L'inégalité des femmes est si courante que certaines formes de discrimination ne sont pas reconnues ou ne sont pas traitées comme une priorité.

Par exemple, les femmes ont dû se battre pour avoir accès aux soins de santé de base dont elles (et les filles et les hommes trans) ont besoin, y compris le contrôle des naissances et l’avortement ; la police n’a pas suffisamment protégé les femmes et les filles autochtones ; et les femmes et les filles musulmanes au Canada qui choisissent de porter le hijab ou le niqab pour exprimer leur spiritualité ou leur identité ont été confrontées à des lois discriminatoires.

Nos affaires et rapports récents

Consultez nos derniers travaux et activités.

Projet de loi n° 21

Projet de loi n° 21

La loi n° 21 est une loi qui touche de manière disproportionnée les personnes déjà marginalisées. Les nouvelles lois québécoises interdisent aux Canadiens exerçant des professions telles que celles d’enseignant, d’avocat ou de policier, entre autres, de porter des symboles religieux tels que des croix, des hijabs, des turbans et des kippas. Cela concerne non seulement les personnes travaillant actuellement dans le secteur public, mais aussi les jeunes qui aspirent à embrasser ces carrières.
VOIR LE CAS
Droits en matière de reproduction

La protection des droits reproductifs

Un règlement du Nouveau-Brunswick restreint l'accès à l'avortement, sauf s'il est pratiqué dans des hôpitaux agréés, alors même que cette restriction n'est ni médicalement nécessaire ni justifiée. La loi du Nouveau-Brunswick a créé un grave problème pour les femmes, les jeunes filles et les personnes transgenres de la province qui ont besoin d'avoir accès à l'avortement, une forme fondamentale de soins de santé.

VOIR LE CAS

Projet de loi n° 21

La loi n° 21 est une loi qui touche de manière disproportionnée les personnes déjà marginalisées. Les nouvelles lois québécoises interdisent aux Canadiens exerçant des professions telles que celles d’enseignant, d’avocat ou de policier, entre autres, de porter des symboles religieux tels que des croix, des hijabs, des turbans et des kippas. Cela concerne non seulement les personnes travaillant actuellement dans le secteur public, mais aussi les jeunes qui aspirent à embrasser ces carrières.

Droits en matière de reproduction

La loi n° 21 est une loi qui touche de manière disproportionnée les personnes déjà marginalisées. Les nouvelles lois québécoises interdisent aux Canadiens exerçant des professions telles que celles d’enseignant, d’avocat ou de policier, entre autres, de porter des symboles religieux tels que des croix, des hijabs, des turbans et des kippas. Cela concerne non seulement les personnes travaillant actuellement dans le secteur public, mais aussi les jeunes qui aspirent à embrasser ces carrières.

Notre travail récent en faveur des droits de la femme

Dans une contribution adressée au Parlement, l’ACLC plaide en faveur d’un accès aux centres d’hébergement adapté au genre pour les femmes transgenres

Dans une contribution adressée au Parlement, l’ACLC plaide en faveur d’un accès aux centres d’hébergement adapté au genre pour les femmes transgenres

Le 12 juin 2026, l'ACLC a remis un mémoire au Comité permanent de la Chambre…
juin 17, 2026
Les nouvelles règles d’admissibilité du Comité olympique excluent les athlètes transgenres et renforcent la surveillance du corps des femmes

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TORONTO - Les récents changements annoncés par le Comité international olympique (CIO) marquent une rupture…
mars 27, 2026
La Cour suprême confirme l’égalité matérielle et intersectorielle dans l’arrêt Kanyinda

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Toronto - L'Association canadienne des libertés civiles (ACLC) se réjouit de la décision de la…
mars 9, 2026
Le régime fédéral régissant le travail sexuel : Une décision décevante de la Cour suprême du Canada

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Le 24 juillet 2025, la Cour suprême du Canada (CSC) a rejeté un appel qui…
juillet 24, 2025
L’ACLC intervient devant la Cour suprême pour défendre les droits des migrants

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TORONTO - L'avocat de l'Association canadienne des libertés civiles comparaît aujourd'hui devant la Cour suprême…
mai 15, 2025
L’ACLC annonce sa victoire et abandonne la contestation de l’accès à l’avortement au Nouveau-Brunswick

L’ACLC annonce sa victoire et abandonne la contestation de l’accès à l’avortement au Nouveau-Brunswick

TORONTO - Harini Sivalingam, directeur du programme d'égalité de l'Association canadienne des libertés civiles, a…
janvier 13, 2025
L’ACLC se félicite des modifications apportées aux règlements qui suppriment les obstacles juridiques à l’accès aux soins d’avortement

L’ACLC se félicite des modifications apportées aux règlements qui suppriment les obstacles juridiques à l’accès aux soins d’avortement

Harini Sivalingam, directrice du programme d'égalité de l'Association canadienne des libertés civiles, a fait la…
novembre 7, 2024
Lisez notre lettre au nouveau Premier ministre du Nouveau-Brunswick

