TORONTO – Anaïs Bussières McNicoll, directrice des libertés fondamentales à l’Association canadienne des libertés civiles, a fait la déclaration suivante :
La Cour supérieure de justice de l’Ontario a ordonné le démantèlement du campement de protestation des étudiants situé sur le campus de l’Université de Toronto, bien qu’elle ait conclu qu’il n’y avait aucune preuve de violence. Cette partie de la décision est décevante. Il est regrettable que la Cour ait estimé que la liberté d’expression et le droit de manifester ne permettaient pas aux manifestants de camper, d’ériger des structures et de protester sur le campus de l’université pendant la nuit. Cette conclusion porte atteinte à un aspect important de la manifestation, à savoir sa nature perturbatrice.
Ceci étant dit, l’ACLC est heureuse que la Cour ait reconnu l’importance des valeurs de la Charte sur les campus universitaires, y compris la liberté d’expression, la liberté de réunion pacifique et la liberté d’association. La Cour a également donné une signification concrète à ces valeurs en reconnaissant que les manifestants pouvaient continuer à protester sur le campus de l’Université de Toronto pendant la journée.
L’ACLC est intervenue dans cette affaire en tant qu’ami de la Cour, ni pour approuver ni pour condamner la manifestation en question, mais pour faire valoir que la protection de la Charte s’étend à ceux qui s’expriment sur le campus d’une université financée et réglementée par l’État. Comme l’ACLC l’a fait valoir dans son mémoire, l’enseignement supérieur dépend de la liberté de pensée et d’expression. La nature quasi-publique des campus universitaires en fait également des lieux destinés à favoriser le libre échange d’idées et les débats sur les questions politiques, sociales et éducatives. L’ACLC a donc soutenu que, lorsqu’elle évalue si l’Université a satisfait au critère de la mesure injonctive, la Cour devrait non seulement appliquer les droits et les valeurs de la Charte , mais aussi leur accorder un grand poids.
L’ACLC remercie Tim Gleason, Sean Dewart et Amani Rauff de Dewart Gleason LLP pour leur excellente représentation pro bono dans cette affaire.
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