Le Programme des libertés fondamentales se consacre à la défense et à la promotion des droits les plus essentiels à une démocratie saine, tels que la liberté d’expression, la liberté de réunion pacifique, la liberté d’association, la liberté de conscience et de religion, les droits démocratiques et les droits à la mobilité. Ces droits ne sont pas seulement des protections constitutionnelles fondamentales au Canada – ils sont les outils par lesquels les individus et les communautés, en particulier ceux qui sont marginalisés ou sous-représentés, amplifient leur voix, remettent en question le statu quo et conduisent à des changements significatifs.

Par le biais de litiges et d’interventions stratégiques liés à la Charte, d’un engagement auprès des décideurs politiques et des médias, ainsi que de l’éducation du public, l’ACLC s’oppose inlassablement aux restrictions étatiques trop larges qui privent les citoyens de leurs libertés les plus fondamentales.

Notre approche fondée sur des principes est ancrée dans notre ferme conviction qu’une protection solide des libertés civiles est le seul moyen de parvenir à une société véritablement libre et démocratique.

Nos affaires et rapports récents

Pour en savoir plus sur nos principaux litiges, recherches et actions de plaidoyer en cours dans le domaine des libertés fondamentales.

Règlements municipaux anti-manifestations

Règlements municipaux anti-manifestations

Le règlement municipal de Vaughan visant à lutter contre les manifestations prévoit des amendes pouvant aller jusqu'à 100 000 dollars pour toute personne ayant participé à une manifestation jugée choquante, bien que pacifique, à proximité de certaines infrastructures sociales. Nous estimons que ce règlement est inconstitutionnel.
VOIR LE CAS
Clause dérogatoire : « Save Our Charter »

Clause dérogatoire : « Save Our Charter »

Partout au Canada, les gouvernements recourent à la clause dérogatoire pour porter atteinte à d'importants droits et libertés fondamentaux protégés par la Charte.
VOIR LE CAS
Projet de loi n° 21

Projet de loi n° 21

La loi n° 21 est une loi qui touche de manière disproportionnée les personnes déjà marginalisées. Les nouvelles lois québécoises interdisent aux Canadiens exerçant des professions telles que celles d’enseignant, d’avocat ou de policier, entre autres, de porter des symboles religieux tels que des croix, des hijabs, des turbans et des kippas. Cela concerne non seulement les personnes travaillant actuellement dans le secteur public, mais aussi les jeunes qui aspirent à embrasser ces carrières.
VOIR LE CAS
Droits en matière de mobilité

Droits en matière de mobilité

La Charte canadienne garantit les droits à la mobilité, c'est-à-dire les droits visant à permettre à chacun de se déplacer librement à travers le pays et de gagner sa vie là où il le souhaite.

VOIR LE CAS
Lutter contre l’isolement cellulaire

Lutter contre l'isolement cellulaire

L'isolement cellulaire consiste à confiner une personne dans des conditions d'isolement extrême. Faire déclarer cette pratique inconstitutionnelle a été l'un des principaux objectifs de l'ACLC et de la BCCLA. Nous nous sommes adressés à la plus haute juridiction du Canada pour un bras de fer avec le gouvernement fédéral.

VOIR LE CAS

Règlements municipaux anti-manifestations

juillet 4, 2025

Clause dérogatoire : « Save Our Charter »

juillet 3, 2025

Projet de loi n° 21

La loi n° 21 est une loi qui touche de manière disproportionnée les personnes déjà marginalisées. Les nouvelles lois québécoises interdisent aux Canadiens exerçant des professions telles que celles d’enseignant, d’avocat ou de policier, entre autres, de porter des symboles religieux tels que des croix, des hijabs, des turbans et des kippas. Cela concerne non seulement les personnes travaillant actuellement dans le secteur public, mais aussi les jeunes qui aspirent à embrasser ces carrières.

Droits en matière de mobilité

juin 28, 2021

Lutter contre l’isolement cellulaire

L'isolement cellulaire consiste à confiner une personne dans des conditions d'isolement extrême. Faire déclarer cette pratique inconstitutionnelle a été l'un des principaux objectifs de l'ACLC et de la BCCLA. Nous nous sommes adressés à la plus haute juridiction du Canada pour un bras de fer avec le gouvernement fédéral.

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Mises à jour et notes d'information sur la liberté fondamentale

Appels en faveur d’une commission d’enquête publique sur le racisme policier au sein du SPVM : des organisations demandent des explications à la première ministre du Québec

Appels en faveur d’une commission d’enquête publique sur le racisme policier au sein du SPVM : des organisations demandent des explications à la première ministre du Québec

Montréal, le 19 juin 2026 – Hoodstock, la Clinique juridique de Saint-Michel, la Ligue des…
juin 19, 2026
L’ACLC se joint à la déclaration de la société civile dénonçant l’adoption du projet de loi C-9

L’ACLC se joint à la déclaration de la société civile dénonçant l’adoption du projet de loi C-9

Plus de 60 organisations de défense des libertés civiles, des droits de l'homme, confessionnelles et…
juin 19, 2026
Le LDL et l’ACLC réclament la création d’une commission d’enquête publique sur le racisme policier au sein du SPVM ainsi que l’interdiction des contrôles de rue

Le LDL et l’ACLC réclament la création d’une commission d’enquête publique sur le racisme policier au sein du SPVM ainsi que l’interdiction des contrôles de rue

Montréal, le 15 juin 2026 — La Ligue des droits et libertés (LDL) et l’Association…
juin 15, 2026
L’ACLC met en garde contre les risques que fait peser le projet de loi C-34, intitulé « Loi sur la sécurité des réseaux sociaux », sur la liberté d’expression et le droit à la vie privée

L’ACLC met en garde contre les risques que fait peser le projet de loi C-34, intitulé « Loi sur la sécurité des réseaux sociaux », sur la liberté d’expression et le droit à la vie privée

Hier, le gouvernement fédéral a présenté le projet de loi C-34, intitulé « Loi sur…
juin 11, 2026
L’ACLC intervient devant la Cour suprême dans la première affaire relative à une législation anti-trans au Canada

L’ACLC intervient devant la Cour suprême dans la première affaire relative à une législation anti-trans au Canada

L'Association canadienne des libertés civiles (ACLC) a déposé son mémoire d'intervention dans l'affaire Saskatchewan c.…
juin 10, 2026
L’ACLC réagit à l’introduction du projet de loi 596, qui limiterait l’utilisation de la clause dérogatoire au Québec

L’ACLC réagit à l’introduction du projet de loi 596, qui limiterait l’utilisation de la clause dérogatoire au Québec

Montréal - Le 7 mai 2026, Anaïs Bussières McNicoll, porte-parole pour le Québec et directrice…
mai 7, 2026
L’ACLC félicite la juge Louise Arbour pour sa nomination en tant que prochaine gouverneure générale du Canada

L’ACLC félicite la juge Louise Arbour pour sa nomination en tant que prochaine gouverneure générale du Canada

L'Association canadienne des libertés civiles félicite la juge Louise Arbour pour sa nomination en tant…
mai 6, 2026
Article d’opinion : Le gouvernement de l’Ontario veut vous maintenir dans l’ignorance – Que cache-t-il ?

Article d’opinion : Le gouvernement de l’Ontario veut vous maintenir dans l’ignorance – Que cache-t-il ?

Tous les quatre ans environ, les électeurs élisent un gouvernement et lui confient des pouvoirs…
mai 4, 2026
L’ACLC dénonce la course à l’érosion de la vie privée et à l’évitement du débat démocratique

L’ACLC dénonce la course à l’érosion de la vie privée et à l’évitement du débat démocratique

La motion adoptée par le Comité permanent de la procédure et des affaires de la…
mai 1, 2026
L’ACLC reçoit l’autorisation d’intervenir dans la loi sur les pronoms et la clause dérogatoire de la Saskatchewan devant la Cour suprême

L’ACLC reçoit l’autorisation d’intervenir dans la loi sur les pronoms et la clause dérogatoire de la Saskatchewan devant la Cour suprême

L'Association canadienne des libertés civiles (ACLC) a reçu l'autorisation d'intervenir dans l'affaire Saskatchewan (Ministre de…
avril 29, 2026
L’Ontario fait passer le projet de loi 97 en force, en évitant l’examen législatif

L’Ontario fait passer le projet de loi 97 en force, en évitant l’examen législatif

L'Association canadienne des libertés civiles (ACLC) est profondément préoccupée par l'adoption du projet de loi…
avril 24, 2026
Nouveau sondage : les partis politiques fédéraux sont en queue de peloton en ce qui concerne la confiance dans la protection de la vie privée

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Un nouveau sondage national IPSOS commandé par la BC Freedom of Information and Privacy Association…
avril 22, 2026
L’ACLC tire la sonnette d’alarme sur la politisation de la carte électorale de l’Alberta

L’ACLC tire la sonnette d’alarme sur la politisation de la carte électorale de l’Alberta

OTTAWA - L'Association canadienne des libertés civiles (ACLC) est troublée par le dépôt de la…
avril 20, 2026
Une fois de plus, le gouvernement ne protège pas la vie privée dans le cadre de la campagne politique

Une fois de plus, le gouvernement ne protège pas la vie privée dans le cadre de la campagne politique

L'Association canadienne des libertés civiles (ACLC) est déçue que le gouvernement fédéral n'ait pas respecté…
avril 3, 2026
L’ACLC condamne fermement l’adoption du projet de loi 9 au Québec

L’ACLC condamne fermement l’adoption du projet de loi 9 au Québec

MONTRÉAL - L'Association canadienne des libertés civiles (ACLC) condamne fermement l'adoption du projet de loi…
avril 2, 2026
Le projet de loi 97 de l’Ontario menace la responsabilité du gouvernement et la protection de la vie privée

Le projet de loi 97 de l’Ontario menace la responsabilité du gouvernement et la protection de la vie privée

L'Association canadienne des libertés civiles (ACLC) exprime de sérieuses inquiétudes au sujet du projet de…
avril 1, 2026
L’adoption du projet de loi C-12 est une attaque contre les droits des réfugiés et des migrants au Canada

L’adoption du projet de loi C-12 est une attaque contre les droits des réfugiés et des migrants au Canada

OTTAWA - Une large coalition d'organisations de défense des droits de l'homme, des libertés civiles,…
mars 27, 2026
Projet de loi 21 au CCN : 4e jour

Projet de loi 21 au CCN : 4e jour

Le quatrième et dernier jour des audiences à la Cour suprême du Canada, qui déterminera…
mars 26, 2026
L’audience marathon de quatre jours sur le projet de loi 21 du Québec s’achève à la Cour suprême du Canada

L’audience marathon de quatre jours sur le projet de loi 21 du Québec s’achève à la Cour suprême du Canada

OTTAWA - Aujourd'hui s'est achevée une audience de quatre jours - l'une des plus longues…
mars 26, 2026
Le projet de loi 21 au CCN : 3e jour

Le projet de loi 21 au CCN : 3e jour

Lors de la troisième journée d'audience de la Cour suprême du Canada dans le cadre…
mars 25, 2026
Un organe clé des Nations unies publie une évaluation du projet de loi C-12 sur les réformes de l’immigration et l’érosion générale des droits de l’homme au Canada.

Un organe clé des Nations unies publie une évaluation du projet de loi C-12 sur les réformes de l’immigration et l’érosion générale des droits de l’homme au Canada.

Alors que le projet de loi C-12 est sur le point de faire l'objet d'un…
mars 24, 2026
Le projet de loi 21 au CCN : 2e jour

Le projet de loi 21 au CCN : 2e jour

Lors de la deuxième journée d'audience à la Cour suprême du Canada sur la constitutionnalité…
mars 24, 2026
ACLC : La police de Toronto ne devrait pas interdire les manifestations sur la voie publique

ACLC : La police de Toronto ne devrait pas interdire les manifestations sur la voie publique

OTTAWA - L'Association canadienne des libertés civiles (ACLC) a publié la déclaration suivante : La…
mars 24, 2026
L’ACLC est profondément préoccupée par la note de service du ministre de l’Éducation de l’Ontario limitant les droits d’expression

L’ACLC est profondément préoccupée par la note de service du ministre de l’Éducation de l’Ontario limitant les droits d’expression

OTTAWA - Des rapports indiquent que le ministre de l'Éducation de l'Ontario a publié une…
mars 24, 2026
Le projet de loi 21 au CCN : 1er jour

Le projet de loi 21 au CCN : 1er jour

L'Association canadienne des libertés civiles (ACLC) et d'autres appelants ont présenté leurs arguments pour contester…
mars 23, 2026
Les audiences historiques sur le projet de loi 21 commencent au CCN

Les audiences historiques sur le projet de loi 21 commencent au CCN

Ottawa, le 23 mars 2026 — L’Association canadienne des libertés civiles (ACLC), le Conseil national…
mars 23, 2026
Article d’opinion : « Pourquoi nous contestons le projet de loi 21 devant la Cour suprême ».

Article d’opinion : « Pourquoi nous contestons le projet de loi 21 devant la Cour suprême ».

Lisez l'article d'opinion que nous venons de publier dans Le Devoir au sujet du défi…
mars 18, 2026
L’ACLC intervient dans un appel décisif concernant l’accessibilité des recours collectifs pour les communautés vulnérables

L’ACLC intervient dans un appel décisif concernant l’accessibilité des recours collectifs pour les communautés vulnérables

Les recours collectifs sont un outil crucial pour les communautés vulnérables qui cherchent à obtenir…
mars 16, 2026
L’ACLC dénonce le financement des sites de consommation sécurisés en Ontario

L’ACLC dénonce le financement des sites de consommation sécurisés en Ontario

Le 13 mars 2026, Harini Sivalingam, directeur du programme d'égalité à l'Association canadienne des libertés…
mars 13, 2026
L’ACLC réagit à l’annonce par le premier ministre que l’Ontario demande une injonction pour mettre fin au rassemblement annuel d’Al Quds

L’ACLC réagit à l’annonce par le premier ministre que l’Ontario demande une injonction pour mettre fin au rassemblement annuel d’Al Quds

Le 13 mars 2026, Anaïs Bussières McNicoll, directrice du programme des libertés fondamentales à l'Association…
mars 13, 2026
L’ACLC au Comité sénatorial pour sonner l’alarme sur les pouvoirs d’exemption antidémocratiques du projet de loi C-15

L’ACLC au Comité sénatorial pour sonner l’alarme sur les pouvoirs d’exemption antidémocratiques du projet de loi C-15

Regardez le témoignage d'Anaïs Bussières McNicoll, directrice de notre programme sur les libertés fondamentales, au…
mars 12, 2026
Le projet de loi C-9 était censé lutter contre la haine. Au lieu de cela, il est adopté à la hâte par le Parlement et menace les droits de tous les Canadiens.

Le projet de loi C-9 était censé lutter contre la haine. Au lieu de cela, il est adopté à la hâte par le Parlement et menace les droits de tous les Canadiens.

