Le 9 février 2026, l’ACLC a envoyé son mémoire sur le projet de loi 9 du Québec à la Commission des relations avec les citoyens.
Par une énième invocation des clauses dérogatoires, le projet de loi 9 du Québec :
– étend l’interdiction actuelle du port de signes religieux à de nouvelles professions ;
– augmente les exigences applicables pour avoir droit à certains accommodements raisonnables ; et
– restreint l’expression religieuse et les manifestations dans les espaces publics.
Plutôt que de protéger véritablement la nature laïque de l’État, le projet de loi 9 la compromet directement en ciblant et en marginalisant les membres de certains groupes religieux tels que les femmes musulmanes, ainsi que les sikhs et les juifs, en raison de leur religion.
Les personnes touchées par le projet de loi 9 devront choisir entre leur foi et leurs études ou leur profession – un dilemme qui n’a pas sa place dans une démocratie.
Lisez le mémoire de l’ACLC sur le projet de loi 9 ici (en français uniquement).
À propos de l'Association canadienne des libertés civiles
L’ACLC est une organisation indépendante à but non lucratif qui compte des sympathisants dans tout le pays. Fondée en 1964, l’ACLC est une organisation nationale de défense des droits de l’homme qui s’engage à défendre les droits, la dignité, la sécurité et les libertés de toutes les personnes au Canada.
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