Alors que la Charte protège de nombreux droits essentiels à une protestation efficace, les lois limitent ce droit de manière très concrète.
L’espace civique est l’espace extérieur au gouvernement d’une société où les gens se rassemblent pour s’organiser et discuter de leur vie politique, économique et sociale. L’espace civique permet aux citoyens de contribuer à l’élaboration des politiques qui affectent leur vie, notamment en accédant à l’information, en engageant le dialogue, en exprimant leur désaccord et en se regroupant pour exprimer leur point de vue.
Comme dans de nombreux autres pays, l’espace civique au Canada est actuellement soumis à des pressions. Nous constatons une augmentation de la législation et des tactiques d’application de la loi qui réduisent au silence les opinions dissidentes et les manifestations perturbatrices, qui sont en fait pacifiques. Il s’agit d’une préoccupation sérieuse, car les restrictions de l’espace civique affaiblissent les institutions et les processus démocratiques en limitant la participation et la responsabilité du public.
Nous n’avons le droit de voter que tous les deux ou trois ans, mais les manifestations nous permettent d’exprimer nos opinions et nos griefs à tout moment.
L’ACLC a publié un guide « Connaître ses droits » pour vous aider à comprendre vos droits et à mieux vous préparer.
La police ne devrait pas pouvoir voir un manifestant pacifique, le jeter à terre, le blesser, puis l’arrêter, même si c’est pour prévenir la violence d’autres personnes. Nous avons vu la police abuser de cette autorité à Toronto lors du G20 de 2010 en arrêtant plus d’un millier de manifestants pacifiques.
Lors d’une manifestation, Randy Fleming a été jeté au sol et détenu de force par plusieurs policiers, alors qu’il n’avait rien fait de mal. Plusieurs policiers l’ont physiquement mis à terre et l’un d’entre eux a même utilisé le poids de son corps pour le retenir en posant son genou sur le visage de Randy. La police a déclaré qu’elle avait agi de la sorte afin d’éviter que d’autres personnes ne commettent des actes de violence. Dans notre quête de justice, nous avons accompagné Randy Fleming jusqu’à la Cour suprême, dans le premier arrêt de l’histoire du Canada à traiter des pouvoirs de la police dans de telles circonstances.
En octobre 2019. Randy a enfin obtenu justice.
C’était la première décision de la Cour suprême dans l’histoire du Canada à aborder les pouvoirs de la police dans de telles circonstances, et l’ACLC était au tribunal pour se battre pour la liberté de manifester pacifiquement sans être blessée, jetée au sol et arrêtée.
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