MONTRÉAL - Anaïs Bussières McNicoll, directrice du Programme des libertés fondamentales, a fait la déclaration…
mars 12, 2026
Le Sénat s’oppose à l’exemption de la protection de la vie privée pour les campagnes politiques en modifiant le projet de loi C-4

Le Sénat s’oppose à l’exemption de la protection de la vie privée pour les campagnes politiques en modifiant le projet de loi C-4

Une proposition législative controversée (présentée dans la partie 4 du projet de loi C-4) qui…
février 27, 2026
Projet de loi 21 @ CCN : Rejoignez-nous pour deux webinaires

Projet de loi 21 @ CCN : Rejoignez-nous pour deux webinaires

L'ACLC organise deux webinaires en mars pour discuter de sa contestation de la loi 21…
février 26, 2026
Un groupe de manifestants pacifiques la nuit
Projet de loi 13 : l’ACLC, LDL et 220 groupes tirent la sonnette d’alarme sur les nouvelles limites imposées aux manifestations au Québec

Projet de loi 13 : l’ACLC, LDL et 220 groupes tirent la sonnette d’alarme sur les nouvelles limites imposées aux manifestations au Québec

Le 23 février 2026, La Presse a publié un article d'opinion cosigné par l'ACLC et…
février 23, 2026
L’ACLC codirige l’appel au retrait des pouvoirs d’exemption antidémocratiques du projet de loi C-15

L’ACLC codirige l’appel au retrait des pouvoirs d’exemption antidémocratiques du projet de loi C-15

Ottawa - 20 février 2026 L'ACLC, Ecojustice et le Centre québécois du droit de l'environnement,…
février 20, 2026
L’ACLC soulève de sérieuses inquiétudes concernant le projet de règlement anti-protest de Winnipeg

L’ACLC soulève de sérieuses inquiétudes concernant le projet de règlement anti-protest de Winnipeg

OTTAWA - 16 février 2026 L'Association canadienne des libertés civiles (ACLC) est très préoccupée par…
février 16, 2026
L’ACLC est fière d’avoir fait avancer les droits à la mobilité et la responsabilité gouvernementale à la Cour suprême du Canada

L’ACLC est fière d’avoir fait avancer les droits à la mobilité et la responsabilité gouvernementale à la Cour suprême du Canada

OTTAWA - Aujourd'hui, la Cour suprême du Canada a rendu sa décision concernant la contestation…
février 13, 2026
L’ACLC dépose un mémoire sur le projet de loi 9 du Québec

L’ACLC dépose un mémoire sur le projet de loi 9 du Québec

Le 9 février 2026, l'ACLC a envoyé son mémoire sur le projet de loi 9…
février 10, 2026
L’ACLC tire la sonnette d’alarme sur le projet de loi 1 du Québec

L’ACLC tire la sonnette d’alarme sur le projet de loi 1 du Québec

La directrice de notre programme Libertés fondamentales, Anaïs Bussières McNicoll, est intervenue hier en commission…
février 5, 2026
L’ACLC dépose un mémoire sur le projet de loi 13 du Québec

L’ACLC dépose un mémoire sur le projet de loi 13 du Québec

Le 3 février 2026, l'ACLC a envoyé son mémoire à la Commission de l'aménagement du…
février 3, 2026
L’ACLC se joint à une vaste coalition de groupes de la société civile qui s’opposent aux dispositions antidémocratiques du projet de loi C-15

L’ACLC se joint à une vaste coalition de groupes de la société civile qui s’opposent aux dispositions antidémocratiques du projet de loi C-15

La loi doit s'appliquer de la même manière à tous, quels que soient leur richesse,…
janvier 28, 2026
Affaire de la loi sur les situations d’urgence : L’ACLC revendique une victoire historique devant la Cour d’appel fédérale

Affaire de la loi sur les situations d’urgence : L’ACLC revendique une victoire historique devant la Cour d’appel fédérale

TORONTO - La Cour d'appel fédérale a remporté une victoire historique pour la primauté du…
janvier 16, 2026
L’ACLC devant la Cour suprême du Canada pour protéger le droit constitutionnel des citoyens à des décisions administratives raisonnables

L’ACLC devant la Cour suprême du Canada pour protéger le droit constitutionnel des citoyens à des décisions administratives raisonnables

L'ACLC est à la Cour suprême du Canada ce matin pour présenter ses observations orales…
janvier 15, 2026
La lutte pour la protection des soins adaptés au genre doit se poursuivre

La lutte pour la protection des soins adaptés au genre doit se poursuivre

Toronto, ON - L'Association canadienne des libertés civiles (ACLC) est profondément préoccupée par la décision…
décembre 19, 2025
La loi 13 au Québec : une nouvelle attaque contre la démocratie des Québécois

La loi 13 au Québec : une nouvelle attaque contre la démocratie des Québécois

Montréal - 10 décembre 2025 Le projet de loi 13 du Québec, Loi favorisant la…
décembre 10, 2025
L’ACLC tire la sonnette d’alarme alors que le gouvernement de l’Alberta inscrit la discrimination dans la loi

L’ACLC tire la sonnette d’alarme alors que le gouvernement de l’Alberta inscrit la discrimination dans la loi

TORONTO - Le projet de loi 9 prive les citoyens des droits fondamentaux garantis par…
décembre 10, 2025
Plus de 300 organisations demandent le retrait de la loi 1 au Québec

Plus de 300 organisations demandent le retrait de la loi 1 au Québec

Montréal, le 4 décembre 2025 - Une large coalition d'organisations de la société civile québécoise,…
décembre 4, 2025
Le projet de loi 9 du Québec est une attaque directe contre les libertés fondamentales de tous les Québécois

Le projet de loi 9 du Québec est une attaque directe contre les libertés fondamentales de tous les Québécois

En collaboration avec la Ligue des droits et libertés, notre directrice du programme Libertés fondamentales,…
novembre 28, 2025
Le projet de loi 9 du Québec maquille la discrimination en laïcité

Le projet de loi 9 du Québec maquille la discrimination en laïcité

MONTRÉAL - L'Association canadienne des libertés civiles (ACLC) dénonce le projet de loi 9 du…
novembre 27, 2025
Le projet de loi 1 du Québec : un projet de loi illégitime aux accents autoritaires

Le projet de loi 1 du Québec : un projet de loi illégitime aux accents autoritaires

L'Association canadienne des libertés civiles (ACLC) vient de déposer son mémoire sur le projet de…
novembre 25, 2025
L’ACLC prévient que des vies sont en danger en vertu du projet de loi 103 du Québec qui restreint les services de réduction des méfaits.

L’ACLC prévient que des vies sont en danger en vertu du projet de loi 103 du Québec qui restreint les services de réduction des méfaits.

TORONTO - L'adoption du projet de loi 103 à l'Assemblée nationale du Québec impose des…
novembre 19, 2025
L’ACLC défend le droit de vote devant la Cour d’appel du Québec

L’ACLC défend le droit de vote devant la Cour d’appel du Québec

Chaque citoyen a le droit constitutionnel de participer à des élections où son vote n'est…
novembre 19, 2025
L’ACLC condamne l’utilisation par l’Alberta de la clause dérogatoire pour saper les droits des jeunes transgenres et de la diversité de genre.

L’ACLC condamne l’utilisation par l’Alberta de la clause dérogatoire pour saper les droits des jeunes transgenres et de la diversité de genre.

L'ACLC demande au gouvernement de l'Alberta de défendre l'État de droit, de respecter les droits…
novembre 18, 2025
L’ACLC à la Cour suprême du Canada pour défendre la liberté d’expression et de débat au Parlement

L’ACLC à la Cour suprême du Canada pour défendre la liberté d’expression et de débat au Parlement

Les citoyens canadiens ont besoin que leurs représentants restent libres et sans entraves dans leur…
novembre 5, 2025
L’ACLC co-signe une lettre ouverte condamnant l’adoption du projet de loi 94

L’ACLC co-signe une lettre ouverte condamnant l’adoption du projet de loi 94

L'ACLC cosigne une lettre ouverte publiée dans Le Devoir critiquant le projet de loi 94…
novembre 4, 2025
L’ACLC dénonce le projet de loi 94 du Québec comme une menace pour les libertés civiles

L’ACLC dénonce le projet de loi 94 du Québec comme une menace pour les libertés civiles

Harini Sivalingam, directeur du programme Égalité de l'Association canadienne des libertés civiles (ACLC), a fait…
octobre 31, 2025
L’utilisation par l’Alberta de la clause dérogatoire pour forcer les enseignants à retourner au travail est un dangereux abus de pouvoir

L’utilisation par l’Alberta de la clause dérogatoire pour forcer les enseignants à retourner au travail est un dangereux abus de pouvoir

"La décision du gouvernement de l'Alberta d'invoquer la clause dérogatoire pour ordonner le retour au…
octobre 28, 2025
Activistes protestant pacifiquement dans la rue
L’adoption du projet de loi spéciale 2 : un jour sombre pour les libertés fondamentales au Québec

L’adoption du projet de loi spéciale 2 : un jour sombre pour les libertés fondamentales au Québec

L'Association canadienne des libertés civiles (ACLC) condamne l'adoption du projet de loi 2 - Loi…
octobre 25, 2025
Déclaration conjointe des organisations de défense des libertés civiles du Canada sur l’utilisation proposée par l’Alberta de la clause dérogatoire

Déclaration conjointe des organisations de défense des libertés civiles du Canada sur l’utilisation proposée par l’Alberta de la clause dérogatoire

OTTAWA - La BC Civil Liberties Association, l'Association canadienne des libertés civiles et la Ligue…
octobre 9, 2025
Activistes protestant pacifiquement dans la rue
Les groupes de la société civile demandent au gouvernement fédéral de repenser le projet de loi C-9

Les groupes de la société civile demandent au gouvernement fédéral de repenser le projet de loi C-9

OTTAWA - Le gouvernement fédéral a récemment présenté le projet de loi C-9 - Loi…
octobre 6, 2025
L’ACLC demande au premier ministre de reconsidérer son plan de remise en cause des libertés garanties par la Charte

L’ACLC demande au premier ministre de reconsidérer son plan de remise en cause des libertés garanties par la Charte

Aujourd'hui, la directrice générale de l'ACLC a écrit au premier ministre de l'Alberta pour lui…
septembre 24, 2025
ACLC : Le projet de loi C-9 risque de criminaliser les manifestations pacifiques

ACLC : Le projet de loi C-9 risque de criminaliser les manifestations pacifiques

Le 19 septembre 2025, le gouvernement du Canada a présenté le projet de loi C-9…
septembre 22, 2025
Le projet de l’Alberta d’ajouter la citoyenneté sur les permis de conduire soulève des inquiétudes quant au respect de la vie privée et des droits.

Le projet de l’Alberta d’ajouter la citoyenneté sur les permis de conduire soulève des inquiétudes quant au respect de la vie privée et des droits.

Toronto - L'Association canadienne des libertés civiles avertit que le projet du gouvernement de l'Alberta…
septembre 16, 2025
L’ACLC se félicite de la décision de la Cour d’appel confirmant les protections accordées aux enfants réfugiés au sens de la Convention

L’ACLC se félicite de la décision de la Cour d’appel confirmant les protections accordées aux enfants réfugiés au sens de la Convention

TORONTO - Harini Sivalingam, directrice du programme d'égalité de l'Association canadienne des libertés civiles, a…
septembre 3, 2025
L’ACLC publie un nouveau guide sur les droits de protestation

L’ACLC publie un nouveau guide sur les droits de protestation

TORONTO - À une époque où le droit de manifester est dans tous les esprits,…
septembre 2, 2025
L’ACLC tire la sonnette d’alarme sur le dangereux programme de censure du gouvernement de l’Alberta

L’ACLC tire la sonnette d’alarme sur le dangereux programme de censure du gouvernement de l’Alberta

TORONTO - L'ACLC tire la sonnette d'alarme face à la volonté du gouvernement de l'Alberta…
août 29, 2025
L’ACLC condamne l’interdiction de la prière en public au Québec

L’ACLC condamne l’interdiction de la prière en public au Québec

L'Association canadienne des libertés civiles condamne fermement l'annonce par le gouvernement du Québec de son…
août 28, 2025
L’ACLC intervient dans une nouvelle affaire de campement à Waterloo

L’ACLC intervient dans une nouvelle affaire de campement à Waterloo

TORONTO - L'Association canadienne des libertés civiles (ACLC) intervient dans une affaire contestant un nouveau…
août 22, 2025
L’ACLC réitère ses critiques à l’égard de l’interdiction des livres en Alberta

L’ACLC réitère ses critiques à l’égard de l’interdiction des livres en Alberta

Le ministre de l'éducation et de la garde d'enfants de l'Alberta a récemment publié un…
août 14, 2025
L’ACLC se félicite de la décision UR Pride qui confirme le rôle clé des tribunaux dans la protection des droits garantis par la Charte

L’ACLC se félicite de la décision UR Pride qui confirme le rôle clé des tribunaux dans la protection des droits garantis par la Charte

TORONTO - L'Association canadienne des libertés civiles se réjouit de la décision rendue aujourd'hui par…
août 12, 2025
Dans les écoles de l’Alberta, ce ne sont pas les livres qui sont menacés, mais la censure

Dans les écoles de l’Alberta, ce ne sont pas les livres qui sont menacés, mais la censure

L'Alberta a récemment publié un arrêté ministériel interdisant les livres au "contenu sexuel explicite" dans…
juillet 30, 2025
L’ACLC annonce la nomination d’une nouvelle directrice exécutive

L’ACLC annonce la nomination d’une nouvelle directrice exécutive

TORONTO - L'Association canadienne des libertés civiles (ACLC) et la Fiducie canadienne d'éducation pour les…
juillet 15, 2025
L’ACLC devant la Cour d’appel de l’Ontario dans une affaire concernant le journalisme d’investigation et les lanceurs d’alerte

L’ACLC devant la Cour d’appel de l’Ontario dans une affaire concernant le journalisme d’investigation et les lanceurs d’alerte

L'ACLC intervient dans l'affaire Ontario v. Animal Justice pour faire valoir qu'aucun lieu, public ou…
juin 23, 2025
L’ACLC demande la suppression des exceptions à la protection de la vie privée des partis politiques dans le projet de loi C-4

L’ACLC demande la suppression des exceptions à la protection de la vie privée des partis politiques dans le projet de loi C-4

Le 18 juin 2025, l'Association canadienne des libertés civiles a envoyé une lettre ouverte aux…
juin 18, 2025
L’ACLC exhorte le gouvernement fédéral à faire marche arrière sur le projet de loi C-5

L’ACLC exhorte le gouvernement fédéral à faire marche arrière sur le projet de loi C-5

Le 18 juin 2025, l'ACLC a envoyé une lettre ouverte à l'honorable Dominic LeBlanc, C.P.,…
juin 18, 2025
L’ACLC réagit à la décision de la Cour supérieure du Québec confirmant le gel de la carte électorale provinciale jusqu’aux prochaines élections

L’ACLC réagit à la décision de la Cour supérieure du Québec confirmant le gel de la carte électorale provinciale jusqu’aux prochaines élections

Le 29 mai 2025, la Cour supérieure du Québec a confirmé la constitutionnalité du gel…
mai 30, 2025
L’ACLC dépose un mémoire exhortant les membres du Parlement provincial de l’Ontario à voter contre le projet de loi 5

L’ACLC dépose un mémoire exhortant les membres du Parlement provincial de l’Ontario à voter contre le projet de loi 5

Le 26 mai 2025, l'ACLC a déposé son mémoire au Comité permanent de l'intérieur, exhortant…
mai 26, 2025
L’ACLC s’exprime sur le projet de règlement sur les zones à bulles de Toronto

