ACLC au Comité sénatorial pour tirer la sonnette d'alarme sur les pouvoirs d'exemption antidémocratiques du projet de loi C-15

L'ACLC au Comité sénatorial pour tirer la sonnette d'alarme sur les pouvoirs d'exemption antidémocratiques du projet de loi C-15

Regardez le témoignage d'Anaïs Bussières McNicoll, directrice de notre programme sur les libertés fondamentales, au...
12 mars 2026
Le Sénat s'oppose à l'exemption de la protection de la vie privée pour les campagnes politiques en modifiant le projet de loi C-4

Le Sénat s'oppose à l'exemption de la protection de la vie privée pour les campagnes politiques en modifiant le projet de loi C-4

Une proposition législative controversée (contenue dans la partie 4 du projet de loi C-4) qui menace la vie privée des électeurs...
27 février 2026
L'ACLC demande le retrait du projet de loi 1 du Québec

L'ACLC demande le retrait du projet de loi 1 du Québec

La directrice de notre programme "Libertés fondamentales", Anaïs Bussières McNicoll, a comparu devant une commission parlementaire...
5 février 2026
L'ACLC devant la Cour suprême du Canada pour protéger le droit constitutionnel des citoyens à des décisions administratives raisonnables

L'ACLC devant la Cour suprême du Canada pour protéger le droit constitutionnel des citoyens à des décisions administratives raisonnables

L'ACLC est à la Cour suprême du Canada ce matin pour présenter son...
15 janvier 2026
Adoption sous bâillon du projet de loi 2 : un jour sombre pour les libertés fondamentales au Québec

Adoption sous bâillon du projet de loi 2 : un jour sombre pour les libertés fondamentales au Québec

Chaque citoyen a le droit constitutionnel de participer aux élections dans lesquelles son vote est...
19 novembre 2025
L'ACLC demande la suppression des exceptions à la protection de la vie privée des partis politiques dans le projet de loi C-4

L'ACLC demande la suppression des exceptions à la protection de la vie privée des partis politiques dans le projet de loi C-4

Le 18 juin 2025, l'Association canadienne des libertés civiles a envoyé une lettre ouverte aux membres...
18 juin 2025
L’ACLC réagit à la décision de la Cour supérieure du Québec maintenant le gel de la carte électorale provinciale jusqu’aux prochaines élections

L’ACLC réagit à la décision de la Cour supérieure du Québec maintenant le gel de la carte électorale provinciale jusqu’aux prochaines élections

Le 29 mai 2025, la Cour supérieure du Québec a confirmé la constitutionnalité du gel des...
30 mai 2025
L’ACLC Salue La Décision D’Élections Canada D'Enquêter Sur Les Problèmes Survenus Dans Les Bureaux De Vote Au Nunavik

L’ACLC Salue La Décision D’Élections Canada D'Enquêter Sur Les Problèmes Survenus Dans Les Bureaux De Vote Au Nunavik

MONTRÉAL - Anaïs Bussières McNicoll, directrice du programme des libertés fondamentales à la...
1er mai 2025
L'ACLC défendra les droits à la mobilité des Canadiens devant la Cour suprême

L'ACLC défendra les droits à la mobilité des Canadiens devant la Cour suprême

TORONTO, le 15 avril 2025 - L'Association canadienne des libertés civiles (ACLC) comparaîtra...
15 avril 2025
L'ACLC intervient devant la Cour supérieure du Québec pour défendre le droit à une représentation effective

L'ACLC intervient devant la Cour supérieure du Québec pour défendre le droit à une représentation effective

Les votes des citoyens ne devraient pas être indûment dilués. Aujourd'hui, l'Association canadienne des libertés civiles a...
4 avril 2025
L'ACLC devant la CSC pour défendre les droits démocratiques

L'ACLC devant la CSC pour défendre les droits démocratiques

Aujourd’hui plus que jamais, il est crucial que les électeurs puissent exercer leur…
22 mai 2024
L'ACLC intervient sur le privilège parlementaire et la démocratie

L'ACLC intervient sur le privilège parlementaire et la démocratie

L'ACLC intervient dans une motion sur le privilège parlementaire et sur le moment où les tribunaux peuvent réviser les décisions…
22 février 2024
La liberté d’expression, le droit de manifester et la liberté d’enseignement en cette période de crise

