Communiqué de presse, à diffuser immédiatement.
25 octobre 2021
TORONTO — L’Association canadienne des libertés civiles (ACLC) demande à Élections Ontario de révéler le nombre de plaintes concernant les dépenses de tiers qui ont été déposées par des députés provinciaux en exercice.
Dans le cadre du nouveau régime régissant les dépenses des tiers – contre lequel l’ACLC et d’autres organisations mènent actuellement une bataille juridique –, de nouvelles restrictions contraignantes ont été mises en place afin de museler les militants associatifs et d’autres organisations locales. Ce système a déjà été utilisé à des fins politiques par un ministre du gouvernement, Steve Clark, contre des groupes de sa propre circonscription.
« Élections Ontario doit immédiatement indiquer si d’autres plaintes ont été déposées par des députés provinciaux dans le cadre de ce système, et en quel nombre », a déclaré Cara Zwibel, directrice du programme sur les libertés fondamentales à l’ACLC. « Nous devons bénéficier d’une transparence totale et savoir combien de groupes sont victimes d’intimidation et muselés par le gouvernement. »
« Il est préoccupant que notre député provincial, Steve Clark, ne nous ait pas contactés en premier lieu, en tant qu’électeurs de sa circonscription, pour discuter de nos préoccupations, mais qu’il ait plutôt choisi de déposer une plainte en sa qualité de ministre, en nous accusant d’enfreindre la loi », a déclaré Kirk Albert, porte-parole du groupe d’opposition à la prison.
« Ils devraient simplement laisser les gens tranquilles et accepter l’esprit d’un système électoral démocratique dans lequel les citoyens assument pleinement leur rôle dans le processus électoral. Si les SuperPAC suscitent de réelles inquiétudes, alors la politique devrait y répondre de manière spécifique », a déclaré AnnaMaria Valastro, coordinatrice principale de la Peaceful Parks Coalition.
« Nous nous réjouissons du résultat de l’enquête menée par Élections Ontario, mais nous sommes préoccupés par le fait qu’un député provincial et un ministre de la Couronne ait pu abuser de sa position de pouvoir pour adopter une approche aussi musclée à l’encontre de ses propres électeurs. De notre point de vue, on a l’impression que le ministre Clark essayait de nous réduire au silence », a déclaré Colleen Lynas, responsable de la Coalition contre le projet de prison (Kemptville).
L’ACLC comparaîtra devant le tribunal en tant qu’intervenante le 22 novembre dans une affaire contestant les règles relatives aux dépenses des tiers en Ontario.
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À propos de l'Association canadienne des libertés civiles
L’ACLC est une organisation indépendante à but non lucratif qui compte des sympathisants dans tout le pays. Fondée en 1964, l’ACLC est une organisation nationale de défense des droits de l’homme qui s’engage à défendre les droits, la dignité, la sécurité et les libertés de toutes les personnes au Canada.
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