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Ressources connexes COVID
Nous avons compilé et produit des rapports, des guides et d’autres ressources pour vous aider à rester informé de l’impact de COVID sur vos libertés civiles.
Nos récentes affaires liées à COVID
Consultez nos derniers travaux et activités.
Droits en matière de mobilité
La Charte canadienne garantit les droits à la mobilité, c'est-à-dire les droits visant à permettre à chacun de se déplacer librement à travers le pays et de gagner sa vie là où il le souhaite.
Dernières mises à jour et notes d'information sur le COVID-19

L’ACLC est autorisée à contester des restrictions de voyage arbitraires devant la CSC

Décision dans l’affaire Taylor contre Terre-Neuve

Publication des « Prison Pandemic Papers » : un rapport sur l’impact de la COVID-19 dans les centres de détention et les établissements pénitentiaires à travers le Canada

Réaction de l’ACLC à la levée de l’état d’urgence

Réaction de l’ACLC au vote à la Chambre des représentants

L’ACLC contestera devant les tribunaux le recours à la loi sur les situations d’urgence

Extraits du communiqué de presse relatif à la loi sur les situations d’urgence de février 2022

Déclaration de l’ACLC concernant la loi sur les situations d’urgence

Déclaration de l’ACLC concernant la proposition fiscale du Québec

L’ACLC au premier ministre Legault : mettez fin au couvre-feu

L’ACLC au ministre : le fait de choisir de ne pas se faire vacciner ne devrait pas priver une personne de ses droits à l’assurance-emploi

Peur, dégoût et loi : repousser les limites de la réglementation du « bon » comportement

FAQ : Passeports vaccinaux

L’ACLC réagit au rapport du médiateur de Toronto et demande l’annulation des amendes injustifiées liées à la COVID

L’ACLC envisage de faire appel de l’injonction anti-manifestation prononcée en Nouvelle-Écosse

Déclaration concernant le rapport du médiateur de Toronto

Le gouvernement de l’Ontario accepte les revendications des organisations de défense des droits de l’homme visant à mettre fin à l’accès de la police à la base de données sur la COVID

La Nouvelle-Écosse tente d’échapper à l’examen du public

Réactions face aux « avantages » du nouveau passeport vaccinal

Lettre adressée au Manitoba concernant les passeports vaccinaux

Lettre adressée au Nunavut concernant les exigences en matière de déplacements et d’auto-isolement

Rapports d’étape de la ville de Toronto sur les centres d’hébergement pour sans-abri

L’ACLC va contester l’injonction anti-manifestation de la Nouvelle-Écosse

L’ACLC prend des mesures pour lutter contre l’injonction visant les manifestations en Nouvelle-Écosse

L’ACLC et le PPMP publient un nouveau rapport analysant l’action policière face à la Covid-19 lors de la deuxième vague

Lettre à NS concernant les restrictions de déplacement

Connaissez vos droits : guide à l’intention des Ontariens

Le point sur le recours introduit par l’ACLC contre la nouvelle réglementation de l’Ontario

L’ACLC va contester la réglementation ontarienne relative au « Black Friday »

Lettre adressée au Nouveau-Brunswick concernant les restrictions de déplacement

Déclaration sur le racisme anti-asiatique

Les droits des Canadiens pendant la pandémie de COVID-19 : rapport intermédiaire sur la deuxième vague de la COVID-19

Le premier ministre Legault — Il est temps de lever le couvre-feu

L’ACLC et ses partenaires publient une mise à jour sur la COVID-19 et le milieu carcéral

L’ACLC dénonce l’arrêté anticonstitutionnel de Thunder Bay relatif à la COVID-19

« Mieux vaut prévenir que guérir » : telle est la devise d’un État policier

Lettre adressée au procureur général et au ministre des Transports concernant les restrictions de déplacement récemment imposées

Un employeur peut-il obliger un salarié à se faire vacciner contre la COVID-19 ?

