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LIBERTES FONDAMENTALES

L'ACLC est profondément préoccupée par la note de service du ministre de l'éducation de l'Ontario limitant les droits d'expression Liberté d'expressionLIBERTES FONDAMENTALESCOMMUNIQUÉS DE PRESSE

L'ACLC est profondément préoccupée par la note de service du ministre de l'éducation de l'Ontario limitant les droits d'expression

OTTAWA - Des rapports indiquent que le ministre de l'Éducation de l'Ontario a publié une note de service demandant aux éducateurs et au personnel des conseils scolaires...
CCLA
24 mars 2026
L'ACLC réagit à l'annonce de la demande d'injonction par le premier ministre de l'Ontario visant à empêcher la tenue du rassemblement annuel Al-Quds Liberté d'expressionLIBERTES FONDAMENTALESCOMMUNIQUÉS DE PRESSEDroit de protester

L'ACLC réagit à l'annonce de la demande d'injonction par le premier ministre de l'Ontario visant à empêcher la tenue du rassemblement annuel Al-Quds

Le 13 mars 2026, Anaïs Bussières McNicoll, directrice du programme des libertés fondamentales au...
Anaïs Bussières McNicoll
13 mars 2026
Le projet de loi C-9 était censé lutter contre la haine. Au lieu de cela, il est adopté à la hâte par le Parlement et menace les droits de tous les Canadiens. Interdictions pénales sur la paroleLIBERTES FONDAMENTALESCOMMUNIQUÉS DE PRESSERéglementation de l'expression en ligne

Le projet de loi C-9 était censé lutter contre la haine. Au lieu de cela, il est adopté à la hâte par le Parlement et menace les droits de tous les Canadiens.

MONTRÉAL - Anaïs Bussières McNicoll, directrice du Programme des libertés fondamentales, a fait la déclaration suivante après...
CCLA
12 mars 2026
Le Sénat s'oppose à l'exemption de la protection de la vie privée pour les campagnes politiques en modifiant le projet de loi C-4 Publicité politiqueINTIMITÉRéforme de la loi sur la protection de la vie privée

Le Sénat s'oppose à l'exemption de la protection de la vie privée pour les campagnes politiques en modifiant le projet de loi C-4

Une proposition législative controversée (contenue dans la partie 4 du projet de loi C-4) qui menace la vie privée des électeurs...
Tamir
27 février 2026
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