La liberté d’expression, le droit de manifester et la liberté d’enseignement en cette période de crise

L’Association canadienne des libertés civiles (ACLC) reconnaît qu’en temps de crise, tout est…
11 novembre 2023
L'ACLC se bat pour la transparence et l'ouverture devant la Cour suprême

L'ACLC se bat pour la transparence et l'ouverture devant la Cour suprême

L'ACLC intervient devant la Cour suprême du Canada dans l'affaire Ontario c. Information et…
12 avril 2023
L'ACLC réagit à la décision des familles de travailleurs

L'ACLC réagit à la décision des familles de travailleurs

OTTAWA — Cara Zwibel, directrice des libertés fondamentales à l'Association canadienne des libertés civiles (ACLC), a réagi à…
6 mars 2023
L'ACLC réagit face au dépôt du rapport de la Commission sur l’état d’urgence

L'ACLC réagit face au dépôt du rapport de la Commission sur l’état d’urgence

17 février 2023 Cara Zwibel, directrice des libertés fondamentales de l'Association canadienne des libertés civiles…
17 février 2023
Victoire juridique de l’ACLC contre le gouvernement dans l’affaire de la Loi sur les mesures d’urgence

Victoire juridique de l’ACLC contre le gouvernement dans l’affaire de la Loi sur les mesures d’urgence

14 février 2023 Toronto, ON — L'Association canadienne des libertés civiles (ACLC) annonce un…
14 février 2023
L’ACLC présente ses remarques de clôtures aux séances de la commission sur l’état d’urgence

L’ACLC présente ses remarques de clôtures aux séances de la commission sur l’état d’urgence

OTTAWA — Cara Zwibel, directrice des libertés fondamentales à l'Association canadienne des libertés civiles (ACLC), a fait le…
25 novembre 2022
Réaction de l'ACLC face au témoignage du premier ministre Trudeau à la CÉDU

Réaction de l'ACLC face au témoignage du premier ministre Trudeau à la CÉDU

OTTAWA — Cara Zwibel, directrice des libertés fondamentales à l'Association canadienne des libertés civiles (ACLC), a fait le…
25 novembre 2022
Réaction de l'ACLC face au témoignage du ministre freeland à la CÉDU

Réaction de l'ACLC face au témoignage du ministre freeland à la CÉDU

OTTAWA — Cara Zwibel, directrice des libertés fondamentales à l'Association canadienne des libertés civiles (ACLC), a fait le…
24 novembre 2022
Réaction de L'ACLC face au témoignage du ministre lametti à la CÉDU

Réaction de L'ACLC face au témoignage du ministre lametti à la CÉDU

OTTAWA — Cara Zwibel, directrice des libertés fondamentales de l'Association canadienne des libertés civiles (ACLC),…
23 novembre 2022
Réaction de l'ACLC face au témoignage du Ministre Mendicino à la CÉDU

Réaction de l'ACLC face au témoignage du Ministre Mendicino à la CÉDU

OTTAWA — Cara Zwibel, directrice des libertés fondamentales à l'Association canadienne des libertés civiles (ACLC), a fait le…
22 novembre 2022
L'ACLC réagit au témoignage du SCRS à la CEDU

L'ACLC réagit au témoignage du SCRS à la CEDU

OTTAWA — Cara Zwibel, directrice des libertés fondamentales à l'Association canadienne des libertés civiles (ACLC), a fait le…
21 novembre 2022
La notion d’urgence doit être universelle

La notion d’urgence doit être universelle

OTTAWA — Cara Zwibel, directrice des libertés fondamentales de l'Association canadienne des libertés civiles (ACLC),…
18 novembre 2022
Déclaration portant sur l'abrogation du Projet de loi 28

Déclaration portant sur l'abrogation du Projet de loi 28

TORONTO — Noa Mendelsohn Aviv, directrice générale et avocate générale de l'Association canadienne des libertés civiles, a fait…
14 novembre 2022
Abrogation du projet de loi 28 - Énorme victoire pour tous ceux qui se sont battus pour les droits et libertés en Ontario

Abrogation du projet de loi 28 - Énorme victoire pour tous ceux qui se sont battus pour les droits et libertés en Ontario