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Dans notre récente lettre au nouveau premier ministre du Nouveau-Brunswick, nous abordons une question cruciale…
novembre 5, 2024
LA NCCM ET L’ACLC CONTESTENT CONJOINTEMENT L’INTERDICTION PAR LE GOUVERNEMENT DU QUÉBEC DES PRIÈRES DANS LES ÉCOLES PUBLIQUES

LA NCCM ET L’ACLC CONTESTENT CONJOINTEMENT L’INTERDICTION PAR LE GOUVERNEMENT DU QUÉBEC DES PRIÈRES DANS LES ÉCOLES PUBLIQUES

(Montréal, Québec) - Le Conseil national des musulmans canadiens (CNMC), l'Association canadienne des libertés civiles…
mai 26, 2023
Mémoire de l’ACLC sur le racisme anti-noir à la Commission canadienne des droits de la personne

Mémoire de l’ACLC sur le racisme anti-noir à la Commission canadienne des droits de la personne

Harini Sivalingam (directrice du Programme pour l'égalité) a fait la déclaration suivante dans le cadre…
mai 15, 2023
L’ACLC et la LEAF réclament l’abrogation du règlement municipal discriminatoire de Newmarket

L’ACLC et la LEAF réclament l’abrogation du règlement municipal discriminatoire de Newmarket

L’ACLC et le Women’s Legal Education & Action Fund (LEAF) ont adressé une lettre au…
septembre 1, 2022
L’ACLC exige l’abrogation immédiate des règlements limitant l’accès à l’avortement au Nouveau-Brunswick

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À la suite de la décision de la Cour suprême des États-Unis annulant l’arrêt Roe…
juillet 28, 2022
Déclaration de l’ACLC lors du rassemblement au Nouveau-Brunswick sur l’avortement, la justice reproductive et les droits des personnes 2SGLBTQI+

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La décision rendue aujourd’hui par la Cour suprême des États-Unis constitue un recul effroyable dans…
juillet 9, 2022
L’ACLC réagit à la décision rendue dans l’affaire Dobbs c. Jackson Women’s Health Organization

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La décision rendue aujourd’hui par la Cour suprême des États-Unis constitue un recul effroyable dans…
juin 24, 2022
L’ACLC et le NCCM déposent un mémoire contre le projet de loi 21 devant la Cour d’appel du Québec

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L'ACLC a déposé des conclusions juridiques contre le projet de loi 21 devant la Cour…
décembre 9, 2021
L’ACLC s’oppose au projet de loi n° 2 du Québec, qui porte atteinte aux personnes transgenres et au droit à l’avortement, dans le domaine du droit de la famille

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L’ACLC a déposé ses observations en opposition au projet de loi n° 2 du Québec,…
décembre 3, 2021
27 ans de violences conjugales ET une peine de 18 ans de prison pour Helen Naslund

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Helen Naslund, une grand-mère de 56 ans, a été condamnée à 18 ans de prison…
juin 21, 2021
Salons de massage à Newmarket

Salons de massage à Newmarket

L'ACLC a adressé une lettre à la municipalité de Newmarket pour lui faire part de…
juin 21, 2021
L’ACLC remporte la première manche du litige sur l’avortement au Nouveau-Brunswick

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L'Association canadienne des libertés civiles a entamé une procédure judiciaire contre le Nouveau-Brunswick au sujet…
juin 1, 2021
Observations de l’ACLC concernant le projet de loi n° 251

Observations de l’ACLC concernant le projet de loi n° 251

Le 13 mai 2021, l’ACLC a présenté des observations écrites concernant le projet de loi…
mai 20, 2021
L’ACLC demande à être admise comme partie d’intérêt public dans un procès concernant l’avortement au Nouveau-Brunswick

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L'Association canadienne des libertés civiles a entamé une procédure judiciaire contre le Nouveau-Brunswick au sujet…
mai 17, 2021
L’ACLC et le NCCM font appel de la décision relative au projet de loi 21

L’ACLC et le NCCM font appel de la décision relative au projet de loi 21

POUR DIFFUSION IMMÉDIATE Le NCCM et l'ACLC font appel de la décision relative au projet…
mai 6, 2021
Commentaires de l’ACLC sur le jugement rendu par la Cour supérieure du Québec concernant le projet de loi 21

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C'est aujourd'hui le jour du verdict concernant le projet de loi 21. La Cour supérieure…
avril 20, 2021
L’ACLC participe à la rédaction d’un rapport exhortant Toronto à décharger la police de certaines tâches

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Un nouveau rapport publié ce matin exhorte la ville de Toronto à réorienter ses ressources…
janvier 4, 2021
Quels symboles religieux peuvent briller ???

Quels symboles religieux peuvent briller ???

