Anaïs Bussières McNicoll, auteure à l'ACLC

Liberté d'expression LIBERTES FONDAMENTALES COMMUNIQUÉS DE PRESSE INTIMITÉ Réglementation de l'expression en ligne

CCLA warns against risks to freedom of expression and privacy posed by Bill C-34, the Safe Social Media Act

Yesterday, the federal government introduced Bill C-34, the Safe Social Media Act, with the stated…

Anaïs Bussières McNicolljuin 11, 2026

Accès à l'information LIBERTES FONDAMENTALES INTIMITÉ

Op-Ed: Ontario’s Government Wants to Keep You in the Dark – What Are They Hiding?

Roughly every four years, voters elect a government and grant it significant powers and responsibilities.…

Anaïs Bussières McNicollmai 4, 2026

LIBERTES FONDAMENTALES COMMUNIQUÉS DE PRESSE

Opinion: "Pourquoi nous contestons la Loi sur la laïcité de l’État devant la Cour suprême"

Lisez l'article d'opinion que nous venons de publier dans Le Devoir au sujet du défi que représente le projet de loi 21. "Le...

Anaïs Bussières McNicoll18 mars 2026

LIBERTES FONDAMENTALES COMMUNIQUÉS DE PRESSE

L'ACLC intervient dans un appel décisif concernant l'accessibilité des recours collectifs pour les communautés vulnérables

Les recours collectifs sont un outil essentiel pour les communautés vulnérables qui cherchent à obtenir réparation pour des fautes systémiques...

Anaïs Bussières McNicoll16 mars 2026

Liberté d'expression LIBERTES FONDAMENTALES COMMUNIQUÉS DE PRESSE Droit de protester

L'ACLC réagit à l'annonce de la demande d'injonction par le premier ministre de l'Ontario visant à empêcher la tenue du rassemblement annuel Al-Quds

Le 13 mars 2026, Anaïs Bussières McNicoll, directrice du programme des libertés fondamentales au...

Anaïs Bussières McNicoll13 mars 2026

ÉGALITÉ LIBERTES FONDAMENTALES Clause dérogatoire

Loi 21 à la Cour suprême: Joignez-vous à nous pour deux webinaires

L'ACLC organise deux webinaires en mars pour discuter de sa contestation du projet de loi 21 du Québec...

Anaïs Bussières McNicoll26 février 2026

Un groupe de manifestants pacifiques la nuit

Liberté d'expression LIBERTES FONDAMENTALES Droit de protester

Projet de loi 13 : L'ACLC, la LDL et 220 groupes tirent la sonnette d'alarme au sujet des nouvelles restrictions imposées aux manifestations au Québec

Le 23 février 2026, La Presse a publié un article d'opinion cosigné par l'ACLC et la Ligue...

Anaïs Bussières McNicoll23 février 2026

LIBERTES FONDAMENTALES

L'ACLC codirige l'appel au retrait des pouvoirs d'exemption antidémocratiques du projet de loi C-15

Ottawa - 20 février 2026 L'ACLC, Ecojustice et le Centre québécois du droit de l'environnement,...

Anaïs Bussières McNicoll20 février 2026

Liberté d'expression LIBERTES FONDAMENTALES Droit de protester

L'ACLC soulève de sérieuses inquiétudes concernant le projet de règlement anti-protest de Winnipeg

OTTAWA - 16 février 2026 L'Association canadienne des libertés civiles (ACLC) est profondément préoccupée par...

Anaïs Bussières McNicoll16 février 2026

Urgence démocratique au Québec ÉGALITÉ Liberté d'expression La liberté de religion LIBERTES FONDAMENTALES Clause dérogatoire Race, religion et ethnicité Droit de protester

L'ACLC soumet son mémoire relatif au Projet de loi 9 du Québec

Le 9 février 2026, l'ACLC a envoyé son mémoire sur le projet de loi 9 du Québec à...

Anaïs Bussières McNicoll10 février 2026

Anaïs Bussières McNicoll

CCLA warns against risks to freedom of expression and privacy posed by Bill C-34, the Safe Social Media Act

Opinion: "Pourquoi nous contestons la Loi sur la laïcité de l’État devant la Cour suprême"

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