L’ACLC s’exprime sur le projet de règlement sur les zones à bulles de Toronto

TORONTO - Le 16 mai 2025, l'ACLC et le Centre for Free Expression ont envoyé…
mai 20, 2025
L’ACLC dénonce la prise de pouvoir de l’Ontario avec le projet de loi 5

L’ACLC dénonce la prise de pouvoir de l’Ontario avec le projet de loi 5

MONTRÉAL - Anaïs Bussières McNicoll, directrice des libertés fondamentales à l'Association canadienne des libertés civiles…
mai 6, 2025
Choisir l’inclusion et non l’assimilation : Lettre ouverte sur les projets de loi 84 et 94 du Québec

Choisir l’inclusion et non l’assimilation : Lettre ouverte sur les projets de loi 84 et 94 du Québec

Choisir l'inclusion et non l'assimilation Anaïs Bussières McNicoll et Harini Sivalingam 5 mai 2025 La…
mai 5, 2025
L’ACLC se réjouit de la décision d’Élections Canada d’enquêter sur les problèmes des bureaux de vote au Nunavik

L’ACLC se réjouit de la décision d’Élections Canada d’enquêter sur les problèmes des bureaux de vote au Nunavik

MONTRÉAL - Anaïs Bussières McNicoll, directrice du programme des libertés fondamentales à l'Association canadienne des…
mai 1, 2025
Déclaration sur l’utilisation proposée de la clause dérogatoire dans la perspective des élections fédérales

Déclaration sur l’utilisation proposée de la clause dérogatoire dans la perspective des élections fédérales

TORONTO - Shakir Rahim, directeur du Programme de justice pénale (ACLC), a fait la déclaration…
avril 23, 2025
Le problème avec le projet de règlement sur les zones à risque de Toronto

Le problème avec le projet de règlement sur les zones à risque de Toronto

La Charte canadienne des droits et libertés vient de fêter son 43ème anniversaire. À cette…
avril 19, 2025
L’ACLC s’oppose fermement à la proposition de loi de l’Alberta sur le traitement forcé

L’ACLC s’oppose fermement à la proposition de loi de l’Alberta sur le traitement forcé

TORONTO - Harini Sivalingam, directeur du programme d'égalité de l'Association canadienne des libertés civiles (ACLC),…
avril 15, 2025
L’ACLC défendra les droits à la mobilité des Canadiens devant la Cour suprême

L’ACLC défendra les droits à la mobilité des Canadiens devant la Cour suprême

TORONTO, le 15 avril 2025 - L'Association canadienne des libertés civiles (ACLC) se présentera devant…
avril 15, 2025
Élections fédérales : L’ACLC lance un appel conjoint pour une consultation publique sur la clause dérogatoire

Élections fédérales : L’ACLC lance un appel conjoint pour une consultation publique sur la clause dérogatoire

TORONTO - POUR PUBLICATION IMMÉDIATE Les dirigeants fédéraux doivent s'engager à protéger les droits des…
avril 8, 2025
L’ACLC sur la récente décision de The Advocates’ Society

L’ACLC sur la récente décision de The Advocates’ Society

TORONTO - Lisez ici la lettre de l'ACLC à The Advocates' Society sur leur décision…
avril 4, 2025
L’ACLC intervient devant la Cour supérieure du Québec pour défendre le droit à une représentation effective

L’ACLC intervient devant la Cour supérieure du Québec pour défendre le droit à une représentation effective

Les votes des citoyens ne devraient pas être indûment dilués. Aujourd'hui, l'Association canadienne des libertés…
avril 4, 2025
L’ACLC reçoit l’autorisation d’intervenir dans une affaire concernant l’assistance médicale à la mort et la liberté de religion en Colombie-Britannique

L’ACLC reçoit l’autorisation d’intervenir dans une affaire concernant l’assistance médicale à la mort et la liberté de religion en Colombie-Britannique

L'Association canadienne des libertés civiles (ACLC) a été autorisée à intervenir dans l'affaire Gaye O'Neill…
avril 1, 2025
Activistes protestant pacifiquement dans la rue
Règlements de la zone à bulles : L’ACLC écrit au conseil municipal de Toronto pour soulever des questions relatives à la Charte

Règlements de la zone à bulles : L’ACLC écrit au conseil municipal de Toronto pour soulever des questions relatives à la Charte

TORONTO - L'Association canadienne des libertés civiles vient d'envoyer une lettre au conseil municipal de…
avril 1, 2025
L’ACLC avertit que le projet de loi 84 du Québec menace la cohésion sociale et demande une consultation sérieuse

L’ACLC avertit que le projet de loi 84 du Québec menace la cohésion sociale et demande une consultation sérieuse

MONTRÉAL - L'Association canadienne des libertés civiles a présenté les observations suivantes à la Commission…
mars 21, 2025
Projet de loi 89 au Québec : l’ACLC dépose un mémoire pour s’opposer à de nouvelles limites au droit de grève

Projet de loi 89 au Québec : l’ACLC dépose un mémoire pour s’opposer à de nouvelles limites au droit de grève

L'ACLC vient de déposer son mémoire sur le projet de loi 89 du Québec auprès…
mars 19, 2025
L’ACLC commente la décision de la Cour suprême du Canada dans l’affaire Working Families : Une victoire importante pour la démocratie

L’ACLC commente la décision de la Cour suprême du Canada dans l’affaire Working Families : Une victoire importante pour la démocratie

Il est profondément regrettable que le gouvernement de l'Ontario ait choisi d'utiliser la clause dérogatoire…
mars 7, 2025
L’ACLC s’oppose à de nouvelles limites au droit de grève

L’ACLC s’oppose à de nouvelles limites au droit de grève

MONTRÉAL - Anaïs Bussières McNicoll, directrice du programme des libertés fondamentales à l'Association canadienne des…
février 21, 2025
L’ACLC envoie une lettre aux partis politiques de l’Ontario avant les élections

L’ACLC envoie une lettre aux partis politiques de l’Ontario avant les élections

A l'approche des élections en Ontario, le 27 février, nous avons envoyé une lettre à…
février 12, 2025
Contestation de la loi sur les situations d’urgence : L’ACLC se présente aujourd’hui devant le tribunal pour défendre une victoire historique

Contestation de la loi sur les situations d’urgence : L’ACLC se présente aujourd’hui devant le tribunal pour défendre une victoire historique

TORONTO - Aujourd'hui, l'Association canadienne des libertés civiles se présente devant la Cour d'appel fédérale…
février 4, 2025
Les préjudices en ligne : L’ACLC témoigne sur le projet de loi C-63 devant le Comité permanent de la justice et des droits de la personne

Les préjudices en ligne : L’ACLC témoigne sur le projet de loi C-63 devant le Comité permanent de la justice et des droits de la personne

Bien que la législation visant à protéger les utilisateurs vulnérables des méfaits du discours en…
décembre 17, 2024
L’ACLC exhorte Montréal à mettre fin aux contrôles de rue

L’ACLC exhorte Montréal à mettre fin aux contrôles de rue

L'ACLC a écrit à la ville de Montréal pour l'exhorter à mettre fin aux contrôles…
décembre 13, 2024
L’ACLC s’inquiète des propositions de loi visant à criminaliser les personnes non logées vivant dans des campements

L’ACLC s’inquiète des propositions de loi visant à criminaliser les personnes non logées vivant dans des campements

TORONTO - Harini Sivalingam, directeur du programme d'égalité de l'Association canadienne des libertés civiles, a…
décembre 12, 2024
L’ACLC réagit à la lettre du premier ministre de l’Ontario qui laisse présager l’utilisation future de la clause dérogatoire pour annuler les décisions des tribunaux

L’ACLC réagit à la lettre du premier ministre de l’Ontario qui laisse présager l’utilisation future de la clause dérogatoire pour annuler les décisions des tribunaux

TORONTO - L'ACLC est soulagée que le gouvernement de l'Ontario n'ait pas l'intention d'utiliser la…
décembre 5, 2024
L’ACLC se réjouit de la décision du ministre fédéral de la Justice de scinder le projet de loi C-63

L’ACLC se réjouit de la décision du ministre fédéral de la Justice de scinder le projet de loi C-63

L'Association canadienne des libertés civiles (ACLC) a envoyé une lettre au maire et aux conseillers…
décembre 5, 2024
L’ACLC réagit au projet de loi du gouvernement de l’Ontario qui met fin aux services d’injection sécuritaires.

L’ACLC réagit au projet de loi du gouvernement de l’Ontario qui met fin aux services d’injection sécuritaires.

L'Association canadienne des libertés civiles (ACLC) a envoyé une lettre au maire et aux conseillers…
novembre 22, 2024
Droit de manifester pacifiquement : L’ACLC demande au conseil municipal de Brampton de modifier le projet de règlement sur les zones à risque.

Droit de manifester pacifiquement : L’ACLC demande au conseil municipal de Brampton de modifier le projet de règlement sur les zones à risque.

L'Association canadienne des libertés civiles (ACLC) a envoyé une lettre au maire et aux conseillers…
novembre 19, 2024
L’ACLC demande au premier ministre de l’Ontario de respecter les droits des personnes vulnérables en Ontario

L’ACLC demande au premier ministre de l’Ontario de respecter les droits des personnes vulnérables en Ontario

La cybersécurité est un élément essentiel de la sécurité nationale. L'écosystème numérique dans lequel nous…
novembre 18, 2024
L’ACLC intervient aujourd’hui devant la Cour suprême pour contester le régime fédéral régissant le travail sexuel

L’ACLC intervient aujourd’hui devant la Cour suprême pour contester le régime fédéral régissant le travail sexuel

Les lois pénales ne peuvent avoir pour effet de compromettre la sécurité des travailleurs du…
novembre 13, 2024
L’ACLC témoigne sur le projet de loi C-70 devant le Comité sénatorial permanent de la sécurité nationale, de la défense et des anciens combattants

L’ACLC témoigne sur le projet de loi C-70 devant le Comité sénatorial permanent de la sécurité nationale, de la défense et des anciens combattants

Le 10 juin 2024, Anaïs Bussières McNicoll, directrice du Programme des libertés fondamentales, et Shakir…
octobre 22, 2024
L’ACLC réagit à la décision de l’ONCA dans l’affaire Mathur

L’ACLC réagit à la décision de l’ONCA dans l’affaire Mathur

TORONTO - Anaïs Bussières McNicoll, directrice des libertés fondamentales à l'Association canadienne des libertés civiles,…
octobre 18, 2024
L’ACLC exhorte les maires des grandes villes à voter contre une résolution qui outrepasse les droits des personnes vulnérables en Ontario.

L’ACLC exhorte les maires des grandes villes à voter contre une résolution qui outrepasse les droits des personnes vulnérables en Ontario.

TORONTO - L'Association canadienne des libertés civiles demande aux maires des grandes villes de l'Ontario…
octobre 15, 2024
L’ACLC dépose des demandes de confirmation de la décision contre l’utilisation de la loi sur les situations d’urgence par le gouvernement fédéral

L’ACLC dépose des demandes de confirmation de la décision contre l’utilisation de la loi sur les situations d’urgence par le gouvernement fédéral

MONTRÉAL - Anaïs Bussières McNicoll, directrice du programme des libertés fondamentales à l'Association canadienne des…
octobre 8, 2024
L’ACLC demande aux universités de veiller à ce que leurs politiques respectent le droit des étudiants à manifester pacifiquement sur le campus

L’ACLC demande aux universités de veiller à ce que leurs politiques respectent le droit des étudiants à manifester pacifiquement sur le campus

Les politiques des universités en matière de manifestations devraient prendre en compte de manière large…
septembre 10, 2024
L’ACLC dépose son mémoire auprès de la Commission des services de police de Toronto au sujet de la prochaine politique sur l’action de la police à l’égard des manifestations

L’ACLC dépose son mémoire auprès de la Commission des services de police de Toronto au sujet de la prochaine politique sur l’action de la police à l’égard des manifestations

La politique de la Commission doit reconnaître que le service de police de Toronto, comme…
septembre 4, 2024
La Cour suprême confirme l’importance du principe de publicité des débats dans l’affaire CBC v. Named Person

La Cour suprême confirme l’importance du principe de publicité des débats dans l’affaire CBC v. Named Person

Le 7 juin 2024, la Cour suprême du Canada a rendu sa décision dans l'affaire…
juillet 26, 2024
Droits à la mobilité : L’ACLC dépose le mémoire de l’appelant devant la Cour suprême du Canada dans le cadre de la contestation constitutionnelle des restrictions aux déplacements interprovinciaux

Droits à la mobilité : L’ACLC dépose le mémoire de l’appelant devant la Cour suprême du Canada dans le cadre de la contestation constitutionnelle des restrictions aux déplacements interprovinciaux

Les restrictions aux déplacements interprovinciaux portent atteinte aux droits de mobilité des personnes résidant au…
juillet 22, 2024
L’ACLC réagit à la décision de la Cour supérieure de justice de l’Ontario ordonnant le démantèlement du campement situé sur les terrains de l’Université de Toronto

L’ACLC réagit à la décision de la Cour supérieure de justice de l’Ontario ordonnant le démantèlement du campement situé sur les terrains de l’Université de Toronto

TORONTO - Anaïs Bussières McNicoll, directrice des libertés fondamentales à l'Association canadienne des libertés civiles,…
juillet 3, 2024
Les universités ne devraient pas poursuivre leurs étudiants pour avoir exprimé leur opinion

Les universités ne devraient pas poursuivre leurs étudiants pour avoir exprimé leur opinion

TORONTO - Anaïs Bussières McNicoll, directrice des libertés fondamentales à l'Association canadienne des libertés civiles,…
juillet 2, 2024
Projet de loi sur l’ingérence étrangère : L’ACLC avertit la commission sénatoriale des questions relatives à la Charte qui doivent être abordées

Projet de loi sur l’ingérence étrangère : L’ACLC avertit la commission sénatoriale des questions relatives à la Charte qui doivent être abordées

Le 10 juin 2024, Shakir Rahim, directeur du programme Justice pénale de l'Association canadienne des…
juin 10, 2024
Liberté d’expression et droits de manifestation : L’ACLC aux universités et aux services de police : Vous devez joindre le geste à la parole

Liberté d’expression et droits de manifestation : L’ACLC aux universités et aux services de police : Vous devez joindre le geste à la parole

Le 7 juin 2024, Anaïs Bussières McNicoll, directrice du programme Libertés fondamentales et directrice intérimaire…
juin 7, 2024
La société civile devrait bénéficier d’un délai suffisant pour participer utilement aux consultations publiques sur le projet de loi relatif à l’ingérence étrangère

La société civile devrait bénéficier d’un délai suffisant pour participer utilement aux consultations publiques sur le projet de loi relatif à l’ingérence étrangère

TORONTO - Hier, les avocats de l'Association canadienne des libertés civiles (ACLC) Anaïs Bussières McNicoll…
juin 5, 2024
Liberté d’expression et droits de protestation : L’ACLC obtient l’autorisation d’intervenir dans la procédure d’injonction de l’Université McGill

Liberté d’expression et droits de protestation : L’ACLC obtient l’autorisation d’intervenir dans la procédure d’injonction de l’Université McGill

