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Ressources connexes COVID

Nous avons compilé et produit des rapports, des guides et d’autres ressources pour vous aider à rester informé de l’impact de COVID sur vos libertés civiles.

Nos récentes affaires liées à COVID

Consultez nos derniers travaux et activités.

Droits en matière de mobilité

Droits en matière de mobilité

La Charte canadienne garantit les droits à la mobilité, c'est-à-dire les droits visant à permettre à chacun de se déplacer librement à travers le pays et de gagner sa vie là où il le souhaite.

VOIR LE CAS

Droits en matière de mobilité

juin 28, 2021

Dernières mises à jour et notes d'information sur le COVID-19

L’ACLC est autorisée à contester des restrictions de voyage arbitraires devant la CSC

L’ACLC est autorisée à contester des restrictions de voyage arbitraires devant la CSC

Les restrictions de voyage arbitraires portent atteinte aux droits de mobilité des Canadiens. La contestation…
avril 26, 2024
Décision dans l’affaire Taylor contre Terre-Neuve

Décision dans l’affaire Taylor contre Terre-Neuve

Le 11 mai 2020, l'ACLC a envoyé une lettre au gouvernement de Terre-Neuve-et-Labrador indiquant notre…
août 17, 2023
Publication des « Prison Pandemic Papers » : un rapport sur l’impact de la COVID-19 dans les centres de détention et les établissements pénitentiaires à travers le Canada

Publication des « Prison Pandemic Papers » : un rapport sur l’impact de la COVID-19 dans les centres de détention et les établissements pénitentiaires à travers le Canada

Les « Prison Pandemic Papers » ont été mis en ligne aujourd’hui, rendant ainsi accessibles…
mars 8, 2022
Réaction de l’ACLC à la levée de l’état d’urgence

Réaction de l’ACLC à la levée de l’état d’urgence

Nous saluons la décision du gouvernement de lever l'état d'urgence – cette mesure s'imposait depuis…
février 23, 2022
Réaction de l’ACLC au vote à la Chambre des représentants

Réaction de l’ACLC au vote à la Chambre des représentants

Abby Deshman, directrice du département de justice pénale de l'Association canadienne des libertés civiles, a…
février 22, 2022
L’ACLC contestera devant les tribunaux le recours à la loi sur les situations d’urgence

L’ACLC contestera devant les tribunaux le recours à la loi sur les situations d’urgence

L'Association canadienne des libertés civiles (ACLC) a annoncé aujourd'hui qu'elle allait engager une action en…
février 17, 2022
Extraits du communiqué de presse relatif à la loi sur les situations d’urgence de février 2022

Extraits du communiqué de presse relatif à la loi sur les situations d’urgence de février 2022

Cette semaine, le gouvernement fédéral a invoqué la loi sur les situations d'urgence, une mesure…
février 17, 2022
Déclaration de l’ACLC concernant la loi sur les situations d’urgence

Déclaration de l’ACLC concernant la loi sur les situations d’urgence

La Loi sur les situations d'urgence ne peut être invoquée, conformément à ses propres dispositions,…
février 15, 2022
Déclaration de l’ACLC concernant la proposition fiscale du Québec

Déclaration de l’ACLC concernant la proposition fiscale du Québec

Mme Cara Zwibel, directrice du programme « Libertés fondamentales » et directrice juridique par intérim…
janvier 12, 2022
L’ACLC au premier ministre Legault : mettez fin au couvre-feu

L’ACLC au premier ministre Legault : mettez fin au couvre-feu

L'ACLC a adressé un courrier au premier ministre du Québec, François Legault, pour l'exhorter à…
janvier 12, 2022
L’ACLC au ministre : le fait de choisir de ne pas se faire vacciner ne devrait pas priver une personne de ses droits à l’assurance-emploi

L’ACLC au ministre : le fait de choisir de ne pas se faire vacciner ne devrait pas priver une personne de ses droits à l’assurance-emploi

L'ACLC a adressé un courrier à Mme Carla Qualtrough, ministre de l'Emploi, du Développement de…
novembre 2, 2021
Peur, dégoût et loi : repousser les limites de la réglementation du « bon » comportement

Peur, dégoût et loi : repousser les limites de la réglementation du « bon » comportement

Essai de l’ACLC rédigé par Cara Zwibel, directrice du département des libertés fondamentales, et Brenda…
septembre 20, 2021
Passeport vaccinal contre la COVID
FAQ : Passeports vaccinaux

FAQ : Passeports vaccinaux

Les lignes de démarcation se dessinent entre ceux qui soutiennent et ceux qui s'opposent à…
août 17, 2021
L’ACLC réagit au rapport du médiateur de Toronto et demande l’annulation des amendes injustifiées liées à la COVID

L’ACLC réagit au rapport du médiateur de Toronto et demande l’annulation des amendes injustifiées liées à la COVID

