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Anaïs Bussières McNicoll

L’ACLC reçoit l’autorisation d’intervenir dans une affaire concernant l’assistance médicale à la mort et la liberté de religion en Colombie-Britannique Liberté de religionLIBERTÉS FONDAMENTALESVie, liberté et sécurité

L’ACLC reçoit l’autorisation d’intervenir dans une affaire concernant l’assistance médicale à la mort et la liberté de religion en Colombie-Britannique

L'Association canadienne des libertés civiles (ACLC) a été autorisée à intervenir dans l'affaire Gaye O'Neill…
Anaïs Bussières McNicoll
avril 1, 2025
Mémoire de l’ACLC sur le projet de loi C-65 : Les partis politiques fédéraux devraient être tenus de respecter la vie privée des gens PIPEDARéforme de la législation sur la protection de la vie privéeVIE PRIVÉE

Mémoire de l’ACLC sur le projet de loi C-65 : Les partis politiques fédéraux devraient être tenus de respecter la vie privée des gens

Les partis politiques fédéraux, comme tout le monde au Canada, doivent respecter le droit à…
Anaïs Bussières McNicoll
décembre 17, 2024
Les préjudices en ligne : L’ACLC témoigne sur le projet de loi C-63 devant le Comité permanent de la justice et des droits de la personne Interdictions pénales d'expressionLiberté d'expressionLIBERTÉS FONDAMENTALESMédias sociauxRéglementation de l'expression en ligneSurveillance et technologieVIE PRIVÉE

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Bien que la législation visant à protéger les utilisateurs vulnérables des méfaits du discours en…
Anaïs Bussières McNicoll
décembre 17, 2024
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