EQUALITY Archives - Page 3 sur 33

ÉGALITÉ COMMUNIQUÉS DE PRESSE Statut socioéconomique

L’ACLC condamne l’accroissement par le Québec du traitement forcé et de l’hospitalisation involontaire

TORONTO - L'Association canadienne des libertés civiles (ACLC) exprime de sérieuses inquiétudes quant à la...

CCLA27 mars 2026

Loi 21 Récapitulatif quotidien du projet de loi 21 Urgence démocratique au Québec ÉGALITÉ LIBERTES FONDAMENTALES AFFAIRES ET RAPPORTS MAJEURS COMMUNIQUÉS DE PRESSE

la Loi 21 au CCN : 4e jour

Lors du quatrième et dernier jour d'audience à la Cour suprême du Canada, qui...

CCLA26 mars 2026

Loi 21 Urgence démocratique au Québec ÉGALITÉ LIBERTES FONDAMENTALES AFFAIRES ET RAPPORTS MAJEURS COMMUNIQUÉS DE PRESSE

La Cour suprême du Canada clôt une audience marathon de quatre jours sur le projet de loi 21 du Québec

OTTAWA - Aujourd'hui s'est achevée une audience de quatre jours, l'une des plus longues de l'histoire...

CCLA26 mars 2026

Loi 21 Récapitulatif quotidien du projet de loi 21 Urgence démocratique au Québec ÉGALITÉ LIBERTES FONDAMENTALES AFFAIRES ET RAPPORTS MAJEURS COMMUNIQUÉS DE PRESSE

Résumé quotidien — Contestation du projet de loi 21 devant la Cour suprême (3e jour)

Au troisième jour des audiences de la contestation du projet de loi 21 du Québec à la...

CCLA25 mars 2026

ÉGALITÉ COMMUNIQUÉS DE PRESSE Statut socioéconomique

L'ACLC tire la sonnette d'alarme sur la décision de l'Alberta de fermer des sites de consommation sûre

TORONTO - Faisant écho aux préoccupations des défenseurs de première ligne et des professionnels de la santé, la...

CCLA25 mars 2026

JUSTICE CRIMINELLE ÉGALITÉ LIBERTES FONDAMENTALES Réfugiés et immigration Surveillance et confidentialité

Un organe clé des Nations unies publie une évaluation du projet de loi C-12 sur les réformes de l'immigration et l'érosion générale des droits de l'homme au Canada.

Alors que le projet de loi C-12 est sur le point de faire l'objet d'un examen final au Parlement, les Nations Unies...

Tamir24 mars 2026

Loi 21 Récapitulatif quotidien du projet de loi 21 Urgence démocratique au Québec ÉGALITÉ LIBERTES FONDAMENTALES AFFAIRES ET RAPPORTS MAJEURS COMMUNIQUÉS DE PRESSE

Projet de loi 21 au CCN : 2e jour

Au deuxième jour des audiences de la Cour suprême du Canada sur la constitutionnalité...

CCLA24 mars 2026

Loi 21 Récapitulatif quotidien du projet de loi 21 Urgence démocratique au Québec ÉGALITÉ LIBERTES FONDAMENTALES AFFAIRES ET RAPPORTS MAJEURS COMMUNIQUÉS DE PRESSE

Loi 21 devant la CSC : Jour 1

Aujourd'hui a eu lieu le premier des quatre jours d'audience devant la Cour suprême du Canada,...

CCLA23 mars 2026

Loi 21 Urgence démocratique au Québec ÉGALITÉ LIBERTES FONDAMENTALES AFFAIRES ET RAPPORTS MAJEURS COMMUNIQUÉS DE PRESSE

Début De L’audience Historique Sur Le Projet De Loi 21 Cette Semaine À La CSC

OTTAWA - L'Association canadienne des libertés civiles (ACLC), le Conseil national des musulmans canadiens (CNMC) et...

CCLA23 mars 2026

ÉGALITÉ COMMUNIQUÉS DE PRESSE

L'ACLC envoie une lettre à l'Université de l'Alberta concernant la politique EDI

En début de semaine, l'ACLC a envoyé la lettre suivante au Conseil des gouverneurs de la...

Harini Sivalingam19 mars 2026

ÉGALITÉ

L’ACLC condamne l’accroissement par le Québec du traitement forcé et de l’hospitalisation involontaire

la Loi 21 au CCN : 4e jour

La Cour suprême du Canada clôt une audience marathon de quatre jours sur le projet de loi 21 du Québec

Résumé quotidien — Contestation du projet de loi 21 devant la Cour suprême (3e jour)

L'ACLC tire la sonnette d'alarme sur la décision de l'Alberta de fermer des sites de consommation sûre

Un organe clé des Nations unies publie une évaluation du projet de loi C-12 sur les réformes de l'immigration et l'érosion générale des droits de l'homme au Canada.

Projet de loi 21 au CCN : 2e jour

Loi 21 devant la CSC : Jour 1

Début De L’audience Historique Sur Le Projet De Loi 21 Cette Semaine À La CSC

L'ACLC envoie une lettre à l'Université de l'Alberta concernant la politique EDI

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