En cette période sombre, les fêtes de la lumière, qui apportent chaleur et joie, sont…
décembre 21, 2020
L’ACLC va intenter une action en justice contre le Nouveau-Brunswick au sujet des restrictions en matière d’avortement

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L'Association canadienne des libertés civiles a entamé une procédure judiciaire contre le Nouveau-Brunswick au sujet…
octobre 15, 2020
Déclaration de soutien de l’ACLC à la manifestation « Abortion Rights & LGBTQ+ Healthcare Now »

Déclaration de soutien de l’ACLC à la manifestation « Abortion Rights & LGBTQ+ Healthcare Now »

Le rôle du gouvernement est de protéger la santé de ses citoyens. Il ne consiste…
août 27, 2020
2020 Cour supérieure du Québec

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La suspension du projet de loi 21 est une question urgente. Fin novembre 2019, nous…
décembre 20, 2019
Intention de faire appel de la décision provisoire concernant le projet de loi 21

Intention de faire appel de la décision provisoire concernant le projet de loi 21

DES ASSOCIATIONS DE DÉFENSE DES LIBERTÉS CIVILES DEMANDENT L'AUTORISATION DE FAIRE APPEL DE LA DÉCISION…
juillet 23, 2019
Lutte contre l’interdiction des symboles religieux au Québec – Le point sur la situation

Lutte contre l’interdiction des symboles religieux au Québec – Le point sur la situation

L'ACLC conteste actuellement l'interdiction discriminatoire des symboles religieux, le projet de loi 21 au Québec,…
juin 19, 2019
Requête de l’ACLC et du NCCM concernant l’interdiction des symboles religieux au Québec

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Le projet de loi n° 21, intitulé « Loi sur la laïcité de l’État »,…
juin 17, 2019
Une victoire encore plus grande pour l’égalité, le droit à l’avortement et les droits des patients vulnérables

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La Cour d'appel de l'Ontario s'est prononcée en faveur des patients vulnérables et de leur…
mai 15, 2019
La Cour d’appel de l’Ontario confirme le droit à l’avortement, au droit de mourir dans la dignité et d’autres droits

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En Ontario, les médecins ne seront pas tenus de pratiquer eux-mêmes des avortements, d'accorder une…
mai 15, 2019
Le bon, le mauvais et le laid de la saga de l’éducation sexuelle

Le bon, le mauvais et le laid de la saga de l’éducation sexuelle

Ce fut une mauvaise journée pour l'égalité, mais une bonne journée pour les enseignants, lorsque…
février 28, 2019
Nous exigeons l’égalité de statut pour les femmes dans la Loi sur les Indiens

Nous exigeons l’égalité de statut pour les femmes dans la Loi sur les Indiens

Il faut mettre fin dès maintenant à la discrimination fondée sur le sexe dans la…
février 27, 2019
La bataille fait rage autour de l’abrogation du programme d’éducation sexuelle de l’Ontario de 2015

La bataille fait rage autour de l’abrogation du programme d’éducation sexuelle de l’Ontario de 2015

En juillet 2018, la ministre de l'Éducation, Lisa Thompson, a annoncé que les écoles reviendraient…
janvier 23, 2019
Mise à jour – Modifications apportées au programme d’éducation sexuelle de l’Ontario : l’ACLC passe à la vitesse supérieure

Mise à jour – Modifications apportées au programme d’éducation sexuelle de l’Ontario : l’ACLC passe à la vitesse supérieure

L'ACLC estime que le programme d'éducation sexuelle de l'Ontario de 2015 ne devrait PAS être…
août 3, 2018
L’ACLC et le NCCM ont obtenu le renouvellement du sursis à l’application du projet de loi 62 du Québec

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L'ACLC et le NCCM, deux organisations de premier plan dans le domaine des libertés civiles…
juin 29, 2018
Les lignes directrices relatives au projet de loi 62 (interdiction du niqab) ne peuvent sauver une mesure inconstitutionnelle…

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L'Association canadienne des libertés civiles (ACLC) va contester l'injonction d'une portée exceptionnellement large émise par…
mai 11, 2018
Des ONG appellent M. Trudeau à mettre en place un plan d’action national contre la violence sexiste

Des ONG appellent M. Trudeau à mettre en place un plan d’action national contre la violence sexiste

8 mars 2018 Aujourd’hui, à l’occasion de la Journée internationale des femmes, l’Association canadienne des…
mars 8, 2018
L’ACLC et le NCCM engagent une action en justice contre le projet de loi 62 du Québec

L’ACLC et le NCCM engagent une action en justice contre le projet de loi 62 du Québec

(Montréal – 7 novembre 2017) – L’Association canadienne des libertés civiles (ACLC) et le Conseil…
novembre 7, 2017
Le projet de loi 62 du Québec porte atteinte à la liberté de religion et au principe d’égalité

Le projet de loi 62 du Québec porte atteinte à la liberté de religion et au principe d’égalité

L'Association canadienne des libertés civiles (ACLC) va contester l'injonction d'une portée exceptionnellement large émise par…
octobre 17, 2017
Journée internationale des femmes : mettre en lumière les difficultés rencontrées par les femmes autochtones dans le système pénitentiaire

Journée internationale des femmes : mettre en lumière les difficultés rencontrées par les femmes autochtones dans le système pénitentiaire

À l'occasion de la Journée internationale des femmes, l'Association canadienne des libertés civiles rend hommage…
mars 8, 2017
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