Protéger la liberté d'association.

La liberté d'association est vitale pour une démocratie et pour protéger les droits des travailleurs à s'unir pour promouvoir leurs intérêts collectifs. L'ACLC embrasse une large compréhension de la liberté d'association comme faisant partie de l'ensemble des droits nécessaires à une participation citoyenne significative dans notre système démocratique.

Notre travail pour protéger la liberté d'association

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Freedom of Association: SCC Confirms that the Same Test Applies to Positive and Negative Rights Claims

avril 23, 2024
On April 19, 2024, the Supreme Court of Canada rendered its decision in the Société…

CCLA to Defend Democratic Rights Before the Supreme Court of Canada in Working Families Case

avril 17, 2024
The Supreme Court of Canada just granted CCLA leave to intervene in the Attorney general…

Bill 124 confirmed unconstitutional by the Ontario Court of Appeal as regards unionized employees

mars 21, 2024
The Protecting a Sustainable Public Service for Future Generations Act, 2019 (Bill 124) limited wage…

Emergencies Act FAQs

janvier 26, 2024
Why did CCLA take the federal government to court to challenge its use of the…

LA NOTION D’URGENCE DOIT ÊTRE UNIVERSELLE : LA COUR FÉDÉRALE DONNE GAIN DE CAUSE À L’ACLC DANS LA CONTESTATION DE LA LOI SUR LES MESURES D’URGENCE

janvier 23, 2024
TORONTO — The Federal Court of Canada has just issued its decision allowing the Canadian…

CBC News: Ottawa’s use of Emergencies Act against convoy protests was unreasonable, violated Charter, court rules

janvier 23, 2024
Noa Mendelsohn Aviv, executive director of the CCLA, said their win sets a clear and…

Litigation, Costs and Public Interest Groups – CCLA Intervening to Clarify the Law

octobre 20, 2023
The CCLA, in conjunction with the Canadian Constitution Foundation (CCF) and Democracy Watch, were granted…

Workers’ Rights, Freedom of Association, and Holding the Government to Account: CCLA Intervenes in Ontario Wage Cap Appeal

juin 22, 2023
CCLA is intervening before the Ontario Court of Appeal in a case about freedom of…

Workers’ Rights, Freedom of Association, and Holding the Government to Account: CCLA Intervenes in Ontario Wage Cap Appeal

juin 16, 2023
CCLA is intervening before the Ontario Court of Appeal in a case about freedom of…

L'ACLC se bat pour protéger la liberté d'association de tous les travailleurs à la Cour suprême du Canada

12 avril 2023
L'ACLC intervient devant la Cour suprême du Canada dans une affaire qui…

L'ACLC intervient dans l'appel d'injonction de Tik Tok pour protéger l'espace pour l'activisme numérique

11 janvier 2023
Ados TikTok et amis duo, prenez note. L’ACLC intervient devant un tribunal ontarien…

CBC News: Le gouvernement de l'Ontario abroge la loi antigrève pour les travailleuses et travailleurs de l'éducation du SCFP

15 novembre 2022
Après l'annonce de l'abrogation du projet de loi, Noa Mendelsohn Aviv, directrice exécutive et avocate générale…

Déclaration portant sur l'abrogation du Projet de loi 28

14 novembre 2022
TORONTO — Noa Mendelsohn Aviv, directrice exécutive et avocate générale de l'Association canadienne des libertés civiles, a fait…

Abrogation du projet de loi 28 - Énorme victoire pour tous ceux qui se sont battus pour les droits et libertés en Ontario

7 novembre 2022
TORONTO — Noa Mendelsohn Aviv, directrice générale de l'Association canadienne des libertés civiles, a fait la…

Déclaration sur l'adoption du projet de loi 28

3 novembre 2022
TORONTO — Noa Mendelsohn Aviv, directrice générale de l'Association canadienne des libertés civiles, a fait la…

Toronto Star : il est temps d'abandonner la clause nonobstant

2 novembre 2022
Mais récemment, les gouvernements du Québec et de l'Ontario ont montré une tendance alarmante à recourir à…

Déclaration sur la clause nonobstant

31 octobre 2022
OTTAWA — Noa Mendelsohn Aviv, directrice générale de l'Association canadienne des libertés civiles (ACLC), a fait ce qui suit…

L'ACLC à l'administrateur en chef de la santé publique des Territoires du Nord-Ouest

20 avril 2020
Nous sommes particulièrement préoccupés par les interdictions de rassemblements publics et privés en plein air contenues…

L'ACLC au Nunavut : Préoccupations restreignant les rassemblements

8 avril 2020
Nous craignons sérieusement que l'ordonnance ne soit inconstitutionnelle. Bien que nous apprécions que la santé publique…

La législation de retour au travail du premier ministre Ford violera les libertés civiles et blessera les étudiants

16 juillet 2018
L'Association canadienne des libertés civiles et la Fédération canadienne des étudiantes et étudiants-Ontario se sont jointes à la grève…

L'ACLC fait suite à la grève de YorkU

1 juin 2018
La lettre suivante a été envoyée à Mme Lucy Fromowitz le 30 mai 2018.