Le 4 juin 2024, Anaïs Bussières McNicoll, directrice du programme des libertés fondamentales et directrice…
juin 4, 2024
Liberté d’expression et droits de protestation : L’ACLC est autorisée à intervenir dans la procédure d’injonction de l’Université de Toronto

Liberté d’expression et droits de protestation : L’ACLC est autorisée à intervenir dans la procédure d’injonction de l’Université de Toronto

Le 4 juin 2024, Anaïs Bussières McNicoll, directrice du programme des libertés fondamentales et directrice…
juin 4, 2024
Liberté d’expression et droit de manifester : L’ACLC demande l’autorisation d’intervenir dans la procédure d’injonction de l’Université McGill contre le campement sur son campus

Liberté d’expression et droit de manifester : L’ACLC demande l’autorisation d’intervenir dans la procédure d’injonction de l’Université McGill contre le campement sur son campus

Le 27 mai 2024, Anaïs Bussières McNicoll, directrice du programme des libertés fondamentales et directrice…
mai 28, 2024
L’ACLC devant la CSC pour défendre les droits démocratiques

L’ACLC devant la CSC pour défendre les droits démocratiques

Aujourd'hui plus que jamais, il est crucial que les électeurs puissent exercer leurs droits démocratiques…
mai 22, 2024
Réaction de l’ACLC à l’introduction du projet de loi C-70

Réaction de l’ACLC à l’introduction du projet de loi C-70

Le 7 mai 2024, l'ACLC s'est jointe à l'appel d'organisations de la société civile, d'universitaires…
mai 14, 2024
L’ACLC demande une enquête sur la police d’Edmonton

L’ACLC demande une enquête sur la police d’Edmonton

TORONTO - Anaïs Bussières McNicoll, directrice du programme des libertés fondamentales de l'Association canadienne des…
mai 14, 2024
Mouvement de protestation des étudiants : L’ACLC demande une enquête sur la conduite récente présumée de la police de Calgary

Mouvement de protestation des étudiants : L’ACLC demande une enquête sur la conduite récente présumée de la police de Calgary

TORONTO - Anaïs Bussières McNicoll, directrice du programme des libertés fondamentales de l'Association canadienne des…
mai 11, 2024
Connaissez vos droits : Les universités doivent continuer à reconnaître le droit des étudiants à s’exprimer et à protester pacifiquement

Connaissez vos droits : Les universités doivent continuer à reconnaître le droit des étudiants à s’exprimer et à protester pacifiquement

Aujourd'hui plus que jamais, il est important que les individus comprennent leurs droits lorsqu'ils préparent…
mai 8, 2024
Loi sur les préjudices en ligne (projet de loi C-63) : L’ACLC se joint à l’appel de la société civile pour séparer les parties deux et trois du projet de loi

Loi sur les préjudices en ligne (projet de loi C-63) : L’ACLC se joint à l’appel de la société civile pour séparer les parties deux et trois du projet de loi

Le 7 mai 2024, l'ACLC s'est jointe à l'appel d'organisations de la société civile, d'universitaires…
mai 8, 2024
Liberté de réunion pacifique et liberté d’expression : L’ACLC se réjouit de la décision de la Cour supérieure du Québec refusant d’ordonner le démantèlement du campement de l’Université McGill

Liberté de réunion pacifique et liberté d’expression : L’ACLC se réjouit de la décision de la Cour supérieure du Québec refusant d’ordonner le démantèlement du campement de l’Université McGill

MONTRÉAL - Suite au rejet par la Cour supérieure du Québec d'une demande d'injonction visant…
mai 2, 2024
Autorisation d’appel déposée auprès de la Cour suprême du Canada dans l’affaire du projet de loi 21

Autorisation d’appel déposée auprès de la Cour suprême du Canada dans l’affaire du projet de loi 21

OTTAWA - Le Conseil national des musulmans canadiens (CNMC), l'Association canadienne des libertés civiles (ACLC)…
avril 30, 2024
L’ACLC est autorisée à contester des restrictions de voyage arbitraires devant la CSC

L’ACLC est autorisée à contester des restrictions de voyage arbitraires devant la CSC

Les restrictions de voyage arbitraires portent atteinte aux droits de mobilité des Canadiens. La contestation…
avril 26, 2024
L’ACLC demande au président de la Chambre des représentants de l’Ontario de lever son interdiction sur les keffiehs

L’ACLC demande au président de la Chambre des représentants de l’Ontario de lever son interdiction sur les keffiehs

TORONTO - Anaïs Bussières McNicoll, directrice des libertés fondamentales de l'Association canadienne des libertés civiles,…
avril 25, 2024
Liberté d’association : La CSC confirme que le même critère s’applique aux revendications de droits positifs et négatifs

Liberté d’association : La CSC confirme que le même critère s’applique aux revendications de droits positifs et négatifs

Le 19 avril 2024, la Cour suprême du Canada a rendu sa décision dans l'affaire…
avril 23, 2024
L’ACLC défendra les droits démocratiques devant la Cour suprême du Canada dans l’affaire Working Families

L’ACLC défendra les droits démocratiques devant la Cour suprême du Canada dans l’affaire Working Families

La Cour suprême du Canada vient d'accorder à l'ACLC l'autorisation d'intervenir dans l'affaire Procureur général…
avril 17, 2024
La Cour d’appel de l’Ontario confirme l’inconstitutionnalité du projet de loi 124 en ce qui concerne les employés syndiqués

La Cour d’appel de l’Ontario confirme l’inconstitutionnalité du projet de loi 124 en ce qui concerne les employés syndiqués

La Loi de 2019 sur la protection d'une fonction publique durable pour les générations futures…
mars 21, 2024
L’ACLC réagit au projet de loi 21

L’ACLC réagit au projet de loi 21

MONTRÉAL - Aujourd'hui, la Cour d'appel a rendu une décision décevante en rejetant la contestation…
février 29, 2024
L’ACLC demande des modifications substantielles à la loi sur les préjudices en ligne (Online Harms Act)

L’ACLC demande des modifications substantielles à la loi sur les préjudices en ligne (Online Harms Act)

TORONTO - Suite à la réintroduction par le gouvernement du Canada de la Loi sur…
février 28, 2024
L’ACLC intervient sur le privilège parlementaire et la démocratie

L’ACLC intervient sur le privilège parlementaire et la démocratie

L'ACLC intervient dans une motion sur le privilège parlementaire et sur le moment où les…
février 22, 2024
L’extension du recours à la clause dérogatoire dans le projet de loi 21 est une grave injustice

L’extension du recours à la clause dérogatoire dans le projet de loi 21 est une grave injustice

TORONTO - Harini Sivalingam, directeur du programme d'égalité de l'Association canadienne des libertés civiles, a…
février 13, 2024
FAQ sur la loi sur les urgences

FAQ sur la loi sur les urgences

Pourquoi l'ACLC a-t-elle attaqué le gouvernement fédéral en justice pour contester son utilisation de la…
janvier 26, 2024
L’urgence n’est pas dans l’œil du spectateur : La Cour fédérale donne gain de cause à l’ACLC dans la contestation de la loi sur les situations d’urgence

L’urgence n’est pas dans l’œil du spectateur : La Cour fédérale donne gain de cause à l’ACLC dans la contestation de la loi sur les situations d’urgence

TORONTO - La Cour fédérale du Canada vient de rendre sa décision accueillant la contestation…
janvier 23, 2024
CBC News : Le recours à la Loi sur les mesures d’urgence par Ottawa contre les manifestants du convoi était déraisonnable et a violé la Charte, selon un tribunal

CBC News : Le recours à la Loi sur les mesures d’urgence par Ottawa contre les manifestants du convoi était déraisonnable et a violé la Charte, selon un tribunal

Noa Mendelsohn Aviv, directrice exécutive de l'ACLC, a déclaré que leur victoire constituait un précédent…
janvier 23, 2024
Liberté d’expression, droit de protestation et liberté académique en temps de crise

Liberté d’expression, droit de protestation et liberté académique en temps de crise

L'Association canadienne des libertés civiles (ACLC) reconnaît qu'en temps de crise, il est d'autant plus…
novembre 11, 2023
Litiges, coûts et groupes d’intérêt public – L’ACLC intervient pour clarifier la loi

Litiges, coûts et groupes d’intérêt public – L’ACLC intervient pour clarifier la loi

L'ACLC, en collaboration avec la Canadian Constitution Foundation (CCF) et Democracy Watch, a reçu la…
octobre 20, 2023
Sécurité nationale et rôle du Parlement – L’ACLC intervient dans une affaire ontarienne

Sécurité nationale et rôle du Parlement – L’ACLC intervient dans une affaire ontarienne

Nos représentants élus au sein d'une commission chargée de superviser nos agences de sécurité nationale…
octobre 3, 2023
L’ACLC réagit à la décision Peterson

L’ACLC réagit à la décision Peterson

TORONTO - Noa Mendelsoh Aviv, directrice exécutive et avocate générale de l'Association canadienne des libertés…
août 23, 2023
Décision dans l’affaire Taylor contre Terre-Neuve

Décision dans l’affaire Taylor contre Terre-Neuve

Le 11 mai 2020, l'ACLC a envoyé une lettre au gouvernement de Terre-Neuve-et-Labrador indiquant notre…
août 17, 2023
L’Association canadienne des libertés civiles lance un fonds en l’honneur de Clayton Ruby et de son héritage de défense de la justice sociale

L’Association canadienne des libertés civiles lance un fonds en l’honneur de Clayton Ruby et de son héritage de défense de la justice sociale

TORONTO - En commémoration de l'impact extraordinaire de feu Clayton Ruby sur l'avancement de la…
juillet 27, 2023
L’ACLC au tribunal pour lutter contre les excès de la réglementation et défendre la liberté d’expression

L’ACLC au tribunal pour lutter contre les excès de la réglementation et défendre la liberté d’expression

L'ACLC s'est exprimée devant la Cour divisionnaire de l'Ontario le 21 juin 2023 pour aborder…
juin 22, 2023
Droits des travailleurs, liberté d’association et obligation pour le gouvernement de rendre des comptes : L’ACLC intervient dans l’appel sur le plafonnement des salaires en Ontario

Droits des travailleurs, liberté d’association et obligation pour le gouvernement de rendre des comptes : L’ACLC intervient dans l’appel sur le plafonnement des salaires en Ontario

L'ACLC intervient devant la Cour d'appel de l'Ontario dans une affaire concernant la liberté d'association…
juin 22, 2023
Droits des travailleurs, liberté d’association et obligation pour le gouvernement de rendre des comptes : L’ACLC intervient dans l’appel sur le plafonnement des salaires en Ontario

Droits des travailleurs, liberté d’association et obligation pour le gouvernement de rendre des comptes : L’ACLC intervient dans l’appel sur le plafonnement des salaires en Ontario

L'ACLC intervient devant la Cour d'appel de l'Ontario dans une affaire concernant la liberté d'association…
juin 16, 2023
Déclaration du NCCM et de l’ACLC sur la décision de la Cour supérieure du Québec concernant l’interdiction des prières

Déclaration du NCCM et de l’ACLC sur la décision de la Cour supérieure du Québec concernant l’interdiction des prières

MONTRÉAL - Ce matin, le Conseil national des musulmans canadiens (CNMC) et l'Association canadienne des…
juin 14, 2023
Le NCCM et l’ACLC intentent un procès contre l’interdiction de la prière

Le NCCM et l’ACLC intentent un procès contre l’interdiction de la prière

MONTRÉAL - Le Conseil national des musulmans canadiens (CNMC), l'Association canadienne des libertés civiles (ACLC)…
juin 13, 2023
LA NCCM ET L’ACLC CONTESTENT CONJOINTEMENT L’INTERDICTION PAR LE GOUVERNEMENT DU QUÉBEC DES PRIÈRES DANS LES ÉCOLES PUBLIQUES

LA NCCM ET L’ACLC CONTESTENT CONJOINTEMENT L’INTERDICTION PAR LE GOUVERNEMENT DU QUÉBEC DES PRIÈRES DANS LES ÉCOLES PUBLIQUES

(Montréal, Québec) - Le Conseil national des musulmans canadiens (CNMC), l'Association canadienne des libertés civiles…
mai 26, 2023
SLAPP, discours et défense de l’égalité

SLAPP, discours et défense de l’égalité

L'ACLC comparaît devant la Cour suprême du Canada dans l'affaire de diffamation Hansman contre Neufeld.
mai 23, 2023
L’ACLC réagit à la directive québécoise sur les espaces de prière dans les écoles publiques

L’ACLC réagit à la directive québécoise sur les espaces de prière dans les écoles publiques

TORONTO - Harini Sivalingam, avocat et directeur du programme d'égalité à l'Association canadienne des libertés…
avril 24, 2023
L’ACLC se bat pour protéger la liberté d’association de tous les travailleurs devant la Cour suprême du Canada

L’ACLC se bat pour protéger la liberté d’association de tous les travailleurs devant la Cour suprême du Canada

L'ACLC intervient devant la Cour suprême du Canada dans une affaire qui examinera la portée…
avril 12, 2023
L’ACLC se bat pour la transparence et l’ouverture devant la Cour suprême

L’ACLC se bat pour la transparence et l’ouverture devant la Cour suprême

L'ACLC intervient devant la Cour suprême du Canada dans l'affaire Ontario c. Commissaire à l'information…
avril 12, 2023
L’ACLC s’exprime sur les principes directeurs de la prochaine proposition du Canada en matière de sécurité en ligne

L’ACLC s’exprime sur les principes directeurs de la prochaine proposition du Canada en matière de sécurité en ligne

L'ACLC s'est jointe à 12 autres organisations de la société civile pour publier une déclaration…
mars 21, 2023
L’ACLC réagit à la décision de Working Families

L’ACLC réagit à la décision de Working Families

OTTAWA - Cara Zwibel, directrice des libertés fondamentales de l'Association canadienne des libertés civiles (ACLC),…
mars 6, 2023
Lisez notre article d’opinion inspiré par la Semaine de la liberté de lire, rédigé par Cara Zwibel, directrice du programme des libertés fondamentales.

Lisez notre article d’opinion inspiré par la Semaine de la liberté de lire, rédigé par Cara Zwibel, directrice du programme des libertés fondamentales.

