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7 juin 2021

Honorable Lorne Kusugak
ministre de la Santé
Gouvernement du Nunavut
Boîte 1000, Station 1000
Iqaluit, Nunavut X0A 0H0
lkusugak@gov.nu.ca

Dr Michael Patterson
Administrateur en chef de la santé publique, ministère de la Santé
Gouvernement du Nunavut
Boîte 1000, Station 1000
Iqaluit, Nunavut X0A 0H0
mpatterson@gov.nu.ca

Cher ministre Kusugak et Dr Patterson,

Je vous écris au nom de l'Association canadienne des libertés civiles (ACLC) concernant les protocoles du Nunavut pour les personnes souhaitant entrer sur le territoire (y compris les résidents retournant au Nunavut après avoir été hors du territoire pour des soins médicaux). Ces protocoles sont contraires à la loi et aux dernières avancées scientifiques, à la lumière des récentes recommandations du groupe consultatif fédéral d'experts sur les tests et le dépistage COVID-19. À notre avis, les mesures telles qu'elles se présentent actuellement ne sont pas proportionnées et doivent être révisées.

Comme vous le savez, la Charte canadienne des droits et libertés garantit les droits de mobilité et ces droits ne peuvent être limités que d'une manière à la fois raisonnable et manifestement justifiée. En d'autres termes, les restrictions à la mobilité doivent être à la fois nécessaires et proportionnées. Nous vous exhortons à revoir les restrictions actuelles du Nunavut sous cet angle.

Nous comprenons que les personnes entrant sur le territoire, sous réserve de quelques exceptions très limitées, doivent s'isoler dans un hôtel à l'extérieur du territoire pendant 14 jours avant leur retour. Cela s'applique aux résidents du territoire comme aux non-résidents et inclut les personnes qui ont quitté le territoire pour recevoir les soins médicaux nécessaires. Il va sans dire qu'une période d'isolement de deux semaines dans un hôtel est une épreuve pour beaucoup. Après plus de quatorze mois de pandémie, les individus sont naturellement soucieux de s'occuper de diverses questions pouvant impliquer des déplacements, y compris le regroupement avec la famille en dehors du territoire dont ils peuvent avoir été séparés pendant plus d'un an. L'exigence de prolonger tout voyage de deux semaines supplémentaires est une restriction importante et rend le voyage tout simplement impossible pour beaucoup.

Bien que l'isolement obligatoire des hôtels ait pu être justifié à un certain moment, notre compréhension collective du virus a considérablement évolué. Récemment, le Groupe consultatif fédéral d'experts sur le dépistage et le dépistage de la COVID-19 a recommandé des ajustements aux exigences fédérales en matière de quarantaine qui devraient, à notre avis, également être pris en compte par les provinces et les territoires alors qu'ils continuent d'évaluer leurs propres restrictions sur les exigences de voyage et d'isolement. En particulier, le groupe scientifique note qu'une quarantaine de 7 jours avec des tests au jour 7 peut être aussi efficace qu'une seule période d'isolement de 14 jours. Le groupe scientifique recommande également différentes exigences en matière de tests et d'isolement en fonction du statut vaccinal d'un individu. Les recommandations du groupe d'experts élimineraient l'exigence d'auto-isolement pour ceux qui sont entièrement vaccinés et reçoivent un résultat de test négatif à leur arrivée dans le pays. Cette recommandation peut être particulièrement pertinente étant donné le niveau de vaccination relativement élevé du Nunavut. Selon les données les plus récentes disponibles sur le site Web du gouvernement, environ 60% des adultes de plus de 18 ans sur le territoire sont complètement vaccinés.

Au début de la pandémie, alors que beaucoup de choses étaient inconnues, les gouvernements ont pris un certain nombre de mesures basées sur les meilleures preuves disponibles à l'époque. Mais COVID-19 n'est plus un virus nouveau ou inconnu et les gouvernements de tout le pays doivent être engagés dans un processus continu d'examen pour s'assurer que les mesures qu'ils ont mises en place équilibrent le risque posé par COVID-19 avec d'autres intérêts importants, et notamment le respect des droits constitutionnels. La Charte exige que lorsque les gouvernements restreignent les droits, ils le fassent d'une manière qui soit le moins intrusive. Dans les circonstances actuelles, l'exigence continue d'une période d'isolement de 14 jours échoue à ce test. Nous vous exhortons vivement à réviser ces mesures.

Nous attendons votre réponse.

Sincèrement,

Cara Faith Zwibel
Directeur, Programme des libertés fondamentales

Vous pouvez également consulter une version PDF de la lettre ICI.

À propos de l'Association canadienne des libertés civiles

L'ACLC est une organisation indépendante à but non lucratif avec des partisans de partout au pays. Fondée en 1964, l'ACLC est une organisation nationale de défense des droits de la personne engagée à défendre les droits, la dignité, la sécurité et les libertés de toutes les personnes au Canada.

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