Nos deux rapports rédigés en collaboration sur la COVID-19 et les forces de l'ordre, *Stay…
juillet 30, 2021
L’ACLC envisage de faire appel de l’injonction anti-manifestation prononcée en Nouvelle-Écosse

L’ACLC envisage de faire appel de l’injonction anti-manifestation prononcée en Nouvelle-Écosse

Bien que l'injonction ne soit plus en vigueur dans la province, nous restons préoccupés par…
juillet 19, 2021
Déclaration concernant le rapport du médiateur de Toronto

Déclaration concernant le rapport du médiateur de Toronto

Ce rapport confirme clairement les problèmes que nous soulignons depuis le début de la pandémie…
juillet 9, 2021
Le gouvernement de l’Ontario accepte les revendications des organisations de défense des droits de l’homme visant à mettre fin à l’accès de la police à la base de données sur la COVID

Le gouvernement de l’Ontario accepte les revendications des organisations de défense des droits de l’homme visant à mettre fin à l’accès de la police à la base de données sur la COVID

Communiqué de presse, à diffuser immédiatement. 17 août 2020 Le gouvernement de l'Ontario a mis…
juin 28, 2021
La Nouvelle-Écosse tente d’échapper à l’examen du public

La Nouvelle-Écosse tente d’échapper à l’examen du public

L'Association canadienne des libertés civiles (ACLC) s'inquiète de voir que le gouvernement de la Nouvelle-Écosse…
juin 24, 2021
Réactions face aux « avantages » du nouveau passeport vaccinal

Réactions face aux « avantages » du nouveau passeport vaccinal

Alors que le Manitoba annonce de nouveaux « avantages » destinés aux personnes entièrement vaccinées,…
juin 24, 2021
Lettre adressée au Manitoba concernant les passeports vaccinaux

Lettre adressée au Manitoba concernant les passeports vaccinaux

Nous vous écrivons au sujet du projet du gouvernement du Manitoba visant à exiger une…
juin 17, 2021
Lettre adressée au Nunavut concernant les exigences en matière de déplacements et d’auto-isolement

Lettre adressée au Nunavut concernant les exigences en matière de déplacements et d’auto-isolement

Au début de la pandémie, alors que beaucoup de choses restaient encore inconnues, les gouvernements…
juin 7, 2021
Rapports d’étape de la ville de Toronto sur les centres d’hébergement pour sans-abri

Rapports d’étape de la ville de Toronto sur les centres d’hébergement pour sans-abri

Rapports hebdomadaires d'activité, publiés par la ville de Toronto, qui fournissent des informations sur la…
mai 31, 2021
L’ACLC va contester l’injonction anti-manifestation de la Nouvelle-Écosse

L’ACLC va contester l’injonction anti-manifestation de la Nouvelle-Écosse

L'Association canadienne des libertés civiles (ACLC) va contester l'injonction d'une portée exceptionnellement large émise par…
mai 28, 2021
L’ACLC prend des mesures pour lutter contre l’injonction visant les manifestations en Nouvelle-Écosse

L’ACLC prend des mesures pour lutter contre l’injonction visant les manifestations en Nouvelle-Écosse

L'Association canadienne des libertés civiles (ACLC) prend des mesures pour contester une injonction obtenue par…
mai 18, 2021
L’ACLC et le PPMP publient un nouveau rapport analysant l’action policière face à la Covid-19 lors de la deuxième vague

L’ACLC et le PPMP publient un nouveau rapport analysant l’action policière face à la Covid-19 lors de la deuxième vague

L'Association canadienne des libertés civiles et le projet « Policing the Pandemic Mapping » ont…
mai 11, 2021
Lettre à NS concernant les restrictions de déplacement

Lettre à NS concernant les restrictions de déplacement

Les règles actuellement en vigueur en Nouvelle-Écosse restreignent de manière déraisonnable les droits fondamentaux à…
mai 11, 2021
Connaissez vos droits : guide à l’intention des Ontariens

Connaissez vos droits : guide à l’intention des Ontariens

Connaître vos droits est un outil essentiel qui vous aidera à reconnaître quand ceux-ci ont…
avril 23, 2021
Le point sur le recours introduit par l’ACLC contre la nouvelle réglementation de l’Ontario

Le point sur le recours introduit par l’ACLC contre la nouvelle réglementation de l’Ontario

« Nous nous contenterons de cette réponse positive et suspendrons cette action en justice concernant…
avril 17, 2021
L’ACLC va contester la réglementation ontarienne relative au « Black Friday »

L’ACLC va contester la réglementation ontarienne relative au « Black Friday »

« Nous avons fait appel à un avocat aujourd’hui et nous nous préparons à saisir…
avril 17, 2021
Lettre adressée au Nouveau-Brunswick concernant les restrictions de déplacement