Au printemps dernier, la maison de vente aux enchères Sotheby's a vendu un exemplaire de…
février 24, 2023
La Cour suprême esquive une question clé dans l’affaire R. c. McGregor

La Cour suprême esquive une question clé dans l’affaire R. c. McGregor

Dans l'affaire R. c. McGregor , la majorité de la Cour suprême du Canada a…
février 21, 2023
Réaction de l’ACLC à la Commission d’urgence pour l’ordre public

Réaction de l’ACLC à la Commission d’urgence pour l’ordre public

17 février 2023 Cara Zwibel, directrice des libertés fondamentales à l'Association canadienne des libertés civiles…
février 17, 2023
L’ACLC remporte une victoire juridique contre le gouvernement dans le cadre de la loi sur les situations d’urgence

L’ACLC remporte une victoire juridique contre le gouvernement dans le cadre de la loi sur les situations d’urgence

14 février 2023 Toronto, ON - L'Association canadienne des libertés civiles (ACLC) annonce une nouvelle…
février 14, 2023
L’ACLC publie un Ebook : Libertés civiles et loi sur les urgences

L’ACLC publie un Ebook : Libertés civiles et loi sur les urgences

Lisez les conclusions finales de l'Association canadienne des libertés civiles à la Commission d'urgence pour…
février 14, 2023
L’ACLC intervient dans l’appel à injonction de Tik Tok pour protéger l’espace de l’activisme numérique

L’ACLC intervient dans l’appel à injonction de Tik Tok pour protéger l’espace de l’activisme numérique

Adolescents TikTok et amateurs de duos, prenez note. L'ACLC intervient dans une affaire judiciaire de…
janvier 11, 2023
Déclaration finale de l’ACLC à la Commission d’urgence pour l’ordre public

Déclaration finale de l’ACLC à la Commission d’urgence pour l’ordre public

OTTAWA - Cara Zwibel, directrice des libertés fondamentales à l'Association canadienne des libertés civiles (ACLC),…
novembre 25, 2022
L’ACLC réagit au témoignage du Premier ministre Trudeau à la POEC

L’ACLC réagit au témoignage du Premier ministre Trudeau à la POEC

OTTAWA - Cara Zwibel, directrice des libertés fondamentales de l'Association canadienne des libertés civiles (ACLC),…
novembre 25, 2022
L’ACLC réagit au témoignage de la ministre Freeland à la POEC

L’ACLC réagit au témoignage de la ministre Freeland à la POEC

OTTAWA - Cara Zwibel, directrice des libertés fondamentales à l'Association canadienne des libertés civiles (ACLC),…
novembre 24, 2022
L’ACLC réagit au témoignage du ministre Lametti à la POEC

L’ACLC réagit au témoignage du ministre Lametti à la POEC

OTTAWA - Cara Zwibel, directrice des libertés fondamentales à l'Association canadienne des libertés civiles (ACLC),…
novembre 23, 2022
L’ACLC réagit au témoignage de la ministre Mendicino à la POEC

L’ACLC réagit au témoignage de la ministre Mendicino à la POEC

OTTAWA - Cara Zwibel, directrice des libertés fondamentales à l'Association canadienne des libertés civiles (ACLC),…
novembre 22, 2022
L’ACLC réagit au témoignage du SCRS à la POEC

L’ACLC réagit au témoignage du SCRS à la POEC

OTTAWA - Cara Zwibel, directrice des libertés fondamentales à l'Association canadienne des libertés civiles (ACLC),…
novembre 21, 2022
L’urgence n’est pas dans l’œil du spectateur

L’urgence n’est pas dans l’œil du spectateur

OTTAWA - Cara Zwibel, directrice des libertés fondamentales à l'Association canadienne des libertés civiles (ACLC),…
novembre 18, 2022
CBC News : Le gouvernement de l’Ontario abroge la loi anti-grève pour les travailleurs de l’éducation du SCFP

CBC News : Le gouvernement de l’Ontario abroge la loi anti-grève pour les travailleurs de l’éducation du SCFP

Après l'annonce de l'abrogation du projet de loi, Noa Mendelsohn Aviv, directrice exécutive et avocate…
novembre 15, 2022
Déclaration sur l’abrogation du projet de loi 28

Déclaration sur l’abrogation du projet de loi 28

TORONTO - Noa Mendelsohn Aviv, directrice exécutive et avocate générale de l'Association canadienne des libertés…
novembre 14, 2022
Abrogation du projet de loi 28 – Une énorme victoire pour tous ceux qui se sont battus pour les droits et libertés en Ontario

Abrogation du projet de loi 28 – Une énorme victoire pour tous ceux qui se sont battus pour les droits et libertés en Ontario

TORONTO - Noa Mendelsohn Aviv, directrice générale de l'Association canadienne des libertés civiles, a fait…
novembre 7, 2022
Déclaration sur la décision de la Cour fédérale concernant l’assignation du premier ministre et du vice-premier ministre de l’Ontario à comparaître devant la Commission d’urgence pour l’ordre public

Déclaration sur la décision de la Cour fédérale concernant l’assignation du premier ministre et du vice-premier ministre de l’Ontario à comparaître devant la Commission d’urgence pour l’ordre public

La décision de la Cour fédérale confirme que la Commission d'urgence pour l'ordre public avait…
novembre 7, 2022
Déclaration sur l’adoption du projet de loi 28

Déclaration sur l’adoption du projet de loi 28

TORONTO - Noa Mendelsohn Aviv, directrice générale de l'Association canadienne des libertés civiles, a fait…
novembre 3, 2022
Conférence de presse de l’Association canadienne des libertés civiles sur l’utilisation par le premier ministre Ford de la clause dérogatoire Re : Projet de loi 28

Conférence de presse de l’Association canadienne des libertés civiles sur l’utilisation par le premier ministre Ford de la clause dérogatoire Re : Projet de loi 28

Regardez la conférence de presse de ce matin depuis Queens Park.
novembre 3, 2022
Toronto Star : Il est temps d’abandonner la clause dérogatoire

Toronto Star : Il est temps d’abandonner la clause dérogatoire

Mais récemment, les gouvernements du Québec et de l'Ontario ont montré une tendance alarmante à…
novembre 2, 2022
Déclaration sur la clause dérogatoire

Déclaration sur la clause dérogatoire

OTTAWA - Noa Mendelsohn Aviv, directrice générale de l'Association canadienne des libertés civiles (ACLC), a…
octobre 31, 2022
Déclaration sur l’affaire ACLC vs Nouvelle-Écosse (Attorney General)

Déclaration sur l’affaire ACLC vs Nouvelle-Écosse (Attorney General)

OTTAWA - Cara Zwibel, directrice des libertés fondamentales de l'Association canadienne des libertés civiles (ACLC),…
octobre 26, 2022
Déclaration sur la demande de contrôle judiciaire déposée par Ford

Déclaration sur la demande de contrôle judiciaire déposée par Ford

OTTAWA - Cara Zwibel, directrice des libertés fondamentales à l'Association canadienne des libertés civiles (ACLC),…
octobre 24, 2022
Le premier ministre Ford doit témoigner

Le premier ministre Ford doit témoigner

OTTAWA - Cara Zwibel, directrice des libertés fondamentales à l'Association canadienne des libertés civiles (ACLC),…
octobre 20, 2022
Déclaration sur les travaux de la Commission d’urgence pour l’ordre public des 17 et 18 octobre

Déclaration sur les travaux de la Commission d’urgence pour l’ordre public des 17 et 18 octobre

OTTAWA - Cara Zwibel, directrice des libertés fondamentales pour l'Association canadienne des libertés civiles (ACLC),…
octobre 18, 2022
Déclaration sur les travaux de la Commission d’urgence pour l’ordre public du 14 octobre

Déclaration sur les travaux de la Commission d’urgence pour l’ordre public du 14 octobre

OTTAWA - Cara Zwibel, directrice des libertés fondamentales pour l'Association canadienne des libertés civiles (ACLC),…
octobre 14, 2022
M. Rouleau met en garde contre les délais serrés, mais le gouvernement a pris le maximum de temps pour nommer le commissaire

M. Rouleau met en garde contre les délais serrés, mais le gouvernement a pris le maximum de temps pour nommer le commissaire

OTTAWA - L'Association canadienne des libertés civiles (ACLC) a fait sa déclaration d'ouverture à la…
octobre 13, 2022
Le gouvernement avait d’autres options que la loi sur les situations d’urgence

Le gouvernement avait d’autres options que la loi sur les situations d’urgence

OTTAWA - Le gouvernement du Canada avait d'autres options que la loi sur les situations…
octobre 12, 2022
La Cour fédérale rend sa décision concernant la requête relative aux documents confidentiels du Cabinet

La Cour fédérale rend sa décision concernant la requête relative aux documents confidentiels du Cabinet

Abby Deshman, directrice du programme de justice pénale de l'Association canadienne des libertés civiles, a…
septembre 1, 2022
L’ACLC intervient dans le cadre d’un recours contre les lois relatives au travail du sexe

L’ACLC intervient dans le cadre d’un recours contre les lois relatives au travail du sexe

L'ACLC a récemment déposé ses conclusions écrites dans l'affaire « Canadian Alliance for Sex Work…
août 16, 2022
L’ACLC réagit à l’étude ACS-LÉGER sur les effets du projet de loi 21

L’ACLC réagit à l’étude ACS-LÉGER sur les effets du projet de loi 21

POUR DIFFUSION IMMÉDIATE 10 août 2022 L'ACLC réagit à l'étude ACS-LÉGER sur les effets du…
août 10, 2022
L’ACLC devant la Cour fédérale : elle se bat pour que le gouvernement rende des comptes quant à son recours sans précédent à la Loi sur les situations d’urgence

L’ACLC devant la Cour fédérale : elle se bat pour que le gouvernement rende des comptes quant à son recours sans précédent à la Loi sur les situations d’urgence

L’ACLC comparaît aujourd’hui devant la justice fédérale afin de garantir un contrôle juridictionnel effectif des…
août 8, 2022
L’ACLC exige l’abrogation immédiate des règlements limitant l’accès à l’avortement au Nouveau-Brunswick

L’ACLC exige l’abrogation immédiate des règlements limitant l’accès à l’avortement au Nouveau-Brunswick

À la suite de la décision de la Cour suprême des États-Unis annulant l’arrêt Roe…
juillet 28, 2022
Déclaration de l’ACLC lors du rassemblement au Nouveau-Brunswick sur l’avortement, la justice reproductive et les droits des personnes 2SGLBTQI+

Déclaration de l’ACLC lors du rassemblement au Nouveau-Brunswick sur l’avortement, la justice reproductive et les droits des personnes 2SGLBTQI+

La décision rendue aujourd’hui par la Cour suprême des États-Unis constitue un recul effroyable dans…
juillet 9, 2022
L’ACLC réagit à la décision rendue dans l’affaire Dobbs c. Jackson Women’s Health Organization

L’ACLC réagit à la décision rendue dans l’affaire Dobbs c. Jackson Women’s Health Organization

La décision rendue aujourd’hui par la Cour suprême des États-Unis constitue un recul effroyable dans…
juin 24, 2022
L’ACLC se félicite de cette décision visant à promouvoir l’accès à la justice

L’ACLC se félicite de cette décision visant à promouvoir l’accès à la justice

L’ACLC se réjouit que la Cour suprême du Canada ait confirmé les critères relatifs à…
juin 23, 2022
Remarques à l’occasion de l’anniversaire d’une hypocrisie – la loi 21

Remarques à l’occasion de l’anniversaire d’une hypocrisie – la loi 21

DES ASSOCIATIONS DE DÉFENSE DES LIBERTÉS CIVILES DEMANDENT L'AUTORISATION DE FAIRE APPEL DE LA DÉCISION…
juin 16, 2022
L’ACLC intervient devant la Cour d’appel de l’Ontario sur l’importance de la liberté d’expression politique et du droit de vote

L’ACLC intervient devant la Cour d’appel de l’Ontario sur l’importance de la liberté d’expression politique et du droit de vote

L'ACLC continue d'œuvrer pour veiller à ce que les pouvoirs publics n'abusent pas de leurs…
juin 14, 2022
L’ACLC poursuit son recours contre l’injonction anti-manifestation de la Nouvelle-Écosse

L’ACLC poursuit son recours contre l’injonction anti-manifestation de la Nouvelle-Écosse

L'ACLC continue d'œuvrer pour veiller à ce que les pouvoirs publics n'abusent pas de leurs…
avril 8, 2022
L’ACLC fait une présentation devant la commission permanente de la politique judiciaire au sujet du projet de loi 100 (Ontario)

L’ACLC fait une présentation devant la commission permanente de la politique judiciaire au sujet du projet de loi 100 (Ontario)

Déposition orale devant la Commission permanente de la politique judiciaire de l'Assemblée législative de l'Ontario…
avril 7, 2022
Réaction de l’ACLC à la levée de l’état d’urgence

Réaction de l’ACLC à la levée de l’état d’urgence

Nous saluons la décision du gouvernement de lever l'état d'urgence – cette mesure s'imposait depuis…
février 23, 2022
Réaction de l’ACLC au vote à la Chambre des représentants

Réaction de l’ACLC au vote à la Chambre des représentants

Abby Deshman, directrice du département de justice pénale de l'Association canadienne des libertés civiles, a…
février 22, 2022
L’ACLC contestera devant les tribunaux le recours à la loi sur les situations d’urgence

L’ACLC contestera devant les tribunaux le recours à la loi sur les situations d’urgence

L'Association canadienne des libertés civiles (ACLC) a annoncé aujourd'hui qu'elle allait engager une action en…
février 17, 2022
Extraits du communiqué de presse relatif à la loi sur les situations d’urgence de février 2022

Extraits du communiqué de presse relatif à la loi sur les situations d’urgence de février 2022

Cette semaine, le gouvernement fédéral a invoqué la loi sur les situations d'urgence, une mesure…
février 17, 2022
Déclaration de l’ACLC concernant la loi sur les situations d’urgence

Déclaration de l’ACLC concernant la loi sur les situations d’urgence

La Loi sur les situations d'urgence ne peut être invoquée, conformément à ses propres dispositions,…
février 15, 2022
En mettant fin prématurément au projet de revenu de base, le gouvernement de l’Ontario a porté préjudice aux personnes vulnérables

En mettant fin prématurément au projet de revenu de base, le gouvernement de l’Ontario a porté préjudice aux personnes vulnérables

Le 2 février, l'ACLC comparaîtra en tant qu'intervenante devant la Cour d'appel de l'Ontario pour…
février 1, 2022
Déclaration de l’ACLC concernant la proposition fiscale du Québec

Déclaration de l’ACLC concernant la proposition fiscale du Québec

Mme Cara Zwibel, directrice du programme « Libertés fondamentales » et directrice juridique par intérim…
janvier 12, 2022
L’ACLC au premier ministre Legault : mettez fin au couvre-feu

L’ACLC au premier ministre Legault : mettez fin au couvre-feu

L'ACLC a adressé un courrier au premier ministre du Québec, François Legault, pour l'exhorter à…
janvier 12, 2022
L’ACLC et le NCCM déposent un mémoire contre le projet de loi 21 devant la Cour d’appel du Québec

L’ACLC et le NCCM déposent un mémoire contre le projet de loi 21 devant la Cour d’appel du Québec

L'ACLC a déposé des conclusions juridiques contre le projet de loi 21 devant la Cour…
décembre 9, 2021
L’ACLC déplore le maintien des restrictions sur les publicités électorales en Ontario

L’ACLC déplore le maintien des restrictions sur les publicités électorales en Ontario

Le 3 décembre 2021, la Cour supérieure de justice de l'Ontario a confirmé la constitutionnalité…
décembre 8, 2021
L’ACLC présente ses arguments contre les restrictions imposées par l’Ontario en matière de publicité par des tiers

L’ACLC présente ses arguments contre les restrictions imposées par l’Ontario en matière de publicité par des tiers

Le 22 novembre 2021, la Cour supérieure de l'Ontario examinera les arguments présentés dans l'affaire…
novembre 18, 2021
L’ACLC au ministre : le fait de choisir de ne pas se faire vacciner ne devrait pas priver une personne de ses droits à l’assurance-emploi

L’ACLC au ministre : le fait de choisir de ne pas se faire vacciner ne devrait pas priver une personne de ses droits à l’assurance-emploi