TORONTO — Noa Mendelsohn Aviv, directrice générale de l'Association canadienne des libertés civiles, a fait le…
7 novembre 2022
Déclaration sur la décision de la Cour fédérale concernant l'assignation du premier ministre et du vice-premier ministre de l'Ontario à comparaître devant la Commission d'urgence de l'ordre public

Déclaration sur la décision de la Cour fédérale concernant l'assignation du premier ministre et du vice-premier ministre de l'Ontario à comparaître devant la Commission d'urgence de l'ordre public

La décision du Tribunal fédéral confirme que la Commission d'urgence pour l'ordre public avait le pouvoir légal…
7 novembre 2022
Déclaration sur l'adoption du projet de loi 28

Déclaration sur l'adoption du projet de loi 28

TORONTO — Noa Mendelsohn Aviv, directrice générale de l'Association canadienne des libertés civiles, a fait le…
3 novembre 2022
Conférence de presse de L'Association canadienne des libertés civiles sur le Projet de loi 28 et l'usage de la clause dérogatoire par le premier ministre Ford

Conférence de presse de L'Association canadienne des libertés civiles sur le Projet de loi 28 et l'usage de la clause dérogatoire par le premier ministre Ford

Regardez la conférence de presse de ce matin depuis Queens Park.
3 novembre 2022
Déclaration sur la clause nonobstant

Déclaration sur la clause nonobstant

OTTAWA — Noa Mendelsohn Aviv, directrice générale de l'Association canadienne des libertés civiles (ACLC), a déclaré ce qui suit…
31 octobre 2022
Déclaration sur l'ACLC c. la Nouvelle-Écosse (Procureur général)

Déclaration sur l'ACLC c. la Nouvelle-Écosse (Procureur général)

OTTAWA — Cara Zwibel, Cara Zwibel, directrice des libertés fondamentales de l'Association canadienne des libertés civiles (ACLC),…
26 octobre 2022
Déclaration sur la demande de révision judiciaire de Ford

Déclaration sur la demande de révision judiciaire de Ford

OTTAWA — Cara Zwibel, directrice des libertés fondamentales à l'Association canadienne des libertés civiles (ACLC), a fait le…
24 octobre 2022
Le premier ministre Ford doit témoigner

Le premier ministre Ford doit témoigner

OTTAWA — Cara Zwibel, directrice des libertés fondamentales à l'Association canadienne des libertés civiles (ACLC), a fait le…
20 octobre 2022
Déclaration à propos des témoignages entendus le 17-18 octobre 2022 par la Commission sur l’état d’urgence

Déclaration à propos des témoignages entendus le 17-18 octobre 2022 par la Commission sur l’état d’urgence

OTTAWA — Cara Zwibel, directrice des libertés fondamentales à l'Association canadienne des libertés civiles (ACLC), a fait le…
18 octobre 2022
Déclaration à propos des témoignages entendus le 14 octobre 2022 par la Commission sur l’état d’urgence

Déclaration à propos des témoignages entendus le 14 octobre 2022 par la Commission sur l’état d’urgence

OTTAWA — Cara Zwibel, directrice des libertés fondamentales de l'Association canadienne des libertés civiles (ACLC),…
14 octobre 2022
Le commissaire Rouleau met en garde contre des échéances serrées, alors que le gouvernement a pris tout son temps pour le nommer

Le commissaire Rouleau met en garde contre des échéances serrées, alors que le gouvernement a pris tout son temps pour le nommer

OTTAWA — L'Association canadienne des libertés civiles (ACLC) a fait sa déclaration d'ouverture lors de l'urgence d'ordre public…
13 octobre 2022
Le gouvernement avait d’autres options que d’invoquer la Loi sur les mesures d’urgence

Le gouvernement avait d’autres options que d’invoquer la Loi sur les mesures d’urgence

OTTAWA — Le gouvernement du Canada avait d'autres options que la loi sur les situations d'urgence, le gouvernement canadien…
12 octobre 2022
La Cour fédérale rend sa décision sur la requête relative aux documents confidentiels du Cabinet

La Cour fédérale rend sa décision sur la requête relative aux documents confidentiels du Cabinet