Lettre adressée au Nouveau-Brunswick concernant les restrictions de déplacement

À notre avis, les règles actuellement en vigueur au Nouveau-Brunswick restreignent de manière déraisonnable les…
avril 8, 2021
Déclaration sur le racisme anti-asiatique

Déclaration sur le racisme anti-asiatique

La peur injustifiée et l'ignorance alimentent le racisme, aujourd'hui comme hier. Ayant grandi en Colombie-Britannique,…
avril 6, 2021
Les droits des Canadiens pendant la pandémie de COVID-19 : rapport intermédiaire sur la deuxième vague de la COVID-19

Les droits des Canadiens pendant la pandémie de COVID-19 : rapport intermédiaire sur la deuxième vague de la COVID-19

Qui se soucie des lois et des droits en période de pandémie ? Chez ACLC,…
mars 30, 2021
Le premier ministre Legault — Il est temps de lever le couvre-feu

Le premier ministre Legault — Il est temps de lever le couvre-feu

L’ACLC dénonce le couvre-feu injustifié imposé au Québec par le premier ministre Legault.
mars 23, 2021
L’ACLC et ses partenaires publient une mise à jour sur la COVID-19 et le milieu carcéral

L’ACLC et ses partenaires publient une mise à jour sur la COVID-19 et le milieu carcéral

L'ACLC, en collaboration avec ses partenaires au sein du Prison Pandemic Partnership, appelle les gouvernements…
mars 19, 2021
L’ACLC dénonce l’arrêté anticonstitutionnel de Thunder Bay relatif à la COVID-19

L’ACLC dénonce l’arrêté anticonstitutionnel de Thunder Bay relatif à la COVID-19

Le 8 février 2021, le médecin hygiéniste de Thunder Bay, le Dr DeMille, a publié…
mars 8, 2021
« Mieux vaut prévenir que guérir » : telle est la devise d’un État policier

« Mieux vaut prévenir que guérir » : telle est la devise d’un État policier

L'Association canadienne des libertés civiles (ACLC) va contester l'injonction d'une portée exceptionnellement large émise par…
février 19, 2021
Lettre adressée au procureur général et au ministre des Transports concernant les restrictions de déplacement récemment imposées

Lettre adressée au procureur général et au ministre des Transports concernant les restrictions de déplacement récemment imposées

L'Association canadienne des libertés civiles (ACLC) va contester l'injonction d'une portée exceptionnellement large émise par…
février 8, 2021
Un employeur peut-il obliger un salarié à se faire vacciner contre la COVID-19 ?

Un employeur peut-il obliger un salarié à se faire vacciner contre la COVID-19 ?

L'Association canadienne des libertés civiles (ACLC) va contester l'injonction d'une portée exceptionnellement large émise par…
février 4, 2021
Une nouvelle analyse des cas de COVID-19 en milieu carcéral souligne la nécessité de réduire la population carcérale

Une nouvelle analyse des cas de COVID-19 en milieu carcéral souligne la nécessité de réduire la population carcérale

Dans le cadre de son projet « Prison Pandemic Partnership », l’ACLC contribue à suivre…
février 3, 2021
Une coalition nationale appelle le gouvernement à prendre des mesures pour protéger les détenus contre la COVID-19

Une coalition nationale appelle le gouvernement à prendre des mesures pour protéger les détenus contre la COVID-19

Hier, l'ACLC s'est jointe à une coalition d'organisations pour exhorter une nouvelle fois le gouvernement…
janvier 21, 2021
L’ACLC s’exprime sur le décret de confinement de l’Ontario

L’ACLC s’exprime sur le décret de confinement de l’Ontario

« Alors que le gouvernement de l’Ontario a annoncé une mesure de confinement de 28…
janvier 14, 2021
L’ACLC tire la sonnette d’alarme alors que la COVID-19 atteint des niveaux sans précédent dans les prisons

L’ACLC tire la sonnette d’alarme alors que la COVID-19 atteint des niveaux sans précédent dans les prisons

Les conclusions préliminaires publiées aujourd’hui par le Prison Pandemic Partnership, dont fait partie l’Association canadienne…
janvier 12, 2021
L’ACLC écrit à David Lametti et Marc Garneau : les Canadiens doivent pouvoir rentrer chez eux

L’ACLC écrit à David Lametti et Marc Garneau : les Canadiens doivent pouvoir rentrer chez eux

Lettre de l'ACLC au gouvernement du Canada concernant l'annonce du 31 décembre 2020, précisant qu'à…
janvier 6, 2021
Mesures d’urgence par province

Mesures d’urgence par province

Actualités en matière de santé publique au Canada : enjeux et mises à jour
janvier 4, 2021
Actualités de santé publique : Mesures d’urgence liées à la COVID-19 par province

