Un climat hostile à la liberté d’expression en cette période électorale

MISE À JOUR DU 7 OCTOBRE : Consultez notre lettre adressée à Élections Canada ici.

Une période électorale est l’occasion d’encourager le débat et la discussion dans tous les milieux de la société, et non de les étouffer. Or, c’est exactement ce qu’a fait Élections Canada en dissuadant les organismes caritatifs canadiens d’aborder la question du changement climatique. Il s’agit là d’une interprétation erronée et grossière de la loi, ainsi que d’une restriction inconstitutionnelle de la liberté d’expression. Voici les faits.

Selon des informations récentes, Élections Canada a averti les groupes environnementaux que le fait d’évoquer les dangers du changement climatique lors de la prochaine élection fédérale pourrait être considéré comme une « activité partisane » au sens de la loi électorale fédérale. En d’autres termes, affirmer que le changement climatique est un phénomène réel pourrait être perçu – par Élections Canada – comme un parti pris en faveur d’un camp lors de l’élection.

Si la question climatique revêt clairement une grande importance pour de nombreux électeurs (voire tous) et pour les candidats, elle n’est désormais plus seulement un enjeu électoral, mais, apparemment, un enjeu partisan. Élections Canada a déclaré que les inquiétudes concernant la partisanerie découlent du fait que Maxime Bernier, chef du Parti populaire du Canada (PPC), a exprimé des doutes quant à la légitimité du changement climatique. On peut donc supposer que toute déclaration suggérant que le changement climatique est réel est anti-PPC, et donc partisane.

Cet avertissement alarmant lancé par l’autorité électorale canadienne montre de manière flagrante à quel point la réglementation de la publicité électorale peut poser problème. Si les États-Unis constituent un exemple édifiant de ce qui se passe lorsque l’argent est autorisé à dominer le processus politique, il est possible que le Canada soit allé trop loin dans l’autre sens, au détriment de la liberté d’expression et d’un débat démocratique constructif.

Élections Canada est chargé de veiller à ce que les partis politiques et les tiers ne contreviennent pas à la Loi électorale du Canada, qui impose des restrictions en matière de publicité politique tant aux partis politiques qu’aux « tiers » (par exemple, les groupes communautaires, les syndicats, etc.). En vertu des dernières modifications apportées à la loi, les restrictions imposées aux tiers pendant la période préélectorale (qui a débuté le 30 juin et prendra fin la veille du déclenchement des élections) ont été élargies par rapport aux règles régissant la publicité des partis politiques. Toutefois, même avant que ces modifications ne soient apportées, les partis politiques détenaient déjà un monopole important sur les communications électorales.

Lorsque, il y a de nombreuses années, Stephen Harper, alors président de la Coalition nationale des citoyens, a contesté sans succès les restrictions applicables à la publicité des tiers, celles-ci étaient telles qu’un tiers ne pouvait tout simplement pas mener une campagne nationale efficace.1 Le montant maximal qu’un tiers pouvait dépenser à l’échelle nationale était de 150 000,00 $, mais les preuves ont montré qu’il fallait près de trois fois ce montant pour une seule annonce d’une page entière dans les principaux journaux canadiens. La limite pouvant être dépensée dans une seule circonscription électorale était si basse qu’une organisation ne pouvait même pas envoyer de courrier à tous les électeurs de cette circonscription sans la dépasser. Les limites ont augmenté depuis l’affaire Harper , mais les coûts aussi. De plus, le paysage publicitaire a considérablement changé, les réseaux sociaux jouant un rôle beaucoup plus important avec une structure de coûts très différente.

Dans quelques semaines à peine, les élections fédérales auront lieu, et comme pour toutes les élections, les enjeux sont considérables. Nous avons tous besoin d’informations pour nous assurer que notre choix démocratique s’exerce en toute connaissance de cause quant aux conséquences potentielles. Ironiquement, il est de plus en plus difficile d’obtenir des informations fiables à l’ère de l’information. Nous sommes submergés par une telle quantité de données et de contenus provenant d’une telle variété de sources qu’il peut être difficile de distinguer ce qui est fiable de ce qui est suspect. Mais cela ne justifie pas de restreindre la liberté d’expression en l’absence de preuves convaincantes de la nécessité d’une telle mesure. Cela ne justifie certainement pas non plus d’imposer des règles et des limites arbitraires qui ne reposent pas sur des faits clairement établis.

Comme le montre le dernier article d’Élections Canada, nos règles actuelles en matière de dépenses sont difficiles à interpréter et, par conséquent, difficiles à respecter. Les limites semblent arbitraires et sont fixées par des élus qui pourraient avoir intérêt à restreindre ce que les « tiers » peuvent dire pendant la période électorale. Nous sommes peut-être tous d’accord pour dire que la campagne électorale explicite en faveur d’un parti ou d’un candidat donné devrait être réglementée, mais lorsque l’on intègre la « défense d’une cause » et que l’on tente ensuite de déterminer à quel moment une cause devient partisane, la situation devient confuse. Comme l’a dit un jour la Cour suprême des États-Unis, « ce qui sépare la défense d’une cause de la défense d’une cause politique, c’est une ligne tracée dans le sable par temps de vent ».2 Si l’avertissement lancé par Élections Canada aux groupes environnementaux donne une indication de l’endroit où cette ligne pourrait être tracée, il semble que nous risquons de traverser une période agitée pendant cette campagne électorale.

1. Harper c. Canada, 2004 CSC 3.
2. McConnell c. Commission électorale fédérale, 540 U.S. 93 (2003) et Commission électorale fédérale c. Wisconsin Right to Life, Inc., 551 U.S. 449 (2007).

– Cara Zwibel, directrice du programme « Libertés fondamentales » de l’czwibel@aclc.org