Loi 21Récapitulatif quotidien du projet de loi 21Urgence démocratique au QuébecÉGALITÉLIBERTES FONDAMENTALESAFFAIRES ET RAPPORTS MAJEURSCOMMUNIQUÉS DE PRESSE Loi 21 devant la CSC : Jour 1 Aujourd'hui a eu lieu le premier des quatre jours d'audience devant la Cour suprême du Canada,...CCLA23 mars 2026
Loi 21Urgence démocratique au QuébecÉGALITÉLIBERTES FONDAMENTALESAFFAIRES ET RAPPORTS MAJEURSCOMMUNIQUÉS DE PRESSE Début De L’audience Historique Sur Le Projet De Loi 21 Cette Semaine À La CSC OTTAWA - L'Association canadienne des libertés civiles (ACLC), le Conseil national des musulmans canadiens (CNMC) et...CCLA23 mars 2026
ÉGALITÉCOMMUNIQUÉS DE PRESSE L'ACLC envoie une lettre à l'Université de l'Alberta concernant la politique EDI En début de semaine, l'ACLC a envoyé la lettre suivante au Conseil des gouverneurs de la...Harini Sivalingam19 mars 2026
ÉGALITÉCOMMUNIQUÉS DE PRESSE Les restrictions proposées par l'Alberta en matière d'assurance-maladie menacent les droits et l'autonomie des patients TORONTO - L'Association canadienne des libertés civiles (ACLC) se dit très préoccupée par la proposition du gouvernement de l'Alberta de...CCLA19 mars 2026
ÉGALITÉVie, liberté et sécuritéCOMMUNIQUÉS DE PRESSEStatut socioéconomique L'ACLC dénonce le financement des sites de consommation sécurisés en Ontario Le 13 mars 2026, Harini Sivalingam, directrice du Programme pour l'égalité de la...Harini Sivalingam13 mars 2026
ÉGALITÉCOMMUNIQUÉS DE PRESSEJeunesse L'ACLC et d'autres groupes de la société civile demandent au gouvernement de l'Ontario de revenir à une gouvernance démocratique des conseils scolaires L'Association canadienne des libertés civiles (ACLC) a envoyé la lettre suivante au procureur général de l'Ontario...CCLA11 mars 2026
ÉGALITÉCOMMUNIQUÉS DE PRESSERace, religion et ethnicitéRéfugiés et immigrationFemmes La Cour suprême confirme l'égalité réelle et intersectionnelle dans l'arrêt Kanyinda Toronto - L'Association canadienne des libertés civiles (ACLC) se réjouit de la décision de la Cour suprême...CCLA9 mars 2026
ÉGALITÉCOMMUNIQUÉS DE PRESSEStatut socioéconomique L'ACLC s'oppose à l'extension des pouvoirs d'arrestation des agents spéciaux des transports en commun dans le cadre de la loi sur la consommation de substances psychoactives. Toronto - L'Association canadienne des libertés civiles (ACLC) a déposé des observations auprès du ministère de la...CCLA27 février 2026
ÉGALITÉLIBERTES FONDAMENTALESClause dérogatoire Loi 21 à la Cour suprême: Joignez-vous à nous pour deux webinaires L'ACLC organise deux webinaires en mars pour discuter de sa contestation du projet de loi 21 du Québec...Anaïs Bussières McNicoll26 février 2026
ÉGALITÉPartage d'informationINTIMITÉRéfugiés et immigration Une commission sénatoriale demande le retrait du projet de loi C-12, qui constitue une atteinte controversée aux droits des immigrants Aujourd'hui, une commission sénatoriale chargée d'examiner le projet de loi C-12 a recommandé de supprimer les éléments controversés de la...Tamir20 février 2026