FUNDAMENTAL FREEDOMS Archives - Page 4 sur 37

LIBERTES FONDAMENTALES

L'ACLC codirige l'appel au retrait des pouvoirs d'exemption antidémocratiques du projet de loi C-15

Ottawa - 20 février 2026 L'ACLC, Ecojustice et le Centre québécois du droit de l'environnement,...

Anaïs Bussières McNicoll20 février 2026

Liberté d'expression LIBERTES FONDAMENTALES Droit de protester

L'ACLC soulève de sérieuses inquiétudes concernant le projet de règlement anti-protest de Winnipeg

OTTAWA - 16 février 2026 L'Association canadienne des libertés civiles (ACLC) est profondément préoccupée par...

Anaïs Bussières McNicoll16 février 2026

LIBERTES FONDAMENTALES Mobilité COMMUNIQUÉS DE PRESSE

L’ACLC fière d'avoir fait progresser la liberté de circulation et d’établissement et la responsabilité du gouvernement devant la Cour suprême du Canada

OTTAWA - Aujourd'hui, la Cour suprême du Canada a rendu sa décision dans l'affaire...

CCLA13 février 2026

Urgence démocratique au Québec ÉGALITÉ Liberté d'expression La liberté de religion LIBERTES FONDAMENTALES Clause dérogatoire Race, religion et ethnicité Droit de protester

L'ACLC soumet son mémoire relatif au Projet de loi 9 du Québec

Le 9 février 2026, l'ACLC a envoyé son mémoire sur le projet de loi 9 du Québec à...

Anaïs Bussières McNicoll10 février 2026

Urgence démocratique au Québec Droits démocratiques LIBERTES FONDAMENTALES

L'ACLC demande le retrait du projet de loi 1 du Québec

La directrice de notre programme "Libertés fondamentales", Anaïs Bussières McNicoll, a comparu devant une commission parlementaire...

CCLA5 février 2026

JUSTICE CRIMINELLE Urgence démocratique au Québec Liberté d'expression LIBERTES FONDAMENTALES Droit de protester Registres des délinquants sexuels

L'ACLC soumet son mémoire relatif au Projet de loi 13 du Québec

Le 3 février 2026, l'ACLC a envoyé sa soumission à la Commission de l'aménagement du territoire du Québec au sujet...

Anaïs Bussières McNicoll3 février 2026

LIBERTES FONDAMENTALES COMMUNIQUÉS DE PRESSE

L'ACLC se joint à une coalition d'organisations de la société civile s’opposant aux dispositions antidémocratiques du projet de loi C-15

La loi doit s'appliquer de la même manière à tous, quels que soient leur richesse, leur pouvoir et leur statut. Le...

CCLA28 janvier 2026

Loi sur les mesures d’urgence LIBERTES FONDAMENTALES COMMUNIQUÉS DE PRESSE

Loi sur les mesures d'urgence : l’ACLC remporte une victoire historique devant la Cour d'appel fédérale

TORONTO - La Cour d'appel fédérale a donné une victoire historique à la règle...

CCLA16 janvier 2026

Droits démocratiques LIBERTES FONDAMENTALES COMMUNIQUÉS DE PRESSE

L'ACLC devant la Cour suprême du Canada pour protéger le droit constitutionnel des citoyens à des décisions administratives raisonnables

L'ACLC est à la Cour suprême du Canada ce matin pour présenter son...

CCLA15 janvier 2026

ÉGALITÉ LIBERTES FONDAMENTALES LGBTQ2S+COMMUNIQUÉS DE PRESSE Jeunesse

La lutte pour la protection des soins adaptés au genre doit se poursuivre

Toronto, ON - L'Association canadienne des libertés civiles (ACLC) est profondément préoccupée par la décision de la cour...

Aaden PearsonDécembre 19, 2025