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profilage racial

Décision historique sur le profilage racial – Traduction anglaise non officielle – Cour supérieure du Québec (certains passages) Détention arbitraireJUSTICE CRIMINELLEÉGALITÉAFFAIRES ET RAPPORTS MAJEURSPouvoirs de la police, recours à la force et responsabilité de la policeRace, religion et ethnicitéprofilage racial

Décision historique sur le profilage racial – Traduction anglaise non officielle – Cour supérieure du Québec (certains passages)

TRADUCTION NON OFFICIELLE de Joseph-Christopher Luamba (Demandeur) c Procureur général du Québec et Procureur général du…
CCLA
25 octobre 2022
Énorme victoire contre le profilage racial : décision de la Cour supérieure du Québec Détention arbitraireJUSTICE CRIMINELLEÉGALITÉAFFAIRES ET RAPPORTS MAJEURSPouvoirs de la police, recours à la force et responsabilité de la policeRace, religion et ethnicitéprofilage racial

Énorme victoire contre le profilage racial : décision de la Cour supérieure du Québec

Immense victoire contre le profilage racial au Québec! Nous étions très heureux de travailler en support…
CCLA
25 octobre 2022
Le Tribunal des droits de la personne conclut que le balayage ADN de la police était discriminatoire JUSTICE CRIMINELLEADN médico-légalÉGALITÉPouvoirs de la police, recours à la force et responsabilité de la policeINTIMITÉRace, religion et ethnicitéprofilage racialRéfugiés et immigrationRecherche & SaisieFouilles et saisies abusives

Le Tribunal des droits de la personne conclut que le balayage ADN de la police était discriminatoire

Plus tôt cette semaine, le Tribunal des droits de la personne de l'Ontario a statué que la Police provinciale de l'Ontario (« OPP »)…
Abby Deshman
23 août 2022
Début du procès dans le cadre d'une contestation constitutionnelle majeure ciblant le profilage racial Détention arbitraireJUSTICE CRIMINELLEÉGALITÉPouvoirs de la police, recours à la force et responsabilité de la policeCOMMUNIQUÉS DE PRESSERace, religion et ethnicitéprofilage racial

Début du procès dans le cadre d'une contestation constitutionnelle majeure ciblant le profilage racial

L'Association canadienne des libertés civiles (ACLC) se joint à un groupe diversifié de la société civile…
CCLA
30 mai 2022
L'ACLC lance le dernier outil pour lutter contre le fichage et le profilage racial Détention arbitraireÉDUCATIONÉGALITÉS'INFORMERGuidesIndigènesPouvoirs de la police, recours à la force et responsabilité de la policeTransparence, surveillance et responsabilité policièresRace, religion et ethnicitéprofilage racialDroit à un conseilDroit au silenceFouilles et saisies abusivesJeunesse

L'ACLC lance le dernier outil pour lutter contre le fichage et le profilage racial

L'Association canadienne des libertés civiles (ACLC) a publié aujourd'hui sa prochaine salve dans la lutte contre…
Noa Mendelsohn Aviv
13 décembre 2021
L'ACLC comparaîtra devant le Tribunal des droits de la personne de l'Ontario dans une affaire de vérification des antécédents de la police JUSTICE CRIMINELLECasier judiciaire et conséquences collatéralesCasiers judiciaires et vérifications des casiers judiciairesprofilage racial

L'ACLC comparaîtra devant le Tribunal des droits de la personne de l'Ontario dans une affaire de vérification des antécédents de la police

Thairu Taban et Josslyn Mounsey ont été embauchés par Metrolinx à titre d'opérateurs de communications sur la sécurité des transports en commun. Ils…
CCLA
29 juin 2021
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