L'ACLC a adressé un courrier à Mme Carla Qualtrough, ministre de l'Emploi, du Développement de…
novembre 2, 2021
Humour provocateur ≠ Discrimination

Humour provocateur ≠ Discrimination

La Cour suprême du Canada a rendu sa décision dans l'affaire Ward c. Commission des…
octobre 29, 2021
L’ACLC demande à Élections Ontario de rendre publiques toutes les plaintes concernant les députés provinciaux

L’ACLC demande à Élections Ontario de rendre publiques toutes les plaintes concernant les députés provinciaux

L'Association canadienne des libertés civiles (ACLC) demande à Élections Ontario de révéler le nombre de…
octobre 25, 2021
Arrêt de la Cour suprême du Canada sur la liberté d’expression – Mettre l’accent sur les aspects négatifs

Arrêt de la Cour suprême du Canada sur la liberté d’expression – Mettre l’accent sur les aspects négatifs

La Cour suprême du Canada a rendu une décision dans une affaire importante relative à…
octobre 5, 2021
Prise de position de l’ACLC sur l’approche proposée par le Canada pour lutter contre les contenus préjudiciables en ligne

Prise de position de l’ACLC sur l’approche proposée par le Canada pour lutter contre les contenus préjudiciables en ligne

Avant les élections, le gouvernement du Canada a lancé une consultation sur une proposition visant…
septembre 28, 2021
Peur, dégoût et loi : repousser les limites de la réglementation du « bon » comportement

Peur, dégoût et loi : repousser les limites de la réglementation du « bon » comportement

Essai de l’ACLC rédigé par Cara Zwibel, directrice du département des libertés fondamentales, et Brenda…
septembre 20, 2021
L’ACLC se joint à la lutte contre le recours à la clause dérogatoire par l’Ontario

L’ACLC se joint à la lutte contre le recours à la clause dérogatoire par l’Ontario

L'Association canadienne des libertés civiles a obtenu l'autorisation d'intervenir dans une affaire portée devant la…
septembre 20, 2021
L’ACLC présente ses observations dans le cadre de la révision fédérale de la Loi sur l’accès à l’information

L’ACLC présente ses observations dans le cadre de la révision fédérale de la Loi sur l’accès à l’information

L’ACLC estime qu’un régime solide d’accès à l’information est essentiel à une démocratie dynamique. Les…
août 23, 2021
Passeport vaccinal contre la COVID
FAQ : Passeports vaccinaux

FAQ : Passeports vaccinaux

Les lignes de démarcation se dessinent entre ceux qui soutiennent et ceux qui s'opposent à…
août 17, 2021
Cinq choses à savoir sur la « consultation » canadienne relative aux préjudices en ligne

Cinq choses à savoir sur la « consultation » canadienne relative aux préjudices en ligne

Le gouvernement fédéral propose un nouveau régime qui réglementerait les entreprises de réseaux sociaux et,…
août 3, 2021
L’ACLC envisage de faire appel de l’injonction anti-manifestation prononcée en Nouvelle-Écosse

L’ACLC envisage de faire appel de l’injonction anti-manifestation prononcée en Nouvelle-Écosse

Bien que l'injonction ne soit plus en vigueur dans la province, nous restons préoccupés par…
juillet 19, 2021
La Nouvelle-Écosse tente d’échapper à l’examen du public

La Nouvelle-Écosse tente d’échapper à l’examen du public

L'Association canadienne des libertés civiles (ACLC) s'inquiète de voir que le gouvernement de la Nouvelle-Écosse…
juin 24, 2021
« Cessez et abstenez-vous » : le Parti libéral doit mettre fin à l’utilisation de la reconnaissance faciale

« Cessez et abstenez-vous » : le Parti libéral doit mettre fin à l’utilisation de la reconnaissance faciale

L'Association canadienne des libertés civiles (ACLC) demande au Parti libéral du Canada de cesser d'utiliser…
juin 23, 2021
L’ACLC demandera l’autorisation d’intervenir

L’ACLC demandera l’autorisation d’intervenir

L’ACLC compte intervenir dans la nouvelle action intentée par Working Families contre les restrictions en…
juin 22, 2021
Les voix des partis tiers lors des élections de 2018 en Ontario

Les voix des partis tiers lors des élections de 2018 en Ontario

Après que la Cour supérieure de l'Ontario eut déclaré inconstitutionnelles les restrictions imposées aux dépenses…
juin 11, 2021
Déclaration de l’ACLC concernant le recours exceptionnel de Ford à la clause dérogatoire

Déclaration de l’ACLC concernant le recours exceptionnel de Ford à la clause dérogatoire

La clause dérogatoire a été conçue pour servir de soupape de sécurité démocratique, et non…
juin 9, 2021
La Cour supérieure de l’Ontario annule les limites imposées aux dépenses des tiers

La Cour supérieure de l’Ontario annule les limites imposées aux dépenses des tiers

L'Association canadienne des libertés civiles (ACLC) célèbre une nouvelle victoire décisive devant la Cour supérieure…
juin 8, 2021
Lettre adressée au Nunavut concernant les exigences en matière de déplacements et d’auto-isolement

Lettre adressée au Nunavut concernant les exigences en matière de déplacements et d’auto-isolement

Au début de la pandémie, alors que beaucoup de choses restaient encore inconnues, les gouvernements…
juin 7, 2021
L’ACLC va contester l’injonction anti-manifestation de la Nouvelle-Écosse

L’ACLC va contester l’injonction anti-manifestation de la Nouvelle-Écosse

L'Association canadienne des libertés civiles (ACLC) va contester l'injonction d'une portée exceptionnellement large émise par…
mai 28, 2021
L’ACLC prend des mesures pour lutter contre l’injonction visant les manifestations en Nouvelle-Écosse

L’ACLC prend des mesures pour lutter contre l’injonction visant les manifestations en Nouvelle-Écosse

L'Association canadienne des libertés civiles (ACLC) prend des mesures pour contester une injonction obtenue par…
mai 18, 2021
Lettre à NS concernant les restrictions de déplacement

Lettre à NS concernant les restrictions de déplacement

Les règles actuellement en vigueur en Nouvelle-Écosse restreignent de manière déraisonnable les droits fondamentaux à…
mai 11, 2021
L’ACLC et le NCCM font appel de la décision relative au projet de loi 21

L’ACLC et le NCCM font appel de la décision relative au projet de loi 21

POUR DIFFUSION IMMÉDIATE Le NCCM et l'ACLC font appel de la décision relative au projet…
mai 6, 2021
Réglementation d’Internet et liberté d’expression – L’ACLC suit de près le projet de loi C-10

Réglementation d’Internet et liberté d’expression – L’ACLC suit de près le projet de loi C-10

Les Canadiens publient fréquemment du contenu audio et vidéo en ligne pour communiquer entre eux…
mai 4, 2021
Connaissez vos droits : guide à l’intention des Ontariens

Connaissez vos droits : guide à l’intention des Ontariens

Connaître vos droits est un outil essentiel qui vous aidera à reconnaître quand ceux-ci ont…
avril 23, 2021
Échelle de mobilité

Échelle de mobilité

Comprendre vos droits en matière de mobilité, tels qu'ils sont protégés par la Charte des…
avril 22, 2021
Commentaires de l’ACLC sur le jugement rendu par la Cour supérieure du Québec concernant le projet de loi 21

Commentaires de l’ACLC sur le jugement rendu par la Cour supérieure du Québec concernant le projet de loi 21

C'est aujourd'hui le jour du verdict concernant le projet de loi 21. La Cour supérieure…
avril 20, 2021
Lettre adressée au Nouveau-Brunswick concernant les restrictions de déplacement

Lettre adressée au Nouveau-Brunswick concernant les restrictions de déplacement

À notre avis, les règles actuellement en vigueur au Nouveau-Brunswick restreignent de manière déraisonnable les…
avril 8, 2021
Les droits des Canadiens pendant la pandémie de COVID-19 : rapport intermédiaire sur la deuxième vague de la COVID-19

Les droits des Canadiens pendant la pandémie de COVID-19 : rapport intermédiaire sur la deuxième vague de la COVID-19

Qui se soucie des lois et des droits en période de pandémie ? Chez ACLC,…
mars 30, 2021
Mémoires présentés devant la commission permanente de l’Assemblée législative de l’Ontario concernant le projet de loi 254

Mémoires présentés devant la commission permanente de l’Assemblée législative de l’Ontario concernant le projet de loi 254

Lorsque le procureur général a présenté ces modifications à l'Assemblée, il les a présentées comme…
mars 30, 2021
Le premier ministre Legault — Il est temps de lever le couvre-feu

Le premier ministre Legault — Il est temps de lever le couvre-feu

L’ACLC dénonce le couvre-feu injustifié imposé au Québec par le premier ministre Legault.
mars 23, 2021
La procédure relative à la « bonne moralité » du Barreau du Manitoba porte atteinte aux principes de vérité et de réconciliation, ainsi qu’à la diversité et à l’égalité

La procédure relative à la « bonne moralité » du Barreau du Manitoba porte atteinte aux principes de vérité et de réconciliation, ainsi qu’à la diversité et à l’égalité

L'Association canadienne des libertés civiles a adressé un mémoire au Barreau du Manitoba pour lui…
mars 17, 2021
L’ACLC devant la Cour suprême sur la liberté d’expression et la démocratie

L’ACLC devant la Cour suprême sur la liberté d’expression et la démocratie

Le mardi 16 mars, les avocats de l'ACLC comparaîtront devant la Cour suprême du Canada…
mars 15, 2021
Problèmes persistants liés aux restrictions de déplacement

Problèmes persistants liés aux restrictions de déplacement

Dans une lettre datée du 10 mars, nous avons adressé un nouveau courrier au gouvernement…
mars 11, 2021
Les modifications proposées au financement des élections sont néfastes pour la démocratie

Les modifications proposées au financement des élections sont néfastes pour la démocratie

Méfiez-vous des gouvernements canadiens qui vous font des promesses en l'air d'une meilleure démocratie en…
mars 10, 2021
L’ACLC s’adresse au président de l’Assemblée législative du Nouveau-Brunswick : « Ne vous immiscez pas dans les manifestations organisées sur le terrain de l’Assemblée législative »

L’ACLC s’adresse au président de l’Assemblée législative du Nouveau-Brunswick : « Ne vous immiscez pas dans les manifestations organisées sur le terrain de l’Assemblée législative »

À la suite de rapports inquiétants concernant le traitement réservé aux manifestants lors d'une manifestation…
mars 2, 2021
« Mieux vaut prévenir que guérir » : telle est la devise d’un État policier

« Mieux vaut prévenir que guérir » : telle est la devise d’un État policier

L'Association canadienne des libertés civiles (ACLC) va contester l'injonction d'une portée exceptionnellement large émise par…
février 19, 2021
La réglementation des réseaux sociaux : un saut dans l’inconnu

La réglementation des réseaux sociaux : un saut dans l’inconnu

L'Association canadienne des libertés civiles (ACLC) va contester l'injonction d'une portée exceptionnellement large émise par…
février 10, 2021
Lettre adressée au procureur général et au ministre des Transports concernant les restrictions de déplacement récemment imposées

Lettre adressée au procureur général et au ministre des Transports concernant les restrictions de déplacement récemment imposées

L'Association canadienne des libertés civiles (ACLC) va contester l'injonction d'une portée exceptionnellement large émise par…
février 8, 2021
Un employeur peut-il obliger un salarié à se faire vacciner contre la COVID-19 ?

Un employeur peut-il obliger un salarié à se faire vacciner contre la COVID-19 ?

L'Association canadienne des libertés civiles (ACLC) va contester l'injonction d'une portée exceptionnellement large émise par…
février 4, 2021
L’ACLC s’exprime sur le décret de confinement de l’Ontario

L’ACLC s’exprime sur le décret de confinement de l’Ontario

« Alors que le gouvernement de l’Ontario a annoncé une mesure de confinement de 28…
janvier 14, 2021
L’ACLC écrit à David Lametti et Marc Garneau : les Canadiens doivent pouvoir rentrer chez eux

L’ACLC écrit à David Lametti et Marc Garneau : les Canadiens doivent pouvoir rentrer chez eux

Lettre de l'ACLC au gouvernement du Canada concernant l'annonce du 31 décembre 2020, précisant qu'à…
janvier 6, 2021
Quels symboles religieux peuvent briller ???

Quels symboles religieux peuvent briller ???

En cette période sombre, les fêtes de la lumière, qui apportent chaleur et joie, sont…
décembre 21, 2020
L’ACLC écrit au responsable provincial de la santé de la Colombie-Britannique au sujet des services religieux

L’ACLC écrit au responsable provincial de la santé de la Colombie-Britannique au sujet des services religieux

Nous vous écrivons au nom de l'Association des libertés civiles de la Colombie-Britannique (BCCLA) et…
décembre 17, 2020
L’ACLC débat des passeports vaccinaux sur TVO.org : notre lettre à l’origine du débat

L’ACLC débat des passeports vaccinaux sur TVO.org : notre lettre à l’origine du débat

Nous vous écrivons au sujet de la mauvaise idée avancée par un responsable ontarien concernant…
décembre 14, 2020
Les lois sur la vaccination obligatoire : de quelles lois s’agit-il ?

Les lois sur la vaccination obligatoire : de quelles lois s’agit-il ?

La Charte des droits aurait son mot à dire sur une loi rendant la vaccination…
décembre 10, 2020
Les restrictions de déplacement en Colombie-Britannique sont inconstitutionnelles ; aucune nouvelle amende n’est nécessaire

Les restrictions de déplacement en Colombie-Britannique sont inconstitutionnelles ; aucune nouvelle amende n’est nécessaire

Les associations canadiennes et de la Colombie-Britannique de défense des libertés civiles s'inquiètent des restrictions…
novembre 20, 2020
Une analyse sous l’angle des libertés civiles de la deuxième vague de mesures d’urgence liées à la COVID-19 au Canada

Une analyse sous l’angle des libertés civiles de la deuxième vague de mesures d’urgence liées à la COVID-19 au Canada

Au cours de la première vague de la COVID, nous avons vivement critiqué un certain…
novembre 19, 2020
Les preuves secrètes à l’ère de l’intelligence artificielle

Les preuves secrètes à l’ère de l’intelligence artificielle

La forme d'intelligence artificielle (IA) la plus répandue aujourd'hui – l'apprentissage automatique – est souvent…
novembre 13, 2020
Note de l’ACLC à l’attention des ministres chargés des droits de l’homme

Note de l’ACLC à l’attention des ministres chargés des droits de l’homme

Le présent mémorandum expose les observations de l'Association canadienne des libertés civiles (ACLC) à l'intention…
novembre 10, 2020
ACLC au Nouveau-Brunswick : ne privez pas les élèves de l’accès à leurs écoles

ACLC au Nouveau-Brunswick : ne privez pas les élèves de l’accès à leurs écoles

L'Association canadienne des libertés civiles (ACLC) s'oppose au traitement illégal infligé par le gouvernement aux…
novembre 10, 2020
La justice contre le G20 : l’héritage qui façonne les manifestations d’aujourd’hui

La justice contre le G20 : l’héritage qui façonne les manifestations d’aujourd’hui

Les manifestations organisées lors des sommets du G20 et du G8 à Toronto sont devenues…
novembre 7, 2020
Recherche d’informations concernant l’obligation d’auto-isolement imposée par la province aux personnes entrant au Manitoba

Recherche d’informations concernant l’obligation d’auto-isolement imposée par la province aux personnes entrant au Manitoba

La province du Manitoba impose actuellement une obligation d'auto-isolement aux personnes entrant sur son territoire…
octobre 30, 2020
Pourquoi les droits à la mobilité restent-ils importants ?

