Archives du droit de manifester

Liberté d'association Liberté d'expression LIBERTES FONDAMENTALES COMMUNIQUÉS DE PRESSE Droit de protester

ACLC : La police de Toronto ne devrait pas interdire les manifestations sur la voie publique

OTTAWA - L'Association canadienne des libertés civiles (ACLC) a publié la déclaration suivante : La police de Toronto...

CCLA24 mars 2026

Liberté d'expression LIBERTES FONDAMENTALES COMMUNIQUÉS DE PRESSE Droit de protester

L'ACLC réagit à l'annonce de la demande d'injonction par le premier ministre de l'Ontario visant à empêcher la tenue du rassemblement annuel Al-Quds

Le 13 mars 2026, Anaïs Bussières McNicoll, directrice du programme des libertés fondamentales au...

Anaïs Bussières McNicoll13 mars 2026

Un groupe de manifestants pacifiques la nuit

Liberté d'expression LIBERTES FONDAMENTALES Droit de protester

Projet de loi 13 : L'ACLC, la LDL et 220 groupes tirent la sonnette d'alarme au sujet des nouvelles restrictions imposées aux manifestations au Québec

Le 23 février 2026, La Presse a publié un article d'opinion cosigné par l'ACLC et la Ligue...

Anaïs Bussières McNicoll23 février 2026

Liberté d'expression LIBERTES FONDAMENTALES Droit de protester

L'ACLC soulève de sérieuses inquiétudes concernant le projet de règlement anti-protest de Winnipeg

OTTAWA - 16 février 2026 L'Association canadienne des libertés civiles (ACLC) est profondément préoccupée par...

Anaïs Bussières McNicoll16 février 2026

Urgence démocratique au Québec ÉGALITÉ Liberté d'expression La liberté de religion LIBERTES FONDAMENTALES Clause dérogatoire Race, religion et ethnicité Droit de protester

L'ACLC soumet son mémoire relatif au Projet de loi 9 du Québec

Le 9 février 2026, l'ACLC a envoyé son mémoire sur le projet de loi 9 du Québec à...

Anaïs Bussières McNicoll10 février 2026

JUSTICE CRIMINELLE Urgence démocratique au Québec Liberté d'expression LIBERTES FONDAMENTALES Droit de protester Registres des délinquants sexuels

L'ACLC soumet son mémoire relatif au Projet de loi 13 du Québec

Le 3 février 2026, l'ACLC a envoyé sa soumission à la Commission de l'aménagement du territoire du Québec au sujet...

Anaïs Bussières McNicoll3 février 2026

Urgence démocratique au Québec Liberté d'expression LIBERTES FONDAMENTALES COMMUNIQUÉS DE PRESSE Droit de protester

Projet de loi 13 du Québec : une nouvelle atteinte à la démocratie du peuple québécois

Montréal - 10 décembre 2025 Le projet de loi 13 du Québec, Loi favorisant la sécurité de la population et...

Anaïs Bussières McNicollDécembre 10, 2025

Urgence démocratique au Québec ÉGALITÉ Liberté d'expression La liberté de religion LIBERTES FONDAMENTALES Clause dérogatoire COMMUNIQUÉS DE PRESSE Race, religion et ethnicité Droit de protester

Le projet de loi 9 du Québec est une attaque directe contre les libertés fondamentales de tous les Québécois

En collaboration avec la Ligue des droits et libertés, notre directrice du programme Libertés fondamentales, Anaïs...

Anaïs Bussières McNicoll28 novembre 2025

Urgence démocratique au Québec ÉGALITÉ Liberté d'expression La liberté de religion LIBERTES FONDAMENTALES Clause dérogatoire COMMUNIQUÉS DE PRESSE Race, religion et ethnicité Droit de protester

Le projet de loi 9 du Québec dissimule la discrimination sous le couvert de la laïcité

MONTRÉAL - L'Association canadienne des libertés civiles (ACLC) dénonce le projet de loi 9 du Québec, déposé aujourd'hui, comme...

Anaïs Bussières McNicoll27 novembre 2025

LIBERTES FONDAMENTALES COMMUNIQUÉS DE PRESSE Droit de protester

ACLC : Le projet de loi C-9 risque de criminaliser les manifestations pacifiques

Le 19 septembre 2025, le gouvernement du Canada a présenté le projet de loi C-9 avec l'intention déclarée...

CCLA22 septembre 2025

Droit de protester