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Interdictions pénales sur la parole

Le projet de loi C-9 était censé lutter contre la haine. Au lieu de cela, il est adopté à la hâte par le Parlement et menace les droits de tous les Canadiens. Interdictions pénales sur la paroleLIBERTES FONDAMENTALESCOMMUNIQUÉS DE PRESSERéglementation de l'expression en ligne

Le projet de loi C-9 était censé lutter contre la haine. Au lieu de cela, il est adopté à la hâte par le Parlement et menace les droits de tous les Canadiens.

MONTRÉAL - Anaïs Bussières McNicoll, directrice du Programme des libertés fondamentales, a fait la déclaration suivante après...
CCLA
12 mars 2026
Préjudices en ligne : l'ACLC témoigne sur le projet de loi C-63 devant le Comité permanent de la justice et des droits de la personne Interdictions pénales sur la paroleLiberté d'expressionLIBERTES FONDAMENTALESINTIMITÉRéglementation de l'expression en ligneSurveillance et technologie

Préjudices en ligne : l'ACLC témoigne sur le projet de loi C-63 devant le Comité permanent de la justice et des droits de la personne

Si la législation visant à protéger contre les méfaits du discours en ligne remplit un objectif important,…
Anaïs Bussières McNicoll
17 décembre 2024
L'ACLC dépose sa soumission à la Commission des services policiers de Toronto sur la politique à venir concernant l'action policière à l'égard des manifestations Détention arbitraireInterdictions pénales sur la paroleDésescalade et recours à la forceLiberté d'expressionLIBERTES FONDAMENTALESPouvoirs de la police, recours à la force et responsabilité de la policeDroit de protester

L'ACLC dépose sa soumission à la Commission des services policiers de Toronto sur la politique à venir concernant l'action policière à l'égard des manifestations

La politique du conseil doit reconnaître que le service de police de Toronto, comme tous les acteurs de l’État, a…
Anaïs Bussières McNicoll
4 septembre 2024
Lettre au ministre de la Justice du Québec concernant les poursuites en matière de pornographie juvénile contre l'auteur/éditeur Interdictions pénales sur la paroleLiberté d'expressionLIBERTES FONDAMENTALES

Lettre au ministre de la Justice du Québec concernant les poursuites en matière de pornographie juvénile contre l'auteur/éditeur

Lettre au ministre de la Justice du Québec concernant les poursuites en matière de pornographie juvénile contre l'auteur/éditeur
Cara Zwibel
12 avril 2019
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