Pourquoi les droits à la mobilité restent-ils importants ?

Pourquoi nous faisons appel de la décision rendue il y a quelques semaines par la…
octobre 28, 2020
Le principe de la publicité des débats et l’importance de l’accès du public aux audiences de la CISR

Le principe de la publicité des débats et l’importance de l’accès du public aux audiences de la CISR

Nous vous écrivons au nom de l’ACLC pour vous faire part de nos préoccupations concernant…
octobre 27, 2020
Jouer avec (ou sans) la vie privée

Jouer avec (ou sans) la vie privée

L'Association canadienne des libertés civiles (ACLC) va contester l'injonction d'une portée exceptionnellement large émise par…
octobre 15, 2020
Selon l’ACLC, gouverner par communiqués de presse plutôt que par la loi revient à mettre en place une gestion de la COVID-19 en catimini

Selon l’ACLC, gouverner par communiqués de presse plutôt que par la loi revient à mettre en place une gestion de la COVID-19 en catimini

Dans une lettre datée du 14 octobre, nous avons écrit au procureur général de l'Ontario…
octobre 14, 2020
Déclaration devant la commission spéciale chargée de l’examen de la loi sur la santé publique, Assemblée législative de l’Alberta

Déclaration devant la commission spéciale chargée de l’examen de la loi sur la santé publique, Assemblée législative de l’Alberta

Fondée en 1964, l'ACLC est une organisation non gouvernementale nationale, indépendante et à but non…
août 27, 2020
Déclaration de soutien de l’ACLC à la manifestation « Abortion Rights & LGBTQ+ Healthcare Now »

Déclaration de soutien de l’ACLC à la manifestation « Abortion Rights & LGBTQ+ Healthcare Now »

Le rôle du gouvernement est de protéger la santé de ses citoyens. Il ne consiste…
août 27, 2020
Les ficelles des réseaux sociaux

Les ficelles des réseaux sociaux

Dans quelle mesure devons-nous nous fier aux réseaux sociaux lorsqu'il s'agit d'informations cruciales pour notre…
août 10, 2020
Projet de loi 195 : la mainmise de l’Ontario sur l’énergie

Projet de loi 195 : la mainmise de l’Ontario sur l’énergie

Le gouvernement de l'Ontario tente de mettre fin à l'état d'urgence tout en conservant ses…
juillet 20, 2020
L’ACLC aux députés provinciaux de l’Ontario : opposez-vous à la mainmise antidémocratique du premier ministre

L’ACLC aux députés provinciaux de l’Ontario : opposez-vous à la mainmise antidémocratique du premier ministre

L'Association canadienne des libertés civiles (ACLC) va contester l'injonction d'une portée exceptionnellement large émise par…
juillet 10, 2020
Le projet de loi n° 1 de l’Alberta : une atteinte à la liberté d’expression

Le projet de loi n° 1 de l’Alberta : une atteinte à la liberté d’expression

L'Association canadienne des libertés civiles (ACLC) va contester l'injonction d'une portée exceptionnellement large émise par…
juillet 8, 2020
Application de traçage des contacts au Canada : faut-il la télécharger ou non ?

Application de traçage des contacts au Canada : faut-il la télécharger ou non ?

L'Association canadienne des libertés civiles (ACLC) va contester l'injonction d'une portée exceptionnellement large émise par…
juillet 3, 2020
À propos du port obligatoire du masque

À propos du port obligatoire du masque

L'Association canadienne des libertés civiles (ACLC) va contester l'injonction d'une portée exceptionnellement large émise par…
juin 26, 2020
Combien de temps pouvons-nous vivre en état d’urgence ?

Combien de temps pouvons-nous vivre en état d’urgence ?

Certaines provinces et certains territoires ont mis plus de temps que d'autres à déclarer l'état…
juin 19, 2020
L’ACLC écrit au gouvernement du Yukon : droits à la mobilité et déplacements au Yukon

L’ACLC écrit au gouvernement du Yukon : droits à la mobilité et déplacements au Yukon

Nous vous écrivons au sujet de la constitutionnalité et des répercussions du décret sur les…
mai 28, 2020
Une crise n’est pas le moment idéal pour légiférer

Une crise n’est pas le moment idéal pour légiférer

Il existe deux types de législation en matière de gestion des urgences : celle qui…
mai 27, 2020
Pas de masque, pas de service ? Pas si vite.

Pas de masque, pas de service ? Pas si vite.

Lorsqu'on a demandé la semaine dernière au premier ministre de l'Ontario, lors d'une téléconférence, si…
mai 27, 2020
Confidentialité, accès à l’information et vous : édition COVID-19

Confidentialité, accès à l’information et vous : édition COVID-19

Alors que nous nous débattons pour trouver des moyens de sortir de ce climat de…
mai 26, 2020
L’ACLC écrit à l’Université du Nunavut : droits à la mobilité et déplacements au Nunavut

L’ACLC écrit à l’Université du Nunavut : droits à la mobilité et déplacements au Nunavut

En ce qui concerne les droits à la mobilité, conformément au paragraphe 6(2) de la…
mai 26, 2020
L’ACLC écrit aux Territoires du Nord-Ouest : droits à la mobilité et déplacements vers les Territoires du Nord-Ouest

L’ACLC écrit aux Territoires du Nord-Ouest : droits à la mobilité et déplacements vers les Territoires du Nord-Ouest

En ce qui concerne les droits à la libre circulation, en vertu de l'article 6(2)…
mai 26, 2020
L’ACLC devant la Cour suprême : le droit à la mobilité

L’ACLC devant la Cour suprême : le droit à la mobilité

Requête initiale devant la Cour suprême de Terre-Neuve-et-Labrador
mai 22, 2020
Il n’y a pas de frontières provinciales au Canada

Il n’y a pas de frontières provinciales au Canada

Les fermetures des frontières provinciales et territoriales liées à la COVID-19 confirment la maxime de…
mai 21, 2020
L’ACLC écrit à l’Île-du-Prince-Édouard : droits à la mobilité et déplacements vers l’Île-du-Prince-Édouard

L’ACLC écrit à l’Île-du-Prince-Édouard : droits à la mobilité et déplacements vers l’Île-du-Prince-Édouard

En ce qui concerne les droits à la libre circulation, en vertu du paragraphe 6(2)…
mai 19, 2020
L’ACLC écrit au Nouveau-Brunswick : droits à la mobilité et déplacements vers le Nouveau-Brunswick

L’ACLC écrit au Nouveau-Brunswick : droits à la mobilité et déplacements vers le Nouveau-Brunswick

Nous vous écrivons au sujet du décret obligatoire récemment renouvelé et révisé du Nouveau-Brunswick concernant…
mai 15, 2020
L’ACLC écrit à Terre-Neuve-et-Labrador : réexaminer l’interdiction de voyager et le projet de loi 38

L’ACLC écrit à Terre-Neuve-et-Labrador : réexaminer l’interdiction de voyager et le projet de loi 38

En vertu d’une mesure spéciale prise par le médecin hygiéniste en chef (décret sur les…
mai 12, 2020
Censure gouvernementale et « désinformation » sur la pandémie

Censure gouvernementale et « désinformation » sur la pandémie

Le Canada peut aplatir la courbe sans pour autant restreindre la liberté d'expression. La censure…
avril 28, 2020
Les enfants et les parents doivent rester ensemble, surtout en période de pandémie

Les enfants et les parents doivent rester ensemble, surtout en période de pandémie

Nous avons appris que de nombreuses sociétés d’aide à l’enfance ont, dans les faits, annulé…
avril 24, 2020
Lettre de l’ACLC au responsable de la santé publique des Territoires du Nord-Ouest

Lettre de l’ACLC au responsable de la santé publique des Territoires du Nord-Ouest

Nous nous intéressons en particulier aux interdictions de rassemblements publics et privés en plein air…
avril 20, 2020
Une victoire du G20, fruit de dix années d’efforts

Une victoire du G20, fruit de dix années d’efforts

La Cour d'appel de l'Ontario a rendu un arrêt important dans une affaire liée aux…
avril 17, 2020
Le gouvernement de l’Alberta efface ses traces et s’arroge des pouvoirs dans le projet de loi n° 10

Le gouvernement de l’Alberta efface ses traces et s’arroge des pouvoirs dans le projet de loi n° 10

Le gouvernement de l'Alberta a profité de la confusion engendrée par la crise du coronavirus…
avril 14, 2020
ACLC au Nunavut : préoccupations concernant les restrictions imposées aux rassemblements

ACLC au Nunavut : préoccupations concernant les restrictions imposées aux rassemblements

Nous craignons fortement que cette ordonnance soit inconstitutionnelle. Bien que nous reconnaissions que la gestion…
avril 8, 2020
La distanciation physique ne devrait pas empêcher l’expression de la dissidence publique

La distanciation physique ne devrait pas empêcher l’expression de la dissidence publique

Vous vous souvenez des manifestations et des contestations ? Il est difficile de croire qu’il…
avril 3, 2020
Lutter pour la liberté en période de pandémie

Lutter pour la liberté en période de pandémie

Allez lire « Moving Into a Period » de Leonard Cohen, tiré de son recueil…
avril 2, 2020
Lettre de l’ACLC au ministre fédéral de la Justice et au gouverneur général

Lettre de l’ACLC au ministre fédéral de la Justice et au gouverneur général

Je vous écris au sujet du refus du Canada de rendre publics ses décrets du…
mars 26, 2020
Pouvoirs d’urgence et transparence

Pouvoirs d’urgence et transparence

Pour les défenseurs des libertés civiles, le recours à la législation d'urgence est généralement considéré…
mars 25, 2020
L’ACLC s’adresse au ministre des Affaires municipales et du Logement de la Nouvelle-Écosse : quel est votre plan ?

L’ACLC s’adresse au ministre des Affaires municipales et du Logement de la Nouvelle-Écosse : quel est votre plan ?

Nous vous écrivons au sujet de la directive que vous avez récemment publiée dans le…
mars 24, 2020
Désinformation : est-il temps de prendre ses distances avec les réseaux sociaux ?

Désinformation : est-il temps de prendre ses distances avec les réseaux sociaux ?

De nos jours, la quête de la vérité n’est plus un simple exercice académique ou…
mars 20, 2020
Des mesures d’hygiène rigoureuses alors que le ministre de la Santé de Terre-Neuve-et-Labrador tient un discours ferme

Des mesures d’hygiène rigoureuses alors que le ministre de la Santé de Terre-Neuve-et-Labrador tient un discours ferme

Le 18 mars 2020, le ministre de la Santé de Terre-Neuve, John Haggie, a tenu…
mars 19, 2020
Le point sur les restrictions de voyage aérien pour les Canadiens qui rentrent chez eux

Le point sur les restrictions de voyage aérien pour les Canadiens qui rentrent chez eux

L'ACLC a demandé aux autorités fédérales de faire preuve d'une plus grande transparence en rendant…
mars 19, 2020
Des mesures d’urgence ont été décrétées dans tout le pays

Des mesures d’urgence ont été décrétées dans tout le pays

Les arrêtés relatifs à la gestion des situations d'urgence peuvent être pris par les autorités…
mars 19, 2020
Concilier la santé publique et les droits des Canadiens

Concilier la santé publique et les droits des Canadiens

L'ACLC s'adresse à divers médias à travers le pays pour souligner l'importance de préserver les…
mars 19, 2020
L’ACLC souhaite ramener les Canadiens chez eux. Sans plus attendre.

L’ACLC souhaite ramener les Canadiens chez eux. Sans plus attendre.

Le gouvernement fédéral annonce que les Canadiens présentant des symptômes et bloqués à l'étranger pourront…
mars 19, 2020
Quelles sont les implications des mesures de quarantaine en matière de droits de l’homme ?

Quelles sont les implications des mesures de quarantaine en matière de droits de l’homme ?

Les autorités doivent veiller à ce que les personnes placées en quarantaine bénéficient de conditions…
mars 19, 2020
2020 Cour supérieure du Québec

2020 Cour supérieure du Québec

La suspension du projet de loi 21 est une question urgente. Fin novembre 2019, nous…
décembre 20, 2019
Un climat hostile à la liberté d’expression en cette période électorale

Un climat hostile à la liberté d’expression en cette période électorale

Une période électorale est l'occasion d'encourager le débat et la discussion dans tous les milieux…
août 20, 2019
Intention de faire appel de la décision provisoire concernant le projet de loi 21

Intention de faire appel de la décision provisoire concernant le projet de loi 21

DES ASSOCIATIONS DE DÉFENSE DES LIBERTÉS CIVILES DEMANDENT L'AUTORISATION DE FAIRE APPEL DE LA DÉCISION…
juillet 23, 2019
Lutte contre l’interdiction des symboles religieux au Québec – Le point sur la situation

Lutte contre l’interdiction des symboles religieux au Québec – Le point sur la situation

L'ACLC conteste actuellement l'interdiction discriminatoire des symboles religieux, le projet de loi 21 au Québec,…
juin 19, 2019
L’ACLC devant les tribunaux : la liberté de religion

L’ACLC devant les tribunaux : la liberté de religion

Projet de loi 21 - Contestation constitutionnelle et demande de suspension de la loi
juin 17, 2019
Requête de l’ACLC et du NCCM concernant l’interdiction des symboles religieux au Québec

Requête de l’ACLC et du NCCM concernant l’interdiction des symboles religieux au Québec

Le projet de loi n° 21, intitulé « Loi sur la laïcité de l’État »,…
juin 17, 2019
Un homme ou une femme politique peut-il ou elle vous bloquer sur Twitter ?

Un homme ou une femme politique peut-il ou elle vous bloquer sur Twitter ?

Un élu peut-il bloquer un électeur critique sur Twitter ? Et qu'en est-il de poursuivre…
juin 7, 2019
Analyse de la « Charte numérique » – 1re partie

Analyse de la « Charte numérique » – 1re partie

L'Association canadienne des libertés civiles (ACLC) va contester l'injonction d'une portée exceptionnellement large émise par…
mai 24, 2019
L’ACLC devant la Cour suprême : la protection des sources journalistiques

L’ACLC devant la Cour suprême : la protection des sources journalistiques

L'Association canadienne des libertés civiles (ACLC) va contester l'injonction d'une portée exceptionnellement large émise par…
mai 16, 2019
Une victoire encore plus grande pour l’égalité, le droit à l’avortement et les droits des patients vulnérables

Une victoire encore plus grande pour l’égalité, le droit à l’avortement et les droits des patients vulnérables

La Cour d'appel de l'Ontario s'est prononcée en faveur des patients vulnérables et de leur…
mai 15, 2019
La Cour d’appel de l’Ontario confirme le droit à l’avortement, au droit de mourir dans la dignité et d’autres droits

La Cour d’appel de l’Ontario confirme le droit à l’avortement, au droit de mourir dans la dignité et d’autres droits

En Ontario, les médecins ne seront pas tenus de pratiquer eux-mêmes des avortements, d'accorder une…
mai 15, 2019
L’ACLC exprime ses inquiétudes concernant plusieurs mesures contenues dans le projet de loi de finances

L’ACLC exprime ses inquiétudes concernant plusieurs mesures contenues dans le projet de loi de finances

L'Association canadienne des libertés civiles (ACLC) va contester l'injonction d'une portée exceptionnellement large émise par…
mai 13, 2019
Dans la lutte pour la liberté d’expression, quelle est la place de Facebook ?

