Archives des libertés fondamentales

Liberté d'expression LIBERTES FONDAMENTALES

L'ACLC à la Cour d'appel de l'Ontario dans une affaire concernant le journalisme d'investigation et les dénonciateurs

L'ACLC intervient dans l'affaire Ontario c. Animal Justice pour faire valoir qu'aucun endroit,…

CCLA23 juin 2025

Publicité politique INTIMITÉ Réforme de la loi sur la protection de la vie privée

L'ACLC demande la suppression des exceptions à la protection de la vie privée des partis politiques dans le projet de loi C-4

Le 18 juin 2025, l'Association canadienne des libertés civiles a envoyé une lettre ouverte aux membres...

Tamir Israël18 juin 2025

LIBERTES FONDAMENTALES

L'ACLC exhorte le gouvernement fédéral à faire marche arrière sur le projet de loi C-5

Le 18 juin 2025, l'ACLC a envoyé une lettre ouverte à l'honorable Dominic LeBlanc, C.P.,...

Anaïs Bussières McNicoll18 juin 2025

Droits démocratiques LIBERTES FONDAMENTALES

L’ACLC réagit à la décision de la Cour supérieure du Québec maintenant le gel de la carte électorale provinciale jusqu’aux prochaines élections

Le 29 mai 2025, la Cour supérieure du Québec a confirmé la constitutionnalité du gel des...

Anaïs Bussières McNicoll30 mai 2025

LIBERTES FONDAMENTALES

L'ACLC dépose un mémoire exhortant les membres du Parlement provincial de l'Ontario à voter contre le projet de loi 5

Le 26 mai 2025, l'ACLC a déposé son mémoire au Comité permanent de la...

Anaïs Bussières McNicoll26 mai 2025

Liberté d'expression LIBERTES FONDAMENTALES Droit de protester

L'ACLC s'exprime sur le projet de règlement sur les zones à bulles de Toronto

TORONTO - Le 16 mai 2025, l'ACLC et le Centre pour la liberté d'expression ont envoyé un...

Anaïs Bussières McNicoll20 mai 2025

LIBERTES FONDAMENTALES COMMUNIQUÉS DE PRESSE

L'ACLC dénonce la prise de pouvoir de l'Ontario avec le projet de loi 5

MONTRÉAL - Anaïs Bussières McNicoll, directrice des libertés fondamentales à l'Association canadienne des libertés civiles (ACLC),...

CCLA6 mai 2025

ÉGALITÉ La liberté de religion LIBERTES FONDAMENTALES Race, religion et ethnicité

Choisir l'inclusion et non l'assimilation : Lettre ouverte sur les projets de loi 84 et 94 du Québec

Choisir l'inclusion et non l'assimilation Anaïs Bussières McNicoll et Harini Sivalingam 5 mai 2025 La...

CCLA5 mai 2025

LIBERTES FONDAMENTALES COMMUNIQUÉS DE PRESSE Droit de vote

L’ACLC Salue La Décision D’Élections Canada D'Enquêter Sur Les Problèmes Survenus Dans Les Bureaux De Vote Au Nunavik

MONTRÉAL - Anaïs Bussières McNicoll, directrice du programme des libertés fondamentales à la...

CCLA1er mai 2025

JUSTICE CRIMINELLE Clause nonobstant COMMUNIQUÉS DE PRESSE

Déclaration sur l'utilisation proposée de la clause dérogatoire à l'approche des élections fédérales

TORONTO - Shakir Rahim, directeur du Programme de justice pénale (ACLC), a fait la déclaration suivante : Le...

CCLA23 avril 2025

LIBERTES FONDAMENTALES

L'ACLC à la Cour d'appel de l'Ontario dans une affaire concernant le journalisme d'investigation et les dénonciateurs

L'ACLC demande la suppression des exceptions à la protection de la vie privée des partis politiques dans le projet de loi C-4

L'ACLC exhorte le gouvernement fédéral à faire marche arrière sur le projet de loi C-5

L’ACLC réagit à la décision de la Cour supérieure du Québec maintenant le gel de la carte électorale provinciale jusqu’aux prochaines élections

L'ACLC dépose un mémoire exhortant les membres du Parlement provincial de l'Ontario à voter contre le projet de loi 5

L'ACLC s'exprime sur le projet de règlement sur les zones à bulles de Toronto

L'ACLC dénonce la prise de pouvoir de l'Ontario avec le projet de loi 5

Choisir l'inclusion et non l'assimilation : Lettre ouverte sur les projets de loi 84 et 94 du Québec

L’ACLC Salue La Décision D’Élections Canada D'Enquêter Sur Les Problèmes Survenus Dans Les Bureaux De Vote Au Nunavik

Déclaration sur l'utilisation proposée de la clause dérogatoire à l'approche des élections fédérales

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