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L'Association canadienne des libertés civiles a obtenu l'autorisation d'intervenir dans une affaire portée devant la…
janvier 4, 2021
L’ACLC écrit au responsable provincial de la santé de la Colombie-Britannique au sujet des services religieux

L’ACLC écrit au responsable provincial de la santé de la Colombie-Britannique au sujet des services religieux

Nous vous écrivons au nom de l'Association des libertés civiles de la Colombie-Britannique (BCCLA) et…
décembre 17, 2020
L’ACLC débat des passeports vaccinaux sur TVO.org : notre lettre à l’origine du débat

L’ACLC débat des passeports vaccinaux sur TVO.org : notre lettre à l’origine du débat

Nous vous écrivons au sujet de la mauvaise idée avancée par un responsable ontarien concernant…
décembre 14, 2020
Les lois sur la vaccination obligatoire : de quelles lois s’agit-il ?

Les lois sur la vaccination obligatoire : de quelles lois s’agit-il ?

La Charte des droits aurait son mot à dire sur une loi rendant la vaccination…
décembre 10, 2020
Justificatif de vaccination

Justificatif de vaccination

Le ministre de la Santé de l'Ontario a ouvertement laissé entendre que les personnes qui…
décembre 9, 2020
Tribunaux ad hoc en cas d’urgence publique

Tribunaux ad hoc en cas d’urgence publique

Au Canada, nous pouvons légitimement nous réjouir de l'indépendance de notre système judiciaire, reconnu à…
décembre 4, 2020
Les restrictions de déplacement en Colombie-Britannique sont inconstitutionnelles ; aucune nouvelle amende n’est nécessaire

Les restrictions de déplacement en Colombie-Britannique sont inconstitutionnelles ; aucune nouvelle amende n’est nécessaire

Les associations canadiennes et de la Colombie-Britannique de défense des libertés civiles s'inquiètent des restrictions…
novembre 20, 2020
Les amendes liées à la COVID-19 risquent d’aggraver la pandémie

Les amendes liées à la COVID-19 risquent d’aggraver la pandémie

Le 7 novembre, le Dr Bonnie Henry, responsable provinciale de la santé de la Colombie-Britannique,…
novembre 20, 2020
Une analyse sous l’angle des libertés civiles de la deuxième vague de mesures d’urgence liées à la COVID-19 au Canada

Une analyse sous l’angle des libertés civiles de la deuxième vague de mesures d’urgence liées à la COVID-19 au Canada

Au cours de la première vague de la COVID, nous avons vivement critiqué un certain…
novembre 19, 2020
La COVID-19 met en lumière la nécessité de réformer le système de protection de l’enfance de l’Ontario

La COVID-19 met en lumière la nécessité de réformer le système de protection de l’enfance de l’Ontario

La pandémie a mis en évidence bon nombre des problèmes de notre système de protection…
novembre 19, 2020
Les cours hybrides augmentent les risques liés à la vie privée

Les cours hybrides augmentent les risques liés à la vie privée

Notre organisation a reçu plusieurs appels d'enseignants de votre conseil scolaire qui ont fait part…
novembre 18, 2020
Note de l’ACLC à l’attention des ministres chargés des droits de l’homme

Note de l’ACLC à l’attention des ministres chargés des droits de l’homme

Le présent mémorandum expose les observations de l'Association canadienne des libertés civiles (ACLC) à l'intention…
novembre 10, 2020
ACLC au Nouveau-Brunswick : ne privez pas les élèves de l’accès à leurs écoles

ACLC au Nouveau-Brunswick : ne privez pas les élèves de l’accès à leurs écoles

L'Association canadienne des libertés civiles (ACLC) s'oppose au traitement illégal infligé par le gouvernement aux…
novembre 10, 2020
Recherche d’informations concernant l’obligation d’auto-isolement imposée par la province aux personnes entrant au Manitoba

Recherche d’informations concernant l’obligation d’auto-isolement imposée par la province aux personnes entrant au Manitoba

La province du Manitoba impose actuellement une obligation d'auto-isolement aux personnes entrant sur son territoire…
octobre 30, 2020
Pourquoi les droits à la mobilité restent-ils importants ?

Pourquoi les droits à la mobilité restent-ils importants ?

Pourquoi nous faisons appel de la décision rendue il y a quelques semaines par la…
octobre 28, 2020
La Cour supérieure a jugé que la ville de Toronto n’avait pas assuré la protection des sans-abri.

La Cour supérieure a jugé que la ville de Toronto n’avait pas assuré la protection des sans-abri.

La Cour supérieure de l'Ontario a statué que la ville de Toronto n'avait pas respecté…
octobre 15, 2020
Selon l’ACLC, gouverner par communiqués de presse plutôt que par la loi revient à mettre en place une gestion de la COVID-19 en catimini

Selon l’ACLC, gouverner par communiqués de presse plutôt que par la loi revient à mettre en place une gestion de la COVID-19 en catimini

Dans une lettre datée du 14 octobre, nous avons écrit au procureur général de l'Ontario…
octobre 14, 2020
Devinez qui vient pour le dîner de Thanksgiving, au Québec ?

