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Aujourd'hui, l'ACLC comparaît devant la Cour suprême en Frank c. Canada défendre le droit fondamental de tous les citoyens canadiens de voter lors d'une élection fédérale.

Cette Franc l'affaire conteste les dispositions de la Loi électorale du Canada qui interdit à certains citoyens canadiens non-résidents de voter aux élections fédérales. L'ACLC est intervenue dans cette importante affaire pour faire valoir que l'interdiction de voter est contraire à la valeur d'égalité qui sous-tend la Charte droit de vote. La législation en l'espèce crée un régime en vertu duquel une catégorie entière d'environ 1,4 million de Canadiens est traitée différemment et injustement en fonction d'une caractéristique personnelle — le lieu de résidence. L'interdiction de voter prive les Canadiens non-résidents de leur autonomie personnelle et de leur autodétermination et crée une catégorie de citoyens de « seconde classe ». Une différence de lieu de résidence ne peut tout simplement pas justifier de priver des individus de leur droit d'être des citoyens canadiens à part entière et égaux.

Les avocats dans cette affaire sont Mark Freiman et Jameel Madhany (Lerners).

Lisez notre mémoire ici.

À propos de l'Association canadienne des libertés civiles

L'ACLC est une organisation indépendante à but non lucratif avec des partisans de partout au pays. Fondée en 1964, l'ACLC est une organisation nationale de défense des droits de la personne engagée à défendre les droits, la dignité, la sécurité et les libertés de toutes les personnes au Canada.

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