L’Association canadienne des libertés civiles (ACLC) s’inquiète de l’annonce faite aujourd’hui par la Ville de Montréal accordant de nouveaux pouvoirs au Service de police de la Ville de Montréal (SPVM).
Ces mesures incluent le droit d’imposer des amendes à toute personne qui aurait insulté un agent de police, de nouveaux délais avant que la Ville ne prenne des mesures concrètes concernant la pratique des interpellations policières, ainsi qu’un financement important pour l’acquisition de caméras corporelles et d’outils de surveillance controversés.
« En annonçant de nouveaux pouvoirs policiers et de nouvelles capacités de surveillance tout en refusant d’agir face aux problèmes bien documentés de racisme systémique et de profilage racial au sein du SPVM, la Ville ne fait qu’aggraver les problèmes existants », a déclaré Anaïs Bussières McNicoll, porte-parole pour le Québec et directrice des Libertés fondamentales à l’ACLC.
Les agents de police et les autres employés municipaux, comme tout le monde au Québec, devraient pouvoir exercer leurs fonctions dans un environnement exempts de menaces. C’est pourquoi le Code criminel interdit déjà, entre autres, les menaces, l’intimidation et le harcèlement criminel.
La notion d’insulte est toutefois beaucoup plus large que celle de menace. Elle peut englober un large éventail d’expressions qui, bien que grossières ou de mauvais goût, ne sont pas menaçantes et sont constitutionnellement protégées.
« Permettre aux agents de police d’imposer des amendes pour des propos insultants mais non menaçants accentue considérablement le déséquilibre des pouvoirs entre les forces de l’ordre et le public », a ajouté Me Bussières McNicoll. « Ce nouveau pouvoir risque d’entraîner des mesures arbitraires, voire discriminatoires, à l’encontre des groupes racialisés qui font déjà l’objet d’une surveillance policière excessive, en particulier les communautés noires, autochtones et arabes. »
La Ville a également annoncé aujourd’hui que, plutôt que de prendre enfin position contre la pratique discriminatoire des interpellations policières, elle chargera la Commission de la sécurité publique d’évaluer la mise en œuvre de la plus récente politique du SPVM à ce sujet. Or, des chercheurs indépendants ont déjà conclu que seul un moratoire complet sur les interpellations policières constituerait une réponse adéquate aux problèmes de racisme systémique et de profilage racial qui persistent au sein de cette institution.
« Des chercheurs mandatés par le SPVM lui-même se sont déjà prononcés — non pas une, mais trois fois — contre les interpellations policières », a poursuivi Me Bussières McNicoll. « Une fois de plus, la Ville omet d’agir de façon décisive dans ce dossier. »
La Ville a également annoncé qu’elle équiperait ses agents de police de caméras corporelles à des fins de responsabilisation, ainsi que leurs véhicules d’outils de surveillance automatisés controversés. Ces deux propositions présentent des risques si elles ne s’accompagnent pas de règles externes strictes régissant leur utilisation.
Quelques semaines seulement après que le SPVM ait retiré une caméra controversée de lecture automatique des plaques d’immatriculation d’une voie publique, la Ville va équiper toutes les voitures de police montréalaises de ces caméras utilisant l’intelligence artificielle. Cette technologie fait l’objet de débats animés à travers le monde, car elle a conduit à des contrôles routiers inappropriés, voire à des arrestations, suite à des erreurs de lecture des plaques d’immatriculation.
« Il est urgent de mettre en place des règles contraignantes et un mécanisme de contrôle indépendant régissant l’adoption et l’utilisation des outils de surveillance basés sur l’IA afin de garantir un usage proportionné et d’empêcher que des individus ne soient exposés au système de justice criminelle sur la foi d’une intelligence artificielle peu fiable », a déclaré Tamir Israel, directeur du programme Vie privée, surveillance et technologie de l’ACLC.
Les caméras corporelles sont censées être un outil de responsabilisation des forces de l’ordre, mais des études ont montré que l’impact de cette technologie sur l’imputabilité est limité en l’absence de mécanismes de contrôle indépendants rigoureux régissant les conditions d’activation des caméras, la gestion des enregistrements et leur intégration à d’autres mesures de responsabilisation de la police. Parallèlement, les forces de l’ordre transforment de plus en plus ces mesures de responsabilisation en un simple outil de surveillance accrue.
« Sans restrictions concrètes et efficaces, les caméras corporelles non seulement ne tiendront pas leur promesse de responsabilisation des forces de l’ordre, mais pourraient devenir un vecteur supplémentaire de surveillance accrue et de maintien de l’ordre automatisé », a conclu Me Israel.