Devinez qui vient pour le dîner de Thanksgiving, au Québec ?

Le gouvernement du Québec a placé la police en première ligne face à la pandémie…
octobre 12, 2020
Le Québec renforce son approche répressive face à la COVID

Le Québec renforce son approche répressive face à la COVID

Les nouvelles restrictions liées à la COVID-19 au Québec sont à la fois strictes et…
octobre 5, 2020
La ville de Toronto a enfreint l’accord visant à protéger les personnes en situation d’itinérance

La ville de Toronto a enfreint l’accord visant à protéger les personnes en situation d’itinérance

La ville de Toronto a enfreint l'accord visant à protéger les personnes en situation d'itinérance,…
septembre 30, 2020
Inexacte, peu fiable, dysfonctionnelle : aperçu de l’ancienne base de données COVID destinée à la police en Ontario

Inexacte, peu fiable, dysfonctionnelle : aperçu de l’ancienne base de données COVID destinée à la police en Ontario

Au printemps, le gouvernement de l'Ontario a mis en place une base de données contenant…
septembre 30, 2020
La ville n’a pas respecté l’accord visant à protéger les sans-abri

La ville n’a pas respecté l’accord visant à protéger les sans-abri

La ville de Toronto met en danger la vie des personnes sans domicile fixe ainsi…
septembre 29, 2020
Déclaration devant la commission spéciale chargée de l’examen de la loi sur la santé publique, Assemblée législative de l’Alberta

Déclaration devant la commission spéciale chargée de l’examen de la loi sur la santé publique, Assemblée législative de l’Alberta

Fondée en 1964, l'ACLC est une organisation non gouvernementale nationale, indépendante et à but non…
août 27, 2020
Le gouvernement de l’Ontario abroge le décret d’urgence

Le gouvernement de l’Ontario abroge le décret d’urgence

Le gouvernement de l'Ontario a mis fin à l'accès de la police à une base…
août 17, 2020
Projet de loi 195 : la mainmise de l’Ontario sur l’énergie

Projet de loi 195 : la mainmise de l’Ontario sur l’énergie

Le gouvernement de l'Ontario tente de mettre fin à l'état d'urgence tout en conservant ses…
juillet 20, 2020
L’ACLC et ses partenaires engagent une action en justice pour empêcher le gouvernement de l’Ontario de communiquer le statut COVID des citoyens à la police

L’ACLC et ses partenaires engagent une action en justice pour empêcher le gouvernement de l’Ontario de communiquer le statut COVID des citoyens à la police

L'ACLC s'est associée à Aboriginal Legal Services (ALS), au Black Legal Action Centre et à…
juillet 16, 2020
L’ACLC aux députés provinciaux de l’Ontario : opposez-vous à la mainmise antidémocratique du premier ministre

L’ACLC aux députés provinciaux de l’Ontario : opposez-vous à la mainmise antidémocratique du premier ministre

L'Association canadienne des libertés civiles (ACLC) va contester l'injonction d'une portée exceptionnellement large émise par…
juillet 10, 2020
Une coalition demande au gouvernement de rendre publiques les informations relatives à la COVID-19 dans les prisons de l’Ontario

Une coalition demande au gouvernement de rendre publiques les informations relatives à la COVID-19 dans les prisons de l’Ontario

L'Association canadienne des libertés civiles (ACLC) va contester l'injonction d'une portée exceptionnellement large émise par…
juillet 7, 2020
Les défenseurs des sans-abri poursuivent à nouveau la ville en justice au sujet de la crise des hébergements liée au COVID-19

Les défenseurs des sans-abri poursuivent à nouveau la ville en justice au sujet de la crise des hébergements liée au COVID-19

Les défenseurs des sans-abri poursuivent à nouveau la ville de Toronto en justice afin de…
juillet 6, 2020
Application de traçage des contacts au Canada : faut-il la télécharger ou non ?

Application de traçage des contacts au Canada : faut-il la télécharger ou non ?

L'Association canadienne des libertés civiles (ACLC) va contester l'injonction d'une portée exceptionnellement large émise par…
juillet 3, 2020
À propos du port obligatoire du masque

À propos du port obligatoire du masque

L'Association canadienne des libertés civiles (ACLC) va contester l'injonction d'une portée exceptionnellement large émise par…
juin 26, 2020
Ne marchez pas sur la pelouse : la COVID-19 et les forces de l’ordre au Canada

Ne marchez pas sur la pelouse : la COVID-19 et les forces de l’ordre au Canada

L'Association canadienne des libertés civiles (ACLC) va contester l'injonction d'une portée exceptionnellement large émise par…
juin 23, 2020
Combien de temps pouvons-nous vivre en état d’urgence ?

