Anaïs Bussières McNicoll, Author at CCLA

LIBERTÉS FONDAMENTALES

L’ACLC codirige l’appel au retrait des pouvoirs d’exemption antidémocratiques du projet de loi C-15

Ottawa - 20 février 2026 L'ACLC, Ecojustice et le Centre québécois du droit de l'environnement,…

Anaïs Bussières McNicollfévrier 20, 2026

Droit de manifester Liberté d'expression LIBERTÉS FONDAMENTALES

L’ACLC soulève de sérieuses inquiétudes concernant le projet de règlement anti-protest de Winnipeg

OTTAWA - 16 février 2026 L'Association canadienne des libertés civiles (ACLC) est très préoccupée par…

Anaïs Bussières McNicollfévrier 16, 2026

Clause dérogatoire Droit de manifester ÉGALITÉ Liberté d'expression Liberté de religion LIBERTÉS FONDAMENTALES Race, religion et ethnicité Urgence démocratique au Québec

L’ACLC dépose un mémoire sur le projet de loi 9 du Québec

Le 9 février 2026, l'ACLC a envoyé son mémoire sur le projet de loi 9…

Anaïs Bussières McNicollfévrier 10, 2026

Droit de manifester JUSTICE PÉNALE Liberté d'expression LIBERTÉS FONDAMENTALES Registres des délinquants sexuels Urgence démocratique au Québec

L’ACLC dépose un mémoire sur le projet de loi 13 du Québec

Le 3 février 2026, l'ACLC a envoyé son mémoire à la Commission de l'aménagement du…

Anaïs Bussières McNicollfévrier 3, 2026

COMMUNIQUÉS DE PRESSE Droit de manifester Liberté d'expression LIBERTÉS FONDAMENTALES Urgence démocratique au Québec

Projet de loi 13 du Québec : une nouvelle atteinte à la démocratie du peuple québécois

Montréal - 10 décembre 2025 Le projet de loi 13 du Québec, la Loi visant…

Anaïs Bussières McNicolldécembre 10, 2025

Clause dérogatoire COMMUNIQUÉS DE PRESSE ÉGALITÉ LIBERTÉS FONDAMENTALES Urgence démocratique au Québec

Plus de 300 organisations demandent le retrait du projet de loi 1 du Québec

Montréal, le 4 décembre 2025 - Une large coalition d'organisations de la société civile québécoise,…

Anaïs Bussières McNicolldécembre 4, 2025

Clause dérogatoire COMMUNIQUÉS DE PRESSE Droit de manifester ÉGALITÉ Liberté d'expression Liberté de religion LIBERTÉS FONDAMENTALES Race, religion et ethnicité Urgence démocratique au Québec

Le projet de loi 9 du Québec est une attaque directe contre les libertés fondamentales de tous les Québécois

En collaboration avec la Ligue des droits et libertés, la directrice de notre programme des…

Anaïs Bussières McNicollnovembre 28, 2025

Clause dérogatoire COMMUNIQUÉS DE PRESSE Droit de manifester ÉGALITÉ Liberté d'expression Liberté de religion LIBERTÉS FONDAMENTALES Race, religion et ethnicité Urgence démocratique au Québec

Le projet de loi 9 du Québec dissimule la discrimination sous le couvert de la laïcité

Montréal, le 27 novembre 2025 — L'Association canadienne des libertés civiles (ACLC) dénonce le projet…

Anaïs Bussières McNicollnovembre 27, 2025

Clause dérogatoire LIBERTÉS FONDAMENTALES Urgence démocratique au Québec

Le projet de loi 1 du Québec : un projet de loi illégitime aux accents autoritaires

L'Association canadienne des libertés civiles (ACLC) vient de déposer son mémoire sur le projet de…

Anaïs Bussières McNicollnovembre 25, 2025

Droits de vote Droits démocratiques LIBERTÉS FONDAMENTALES

L’ACLC défend le droit de vote devant la Cour d’appel du Québec

Chaque citoyen a le droit constitutionnel de participer à des élections où son vote n'est…

Anaïs Bussières McNicollnovembre 19, 2025

Anaïs Bussières McNicoll

L’ACLC codirige l’appel au retrait des pouvoirs d’exemption antidémocratiques du projet de loi C-15

L’ACLC soulève de sérieuses inquiétudes concernant le projet de règlement anti-protest de Winnipeg

L’ACLC dépose un mémoire sur le projet de loi 9 du Québec

L’ACLC dépose un mémoire sur le projet de loi 13 du Québec

Projet de loi 13 du Québec : une nouvelle atteinte à la démocratie du peuple québécois

Plus de 300 organisations demandent le retrait du projet de loi 1 du Québec

Le projet de loi 9 du Québec est une attaque directe contre les libertés fondamentales de tous les Québécois

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