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LIBERTÉS FONDAMENTALES

Appels en faveur d’une commission d’enquête publique sur le racisme policier au sein du SPVM : des organisations demandent des explications à la première ministre du Québec COMMUNIQUÉS DE PRESSEÉGALITÉLIBERTÉS FONDAMENTALES

Appels en faveur d’une commission d’enquête publique sur le racisme policier au sein du SPVM : des organisations demandent des explications à la première ministre du Québec

Montréal, le 19 juin 2026 – Hoodstock, la Clinique juridique de Saint-Michel, la Ligue des…
Anaïs Bussières McNicoll
juin 19, 2026
Le LDL et l’ACLC réclament la création d’une commission d’enquête publique sur le racisme policier au sein du SPVM ainsi que l’interdiction des contrôles de rue COMMUNIQUÉS DE PRESSEÉGALITÉLIBERTÉS FONDAMENTALES

Le LDL et l’ACLC réclament la création d’une commission d’enquête publique sur le racisme policier au sein du SPVM ainsi que l’interdiction des contrôles de rue

Montréal, le 15 juin 2026 — La Ligue des droits et libertés (LDL) et l’Association…
CCLA
juin 15, 2026
L’ACLC met en garde contre les risques que fait peser le projet de loi C-34, intitulé « Loi sur la sécurité des réseaux sociaux », sur la liberté d’expression et le droit à la vie privée COMMUNIQUÉS DE PRESSELiberté d'expressionLIBERTÉS FONDAMENTALESRéglementation de l'expression en ligneVIE PRIVÉE

L’ACLC met en garde contre les risques que fait peser le projet de loi C-34, intitulé « Loi sur la sécurité des réseaux sociaux », sur la liberté d’expression et le droit à la vie privée

Hier, le gouvernement fédéral a présenté le projet de loi C-34, intitulé « Loi sur…
Anaïs Bussières McNicoll
juin 11, 2026
L’ACLC reçoit l’autorisation d’intervenir dans la loi sur les pronoms et la clause dérogatoire de la Saskatchewan devant la Cour suprême Clause dérogatoireCOMMUNIQUÉS DE PRESSEÉGALITÉLGBTQ2S+

L’ACLC reçoit l’autorisation d’intervenir dans la loi sur les pronoms et la clause dérogatoire de la Saskatchewan devant la Cour suprême

L'Association canadienne des libertés civiles (ACLC) a reçu l'autorisation d'intervenir dans l'affaire Saskatchewan (Ministre de…
CCLA
avril 29, 2026
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