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Sur une période de dix jours en mars 2020, chaque province et territoire du Canada a déclaré une sorte d'état d'urgence en réponse à la pandémie de COVID-19. Des restrictions sans précédent aux libertés individuelles ont rapidement suivi. De nombreux espaces publics à travers le pays ont été fermés. Les rassemblements intérieurs et extérieurs étaient restreints. Les recommandations de santé publique visant à maintenir une distance physique sont devenues des lois juridiquement exécutoires conformément à la législation et aux ordonnances d'urgence. Bon nombre de lois étaient trop générales, vagues et déroutantes. Les sanctions pour violation des ordonnances d'urgence étaient importantes – $880 en Ontario, par exemple, et $1500 au Québec.

L'analyse plus large de l'impact sur les libertés civiles de la pandémie de COVID-19 et des réponses des gouvernements canadiens à ce jour a été examinée dans un rapport publié par l'Association canadienne des libertés civiles plus tôt ce mois-ci, « Les droits des Canadiens pendant la COVID19 : rapport intérimaire de l'ACLC sur la première vague de la COVID. »

Le deuxième rapport de l'ACLC sur la période COVID-19, co-écrit avec le Contrôler le projet de cartographie de la pandémie, se concentre plus en détail sur un aspect de la réponse du Canada à une pandémie : l'utilisation d'amendes coercitives et l'application de la loi pour répondre à une crise de santé publique.

Leçons tirées des précédentes urgences de santé publique selon lesquelles le respect des stratégies de santé publique est le plus efficacement assuré par la bonne volonté et l'éducation – et non par la police, les amendes et les arrestations.

Pour certaines provinces du Canada, l'accent était mis sur l'éducation, et non sur l'application, et de nombreuses provinces ont très efficacement « aplati la courbe » de la pandémie en s'appuyant sur les recommandations et l'éducation en matière de santé publique. D'autres provinces, cependant, se sont tournées vers une application punitive pour assurer la conformité. Le rapport trouve des indications concernant que tes règles arbitraires, les pouvoirs d'exécution accrus et les amendes importantes ont un impact disproportionné sur des communautés spécifiques, y compris les groupes noirs, autochtones et autres groupes racialisés, les personnes ayant un logement précaire, les immigrants récents, les jeunes, les membres de laLGBTQ2Scommunauté et certaines minorités religieuses. 

À propos de l’association canadienne sur les libertés civiles

L’ACLC est un organisme indépendant à but non lucratif qui compte des sympathisant.e.s dans tout le pays. Fondé en 1964, c’est un organisme qui œuvre à l’échelle du Canada à la protection des droits et des libertés civiles de toute sa population.

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