ÉGALITÉLa liberté de religionLIBERTES FONDAMENTALESCOMMUNIQUÉS DE PRESSERace, religion et ethnicitéFemmesJeunesse NCCM AND CCLA LAUNCH JOINT CHALLENGE TO QUEBEC GOVERNMENT’S BAN ON PRAYERS IN PUBLIC SCHOOLS (Montreal, Quebec)—The National Council of Canadian Muslims (NCCM), the Canadian Civil Liberties Association (CCLA), and…Harini Sivalangammai 26, 2023
DiffamationLIBERTES FONDAMENTALESLGBTQ2S+ SLAPP, discours et défense de l'égalité L'ACLC comparaît devant la Cour suprême du Canada dans l'importante affaire de diffamation Hansman c…CCLAmai 23, 2023
ÉGALITÉRace, religion et ethnicitéFemmes CCLA Submission on Anti-Black Racism at the Canadian Human Rights Commission Harini Sivalingam (Director of Equality Program) delivered the following statement to the Senate Human Rights…CCLAmai 15, 2023
La liberté de religionCOMMUNIQUÉS DE PRESSERace, religion et ethnicité L’ACLC réagit face à la directive du Québec sur les lieux de prière dans ses écoles publiques TORONTO — Harini Sivalingam, avocate et directrice du programme d'égalité à la Cour civile canadienne…CCLA24 avril 2023
ÉGALITÉCOMMUNIQUÉS DE PRESSEprofilage racialFouilles et saisies abusives L'ACLC réagit à la décision R c McColman OTTAWA — Shakir Rahim, directeur de la justice pénale de l'Association canadienne des libertés civiles (ACLC),…CCLA27 mars 2023
JUSTICE CRIMINELLECasier judiciaire et conséquences collatéralesCasiers judiciaires et vérifications des casiers judiciairesPouvoirs de la police, recours à la force et responsabilité de la policeTransparence, surveillance et responsabilité policièresRace, religion et ethnicité La Cour convient avec l'ACLC que les vérifications des antécédents de la police nécessitent une surveillance Le 27 février 2023, la Cour divisionnaire de l'Ontario a rendu sa décision dans Khorsand c.…CCLA9 mars 2023
The Guardian: Un tribunal canadien juge que les contrôles routiers aléatoires sont racistes et inconstitutionnels https://www.theguardian.com/world/2022/oct/26/canada-court-police-traffic-stops-racial-profiling
Détention arbitraireJUSTICE CRIMINELLEÉGALITÉAFFAIRES ET RAPPORTS MAJEURSPouvoirs de la police, recours à la force et responsabilité de la policeCOMMUNIQUÉS DE PRESSERace, religion et ethnicitéprofilage racial Victoire retentissante remportée à la cour supérieure du québec contre le profilage racial MONTRÉAL — L'Association canadienne des libertés civiles (« ACLC »), en tant que partie intervenant dans l'affaire…CCLA26 octobre 2022
Détention arbitraireJUSTICE CRIMINELLEÉGALITÉAFFAIRES ET RAPPORTS MAJEURSPouvoirs de la police, recours à la force et responsabilité de la policeRace, religion et ethnicitéprofilage racial Décision historique sur le profilage racial – Traduction anglaise non officielle – Cour supérieure du Québec (certains passages) TRADUCTION OFFICIELLE de Joseph-Christopher Luamba (Demandeur) c Procureur général du Québec et procureur général du…CCLA25 octobre 2022
Détention arbitraireJUSTICE CRIMINELLEÉGALITÉAFFAIRES ET RAPPORTS MAJEURSPouvoirs de la police, recours à la force et responsabilité de la policeRace, religion et ethnicitéprofilage racial Énorme victoire contre le profilage racial : décision de la Cour supérieure du Québec Énorme victoire contre le profilage racial au Québec! Nous étions très heureux de travailler à l'appui…CCLA25 octobre 2022