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9 juillet 2021

TORONTO – Abby Deshman, directrice de la justice pénale pour l'Association canadienne des libertés civiles (ACLC) a fait la déclaration suivante en réaction aux conclusions de l'ombudsman de Toronto concernant l'application des règlements municipaux sur la COVID-19 dans les parcs de Toronto ;

Ce rapport est une solide affirmation des problèmes que nous soulevons depuis le début de la pandémie : l'adoption d'une politique d'application inappropriée de « tolérance zéro ». Profilage racial et préoccupations concernant les impacts disproportionnés du maintien de l'ordre et des amendes sur les communautés les plus vulnérables. Des informations inexactes et des processus non navigables pour ceux qui voulaient contester, voire simplement payer, leurs amendes.

Il est clair que la billetterie que nous avons vue à Toronto au début de la pandémie était injuste et, à notre avis, une approche punitive contre-productive face à une crise de santé publique.

Beaucoup de ces contraventions sont encore devant les tribunaux – engager des poursuites maintenant ne ferait qu'aggraver l'injustice initiale.

L'heure est à l'amnistie.

Nous demandons que les amendes encore en suspens soient retirées – et que la Ville s'efforce de manière proactive de rembourser le coût total de toutes les amendes que les particuliers ont déjà payées.

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Lisez le rapport de l'ombudsman de Toronto ici.

Lisez le rapport de juin 2020 de l'ACLC : « Rester en dehors de l'herbe : COVID-19 et l'application de la loi au Canada » ici.

À propos de l’association canadienne sur les libertés civiles

L’ACLC est un organisme indépendant à but non lucratif qui compte des sympathisant.e.s dans tout le pays. Fondé en 1964, c’est un organisme qui œuvre à l’échelle du Canada à la protection des droits et des libertés civiles de toute sa population.

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