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20 juillet 2021

MONTRÉAL – L’Association canadienne des libertés civiles (ACLC) intervient dans une contestation constitutionnelle, devant la Cour supérieure du Québec, visant à mettre fin à une pratique policière à la source de nombreuses situations de profilage racial.

« Chaque année, des milliers d’hommes noirs innocents sont injustement arrêtés par la police au Canada. Il a été démontré que le profilage racial des hommes noirs porte atteinte à leur estime de soi et contribue à leur marginalisation dans la société », a déclaré M. Akwasi Owusu-Bempah, conseiller spécial de l’ACLC sur le racisme anti-Noir.

 « Le profilage racial est profondément ancré dans l’histoire et les premiers rapports visant à dénoncer cette pratique remontent aux années 60. Pourtant, pas plus tard qu’au mois de mai dernier, un juge de la Cour suprême de la Colombie-Britannique s’est fait passer les menottes parce qu’il était Noir. C’est une honte nationale et un problème qui, de toute évidence, ne disparaîtra pas de lui-même ou sans un changement systémique et structurel. C’est pour cette raison que l’ACLC intervient dans cette affaire importante », a expliqué Noa Mendelsohn Aviv, directrice du programme d’égalité de l’ACLC. 

Dans la présente affaire, le demandeur et l’ACLC contestent le pouvoir que détient la police d’effectuer des contrôles routiers sans soupçon. Un tel pouvoir est injustifié, arbitraire et représente une violation importante des droits individuels garantis par la Charte. Son utilisation par les forces policières doit cesser.

L’ACLC a obtenu le statut d’intervenante à titre conservatoire dans le dossier, ce qui signifie qu’elle s’est jointe au demandeur pour soutenir ses prétentions, qu’elle peut présenter des éléments de preuve et participer pleinement au procès à venir. Ce dossier soulève d’importantes questions d’intérêt public. En acceptant son statut d’intervenante, les parties ont reconnu que l’ACLC a une contribution significative à apporter au litige.

L’ACLC luttera pour le droit de toute personne de vivre en toute liberté et à l’abri de l’exercice arbitraire de pouvoirs policiers.

L’ACLC est représentée dans ce dossier pro bono par Bruce Johnston et Lex Gill de Trudel Johnston & Lespérance.

CCLA’s Acte D’Intervention.

À propos du dossier: Luamba c. Procureur général du Canada et Procureur général du Québec. Numéro de dossier : 500-17-114387-205 (Cour supérieure du Québec)

À propos de l'Association canadienne des libertés civiles

L'ACLC est une organisation indépendante à but non lucratif avec des partisans de partout au pays. Fondée en 1964, l'ACLC est une organisation nationale de défense des droits de la personne engagée à défendre les droits, la dignité, la sécurité et les libertés de toutes les personnes au Canada.

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