Une nouvelle analyse des cas de COVID-19 en milieu carcéral souligne la nécessité de réduire la population carcérale

Une coalition nationale appelle le gouvernement à prendre des mesures pour protéger les détenus contre la COVID-19

L’ACLC s’exprime sur le décret de confinement de l’Ontario

L’ACLC tire la sonnette d’alarme alors que la COVID-19 atteint des niveaux sans précédent dans les prisons

L’ACLC écrit à David Lametti et Marc Garneau : les Canadiens doivent pouvoir rentrer chez eux

Mesures d’urgence par province

Actualités de santé publique : Mesures d’urgence liées à la COVID-19 par province

L’ACLC écrit au responsable provincial de la santé de la Colombie-Britannique au sujet des services religieux

L’ACLC débat des passeports vaccinaux sur TVO.org : notre lettre à l’origine du débat

Les lois sur la vaccination obligatoire : de quelles lois s’agit-il ?

Justificatif de vaccination

Tribunaux ad hoc en cas d’urgence publique

Les restrictions de déplacement en Colombie-Britannique sont inconstitutionnelles ; aucune nouvelle amende n’est nécessaire

Les amendes liées à la COVID-19 risquent d’aggraver la pandémie

Une analyse sous l’angle des libertés civiles de la deuxième vague de mesures d’urgence liées à la COVID-19 au Canada

La COVID-19 met en lumière la nécessité de réformer le système de protection de l’enfance de l’Ontario

Les cours hybrides augmentent les risques liés à la vie privée

Note de l’ACLC à l’attention des ministres chargés des droits de l’homme

ACLC au Nouveau-Brunswick : ne privez pas les élèves de l’accès à leurs écoles

Recherche d’informations concernant l’obligation d’auto-isolement imposée par la province aux personnes entrant au Manitoba

Pourquoi les droits à la mobilité restent-ils importants ?

La Cour supérieure a jugé que la ville de Toronto n’avait pas assuré la protection des sans-abri.

Selon l’ACLC, gouverner par communiqués de presse plutôt que par la loi revient à mettre en place une gestion de la COVID-19 en catimini

Devinez qui vient pour le dîner de Thanksgiving, au Québec ?

Le Québec renforce son approche répressive face à la COVID

La ville de Toronto a enfreint l’accord visant à protéger les personnes en situation d’itinérance

Inexacte, peu fiable, dysfonctionnelle : aperçu de l’ancienne base de données COVID destinée à la police en Ontario

La ville n’a pas respecté l’accord visant à protéger les sans-abri

Déclaration devant la commission spéciale chargée de l’examen de la loi sur la santé publique, Assemblée législative de l’Alberta

Le gouvernement de l’Ontario abroge le décret d’urgence

Projet de loi 195 : la mainmise de l’Ontario sur l’énergie

L’ACLC et ses partenaires engagent une action en justice pour empêcher le gouvernement de l’Ontario de communiquer le statut COVID des citoyens à la police

L’ACLC aux députés provinciaux de l’Ontario : opposez-vous à la mainmise antidémocratique du premier ministre

Une coalition demande au gouvernement de rendre publiques les informations relatives à la COVID-19 dans les prisons de l’Ontario

Les défenseurs des sans-abri poursuivent à nouveau la ville en justice au sujet de la crise des hébergements liée au COVID-19

Application de traçage des contacts au Canada : faut-il la télécharger ou non ?

À propos du port obligatoire du masque

Ne marchez pas sur la pelouse : la COVID-19 et les forces de l’ordre au Canada

Combien de temps pouvons-nous vivre en état d’urgence ?

L’expérience canadienne de recherche des contacts démarre

L’ACLC écrit au gouvernement du Yukon : droits à la mobilité et déplacements au Yukon

Une crise n’est pas le moment idéal pour légiférer

Pas de masque, pas de service ? Pas si vite.