Abby Deshman, directrice du programme de justice pénale pour l'Association canadienne des libertés civiles, a fait…
1 septembre 2022
L'ACLC devant la Cour fédérale, luttant pour tenir le gouvernement responsable de l'utilisation sans précédent de la Loi sur les mesures d'urgence

L'ACLC devant la Cour fédérale, luttant pour tenir le gouvernement responsable de l'utilisation sans précédent de la Loi sur les mesures d'urgence

L'ACLC est aujourd'hui devant la Cour fédérale pour protéger un contrôle judiciaire significatif de l'action du gouvernement. Le…
8 août 2022
L'ACLC intervient devant la Cour d'appel de l'Ontario sur l'importance de l'expression politique et du droit de vote

L'ACLC intervient devant la Cour d'appel de l'Ontario sur l'importance de l'expression politique et du droit de vote

L'ACLC continue de travailler pour garantir que les gouvernements n'exagèrent pas dans l'exercice de leurs…
14 juin 2022
Réaction de l'ACLC à la révocation de la loi sur les mesures d'urgences

Réaction de l'ACLC à la révocation de la loi sur les mesures d'urgences

Nous saluons la décision du gouvernement de révoquer la proclamation de l'état d'urgence – elle aurait dû être prise depuis longtemps.…
23 février 2022
Réaction de l'ACLC à propos du vote à la chambre des communes

Réaction de l'ACLC à propos du vote à la chambre des communes

Abby Deshman, directrice de la justice pénale à l'Association canadienne des libertés civiles, a déclaré ce qui suit…
22 février 2022
L'ACLC s'opposera à l'invocation de la loi sur les mesures d'urgence devant les tribunaux

L'ACLC s'opposera à l'invocation de la loi sur les mesures d'urgence devant les tribunaux

L'Association canadienne des libertés civiles (ACLC) a annoncé aujourd'hui qu'elle intenterait une action en justice pour contester…
17 février 2022
Remarques du communiqué de presse sur la Loi sur les mesures d'urgence de février 2022

Remarques du communiqué de presse sur la Loi sur les mesures d'urgence de février 2022

Cette semaine, le gouvernement fédéral a invoqué la Loi sur les urgences – une loi extrême qui a…
17 février 2022
DÉCLARATION DE l’ACLC À PROPOS DE LA LOI SUR LES MESURES D’URGENCE

DÉCLARATION DE l’ACLC À PROPOS DE LA LOI SUR LES MESURES D’URGENCE

La loi sur les situations d’urgence ne peut être invoquée, selon ses propres termes, que lorsqu’une situation…
15 février 2022
L'ACLC est déçue de voir les restrictions des publicités électorales en Ontario maintenues

L'ACLC est déçue de voir les restrictions des publicités électorales en Ontario maintenues

Le 3 décembre 2021, la Cour supérieure de justice de l'Ontario a confirmé la constitutionnalité des récentes…
8 décembre 2021
L'ACLC plaide contre les restrictions de publicité des tiers en Ontario

L'ACLC plaide contre les restrictions de publicité des tiers en Ontario

Le 22 novembre 2021, la Cour supérieure de l'Ontario entendra les arguments dans l'affaire Working Families…
18 novembre 2021
L'ACLC demande à Élections Ontario de divulguer toutes les plaintes de députés provinciaux

L'ACLC demande à Élections Ontario de divulguer toutes les plaintes de députés provinciaux

L'Association canadienne des libertés civiles (ACLC) demande à Élections Ontario de divulguer combien…
25 octobre 2021
CSC sur la liberté d'expression – Accentuer le négatif

CSC sur la liberté d'expression – Accentuer le négatif

La Cour suprême du Canada a rendu une décision dans une importante affaire de liberté d’expression…
5 octobre 2021
L'ACLC se joint à la lutte contre l'utilisation par l'Ontario de la clause nonobstant

L'ACLC se joint à la lutte contre l'utilisation par l'Ontario de la clause nonobstant

L’Association canadienne des libertés civiles a obtenu la permission d’intervenir dans une affaire en…
20 septembre 2021
L'ACLC présente des observations à l'examen fédéral de la Loi sur l'accès à l'information

L'ACLC présente des observations à l'examen fédéral de la Loi sur l'accès à l'information

