Projet de loi 21 Archives

COMMUNIQUÉS DE PRESSE ÉGALITÉ Projet de loi 21 Race, religion et ethnicité Urgence démocratique au Québec

L’ACLC condamne fermement l’adoption du projet de loi 9 au Québec

MONTREAL — The Canadian Civil Liberties Association (CCLA) strongly condemns the passage of Quebec’s Bill 9.…

CCLAavril 2, 2026

COMMUNIQUÉS DE PRESSE ÉGALITÉ LIBERTÉS FONDAMENTALES PRINCIPAUX CAS ET RAPPORTS Projet de loi 21 Récapitulatif quotidien du projet de loi 21 Urgence démocratique au Québec

Projet de loi 21 au CCN : 4e jour

Au quatrième et dernier jour des audiences devant la Cour suprême du Canada qui déterminera…

CCLAmars 26, 2026

COMMUNIQUÉS DE PRESSE ÉGALITÉ LIBERTÉS FONDAMENTALES PRINCIPAUX CAS ET RAPPORTS Projet de loi 21 Urgence démocratique au Québec

La Cour suprême du Canada clôt une audience marathon de quatre jours sur le projet de loi 21 du Québec

Ottawa, le 26 mars 2026 — C'est aujourd'hui que s'est achevée une audience de quatre…

CCLAmars 26, 2026

COMMUNIQUÉS DE PRESSE ÉGALITÉ LIBERTÉS FONDAMENTALES PRINCIPAUX CAS ET RAPPORTS Projet de loi 21 Récapitulatif quotidien du projet de loi 21 Urgence démocratique au Québec

Résumé quotidien — Contestation du projet de loi 21 devant la Cour suprême (3e jour)

Les procureurs généraux de six gouvernements ont été les premiers à présenter leurs arguments. D’un…

CCLAmars 25, 2026

COMMUNIQUÉS DE PRESSE ÉGALITÉ LIBERTÉS FONDAMENTALES PRINCIPAUX CAS ET RAPPORTS Projet de loi 21 Récapitulatif quotidien du projet de loi 21 Urgence démocratique au Québec

Projet de loi 21 au CCN : 2e jour

Au deuxième jour des audiences à la Cour suprême du Canada sur la constitutionnalité du…

CCLAmars 24, 2026

COMMUNIQUÉS DE PRESSE ÉGALITÉ LIBERTÉS FONDAMENTALES PRINCIPAUX CAS ET RAPPORTS Projet de loi 21 Récapitulatif quotidien du projet de loi 21 Urgence démocratique au Québec

Loi 21 devant la CSC : Jour 1

C’est aujourd’hui le premier des quatre jours d’audience devant la Cour suprême du Canada, où…

CCLAmars 23, 2026

COMMUNIQUÉS DE PRESSE ÉGALITÉ LIBERTÉS FONDAMENTALES PRINCIPAUX CAS ET RAPPORTS Projet de loi 21 Urgence démocratique au Québec

Début De L’audience Historique Sur Le Projet De Loi 21 Cette Semaine À La CSC

Ottawa, le 23 mars 2026 — L’Association canadienne des libertés civiles (ACLC), le Conseil national…

CCLAmars 23, 2026

COMMUNIQUÉS DE PRESSE ÉGALITÉ Projet de loi 21 Race, religion et ethnicité

L’interdiction de symboles religieux annoncée dans les centres de la petite enfance renforce l’héritage d’exclusion de la Loi 21

Le 24 octobre 2025, Montréal — Le plus récent projet du gouvernement du Québec visant…

CCLAoctobre 24, 2025

ÉGALITÉ Projet de loi 21

La Cour suprême du Canada est saisie de la contestation constitutionnelle du projet de loi 21

Mme Ichrak Nourel Hak, le Conseil national des musulmans canadiens (CNMC) et l'Association canadienne des…

CCLAjanvier 23, 2025

Clause dérogatoire COMMUNIQUÉS DE PRESSE ÉGALITÉ Liberté de religion Projet de loi 21

Autorisation d’appel déposée auprès de la Cour suprême du Canada dans l’affaire du projet de loi 21

OTTAWA - Le Conseil national des musulmans canadiens (CNMC), l'Association canadienne des libertés civiles (ACLC)…

CCLAavril 30, 2024

Projet de loi 21

L’ACLC condamne fermement l’adoption du projet de loi 9 au Québec

Projet de loi 21 au CCN : 4e jour

La Cour suprême du Canada clôt une audience marathon de quatre jours sur le projet de loi 21 du Québec

Résumé quotidien — Contestation du projet de loi 21 devant la Cour suprême (3e jour)

Projet de loi 21 au CCN : 2e jour

Loi 21 devant la CSC : Jour 1

Début De L’audience Historique Sur Le Projet De Loi 21 Cette Semaine À La CSC

L’interdiction de symboles religieux annoncée dans les centres de la petite enfance renforce l’héritage d’exclusion de la Loi 21

La Cour suprême du Canada est saisie de la contestation constitutionnelle du projet de loi 21

Autorisation d’appel déposée auprès de la Cour suprême du Canada dans l’affaire du projet de loi 21

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