Confidentialité, accès à l’information et vous : édition COVID-19

L’ACLC écrit à l’Université du Nunavut : droits à la mobilité et déplacements au Nunavut

« Passeports vaccinaux » : un nouveau pas vers les inégalités

L’ACLC écrit aux Territoires du Nord-Ouest : droits à la mobilité et déplacements vers les Territoires du Nord-Ouest

L’ACLC devant la Cour suprême : le droit à la mobilité

Il n’y a pas de frontières provinciales au Canada

L’ACLC et ses partenaires de la coalition viennent en aide aux sans-abri de Toronto

L’ACLC écrit à l’Île-du-Prince-Édouard : droits à la mobilité et déplacements vers l’Île-du-Prince-Édouard

L’ACLC écrit au Nouveau-Brunswick : droits à la mobilité et déplacements vers le Nouveau-Brunswick

L’ACLC écrit à Terre-Neuve-et-Labrador : réexaminer l’interdiction de voyager et le projet de loi 38

L’ACLC et ses partenaires intentent une action en justice contre le Service correctionnel du Canada

Promouvoir la santé, et non l’autoritarisme

Censure gouvernementale et « désinformation » sur la pandémie

Les enfants et les parents doivent rester ensemble, surtout en période de pandémie

L’ACLC défend les sans-abri de Toronto

L’ACLC remet en question les pratiques policières à Ottawa

L’ACLC demande à l’Ontario de préciser comment les citoyens peuvent contester leurs amendes

L’ACLC et ses partenaires interrogent le gouvernement sur sa décision de communiquer les résultats des tests COVID-19 à la police

L’ACLC demande à l’Ontario de revoir la procédure relative aux amendes liées à la COVID-19

Lettre adressée au Service correctionnel du Canada

Trop de frais liés au COVID, trop de contraventions, trop d’amendes.

L’ACLC et la Coalition menacent d’intenter une action en justice contre la ville de Toronto pour son manque de soutien aux personnes sans-abri

La surveillance des données par les gouvernements canadiens dans le cadre de la lutte contre la COVID-19 : les recommandations de l’ACLC en matière de protection de la vie privée

Lettre de l’ACLC au responsable de la santé publique des Territoires du Nord-Ouest

Le gouvernement de l’Alberta efface ses traces et s’arroge des pouvoirs dans le projet de loi n° 10

ACLC au Nunavut : préoccupations concernant les restrictions imposées aux rassemblements

À Ottawa, la gestion policière de la pandémie a pris une tournure répressive

L’ACLC à Ottawa : Mettez fin à la répression policière excessive en période de pandémie

L’ACLC au procureur général : préoccupations concernant le contrôle d’identité en vertu de l’arrêté d’urgence

La distanciation physique ne devrait pas empêcher l’expression de la dissidence publique

L’ACLC aux provinces et aux territoires : il faut prendre des mesures radicales dès maintenant

L’ACLC à la CACP : il faut plus de transparence concernant les pouvoirs d’urgence de la police

Lutter pour la liberté en période de pandémie

Réponse d’urgence de l’ACLC face à la COVID-19 pour les sans-abri de Toronto

Lettre de l’ACLC au ministre fédéral de la Justice et au gouverneur général

Pouvoirs d’urgence et transparence

Santé publique, pandémies et vie privée

Des mesures d’hygiène rigoureuses alors que le ministre de la Santé de Terre-Neuve-et-Labrador tient un discours ferme

Le point sur les restrictions de voyage aérien pour les Canadiens qui rentrent chez eux

Des mesures d’urgence ont été décrétées dans tout le pays

Protéger les plus démunis dans le cadre de la réponse du Canada à la pandémie de coronavirus : les personnes incarcérées

Concilier la santé publique et les droits des Canadiens

L’ACLC souhaite ramener les Canadiens chez eux. Sans plus attendre.

Quelles sont les implications des mesures de quarantaine en matière de droits de l’homme ?

Le coronavirus (COVID-19) et la législation relative à la quarantaine
Protéger vos libertés civiles en cas de pandémie
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