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Un nouveau rapport publié ce matin exhorte la ville de Toronto à réorienter ses ressources et ses responsabilités, en les retirant à la police pour les affecter à d’autres mécanismes d’intervention en cas de crise et d’aide sociale.

Intitulé « Repenser la sécurité communautaire – Un pas en avant pour Toronto », ce rapport a été élaboré sous l’impulsion des Toronto Neighbourhoods Centres et publié en partenariat avec l’ACLC et plus de 20 autres groupes communautaires. Le travail de l’ACLC sur ce rapport a bénéficié de l’expertise de ses collaborateurs Akwasi Owusu-Bempah (conseiller spécial sur le racisme anti-Noirs), Abby Deshman (directrice du programme de justice pénale) et Noa Mendelsohn-Aviv (directrice du programme pour l’égalité).

Le rapport souligne que notre dépendance excessive à l’égard de la police aggrave l’injustice systémique. La police procède de manière disproportionnée à des contrôles et à des fouilles auprès des membres des communautés noires et autochtones. Les personnes noires et autochtones sont également plus susceptibles que les personnes blanches d’être arrêtées, incarcérées, victimes d’un recours à la force et tuées à la suite d’un contact avec la police. À Toronto, 60 % des affrontements mortels avec la police et 70 % des fusillades policières mortelles survenues entre 2013 et 2017 concernaient des personnes noires, ce qui les rend près de 20 fois plus susceptibles qu’une personne blanche d’être impliquées dans une fusillade mortelle.

L’impact disproportionné des interventions policières peut être particulièrement marqué pour les personnes noires, issues de minorités ethniques et autochtones qui s’identifient également comme faisant partie d’autres communautés victimes d’une surveillance policière excessive, notamment les jeunes, les personnes atteintes de troubles mentaux et les personnes en situation de précarité de logement. Plus de 10 % des incidents impliquant un recours à la force par la police surviennent dans le cadre d’une intervention policière face à une crise de santé mentale. Les exemples tragiques de personnes qui avaient besoin d’aide et qui ont été abattues par la police sont trop nombreux.

Dans de nombreuses situations, l’intervention de la police ne contribue pas de manière significative à la sécurité de la communauté.

Les personnes en situation d’itinérance, par exemple, font l’objet d’une surveillance policière intensive. Les personnes sans domicile fixe ont en moyenne 42 contacts avec la police par an, soit un peu plus de dix fois plus que le reste de la population. Dans une ville comme Toronto, cela représente plus de 360 000 contacts, soit environ 10 % de l’ensemble des interventions policières. La surveillance policière de cette population concerne principalement des infractions liées à la « qualité de vie » qui ne sont que la conséquence du fait qu’ils n’ont nulle part où aller : dormir ou boire en public, ou tenter de se réchauffer dans des cafés ou des centres commerciaux. À Toronto, pas moins de 16 000 contraventions pour des infractions mineures ont été délivrées à des personnes en situation d’itinérance en l’espace d’une seule année. Plus de 90 % de ces contraventions ne seront jamais payées, mais le coût de leur délivrance et de leur traitement s’élève à environ 2 millions de dollars par an. Au total, plus de 100 millions de dollars par an sont dépensés pour contrôler cette population – avec peu d’impact positif sur la sécurité publique

De nombreuses villes ont mis en place des programmes qui envoient des intervenants sociaux sur les lieux des appels au 911 concernant des personnes en situation d’itinérance, plutôt que de faire intervenir la police en première ligne. Ces intervenants ne se concentrent pas sur les poursuites ou les sanctions, mais s’attachent à orienter ces personnes vers les services dont elles ont besoin pour sortir de la rue.

Les résultats de ces approches sont impressionnants. Les évaluations montrent que ce type de programmes parvient à faire sortir les personnes sans domicile fixe de la rue pour leur offrir un logement stable et, ce faisant, à réduire les arrestations de 80 % et la durée d’incarcération de 90 % (tout en diminuant de 60 % le temps passé aux urgences des hôpitaux). Des études de suivi menées auprès de personnes en situation d’itinérance à Toronto ont montré qu’une gamme complète de mesures de soutien avait entraîné une baisse spectaculaire des problèmes de toxicomanie, une réduction de 56 % des arrestations et de 68 % des incarcérations (ainsi qu’une réduction d’environ 40 % du recours aux ambulances et aux services d’urgence). Aider les personnes vivant dans la rue à accéder à des centres d’accueil, à des refuges et à un logement s’avère bénéfique tant pour les personnes logées que pour celles sans domicile fixe au sein de nos communautés, et coûte bien moins cher que le maintien de stratégies policières punitives.

Il existe également de nombreux exemples d’interventions menées par des civils face aux crises de santé mentale. Le programme CAHOOTS, très apprécié à Eugene, dans l’Oregon, fait appel à des intervenants de proximité en santé mentale en tant que premiers intervenants. Ceux-ci prennent en charge 20 % de tous les appels à la police et résolvent les problèmes en orientant les personnes vers des services, en désamorçant les situations et en apportant un soutien. Des programmes similaires ont été mis en place dans les grandes villes des États-Unis. Toronto dispose déjà de programmes d’intervention en cas de crise de santé mentale menés par des civils, mais ceux-ci ont souvent du mal à maintenir leur financement et ne sont pas sollicités en tant que premiers intervenants lorsqu’un appel au 911 est passé. Compte tenu des sommes consacrées à la gestion policière des crises de santé mentale, les ressources nécessaires pour intervenir de manière plus appropriée existent bel et bien.

On observe des schémas similaires dans les approches axées sur la police et la justice pénale pour traiter les problèmes liés aux jeunes et lutter contre la violence sexiste. Il existe des alternatives plus efficaces, sans parler du fait qu’elles sont moins coûteuses, à une approche qui privilégie la police.

Vous pouvez consulter le rapport complet ici.

Vous pouvez consulter le communiqué de presse ici.

À propos de l'Association canadienne des libertés civiles

L’ACLC est une organisation indépendante à but non lucratif qui compte des sympathisants dans tout le pays. Fondée en 1964, l’ACLC est une organisation nationale de défense des droits de l’homme qui s’engage à défendre les droits, la dignité, la sécurité et les libertés de toutes les personnes au Canada.

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