Freedom of Expression Archives

Détention arbitraire Interdictions pénales sur la parole Désescalade et recours à la force Liberté d'expression LIBERTES FONDAMENTALES Pouvoirs de la police, recours à la force et responsabilité de la police Droit de protester

CCLA Files its Submission to the Toronto Police Service Board on the Upcoming Policy on Police Action in Respect of Protests

The Board policy must acknowledge that the Toronto Police Service, as all state actors, has…

Anaïs Bussières McNicollseptembre 4, 2024

Liberté d'expression LIBERTES FONDAMENTALES COMMUNIQUÉS DE PRESSE Droit de protester

CCLA Reacts to the Ontario Superior Court of Justice’s Decision Ordering the Dismantlement of the Encampment Located on the University of Toronto’s Grounds

TORONTO — Anaïs Bussières McNicoll, Director of Fundamental Freedoms at the Canadian Civil Liberties Association, made the…

CCLAjuillet 3, 2024

Liberté d'expression LIBERTES FONDAMENTALES COMMUNIQUÉS DE PRESSE Droit de protester

Universities Should Not Sue Their Students for Speaking Their Minds

TORONTO - Anaïs Bussières McNicoll, Director of Fundamental Freedoms at the Canadian Civil Liberties Association,…

CCLAjuillet 2, 2024

JUSTICE CRIMINELLE Punition cruelle et inhabituelle Liberté d'expression LIBERTES FONDAMENTALES COMMUNIQUÉS DE PRESSE

Projet de loi sur l'ingérence étrangère : l'ACLC met en garde le comité sénatorial contre les questions de Charte qui doivent être abordées

Le 10 juin 2024, Shakir Rahim, directeur du programme de justice pénale au Canadian…

CCLA10 juin 2024

Liberté d'expression LIBERTES FONDAMENTALES COMMUNIQUÉS DE PRESSE Droit de protester

Liberté d'expression et droit de manifester – L'ACLC aux universités et aux services de police : Il faut joindre le geste à la parole

Le 7 juin 2024, Anaïs Bussières McNicoll, directrice du programme Libertés fondamentales et intérimaire…

CCLA7 juin 2024

JUSTICE CRIMINELLE Punition cruelle et inhabituelle Liberté d'expression LIBERTES FONDAMENTALES COMMUNIQUÉS DE PRESSE

La société civile devrait disposer de suffisamment de temps pour s’engager de manière significative dans les consultations publiques autour du projet de loi sur l’ingérence étrangère

TORONTO — Hier, les avocates de l'Association canadienne des libertés civiles (ACLC), Anaïs Bussières McNicoll (directrice du Fondamental…

CCLA5 juin 2024

Liberté d'expression LIBERTES FONDAMENTALES Droit de protester

L'ACLC autorisée à intervenir dans la procédure d'injonction de l'Université McGill

Le 4 juin 2024, Anaïs Bussières McNicoll, directrice du programme Libertés fondamentales et intérimaire…

CCLA4 juin 2024

Liberté d'expression LIBERTES FONDAMENTALES Droit de protester

L'ACLC reçoit l'autorisation d'intervenir dans la procédure d'injonction de l'Université de Toronto

Le 4 juin 2024, Anaïs Bussières McNicoll, directrice du programme Libertés fondamentales et intérimaire…

CCLA4 juin 2024

Liberté d'expression LIBERTES FONDAMENTALES Droit de protester

Liberté d’expression et de manifester : L'ACLC demande l'autorisation d'intervenir dans les procédures d'injonction de l'Université McGill contre le campement situé sur son campus

Le 27 mai 2024, Anaïs Bussières McNicoll, directrice du programme Libertés fondamentales et intérimaire…

CCLA28 mai 2024

JUSTICE CRIMINELLE Punition cruelle et inhabituelle Liberté d'expression LIBERTES FONDAMENTALES

Réaction de l'ACLC à la présentation du projet de loi C-70

Le 7 mai 2024, l'ACLC s'est jointe à un appel lancé par des organisations de la société civile, des universitaires et des experts…

CCLA14 mai 2024

Liberté d'expression

CCLA Files its Submission to the Toronto Police Service Board on the Upcoming Policy on Police Action in Respect of Protests

CCLA Reacts to the Ontario Superior Court of Justice’s Decision Ordering the Dismantlement of the Encampment Located on the University of Toronto’s Grounds

Universities Should Not Sue Their Students for Speaking Their Minds

Projet de loi sur l'ingérence étrangère : l'ACLC met en garde le comité sénatorial contre les questions de Charte qui doivent être abordées

Liberté d'expression et droit de manifester – L'ACLC aux universités et aux services de police : Il faut joindre le geste à la parole

La société civile devrait disposer de suffisamment de temps pour s’engager de manière significative dans les consultations publiques autour du projet de loi sur l’ingérence étrangère

L'ACLC autorisée à intervenir dans la procédure d'injonction de l'Université McGill

L'ACLC reçoit l'autorisation d'intervenir dans la procédure d'injonction de l'Université de Toronto

Liberté d’expression et de manifester : L'ACLC demande l'autorisation d'intervenir dans les procédures d'injonction de l'Université McGill contre le campement situé sur son campus

Réaction de l'ACLC à la présentation du projet de loi C-70

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