Archives sur le profilage racial

JUSTICE CRIMINELLE ÉGALITÉ COMMUNIQUÉS DE PRESSE profilage racial

Autorisation d’appel devant la CSC accordée

MONTRÉAL - Aaden Pearson, avocat salarié de l'Association canadienne des libertés civiles, a publié le communiqué suivant...

CCLA2 mai 2025

ÉGALITÉ COMMUNIQUÉS DE PRESSE Race, religion et ethnicité profilage racial

L'ACLC est prête à défendre la décision historique sur le profilage racial

MONTRÉAL — Harini Sivalingam, directrice du programme Égalité à l’Association canadienne des libertés civiles…

CCLA5 décembre 2024

ÉGALITÉ COMMUNIQUÉS DE PRESSE Race, religion et ethnicité profilage racial

Un jugement unanime de la cour d'appel confirme une décision historique en matière de profilage racial au Québec

MONTRÉAL — Hier, la Cour d’appel du Québec a rendu un jugement historique confirmant une importante décision civile…

CCLA24 octobre 2024

ÉGALITÉ Transparence, surveillance et responsabilité policières COMMUNIQUÉS DE PRESSE profilage racial

L’ACLC plaide devant la Cour d'appel du Québec dans une affaire historique de profilage racial

MONTRÉAL — L'Association canadienne des libertés civiles comparaîtra devant la Cour d'appel du Québec…

CCLA5 mars 2024

JUSTICE CRIMINELLE Casier judiciaire et conséquences collatérales Casiers judiciaires et vérifications des casiers judiciaires Indigènes Pouvoirs de la police, recours à la force et responsabilité de la police Transparence, surveillance et responsabilité policières Race, religion et ethnicité profilage racial

L'ACLC intervient dans une affaire majeure sur la vérification des antécédents policiers devant la Cour d'appel de l'Ontario

La Cour d’appel de l’Ontario a accordé l’autorisation d’intervenir auprès de l’ACLC dans…

Chakir Rahim15 février 2024

ÉGALITÉ COMMUNIQUÉS DE PRESSE profilage racial Fouilles et saisies abusives

L'ACLC réagit à la décision R c McColman

OTTAWA — Shakir Rahim, directeur de la justice pénale de l'Association canadienne des libertés civiles (ACLC),…

CCLA27 mars 2023

The Guardian: Un tribunal canadien juge que les contrôles routiers aléatoires sont racistes et inconstitutionnels

https://www.theguardian.com/world/2022/oct/26/canada-court-police-traffic-stops-racial-profiling

Détention arbitraire JUSTICE CRIMINELLE ÉGALITÉ AFFAIRES ET RAPPORTS MAJEURS Pouvoirs de la police, recours à la force et responsabilité de la police COMMUNIQUÉS DE PRESSE Race, religion et ethnicité profilage racial

Victoire retentissante remportée à la cour supérieure du québec contre le profilage racial

MONTRÉAL — L'Association canadienne des libertés civiles (« ACLC »), en tant que partie intervenant dans l'affaire…

CCLA26 octobre 2022

Détention arbitraire JUSTICE CRIMINELLE ÉGALITÉ AFFAIRES ET RAPPORTS MAJEURS Pouvoirs de la police, recours à la force et responsabilité de la police Race, religion et ethnicité profilage racial

Décision historique sur le profilage racial – Traduction anglaise non officielle – Cour supérieure du Québec (certains passages)

TRADUCTION NON OFFICIELLE de Joseph-Christopher Luamba (Demandeur) c Procureur général du Québec et Procureur général du…

CCLA25 octobre 2022

Détention arbitraire JUSTICE CRIMINELLE ÉGALITÉ AFFAIRES ET RAPPORTS MAJEURS Pouvoirs de la police, recours à la force et responsabilité de la police Race, religion et ethnicité profilage racial

Énorme victoire contre le profilage racial : décision de la Cour supérieure du Québec

Immense victoire contre le profilage racial au Québec! Nous étions très heureux de travailler en support…

CCLA25 octobre 2022

profilage racial