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TikTok teens and duet fiends, take note. The CCLA is intervening in an Ontario court case that will consider the legal limits of digital activism. CCLA has appeared before the Divisional Court to ensure that court orders are not used to stifle online political expression and will be appearing before the Court of Appeal (in the same case) to address the use of civil litigation as a way of discouraging public participation and activism. 

L'affaire découle de l'activisme en ligne de Brooke Dietrich, une récente diplômée universitaire qui a utilisé son compte TikTok pour appeler un groupe anti-avortement appelé 40 Days for Life. L'organisation basée au Texas organise régulièrement des veillées de prière de 40 jours à l'extérieur des hôpitaux et des centres d'avortement. 

Après avoir dépassé une manifestation de 40 jours à Kitchener, en Ontario, Brooke a publié une série de vidéos qui encourageaient les utilisateurs pro-choix de TikTok à s'engager dans des contre-manifestations créatives. Dans certaines vidéos – dont une qui est devenue virale et a recueilli plus de 300 000 vues – elle a suggéré de s'inscrire en ligne pour les manifestations de 40 jours, sans intention d'y assister. Dans un autre TikTok, Brooke a mis en avant une forme de plaidoyer numérique appelée "abandon du panier", c'est-à-dire remplir un panier virtuel sur la boutique en ligne 40 Days sans finaliser l'achat, afin de mettre temporairement la marchandise en attente. Il ne semble pas que les tactiques de Brooke aient empêché les véritables participants de s'inscrire ou d'assister à l'une des manifestations des 40 jours. 

In March 2022, the Ontario Superior Court of Justice granted an interim injunction – a temporary court order – forbidding Brooke from engaging in various forms of advocacy. The order prohibited anyone de republier les TikToks de Brooke, de s'inscrire à une veillée de 40 jours sans avoir l'intention d'y assister, de participer à un «sabotage» ou à une «ingérence» dans les intérêts commerciaux ou caritatifs du groupe, ou d'encourager d'autres personnes à s'engager dans les mêmes activités. 

On April 29, 2023 the Divisional Court will considered an appeal of the injunction against Brooke. At the appeal, the CCLA advanced arguments about the scope and appropriateness of injunctions that restrict people from engaging in online protest and counter-protest. Our intervention emphasized that political expression – including online activism – is protected under the Charte des droits et libertés. 

The case was also the subject of anti-SLAPP motion brought by Brooke – she asked the Court to dismiss 40 Days for Life’s case against her on the basis that the interests in allowing her to participate and express herself on important issues of public interest were outweighed by any interests served by allowing the litigation to continue. Brooke lost that motion and appealed to the Ontario Court of Appeal. The CCLA has been granted intervener status and focused its arguments on the nature of protest in online spaces and the need for tort law to evolve in a manner that does not unduly restrict freedom of expression.  

We know that social media platforms are powerful tools for people from all walks of life, surtout les jeunes, to express themselves. Des médias sociaux has allowed activists to build support, call out injustice, organize events, and mobilize people around important issues – from racial justice to the climate crisis to sexual assault and harassment. Amidst the viral dances and duets, TikTok est devenu un forum dynamique et accessible d'expression et d'organisation politiques. In recent years, young people have used TikTok as a springboard for clever forms of online protest, such as inonder un site Web anti-avortement au Texas and incitant à des milliers de fausses inscriptions avant un rassemblement Trump en Oklahoma. 

En ligne ou hors ligne, l'ACLC croit en la liberté d'échanger des idées, d'exprimer des opinions et de participer à des manifestations - sans crainte de conséquences juridiques injustifiées. Nous croyons que les tribunaux canadiens devraient éviter d'imposer des ordonnances qui pourraient faire taire les critiques ou décourager l'expression politique. En fin de compte, nos tribunaux doivent défendre la liberté de s'engager dans des discussions et des débats démocratiques - de toutes les manières loufoques, imaginatives, musicales et captivantes que l'algorithme propose. 

You can read CCLA’s factum in the injunction appeal ICI. 

You can read CCLA’s factum in the anti-SLAPP appeal ICI 

À propos de l’association canadienne sur les libertés civiles

L’ACLC est un organisme indépendant à but non lucratif qui compte des sympathisant.e.s dans tout le pays. Fondé en 1964, c’est un organisme qui œuvre à l’échelle du Canada à la protection des droits et des libertés civiles de toute sa population.

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