Combien de temps pouvons-nous vivre en état d’urgence ?

Certaines provinces et certains territoires ont mis plus de temps que d'autres à déclarer l'état…
juin 19, 2020
L’expérience canadienne de recherche des contacts démarre

L’expérience canadienne de recherche des contacts démarre

Une expérience sociale portant sur le suivi assisté par la technologie à des fins de…
juin 18, 2020
L’ACLC écrit au gouvernement du Yukon : droits à la mobilité et déplacements au Yukon

L’ACLC écrit au gouvernement du Yukon : droits à la mobilité et déplacements au Yukon

Nous vous écrivons au sujet de la constitutionnalité et des répercussions du décret sur les…
mai 28, 2020
Une crise n’est pas le moment idéal pour légiférer

Une crise n’est pas le moment idéal pour légiférer

Il existe deux types de législation en matière de gestion des urgences : celle qui…
mai 27, 2020
Pas de masque, pas de service ? Pas si vite.

Pas de masque, pas de service ? Pas si vite.

Lorsqu'on a demandé la semaine dernière au premier ministre de l'Ontario, lors d'une téléconférence, si…
mai 27, 2020
Confidentialité, accès à l’information et vous : édition COVID-19

Confidentialité, accès à l’information et vous : édition COVID-19

Alors que nous nous débattons pour trouver des moyens de sortir de ce climat de…
mai 26, 2020
L’ACLC écrit à l’Université du Nunavut : droits à la mobilité et déplacements au Nunavut

L’ACLC écrit à l’Université du Nunavut : droits à la mobilité et déplacements au Nunavut

En ce qui concerne les droits à la mobilité, conformément au paragraphe 6(2) de la…
mai 26, 2020
« Passeports vaccinaux » : un nouveau pas vers les inégalités

« Passeports vaccinaux » : un nouveau pas vers les inégalités

Alors que nous nous débattons pour trouver des moyens de sortir de ce climat de…
mai 26, 2020
L’ACLC écrit aux Territoires du Nord-Ouest : droits à la mobilité et déplacements vers les Territoires du Nord-Ouest

L’ACLC écrit aux Territoires du Nord-Ouest : droits à la mobilité et déplacements vers les Territoires du Nord-Ouest

En ce qui concerne les droits à la libre circulation, en vertu de l'article 6(2)…
mai 26, 2020
L’ACLC devant la Cour suprême : le droit à la mobilité

L’ACLC devant la Cour suprême : le droit à la mobilité

Requête initiale devant la Cour suprême de Terre-Neuve-et-Labrador
mai 22, 2020
Il n’y a pas de frontières provinciales au Canada

Il n’y a pas de frontières provinciales au Canada

Les fermetures des frontières provinciales et territoriales liées à la COVID-19 confirment la maxime de…
mai 21, 2020
L’ACLC et ses partenaires de la coalition viennent en aide aux sans-abri de Toronto

L’ACLC et ses partenaires de la coalition viennent en aide aux sans-abri de Toronto

La ville de Toronto s'est enfin engagée à mettre en place des normes contraignantes en…
mai 19, 2020
L’ACLC écrit à l’Île-du-Prince-Édouard : droits à la mobilité et déplacements vers l’Île-du-Prince-Édouard

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En ce qui concerne les droits à la libre circulation, en vertu du paragraphe 6(2)…
mai 19, 2020
L’ACLC écrit au Nouveau-Brunswick : droits à la mobilité et déplacements vers le Nouveau-Brunswick

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Nous vous écrivons au sujet du décret obligatoire récemment renouvelé et révisé du Nouveau-Brunswick concernant…
mai 15, 2020
L’ACLC écrit à Terre-Neuve-et-Labrador : réexaminer l’interdiction de voyager et le projet de loi 38

L’ACLC écrit à Terre-Neuve-et-Labrador : réexaminer l’interdiction de voyager et le projet de loi 38

En vertu d’une mesure spéciale prise par le médecin hygiéniste en chef (décret sur les…
mai 12, 2020
L’ACLC et ses partenaires intentent une action en justice contre le Service correctionnel du Canada

L’ACLC et ses partenaires intentent une action en justice contre le Service correctionnel du Canada

L'Association canadienne des libertés civiles et ses partenaires de la coalition ont déposé un recours…
mai 12, 2020
Promouvoir la santé, et non l’autoritarisme

Promouvoir la santé, et non l’autoritarisme

Des centaines d’épidémies ont frappé l’humanité. Peu d’entre elles ont rivalisé avec la variole, qui…
mai 1, 2020
Censure gouvernementale et « désinformation » sur la pandémie

