Urgence démocratique au QuébecDroits démocratiquesLIBERTES FONDAMENTALESClause dérogatoireCOMMUNIQUÉS DE PRESSE L’ACLC réagit au dépôt du Projet de loi 596 qui limiterait l’usage de la clause dérogatoire au Québec Montreal – On 7 May 2026, Anaïs Bussières McNicoll, Quebec spokesperson and director of Fundamental…CCLAmai 7, 2026
ÉGALITÉLGBTQ2S+Clause dérogatoireCOMMUNIQUÉS DE PRESSE CCLA Granted Leave to Intervene in Saskatchewan’s Pronoun Law and the Notwithstanding Clause at the Supreme Court The Canadian Civil Liberties Association (CCLA) has been granted leave to intervene in Saskatchewan (Minister…CCLAavril 29, 2026
ÉGALITÉLIBERTES FONDAMENTALESClause dérogatoire Loi 21 à la Cour suprême: Joignez-vous à nous pour deux webinaires L'ACLC organise deux webinaires en mars pour discuter de sa contestation du projet de loi 21 du Québec...Anaïs Bussières McNicoll26 février 2026
Urgence démocratique au QuébecÉGALITÉLiberté d'expressionLa liberté de religionLIBERTES FONDAMENTALESClause dérogatoireRace, religion et ethnicitéDroit de protester L'ACLC soumet son mémoire relatif au Projet de loi 9 du Québec Le 9 février 2026, l'ACLC a envoyé son mémoire sur le projet de loi 9 du Québec à...Anaïs Bussières McNicoll10 février 2026
ÉGALITÉLIBERTES FONDAMENTALESLGBTQ2S+Vie, liberté et sécuritéClause dérogatoireCOMMUNIQUÉS DE PRESSEJeunesse L'ACLC tire la sonnette d'alarme alors que le gouvernement de l'Alberta inscrit la discrimination dans la loi TORONTO - Le projet de loi 9 prive les gens des droits fondamentaux garantis par la Charte canadienne des...Aaden Pearson10 décembre 2025
Urgence démocratique au QuébecÉGALITÉLIBERTES FONDAMENTALESClause dérogatoireCOMMUNIQUÉS DE PRESSE Plus de 300 organisations demandent le retrait du projet de loi 1 du Québec Montréal, le 4 décembre 2025 - Une large coalition d'organisations de la société civile québécoise, dont la Ligue...Anaïs Bussières McNicoll4 décembre 2025
Urgence démocratique au QuébecÉGALITÉLiberté d'expressionLa liberté de religionLIBERTES FONDAMENTALESClause dérogatoireCOMMUNIQUÉS DE PRESSERace, religion et ethnicitéDroit de protester Le projet de loi 9 du Québec est une attaque directe contre les libertés fondamentales de tous les Québécois En collaboration avec la Ligue des droits et libertés, notre directrice du programme Libertés fondamentales, Anaïs...Anaïs Bussières McNicoll28 novembre 2025
Urgence démocratique au QuébecÉGALITÉLiberté d'expressionLa liberté de religionLIBERTES FONDAMENTALESClause dérogatoireCOMMUNIQUÉS DE PRESSERace, religion et ethnicitéDroit de protester Le projet de loi 9 du Québec dissimule la discrimination sous le couvert de la laïcité MONTRÉAL - L'Association canadienne des libertés civiles (ACLC) dénonce le projet de loi 9 du Québec, déposé aujourd'hui, comme...Anaïs Bussières McNicoll27 novembre 2025
Urgence démocratique au QuébecLIBERTES FONDAMENTALESClause dérogatoire PROJET DE LOI 1 DU QUÉBEC: UN PROJET DE LOI ILLÉGITIME À SAVEUR AUTORITAIRE L'Association canadienne des libertés civiles (ACLC) vient de déposer son mémoire sur le projet de loi...Anaïs Bussières McNicoll25 novembre 2025
ÉGALITÉLIBERTES FONDAMENTALESClause dérogatoireCOMMUNIQUÉS DE PRESSE L'ACLC condamne l'utilisation par l'Alberta de la clause dérogatoire pour saper les droits des jeunes transgenres et de la diversité de genre L'ACLC demande au gouvernement de l'Alberta de respecter l'état de droit, de respecter les...Aaden Pearson18 novembre 2025