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L'ACLC intervient dans une affaire majeure sur la vérification des antécédents policiers devant la Cour d'appel de l'Ontario

La Cour d’appel de l’Ontario a accordé l’autorisation d’intervenir auprès de l’ACLC dans…
Chakir Rahim
15 février 2024

The Guardian: Un tribunal canadien juge que les contrôles routiers aléatoires sont racistes et inconstitutionnels

https://www.theguardian.com/world/2022/oct/26/canada-court-police-traffic-stops-racial-profiling
Victoire retentissante remportée à la cour supérieure du québec contre le profilage racial Détention arbitraireJUSTICE CRIMINELLEÉGALITÉAFFAIRES ET RAPPORTS MAJEURSPouvoirs de la police, recours à la force et responsabilité de la policeCOMMUNIQUÉS DE PRESSERace, religion et ethnicitéprofilage racial

Victoire retentissante remportée à la cour supérieure du québec contre le profilage racial

MONTRÉAL — L'Association canadienne des libertés civiles (« ACLC »), en tant que partie intervenant dans l'affaire…
CCLA
26 octobre 2022
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