Censure gouvernementale et « désinformation » sur la pandémie

Le Canada peut aplatir la courbe sans pour autant restreindre la liberté d'expression. La censure…
avril 28, 2020
Les enfants et les parents doivent rester ensemble, surtout en période de pandémie

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Nous avons appris que de nombreuses sociétés d’aide à l’enfance ont, dans les faits, annulé…
avril 24, 2020
L’ACLC défend les sans-abri de Toronto

L’ACLC défend les sans-abri de Toronto

La ville de Toronto n'a pas réussi à protéger les personnes sans domicile fixe dans…
avril 24, 2020
L’ACLC remet en question les pratiques policières à Ottawa

L’ACLC remet en question les pratiques policières à Ottawa

L'ignorance de la loi ne constitue généralement pas un moyen de défense valable. Mais une…
avril 24, 2020
L’ACLC demande à l’Ontario de préciser comment les citoyens peuvent contester leurs amendes

L’ACLC demande à l’Ontario de préciser comment les citoyens peuvent contester leurs amendes

Il y a deux jours, nous avons écrit au gouvernement de l'Ontario pour lui signaler…
avril 24, 2020
L’ACLC et ses partenaires interrogent le gouvernement sur sa décision de communiquer les résultats des tests COVID-19 à la police

L’ACLC et ses partenaires interrogent le gouvernement sur sa décision de communiquer les résultats des tests COVID-19 à la police

La semaine dernière, les services de police de tout l'Ontario ont discrètement obtenu l'accès à…
avril 23, 2020
L’ACLC demande à l’Ontario de revoir la procédure relative aux amendes liées à la COVID-19

L’ACLC demande à l’Ontario de revoir la procédure relative aux amendes liées à la COVID-19

Actuellement, en vertu de l'article 9 de la Loi sur les infractions provinciales, une personne…
avril 23, 2020
Lettre adressée au Service correctionnel du Canada

Lettre adressée au Service correctionnel du Canada

Nous exprimons notre profonde inquiétude quant à la santé et au bien-être des détenus et…
avril 22, 2020
Trop de frais liés au COVID, trop de contraventions, trop d’amendes.

Trop de frais liés au COVID, trop de contraventions, trop d’amendes.

Trop de poursuites liées à la COVID, trop de contraventions, trop d’amendes. Il s’agit d’une…
avril 21, 2020
L’ACLC et la Coalition menacent d’intenter une action en justice contre la ville de Toronto pour son manque de soutien aux personnes sans-abri

L’ACLC et la Coalition menacent d’intenter une action en justice contre la ville de Toronto pour son manque de soutien aux personnes sans-abri

La ville de Toronto n'a pas réussi à protéger les personnes sans domicile fixe dans…
avril 21, 2020
La surveillance des données par les gouvernements canadiens dans le cadre de la lutte contre la COVID-19 : les recommandations de l’ACLC en matière de protection de la vie privée

La surveillance des données par les gouvernements canadiens dans le cadre de la lutte contre la COVID-19 : les recommandations de l’ACLC en matière de protection de la vie privée

Nous vous écrivons au sujet du recours à la surveillance assistée par la technologie en…
avril 20, 2020
Lettre de l’ACLC au responsable de la santé publique des Territoires du Nord-Ouest

Lettre de l’ACLC au responsable de la santé publique des Territoires du Nord-Ouest

Nous nous intéressons en particulier aux interdictions de rassemblements publics et privés en plein air…
avril 20, 2020
Le gouvernement de l’Alberta efface ses traces et s’arroge des pouvoirs dans le projet de loi n° 10

Le gouvernement de l’Alberta efface ses traces et s’arroge des pouvoirs dans le projet de loi n° 10

Le gouvernement de l'Alberta a profité de la confusion engendrée par la crise du coronavirus…
avril 14, 2020
ACLC au Nunavut : préoccupations concernant les restrictions imposées aux rassemblements

ACLC au Nunavut : préoccupations concernant les restrictions imposées aux rassemblements

Nous craignons fortement que cette ordonnance soit inconstitutionnelle. Bien que nous reconnaissions que la gestion…
avril 8, 2020
À Ottawa, la gestion policière de la pandémie a pris une tournure répressive

À Ottawa, la gestion policière de la pandémie a pris une tournure répressive

Le fait d’être un pays démocratique mature doté d’une charte constitutionnelle des droits implique qu’il…
avril 7, 2020
L’ACLC à Ottawa : Mettez fin à la répression policière excessive en période de pandémie

L’ACLC à Ottawa : Mettez fin à la répression policière excessive en période de pandémie

Tout d'abord, nous recevons de nombreux signalements de la part du public selon lesquels vos…
avril 6, 2020
L’ACLC au procureur général : préoccupations concernant le contrôle d’identité en vertu de l’arrêté d’urgence

L’ACLC au procureur général : préoccupations concernant le contrôle d’identité en vertu de l’arrêté d’urgence