L'ACLC estime qu'un régime d'accès à l'information solide est essentiel à un dynamisme…
23 août 2021
« Cesser et s'abstenir » - Le parti libéral doit cesser d'utiliser les empreintes digitales du visage

« Cesser et s'abstenir » - Le parti libéral doit cesser d'utiliser les empreintes digitales du visage

L'Association canadienne des libertés civiles (ACLC) demande au Parti libéral du Canada de…
23 juin 2021
L'ACLC demandera l'autorisation d'intervenir

L'ACLC demandera l'autorisation d'intervenir

L'ACLC cherchera à intervenir dans le nouveau défi lancé par Working Families au tiers…
22 juin 2021
Voix de tiers aux élections ontariennes de 2018

Voix de tiers aux élections ontariennes de 2018

Après que la Cour supérieure de l'Ontario a déclaré inconstitutionnelles les limitations imposées aux dépenses électorales des tiers,…
11 juin 2021
Déclaration de l'ACLC sur l'utilisation extraordinaire par Ford de la clause nonobstant

Déclaration de l'ACLC sur l'utilisation extraordinaire par Ford de la clause nonobstant

La clause nonobstant a été conçue pour être une soupape de sécurité démocratique, et non un pouvoir effronté…
9 juin 2021
La Cour supérieure de l'Ontario annule les plafonds de dépenses des tiers

La Cour supérieure de l'Ontario annule les plafonds de dépenses des tiers

L'Association canadienne des libertés civiles (ACLC) célèbre une autre victoire décisive devant la Cour supérieure de l'Ontario.…
8 juin 2021
Connaissez vos droits pour les Ontariens

Connaissez vos droits pour les Ontariens

Connaître vos droits est un outil important pour vous aider à reconnaître quand vos droits ont été perdus…
23 avril 2021
Mémoires devant le Comité permanent de l'Assemblée législative de l'Ontario concernant le projet de loi 254

Mémoires devant le Comité permanent de l'Assemblée législative de l'Ontario concernant le projet de loi 254

Lorsque le procureur général a présenté ces changements à l’Assemblée, il les a présentés comme mettant…
30 mars 2021
Le premier ministre Legault—Il est temps de lever le couvre-feu

Le premier ministre Legault—Il est temps de lever le couvre-feu

L'ACLC s'élève contre le couvre-feu injuste du premier ministre Legault au Québec.
23 mars 2021
L'ACLC devant la Cour suprême sur la liberté d'expression et la démocratie

L'ACLC devant la Cour suprême sur la liberté d'expression et la démocratie

Le mardi 16 mars, les avocats de l'ACLC comparaîtront devant la Cour suprême…
15 mars 2021
Les modifications proposées au financement des élections sont mauvaises pour la démocratie

Les modifications proposées au financement des élections sont mauvaises pour la démocratie

Méfiez-vous des gouvernements canadiens qui offrent des cadeaux légaux promettant une meilleure démocratie en 2021. Le Canada et l'Ontario en…
10 mars 2021
L'ACLC déclare que la gouvernance par communiqué de presse, et non par la loi, est la gouvernance de COVID par Stealth

L'ACLC déclare que la gouvernance par communiqué de presse, et non par la loi, est la gouvernance de COVID par Stealth

Dans une lettre datée du 14 octobre, nous avons écrit au procureur général de l'Ontario à propos de…
14 octobre 2020
Déclaration au comité spécial d'examen de la Loi sur la santé publique, Assemblée législative de l'Alberta

Déclaration au comité spécial d'examen de la Loi sur la santé publique, Assemblée législative de l'Alberta

Fondée en 1964, l'ACLC est une organisation non gouvernementale nationale, indépendante, à but non lucratif, qui se consacre à la promotion…
27 août 2020
Projet de loi 195 : La mainmise de l'Ontario sur l'électricité

Projet de loi 195 : La mainmise de l'Ontario sur l'électricité

Le gouvernement de l’Ontario tente de mettre fin à l’état d’urgence légal et simultanément de maintenir…
20 juillet 2020
L'ACLC aux députés de l'Ontario : résistez à la mainmise antidémocratique du premier ministre

L'ACLC aux députés de l'Ontario : résistez à la mainmise antidémocratique du premier ministre

L'Association canadienne des libertés civiles (ACLC) contestera l'injonction exceptionnellement large du gouvernement de la Nouvelle-Écosse limitant…
10 juillet 2020
Projet de loi 1 de l'Alberta : suppression de la liberté d'expression

Projet de loi 1 de l'Alberta : suppression de la liberté d'expression

L'Association canadienne des libertés civiles (ACLC) contestera l'injonction exceptionnellement large du gouvernement de la Nouvelle-Écosse limitant…
8 juillet 2020
Combien de temps peut-on vivre dans un état d'urgence ?

