Le 10 juin 2024, Anaïs Bussières McNicoll, directrice du Programme des libertés fondamentales, et Shakir Rahim, directeur du Programme de justice pénale, ont témoigné devant le Comité sénatorial permanent de la sécurité nationale, de la défense et des anciens combattants (SECD) dans le cadre de leur étude du projet de loi C-70, Loi concernant la lutte contre l’ingérence étrangère.
L’ACLC a reconnu l’importance de lutter contre l’ingérence étrangère, mais a souligné la précipitation du processus d’adoption du projet de loi C-70, le risque que de nouvelles infractions trop larges portent atteinte aux droits de la Charte tels que la liberté d’expression, et les dangers liés au fait de laisser des pouvoirs cruciaux contenus dans la loi être déterminés par des règlements futurs.
Cliquez ici pour lire le mémoire de l’ACLC sur le projet de loi C-70 et cliquez ici pour lire un résumé des inquiétudes de l’ACLC.
À propos de l'Association canadienne des libertés civiles
L’ACLC est une organisation indépendante à but non lucratif qui compte des sympathisants dans tout le pays. Fondée en 1964, l’ACLC est une organisation nationale de défense des droits de l’homme qui s’engage à défendre les droits, la dignité, la sécurité et les libertés de toutes les personnes au Canada.
À l'attention des médias
Pour toute remarque complémentaire, veuillez nous contacter à l’adresse suivante : media@ACLC.org.
Pour suivre l'actualité en direct
N’hésitez pas à consulter régulièrement cette page ainsi que nos réseaux sociaux. Vous pouvez nous retrouver sur Instagram, Facebook, Twitter et Blue Sky.