Comme vous le savez, les inquiétudes liées au « carding » et au profilage racial…
avril 3, 2020
La distanciation physique ne devrait pas empêcher l’expression de la dissidence publique

La distanciation physique ne devrait pas empêcher l’expression de la dissidence publique

Vous vous souvenez des manifestations et des contestations ? Il est difficile de croire qu’il…
avril 3, 2020
L’ACLC aux provinces et aux territoires : il faut prendre des mesures radicales dès maintenant

L’ACLC aux provinces et aux territoires : il faut prendre des mesures radicales dès maintenant

L'ACLC s'adresse aux provinces et aux territoires : L'ACLC a écrit aux ministres des gouvernements…
avril 2, 2020
L’ACLC à la CACP : il faut plus de transparence concernant les pouvoirs d’urgence de la police

L’ACLC à la CACP : il faut plus de transparence concernant les pouvoirs d’urgence de la police

Je vous écris pour demander instamment à l'Association canadienne des chefs de police de jouer…
avril 2, 2020
Lutter pour la liberté en période de pandémie

Lutter pour la liberté en période de pandémie

Allez lire « Moving Into a Period » de Leonard Cohen, tiré de son recueil…
avril 2, 2020
Réponse d’urgence de l’ACLC face à la COVID-19 pour les sans-abri de Toronto

Réponse d’urgence de l’ACLC face à la COVID-19 pour les sans-abri de Toronto

Nous vous écrivons au sujet des mesures prises et des manquements de la Ville de…
mars 29, 2020
Lettre de l’ACLC au ministre fédéral de la Justice et au gouverneur général

Lettre de l’ACLC au ministre fédéral de la Justice et au gouverneur général

Je vous écris au sujet du refus du Canada de rendre publics ses décrets du…
mars 26, 2020
Pouvoirs d’urgence et transparence

Pouvoirs d’urgence et transparence

Pour les défenseurs des libertés civiles, le recours à la législation d'urgence est généralement considéré…
mars 25, 2020
Santé publique, pandémies et vie privée

Santé publique, pandémies et vie privée

La technologie peut servir d’outil pour préserver la santé et la dignité humaines, ou bien…
mars 20, 2020
Des mesures d’hygiène rigoureuses alors que le ministre de la Santé de Terre-Neuve-et-Labrador tient un discours ferme

Des mesures d’hygiène rigoureuses alors que le ministre de la Santé de Terre-Neuve-et-Labrador tient un discours ferme

Le 18 mars 2020, le ministre de la Santé de Terre-Neuve, John Haggie, a tenu…
mars 19, 2020
Le point sur les restrictions de voyage aérien pour les Canadiens qui rentrent chez eux

Le point sur les restrictions de voyage aérien pour les Canadiens qui rentrent chez eux

L'ACLC a demandé aux autorités fédérales de faire preuve d'une plus grande transparence en rendant…
mars 19, 2020
Des mesures d’urgence ont été décrétées dans tout le pays

Des mesures d’urgence ont été décrétées dans tout le pays

Les arrêtés relatifs à la gestion des situations d'urgence peuvent être pris par les autorités…
mars 19, 2020
Protéger les plus démunis dans le cadre de la réponse du Canada à la pandémie de coronavirus : les personnes incarcérées

Protéger les plus démunis dans le cadre de la réponse du Canada à la pandémie de coronavirus : les personnes incarcérées

Le Canada doit protéger ceux qui sont souvent oubliés en période de crise : les…
mars 19, 2020
Concilier la santé publique et les droits des Canadiens

Concilier la santé publique et les droits des Canadiens

L'ACLC s'adresse à divers médias à travers le pays pour souligner l'importance de préserver les…
mars 19, 2020
L’ACLC souhaite ramener les Canadiens chez eux. Sans plus attendre.

L’ACLC souhaite ramener les Canadiens chez eux. Sans plus attendre.

Le gouvernement fédéral annonce que les Canadiens présentant des symptômes et bloqués à l'étranger pourront…
mars 19, 2020
Quelles sont les implications des mesures de quarantaine en matière de droits de l’homme ?

Quelles sont les implications des mesures de quarantaine en matière de droits de l’homme ?

Les autorités doivent veiller à ce que les personnes placées en quarantaine bénéficient de conditions…
mars 19, 2020
Le coronavirus (COVID-19) et la législation relative à la quarantaine

Le coronavirus (COVID-19) et la législation relative à la quarantaine

Cet article traite des implications des mesures de quarantaine liées au coronavirus mises en place…
mars 12, 2020

Protéger vos libertés civiles en cas de pandémie

Aidez-nous à financer tous les travaux récents de l’ACLC pour surveiller la réponse au COVID-19, en veillant à ce qu’elle soit basée sur la science et ne soit pas inutilement intrusive pour nos libertés.

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