Combien de temps peut-on vivre dans un état d'urgence ?

Certaines provinces et territoires ont mis plus de temps que d’autres à déclarer une urgence juridique, suppliant le…
19 juin 2020
Une crise est un moment terrible pour légiférer

Une crise est un moment terrible pour légiférer

Il existe deux types de législation sur la gestion des urgences : celles qui sont légiférées après la fin d'une crise,…
27 mai 2020
Les enfants et les parents appartiennent ensemble, surtout pendant une pandémie

Les enfants et les parents appartiennent ensemble, surtout pendant une pandémie

Nous avons remarqué que de nombreuses sociétés d'aide à l'enfance ont effectivement annulé toutes…
24 avril 2020
Le gouvernement de l'Alberta couvre ses voies et s'empare du pouvoir dans le projet de loi 10

Le gouvernement de l'Alberta couvre ses voies et s'empare du pouvoir dans le projet de loi 10

Le gouvernement albertain a profité de la confusion provoquée par la crise du coronavirus pour dissimuler les erreurs passées et accorder…
14 avril 2020
L'ACLC au procureur général fédéral et au gouverneur général fédéral

L'ACLC au procureur général fédéral et au gouverneur général fédéral

J’écris sur l’incapacité du Canada à divulguer ses décrets du gouverneur en conseil…
26 mars 2020
Pouvoirs d'urgence et transparence

Pouvoirs d'urgence et transparence

Pour les défenseurs des libertés civiles, invoquer une législation d’urgence est généralement considéré comme non-non. En tant que défenseur des droits civiques…
25 mars 2020
Équilibrer la santé publique avec les droits des Canadiens

Équilibrer la santé publique avec les droits des Canadiens

L'ACLC s'adresse à divers médias à travers le pays pour discuter de l'importance de respecter…
19 mars 2020
Un climat froid pour la liberté d'expression en cette période électorale

Un climat froid pour la liberté d'expression en cette période électorale

Une élection est un moment où nous devrions encourager le débat et la discussion de tous…
20 août 2019
CCLA à Ottawa : Appelez une référence du CCN

CCLA à Ottawa : Appelez une référence du CCN

Parmi les nombreux outils dont dispose un gouvernement en période de profonde incertitude,…
23 février 2019
Une victoire pour les droits démocratiques à la Cour suprême

Une victoire pour les droits démocratiques à la Cour suprême

Aujourd'hui, la Cour suprême du Canada a rendu sa décision tant attendue dans l'affaire Frank c Canada, annulant les dispositions…
11 janvier 2019
Les réformes électorales du gouvernement fédéral échouent

Les réformes électorales du gouvernement fédéral échouent

Hier, le gouvernement a adopté une nouvelle loi radicale qui régira les élections fédérales de 2019. Beaucoup…
11 décembre 2018
Communiquez avec votre député provincial pour mettre fin à l'utilisation abusive de la clause nonobstant

Communiquez avec votre député provincial pour mettre fin à l'utilisation abusive de la clause nonobstant

Exhortez votre député provincial à voter contre l'utilisation proposée par le gouvernement de l'Ontario de la clause nonobstant.
12 septembre 2018
L'ACLC souligne ses préoccupations concernant le projet de loi C-76 : Loi sur la modernisation des élections

L'ACLC souligne ses préoccupations concernant le projet de loi C-76 : Loi sur la modernisation des élections

La directrice des libertés fondamentales de l'ACLC, Cara Zwibel, a comparu devant le Comité permanent de la Chambre des communes…
8 juin 2018
L'ACLC se bat pour protéger le droit de vote

L'ACLC se bat pour protéger le droit de vote

Aujourd'hui, l'ACLC comparaît devant la Cour suprême dans l'affaire Frank c. Canada pour défendre le…
21 mars 2018
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