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JUSTICE PÉNALE

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Projet de Règlement Anti-insultes de la Ville de Montréal: des Organisations Dénoncent un Risque Important de Dérive

Montréal, le 18 septembre 2026 – La Ligue des droits et libertés (LDL), l’Association canadienne…
Anaïs Bussières McNicoll
septembre 18, 2026
LES MESURES ANNONCÉES PAR LA VILLE DE MONTRÉAL OCTROYANT DE NOUVEAUX POUVOIRS AU SPVM AGGRAVENT LES PROBLÈMES EXISTANTS AU LIEU DE LES RÉSOUDRE, SELON L’ACLC Caméras portativesCOMMUNIQUÉS DE PRESSEIntelligence artificielleLiberté d'expressionProfilage racialVIE PRIVÉE

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L'Association canadienne des libertés civiles (ACLC) s'inquiète de l'annonce faite aujourd'hui par la Ville de…
Anaïs Bussières McNicoll
août 21, 2026
La Cour de cassation confirme l’obligation stricte de divulguer les informations relatives aux fautes professionnelles de la police dans l’affaire McKee Droits à un procès équitableJUSTICE PÉNALEPouvoirs de la police, recours à la force et responsabilité de la policeTransparence, contrôle et responsabilité de la police

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Le 26 juin 2026, la Cour suprême du Canada a rendu son arrêt dans l’affaire…
Shakir Rahim
juillet 14, 2026
L’ACLC demande aux députés d’adopter les amendements du Sénat au projet de loi C-14 sur la réforme de la mise en liberté sous caution CondamnationDroit à une caution raisonnableJUSTICE PÉNALEPrésomption d'innocenceProcès équitable, procédure régulière et condamnation

L’ACLC demande aux députés d’adopter les amendements du Sénat au projet de loi C-14 sur la réforme de la mise en liberté sous caution

L'Association canadienne des libertés civiles demande à la Chambre des communes d'adopter les amendements au…
Shakir Rahim
juin 2, 2026
Un organe clé des Nations unies publie une évaluation du projet de loi C-12 sur les réformes de l’immigration et l’érosion générale des droits de l’homme au Canada. ÉGALITÉJUSTICE PÉNALELIBERTÉS FONDAMENTALESRéfugiés et immigrationSurveillance et vie privée

Un organe clé des Nations unies publie une évaluation du projet de loi C-12 sur les réformes de l’immigration et l’érosion générale des droits de l’homme au Canada.

Alors que le projet de loi C-12 est sur le point de faire l'objet d'un…
Tamir
mars 24, 2026
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