La Charte canadienne garantit les droits à la mobilité – des droits conçus pour garantir que les individus puissent se déplacer dans le pays et gagner leur vie là où ils le souhaitent. L’ACLC s’est opposée à toute restriction arbitraire ou excessive de la mobilité. – en veillant à ce que, lorsque ce droit crucial est menacé, les gouvernements doivent établir une raison impérieuse fondée sur des preuves.
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Droits en matière de mobilité
Droits en matière de mobilité
La Charte canadienne garantit les droits à la mobilité, c'est-à-dire les droits visant à permettre à chacun de se déplacer librement à travers le pays et de gagner sa vie là où il le souhaite.
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Notre travail Protéger la liberté de circulation
L’ACLC est fière d’avoir fait avancer les droits à la mobilité et la responsabilité gouvernementale à la Cour suprême du Canada
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Droits à la mobilité : L’ACLC dépose le mémoire de l’appelant devant la Cour suprême du Canada dans le cadre de la contestation constitutionnelle des restrictions aux déplacements interprovinciaux
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FAQ : Passeports vaccinaux
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Échelle de mobilité
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Le premier ministre Legault — Il est temps de lever le couvre-feu
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Problèmes persistants liés aux restrictions de déplacement
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Les restrictions de déplacement en Colombie-Britannique sont inconstitutionnelles ; aucune nouvelle amende n’est nécessaire
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ACLC au Nouveau-Brunswick : ne privez pas les élèves de l’accès à leurs écoles
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Recherche d’informations concernant l’obligation d’auto-isolement imposée par la province aux personnes entrant au Manitoba
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Pourquoi les droits à la mobilité restent-ils importants ?
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L’ACLC devant la Cour suprême : le droit à la mobilité
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Il n’y a pas de frontières provinciales au Canada
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L’ACLC écrit à l’Île-du-Prince-Édouard : droits à la mobilité et déplacements vers l’Île-du-Prince-Édouard
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L’ACLC écrit à Terre-Neuve-et-Labrador : réexaminer l’interdiction de voyager et le projet de loi 38
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Lettre de l’ACLC au responsable de la santé publique des Territoires du Nord-Ouest
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ACLC au Nunavut : préoccupations concernant les restrictions imposées aux rassemblements
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L’ACLC s’adresse au ministre des Affaires municipales et du Logement de la Nouvelle-Écosse : quel est votre plan ?
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Le point sur les restrictions de voyage aérien pour les Canadiens qui rentrent chez eux
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Des mesures d’urgence ont été décrétées dans tout le pays
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L’ACLC souhaite ramener les Canadiens chez eux. Sans plus attendre.
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Quelles sont les implications des mesures de quarantaine en matière de droits de l’homme ?
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Déclaration concernant la publication de nouvelles restrictions de voyage aux États-Unis