Dans la lutte pour la liberté d’expression, quelle est la place de Facebook ?

En tant qu'organisation profondément attachée à la liberté d'expression, l'ACLC s'est traditionnellement concentrée sur les…
mai 10, 2019
Lettre de l’ACLC au gouvernement de l’Ontario concernant les vignettes de taxe carbone

Lettre de l’ACLC au gouvernement de l’Ontario concernant les vignettes de taxe carbone

Nous avons averti le gouvernement de l'Ontario que nous contesterons cette mesure anticonstitutionnelle, qui revient…
avril 30, 2019
L’ACLC devant la Cour suprême : que se passe-t-il lorsque la police vous arrête pour une infraction qui n’existe pas ?

L’ACLC devant la Cour suprême : que se passe-t-il lorsque la police vous arrête pour une infraction qui n’existe pas ?

Parfois, la réalité dépasse vraiment la fiction. Cela peut paraître difficile à croire, mais en…
avril 18, 2019
L’obligation de « notification » relative à la taxe carbone n’est rien d’autre que de la propagande du gouvernement provincial

L’obligation de « notification » relative à la taxe carbone n’est rien d’autre que de la propagande du gouvernement provincial

Imposer une opinion à quelqu’un ou lui faire dire ce qu’il n’a pas dit constitue…
avril 15, 2019
Déclaration des membres de l’ACLC et de l’INCLO concernant la détention de Julian Assange

Déclaration des membres de l’ACLC et de l’INCLO concernant la détention de Julian Assange

Les membres soussignés du Réseau international des organisations de défense des libertés civiles (INCLO) expriment…
avril 15, 2019
Lettre adressée au ministre de la Justice du Québec concernant les poursuites pour pornographie infantile engagées contre un auteur/éditeur

Lettre adressée au ministre de la Justice du Québec concernant les poursuites pour pornographie infantile engagées contre un auteur/éditeur

Lettre adressée au ministre de la Justice du Québec concernant les poursuites pour pornographie infantile…
avril 12, 2019
Les voix des jeunes, l’engagement des jeunes et le changement social

Les voix des jeunes, l’engagement des jeunes et le changement social

En ces temps où nos dirigeants tiennent des discours musclés et où les luttes politiques…
avril 11, 2019
Activistes protestant pacifiquement dans la rue
Grèves étudiantes : vous avez le pouvoir, nous sommes à vos côtés.

Grèves étudiantes : vous avez le pouvoir, nous sommes à vos côtés.

Nous vous écrivons au sujet de la grève des élèves prévue le jeudi 4 avril…
avril 3, 2019
L’ACLC devant la Cour suprême : dans quelles circonstances la police peut-elle vous arrêter pour vous « protéger » ?

L’ACLC devant la Cour suprême : dans quelles circonstances la police peut-elle vous arrêter pour vous « protéger » ?

Jusqu’où les agents de police peuvent-ils aller lorsqu’ils procèdent à une arrestation « préventive »…
mars 21, 2019
L’ACLC à Ottawa : demandez un avis consultatif à la Cour suprême du Canada

L’ACLC à Ottawa : demandez un avis consultatif à la Cour suprême du Canada

Parmi les nombreux outils dont dispose un gouvernement en période de profonde incertitude, le moins…
février 23, 2019
Cette consultation publique sur l’éducation sexuelle reste très discrète

Cette consultation publique sur l’éducation sexuelle reste très discrète

L'Association canadienne des libertés civiles (ACLC) va contester l'injonction d'une portée exceptionnellement large émise par…
février 14, 2019
L’argent (c’est ce qu’ils veulent)

L’argent (c’est ce qu’ils veulent)

Personne ne devrait être surpris d'apprendre que la collecte de nos données personnelles par les…
février 13, 2019
Démêler la Constitution : Introduction au rôle du procureur général

Démêler la Constitution : Introduction au rôle du procureur général

Alors que la controverse autour des poursuites contre SNC-Lavalin prend de l'ampleur, les Canadiens se…
février 8, 2019
Le cabinet du Premier ministre a redécouvert la présomption d’innocence

Le cabinet du Premier ministre a redécouvert la présomption d’innocence

L'affaire SNC-Gate illustre peut-être la manière dont fonctionne le Kremlin, où les collaborateurs de Poutine…
février 7, 2019
Appeler le 911 pour signaler des propos haineux à l’encontre des femmes

Appeler le 911 pour signaler des propos haineux à l’encontre des femmes

Les droits à l'égalité doivent être effectifs. Criminaliser l'expression porte atteinte à la liberté d'expression.…
janvier 29, 2019
Gouverner par des mercenaires

Gouverner par des mercenaires

Tout comme les États-Unis, qui s'appuient de manière excessive sur des prestataires privés pour mener…
janvier 29, 2019
Une victoire pour les droits démocratiques devant la Cour suprême

Une victoire pour les droits démocratiques devant la Cour suprême

La Cour suprême du Canada a rendu aujourd’hui sa décision tant attendue dans l’affaire Frank…
janvier 11, 2019
Les réformes électorales du gouvernement fédéral ne sont pas à la hauteur

Les réformes électorales du gouvernement fédéral ne sont pas à la hauteur

Hier, le gouvernement a adopté une nouvelle loi de grande envergure qui régira les élections…
décembre 11, 2018
Le recours de Vice Media pourrait présager une journée difficile pour la liberté de la presse

Le recours de Vice Media pourrait présager une journée difficile pour la liberté de la presse

Une semaine après le « Black Friday » pourrait bien se transformer en « Bleak…
décembre 3, 2018
Ce que la décision concernant Vice Media pourrait signifier pour la liberté de la presse

Ce que la décision concernant Vice Media pourrait signifier pour la liberté de la presse

La décision de la Cour suprême dans l'affaire R. c. Vice Media Canada Inc. n'est…
décembre 3, 2018
Contactez votre député provincial pour mettre fin à l’utilisation abusive de la clause dérogatoire

Contactez votre député provincial pour mettre fin à l’utilisation abusive de la clause dérogatoire

Exhortez votre député provincial à voter contre le recours à la clause dérogatoire proposé par…
septembre 12, 2018
Marche pour notre éducation

Marche pour notre éducation

Le samedi 21 juillet, des centaines de personnes se sont rassemblées à l'occasion de la…
juillet 23, 2018
La loi sur le retour au travail du premier ministre Ford portera atteinte aux libertés civiles et nuira aux étudiants

La loi sur le retour au travail du premier ministre Ford portera atteinte aux libertés civiles et nuira aux étudiants

L'Association canadienne des libertés civiles et la Fédération canadienne des étudiants de l'Ontario se sont…
juillet 16, 2018
L’ACLC et le NCCM ont obtenu le renouvellement du sursis à l’application du projet de loi 62 du Québec

L’ACLC et le NCCM ont obtenu le renouvellement du sursis à l’application du projet de loi 62 du Québec

L'ACLC et le NCCM, deux organisations de premier plan dans le domaine des libertés civiles…
juin 29, 2018
Publication du rapport de l’INCLO : Défendre la dissidence : les pratiques étatiques qui protègent et favorisent le droit de manifester

Publication du rapport de l’INCLO : Défendre la dissidence : les pratiques étatiques qui protègent et favorisent le droit de manifester

L'INCLO et l'IHRC ont publié aujourd'hui un rapport qui fournit des conseils pratiques sur la…
juin 27, 2018
Une victoire pour la communauté LGBTQ+ et l’égalité des sexes : TWU c. LSUC

Une victoire pour la communauté LGBTQ+ et l’égalité des sexes : TWU c. LSUC

La cause des personnes LGBTQ+ et l’égalité des sexes ont été défendues aujourd’hui, conformément à…
juin 15, 2018
Des milliers de personnes manifestent contre le sommet du G7 près de l’Assemblée nationale à Québec

Des milliers de personnes manifestent contre le sommet du G7 près de l’Assemblée nationale à Québec

Le week-end dernier, des manifestants se sont rassemblés à Québec pour faire entendre leur voix…
juin 13, 2018
L’ACLC fait part de ses préoccupations concernant le projet de loi C-76 : Loi sur la modernisation du système électoral

L’ACLC fait part de ses préoccupations concernant le projet de loi C-76 : Loi sur la modernisation du système électoral

Mme Cara Zwibel, directrice du programme « Libertés fondamentales » de l’ACLC, a comparu devant…
juin 8, 2018
Une victoire pour la liberté d’expression dans une décision de la Cour suprême : Groia

Une victoire pour la liberté d’expression dans une décision de la Cour suprême : Groia

La Cour suprême a rendu aujourd’hui sa décision dans l’affaire Groia c. Law Society of…
juin 1, 2018
L’ACLC suit de près la grève à l’Université York

L’ACLC suit de près la grève à l’Université York

La lettre suivante a été adressée à Mme Lucy Fromowitz le 30 mai 2018.
juin 1, 2018
Les lignes directrices relatives au projet de loi 62 (interdiction du niqab) ne peuvent sauver une mesure inconstitutionnelle…

Les lignes directrices relatives au projet de loi 62 (interdiction du niqab) ne peuvent sauver une mesure inconstitutionnelle…

L'Association canadienne des libertés civiles (ACLC) va contester l'injonction d'une portée exceptionnellement large émise par…
mai 11, 2018
L’ACLC aborde le droit de manifester à la faculté de droit de l’université de Chicago

L’ACLC aborde le droit de manifester à la faculté de droit de l’université de Chicago

La semaine dernière, Rob De Luca, directeur de la sécurité publique de l'ACLC, a participé…
avril 2, 2018
Manifestants de Yorku : c’est vous qui avez le pouvoir. Nous sommes à vos côtés (sondage)

Manifestants de Yorku : c’est vous qui avez le pouvoir. Nous sommes à vos côtés (sondage)

Je vous écris au sujet d’informations inquiétantes concernant les agissements qui auraient été commis par…
mars 27, 2018
L’ACLC se bat pour défendre le droit de vote

L’ACLC se bat pour défendre le droit de vote

Aujourd'hui, l'ACLC comparaît devant la Cour suprême dans l'affaire Frank c. Canada afin de défendre…
mars 21, 2018
Publication du rapport Inclo : « Gagner du terrain : un cadre pour l’élaboration de stratégies et de tactiques face aux attaques gouvernementales contre les ONG »

Publication du rapport Inclo : « Gagner du terrain : un cadre pour l’élaboration de stratégies et de tactiques face aux attaques gouvernementales contre les ONG »

4 janvier 2018 Dans de nombreux pays à travers le monde, les gouvernements ont intensifié…
janvier 4, 2018
L’ACLC devant la Cour suprême dans l’affaire Trinity Western – Audience cette semaine

L’ACLC devant la Cour suprême dans l’affaire Trinity Western – Audience cette semaine

TORONTO, Ontario – Cette semaine, les 30 novembre et 1er décembre, l’ACLC comparaîtra devant la…
novembre 29, 2017
L’ACLC et le NCCM engagent une action en justice contre le projet de loi 62 du Québec

L’ACLC et le NCCM engagent une action en justice contre le projet de loi 62 du Québec

(Montréal – 7 novembre 2017) – L’Association canadienne des libertés civiles (ACLC) et le Conseil…
novembre 7, 2017
L’ACLC devant la Cour suprême : la liberté de religion

L’ACLC devant la Cour suprême : la liberté de religion

Demande de contrôle juridictionnel (déclaration d'invalidité) et demande de suspension provisoire concernant le projet de…
novembre 3, 2017
Le projet de loi 62 du Québec porte atteinte à la liberté de religion et au principe d’égalité

Le projet de loi 62 du Québec porte atteinte à la liberté de religion et au principe d’égalité

L'Association canadienne des libertés civiles (ACLC) va contester l'injonction d'une portée exceptionnellement large émise par…
octobre 17, 2017
En quoi l’enseignement religieux dans les écoles publiques constitue une violation des droits de l’homme : exposé conjoint devant la Cour suprême d’Argentine

En quoi l’enseignement religieux dans les écoles publiques constitue une violation des droits de l’homme : exposé conjoint devant la Cour suprême d’Argentine

Le mercredi 30 août, la Cour suprême argentine a tenu une audience publique sur la…
août 30, 2017
La Cour suprême confirme la décision rendue à l’encontre de Google

La Cour suprême confirme la décision rendue à l’encontre de Google

TORONTO, Ontario ̶ La décision rendue aujourd’hui par la Cour suprême du Canada à l’encontre…
juin 28, 2017
Une victoire pour le droit à la vie privée en ligne devant la Cour suprême : Douez c. Facebook

Une victoire pour le droit à la vie privée en ligne devant la Cour suprême : Douez c. Facebook

La Cour suprême du Canada (CSC) a tenu compte de l’avis de l’ACLC dans son…
juin 23, 2017
La décision concernant Vice Media soulève de sérieuses questions quant à la liberté de la presse

La décision concernant Vice Media soulève de sérieuses questions quant à la liberté de la presse

TORONTO ̶ Dans une décision rendue aujourd’hui qui soulève de sérieuses questions quant à la…
mars 22, 2017
Déclaration concernant la publication de nouvelles restrictions de voyage aux États-Unis

Déclaration concernant la publication de nouvelles restrictions de voyage aux États-Unis

L'ACLC reste profondément préoccupée par les conséquences potentielles, pour les réfugiés et les demandeurs d'asile,…
mars 6, 2017
La décision de Postes Canada porte atteinte à la liberté d’expression

La décision de Postes Canada porte atteinte à la liberté d’expression

L'Association canadienne des libertés civiles (ACLC) va contester l'injonction d'une portée exceptionnellement large émise par…
juin 10, 2016
La décision de la Cour suprême sur l’aide à mourir va entrer en vigueur,…

La décision de la Cour suprême sur l’aide à mourir va entrer en vigueur,…

L'Association canadienne des libertés civiles (ACLC) va contester l'injonction d'une portée exceptionnellement large émise par…
juin 6, 2016
L’affaire Schmidt montre qu’il est nécessaire de renforcer les normes de protection des droits dans…

L’affaire Schmidt montre qu’il est nécessaire de renforcer les normes de protection des droits dans…

L'Association canadienne des libertés civiles (ACLC) va contester l'injonction d'une portée exceptionnellement large émise par…
mars 2, 2016
Une affaire portée devant la Cour fédérale remet en cause le respect de la Charte des droits et libertés par le gouvernement

Une affaire portée devant la Cour fédérale remet en cause le respect de la Charte des droits et libertés par le gouvernement

Ottawa, ON – La semaine dernière, l’Association canadienne des libertés civiles (ACLC) est intervenue dans…
septembre 30, 2015
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En route vers les tribunaux : le projet de loi C-51 adopté par le Sénat

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juin 9, 2015
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