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Anaïs Bussières McNicoll

Mémoire de l’ACLC sur le projet de loi C-65 : Les partis politiques fédéraux devraient être tenus de respecter la vie privée des gens PIPEDARéforme de la législation sur la protection de la vie privéeVIE PRIVÉE

Mémoire de l’ACLC sur le projet de loi C-65 : Les partis politiques fédéraux devraient être tenus de respecter la vie privée des gens

Les partis politiques fédéraux, comme tout le monde au Canada, doivent respecter le droit à…
Anaïs Bussières McNicoll
décembre 17, 2024
Les préjudices en ligne : L’ACLC témoigne sur le projet de loi C-63 devant le Comité permanent de la justice et des droits de la personne Interdictions pénales d'expressionLiberté d'expressionLIBERTÉS FONDAMENTALESMédias sociauxRéglementation de l'expression en ligneSurveillance et technologieVIE PRIVÉE

Les préjudices en ligne : L’ACLC témoigne sur le projet de loi C-63 devant le Comité permanent de la justice et des droits de la personne

Bien que la législation visant à protéger les utilisateurs vulnérables des méfaits du discours en…
Anaïs Bussières McNicoll
décembre 17, 2024
L’ACLC demande aux universités de veiller à ce que leurs politiques respectent le droit des étudiants à manifester pacifiquement sur le campus Droit de manifesterLiberté d'expressionLIBERTÉS FONDAMENTALES

L’ACLC demande aux universités de veiller à ce que leurs politiques respectent le droit des étudiants à manifester pacifiquement sur le campus

Les politiques des universités en matière de manifestations devraient prendre en compte de manière large…
Anaïs Bussières McNicoll
septembre 10, 2024
L’ACLC dépose son mémoire auprès de la Commission des services de police de Toronto au sujet de la prochaine politique sur l’action de la police à l’égard des manifestations Désescalade et recours à la forceDétention arbitraireDroit de manifesterInterdictions pénales d'expressionLiberté d'expressionLIBERTÉS FONDAMENTALESPouvoirs de la police, recours à la force et responsabilité de la police

L’ACLC dépose son mémoire auprès de la Commission des services de police de Toronto au sujet de la prochaine politique sur l’action de la police à l’égard des manifestations

La politique de la Commission doit reconnaître que le service de police de Toronto, comme…
Anaïs Bussières McNicoll
septembre 4, 2024
Droits à la mobilité : L’ACLC dépose le mémoire de l’appelant devant la Cour suprême du Canada dans le cadre de la contestation constitutionnelle des restrictions aux déplacements interprovinciaux LIBERTÉS FONDAMENTALESMobilité

Droits à la mobilité : L’ACLC dépose le mémoire de l’appelant devant la Cour suprême du Canada dans le cadre de la contestation constitutionnelle des restrictions aux déplacements interprovinciaux

Les restrictions aux déplacements interprovinciaux portent atteinte aux droits de mobilité des personnes résidant au…
Anaïs Bussières McNicoll
juillet 22, 2024
Droit à la vie privée sur le lieu de travail : Les fruits d’une perquisition ne peuvent être utilisés pour justifier une violation déraisonnable de la vie privée Médecine légale de l'ADNPerquisitions et saisiesRecherches d'appareilsVIE PRIVÉE

Droit à la vie privée sur le lieu de travail : Les fruits d’une perquisition ne peuvent être utilisés pour justifier une violation déraisonnable de la vie privée

Les droits à la vie privée protégés par l'article 8 de la Charte exigent que…
Anaïs Bussières McNicoll
juin 21, 2024
L’ACLC se joint à d’autres organisations pour exhorter les partis politiques fédéraux à accepter que les lois sur la protection de la vie privée s’appliquent à eux Réforme de la législation sur la protection de la vie privéeVIE PRIVÉE

L’ACLC se joint à d’autres organisations pour exhorter les partis politiques fédéraux à accepter que les lois sur la protection de la vie privée s’appliquent à eux

Les partis politiques fédéraux, comme tout le monde au Canada, doivent respecter le droit à…
Anaïs Bussières McNicoll
juin 11, 2024
Connaissez vos droits : Les universités doivent continuer à reconnaître le droit des étudiants à s’exprimer et à protester pacifiquement Droit de manifesterLiberté d'expressionLIBERTÉS FONDAMENTALES

Connaissez vos droits : Les universités doivent continuer à reconnaître le droit des étudiants à s’exprimer et à protester pacifiquement

Aujourd'hui plus que jamais, il est important que les individus comprennent leurs droits lorsqu'ils préparent…
Anaïs Bussières McNicoll
mai 8, 2024
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