ÉGALITÉLIBERTES FONDAMENTALESClause nonobstantCOMMUNIQUÉS DE PRESSE L'ACLC réagit à la lettre du premier ministre de l'Ontario préfigurant l'utilisation future de la clause dérogatoire pour annuler les décisions judiciaires TORONTO — L’ACLC est soulagée d’apprendre que le gouvernement de l’Ontario n’a pas l’intention d’utiliser…CCLA5 décembre 2024
ÉGALITÉCOMMUNIQUÉS DE PRESSERace, religion et ethnicitéprofilage racial L'ACLC est prête à défendre la décision historique sur le profilage racial MONTRÉAL — Harini Sivalingam, directrice du programme Égalité à l’Association canadienne des libertés civiles…CCLA5 décembre 2024
Liberté d'expressionLIBERTES FONDAMENTALESCOMMUNIQUÉS DE PRESSERéglementation de l'expression en ligne L'ACLC salue la décision du ministre fédéral de la Justice de scinder le projet de loi C-63 L’Association canadienne des libertés civiles (ACLC) a envoyé une lettre au maire et aux conseillers municipaux de Brampton…CCLA5 décembre 2024
ÉGALITÉLGBTQ2S+COMMUNIQUÉS DE PRESSE L'ACLC condamne l'adoption de lois anti-trans en Alberta TORONTO — Harini Sivalingam, directrice du programme d’égalité de l’Association canadienne des libertés civiles (ACLC),…CCLA4 décembre 2024
ÉGALITÉCOMMUNIQUÉS DE PRESSE L'ACLC intervient pour garantir un accès significatif aux droits d'appel Les avocats de l’Association canadienne des libertés civiles comparaissent aujourd’hui devant la Cour suprême du Canada…CCLA4 décembre 2024
JUSTICE CRIMINELLEInvaliditéÉGALITÉProcès équitable, procédure régulière et condamnationCOMMUNIQUÉS DE PRESSEPrisons, prisons et surveillance communautaireCondamnation L'Association canadienne des avocats comparaît devant la Cour suprême pour garantir l'équité des peines pour les personnes souffrant de troubles de santé mentale ou de déficiences cognitives L’Association canadienne des libertés civiles (ACLC) a envoyé une lettre au maire et aux conseillers municipaux de Brampton…CCLA3 décembre 2024
ÉGALITÉLGBTQ2S+Politique 713COMMUNIQUÉS DE PRESSEJeunesse L'ACLC condamne fermement la législation albertaine qui porte atteinte aux libertés des jeunes transgenres et de diverses identités de genre et de leurs familles TORONTO — Harini Sivalingam, directrice du programme Égalité de l’Association canadienne des libertés civiles, a fait…CCLA1 novembre 2024
ÉGALITÉLGBTQ2S+Politique 713COMMUNIQUÉS DE PRESSEJeunesse L’ACLC se réjouit de l’engagement à revenir sur les modifications dommageables apportées à la politique 713 au Nouveau-Brunswick TORONTO — Harini Sivalingam, directrice du programme Égalité de l’Association canadienne des libertés civiles, a fait…CCLA25 octobre 2024
ÉGALITÉCOMMUNIQUÉS DE PRESSERace, religion et ethnicitéprofilage racial Un jugement unanime de la cour d'appel confirme une décision historique en matière de profilage racial au Québec MONTRÉAL — Hier, la Cour d’appel du Québec a rendu un jugement historique confirmant une importante décision civile…CCLA24 octobre 2024
LIBERTES FONDAMENTALESCOMMUNIQUÉS DE PRESSE La CCLA réagit à la décision de l'ONCA dans l'affaire Mathur TORONTO — Anaïs Bussières McNicoll, directrice des libertés fondamentales à l’Association canadienne des libertés civiles, a fait…CCLA18 octobre 2024